Vertaling van "présence des conseillers " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

jetons de présence versés aux membres de conseils d'administration
bestuurders- en commissarissenbeloningen

détecteur de présence limitée | détecteur de semi-présence
halve-aanwezigheidsverklikker | semi-aanwezighgeidsdetector

horaire de présence | temps de présence effectif | temps relevé
werkelijke tijd

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Raad van de Europese Unie [ EG Ministerraad | EU Ministerraad | Europese Ministerraad | Raad EG | Raad van de Unie ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Economische en financiële Raad van de Europese Unie | Raad Ecofin | Raad Economische en Financiële Zaken ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
comité van de Raad van de Europese Unie [ Comité Raad EG | Comité Raad EU ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII. 30, § 3; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, l'article 2; Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 1993 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 1994 portant nomination d'un membre du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1994 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant démission et nomination du Président du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2007 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification; Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2011 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation; Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation; Considérant qu'il s'est avéré impossible à certaines instances concernées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, es ...
29 JUNI 2016. - Ministerieel besluit houdende ontslag en benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie De Minister van Economie, Gelet op het Wetboek van economisch recht, artikel VIII. 30, § 3; Gelet op de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid; Gelet op het koninklijk besluit van 24 januari 1991 houdende oprichting van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie, artikel 2; Gelet op het ministerieel besluit van 18 juni 1991 houdende benoeming van de leden van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 26 maart 1993 houdende benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 29 juli 1994 houdende benoeming van een lid van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 9 september 1994 houdende benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 27 augustus 1996 houdende benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 5 februari 1997 houdende ontslag en benoeming van de voorzitter van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 6 december 2007 houdende benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie en Certificatie; Gelet op het ministerieel besluit van 23 februari 2011 houdende benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie; Gelet op het ministerieel besluit van 29 mei 2013 houdende benoeming van leden van de Nationale Raad voor Accreditatie; Overwegende dat het onmogelijk is gebleken voor sommige betrokken instanties om, per mandaat, de kandidatuur van minstens één man en één vrouw voor te dragen maar dat desalniettemin, de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen, zoals voorzien d ...

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 208; Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité; Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 14 décembre 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 avril 2016; Vu l'avis n° 59.263/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2016; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 15 de l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1, 1°, les mots « aux présidents des Commissions supérieure et régionales » sont remplacés par les mots « au président de la Commission supérieure »; b) dans le paragraphe 1, 2°, les mots « desdites Commissions supérieure et régionales » sont remplacés par les mots « de ladite Commission supérieure »; c) dans le paragraphe 1, 3°, les mots `aux secrétaires des Commissions supérieure et régionales' sont remplacés par les mots `au secrétaire de la Commission supérieure »; d) les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.
Gelet op de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, het artikel 208; Gelet op het koninklijk besluit van 22 januari 2002 tot vaststelling van het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toe te kennen aan de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van sommige raden, comités, commissies en colleges van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering; Gelet op het advies van het Algemeen beheerscomité van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gegeven op 14 december 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 9 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting, gegeven op 6 april 2016; Gelet op het advies nr 59.263/2 van de Raad van State, gegeven op 11 mei 2016; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 15 van het koninklijk besluit van 22 januari 2002 tot vaststelling van het bedrag van het presentiegeld en van de vergoedingen toe te kennen aan de voorzitters, ondervoorzitters, leden en secretarissen van sommige raden, comités, commissies en colleges van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in paragraaf 1, 1°, worden de woorden "aan de voorzitters van de Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "aan de voorzitter van de Hoge commissie "; b) in paragraaf 1, 2°, worden de woorden "deze Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "deze Hoge commissie"; c) in paragraaf 1, 3°, worden de woorden "aan de secretarissen van de Hoge en Gewestelijke commissies" vervangen door de woorden "aan de secretaris van de Hoge commissie"; d) de paragrafen 2 en 3 worden opgeheven.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 63; Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil National des Accoucheuses; Vu l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2015; Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis; Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1, et à l'article 2bis, § 1, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est nommée en tant que membre effectif, représentant les personnes habilitées à exercer la profession de sage-femme au sein du Conseil Fédéral des Sages-Femmes, Mme Putteman, Nathalie, 5500 Dinant, en remplacement de Mme Patinet, Carine, 5004 Namur, démissionnaire comme membre effectif, dont elle achèvera le mandat.
Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 63; Gelet op het koninklijk besluit van 8 augustus 1997 houdende samenstelling en werking van de Nationale Raad voor de Vroedvrouwen; Gelet op het koninklijk besluit van 17 maart 2013 houdende benoeming van de Voorzitter, de Ondervoorzitters en de leden van de Federale Raad voor de Vroedvrouwen, laatstelijk gewijzigd bij het besluit van 30 augustus 2015; Overwegende de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, artikelen 2 en 2bis; Overwegende dat de afwijking op artikel 2, § 1, en artikel 2bis, § 1, van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gemotiveerd is door het feit dat de voordragende instanties over onvoldoende mannelijke leden beschikken; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Wordt benoemd als werkend lid, die de personen gemachtigd om het beroep van vroedvrouw uit te oefenen vertegenwoordigt in de Federale Raad voor de Vroedvrouwen, Mevr. Putteman, Nathalie, 5500 Dinant, ter vervanging van Mevr. Patinet, Carine, 5004 Namur, ontslagnemend als werkend lid, wiens mandaat zij zal voleindigen.

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche, ainsi que de son président et de son vice-président Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 24 à 26; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 8 janvier 2016; Vu la communication du Ministre ayant la Pêche dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret précité; Vu l'absence de candidatures féminines pour les postes à pourvoir par les associations de pêcheurs et de pisciculteurs; Vu l'absence de candidatures pour les postes à pourvoir par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature et par le Conseil supérieur wallon des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; Considérant qu'il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;
26 MEI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de gewone en plaatsvervangende leden van de "Conseil supérieur wallon de la Pêche" (Waalse Hoge Visraad), alsook zijn voorzitter en ondervoorzitter De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 6 november 2008 houdende rationalisatie van de adviesverlenende functie; Gelet op het decreet van 27 maart 2014 betreffende de riviervisserij, het visbeleid en de visserijstructuren, inzonderheid op de artikelen 24 tot 26; Gelet op het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen binnen de adviesorganen; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 19 juni 2014 houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen binnen de adviesorganen; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad op 8 januari 2016; Gelet op de overeenkomstig de bepalingen van artikel 5 van het besluit van de Waalse Regering van 19 juni 2014 tot uitvoering van het voornoemde decreet ingediende mededeling van de Minister bevoegd voor visserij waarbij de onmogelijkheid wordt omkleed om aan het voorschrift van artikel 3 van het decreet van 27 mei 2014 tot bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen binnen de adviesorganen te voldoen; Gelet op de afwezigheid van vrouwelijke kandidaturen voor de in te vullen betrekkingen door de verenigingen van vissers en viskwekers; Gelet op de afwezigheid van kandidaturen voor de in te vullen betrekkingen door de "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" (Waalse hoge Raad voor het Natuurbehoud) en door de "Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne" (Hoge Raad van de Steden, Gemeenten en Provincies van het Waalse Gewest); Overwegende dat het bijgevolg dan ook onmogelijk is te voldoen aan het voorschrift van artikel 3 van het decreet van 27 maart 2014 tot bevordering ...

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'approuver la nouvelle politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration suivante, applicable à partir du 1 janvier 2016 : (i) La rémunération annuelle fixe pour chaque administrateur est fixée à 12.500 EUR par an et le jeton de présence pour chaque administrateur est fixé à 750 EUR par réunion du Conseil d'Administration (à compter de la première réunion du Conseil d'Administration à laquelle l'administrateur assiste). La rémunération annuelle fixe et le jeton de présence sont augmentés d'un supplément de 100 % pour le Président du Conseil d'Administration et d'un supplément de 30 % pour chaque Vice-Président du Conseil d'Administration; (ii) La rémunération annuelle fixe pour chaque membre d'un Comité consultatif du Conseil d'Administration (le Comité d'audit, le Comité de rémunération et le Comité de gouvernance d'entreprise) est fixée à 3.000 EUR par an par Comité et le jeton de présence pour chaque membre d'un Comité est fixé à 750 EUR par réunion d'un Comité (à compter de la première réunion du Comité à laquelle le membre assiste).
De jaarlijkse vaste vergoeding en de zitpenning worden verhoogd met 100% voor de Voorzitter van de Raad van Bestuur en met 30 % voor elke Vicevoorzitter van de Raad van Bestuur; (ii) De jaarlijkse vaste vergoeding voor elk lid van een adviserend Comité van de Raad van Bestuur (d.i. het Auditcomité, het Vergoedingscomité en het Corporate Governance Comité) wordt vastgelegd op 3.000 EUR per jaar per Comité en de zitpenning voor elk lid van een Comité wordt vastgelegd op 750 EUR per vergadering van een Comité (vanaf de eerste bijgewoonde vergadering van het Comité).

4. Sans préjudice du présent article ou de l’article 25, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent adopter des règles concernant la présence de conseils juridiques ou d’autres conseillers à tous les entretiens menés dans le cadre de la procédure.
4. Onverminderd dit artikel of artikel 25, lid 1, onder b), kunnen de lidstaten regels vaststellen betreffende de aanwezigheid van een juridische adviseur of andere raadsman bij elk onderhoud in de procedure.

«administrateur indépendant», un membre du conseil d'administration qui n'a pas d'activité, de parent ni d'autre relation créant un conflit d'intérêts vis-à-vis de la contrepartie centrale concernée, des actionnaires qui en détiennent le contrôle, de sa direction ou de ses membres compensateurs, et qui n'a pas eu de telle relation au cours des cinq années précédant sa présence au conseil d'administration.
28) „onafhankelijk lid van de raad”: een lid van de raad dat geen zakelijke, familiale of andere band heeft waardoor een belangenconflict met de betrokken CTP, de aandeelhouders met zeggenschap, het management daarvan of haar clearingleden ontstaat, en dat daarmee gedurende de vijf jaar die aan zijn lidmaatschap van de raad voorafgingen geen soortgelijke band heeft gehad.

28)«administrateur indépendant», un membre du conseil d'administration qui n'a pas d'activité, de parent ni d'autre relation créant un conflit d'intérêts vis-à-vis de la contrepartie centrale concernée, des actionnaires qui en détiennent le contrôle, de sa direction ou de ses membres compensateurs, et qui n'a pas eu de telle relation au cours des cinq années précédant sa présence au conseil d'administration.
„onafhankelijk lid van de raad” : een lid van de raad dat geen zakelijke, familiale of andere band heeft waardoor een belangenconflict met de betrokken CTP, de aandeelhouders met zeggenschap, het management daarvan of haar clearingleden ontstaat, en dat daarmee gedurende de vijf jaar die aan zijn lidmaatschap van de raad voorafgingen geen soortgelijke band heeft gehad.

34. Les États membres peuvent adopter des règles concernant la présence de conseils juridiques ou d’autres conseillers à tous les autres entretiens menés dans le cadre de la procédure, sans préjudice des dispositions du présent article ni de celles de l’article 1721, paragraphe 1, point b).
34. Onverminderd dit artikel en artikel 1721, lid 1, onder b), kunnen de lidstaten regels vaststellen betreffende de aanwezigheid van een juridische adviseur of andere raadsman bij elk onderhoud in de procedure.

3. Les États membres peuvent adopter des règles concernant la présence de conseils juridiques ou d’autres conseillers à tous les autres entretiens menés dans le cadre de la procédure, sans préjudice des dispositions du présent article ni de celles de l’article 17, paragraphe 1, point b).
3. Onverminderd dit artikel en artikel 17, lid 1, onder b), kunnen de lidstaten regels vaststellen betreffende de aanwezigheid van een juridische adviseur of andere raadsman bij elk onderhoud in de procedure.