Traduction de «présent décret soit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de l'article 143/1 du décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision, inséré par l'article 14 du décret du 23 décembre 2016, les radiodiffuseurs en réseau ont pour mission de présenter, dans la zone de desserte qui leur a été attribuée, une offre de programmes dont le temps d'écoute est réparti en fonction, soit d'un profil ou d'une offre musicale généraliste, y compris la diffusion de journaux et d'informations, soit d'un profil néerlandophone et flamand ou d'une offre musicale néerlandophone et flamande, soit d'un autre profil ou d'une autre offre musicale.
Krachtens artikel 143/1 van het Mediadecreet, ingevoegd bij artikel 14 van het decreet van 23 december 2016, hebben de netwerkradio-omroeporganisaties tot taak binnen het aan hen toegewezen verzorgingsgebied een programma-aanbod te brengen dat is opgebouwd uit luistertijd rond hetzij een generalistisch profiel of muziekaanbod, met inbegrip van het brengen van journaals en informatie, hetzij een Nederlandstalig en Vlaams profiel of muziekaanbod, hetzij een ander profiel of muziekaanbod.

2° au paragraphe 1, alinéa 1, 5°, le membre de phrase « à condition que ce déboisement est repris dans un plan de gestion qui a été approuvé sur la base des articles 25, 43, § 1, 43, § 2, ou 43, § 3, du présent décret ou de l'article 34, § 1, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel » est remplacé par le membre de phrase « à condition que ce déboisement soit repris dans un plan de gestion approuvé sur la base des articles 25, 43, § 1, 43, § 2, ou 43, § 3, du présent décret ou de l'article 34, § 1, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel ou soit repris dans un plan de gestion de la nature approuvé conformément à l'article 16octies du décret précité » ;
2° in paragraaf 1, eerste lid, 5°, wordt de zinsnede "of van artikel 34, § 1, van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu" vervangen door de zinsnede ", van artikel 34, § 1, van het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu of opgenomen is in een natuurbeheerplan dat is goedgekeurd conform artikel 16octies van het voormelde decreet";

Les parties qui, par le biais du présent décret et de ses dispositions d'exécution, obtiennent accès aux données des compteurs, veillent à ce que la sécurité des données soit assurée en tout temps, et qu'il soit satisfait à la législation relative à la protection de la vie privée.
De partijen die via dit decreet en de uitvoeringsbesluiten ervan toegang krijgen tot de gegevens van de meters, zorgen ervoor dat de dataveiligheid op elk moment gegarandeerd wordt en dat voldaan wordt aan de privacywetgeving.

§ 2 - Pour l'application des autorisations fixées par le présent décret, le Gouvernement adopte les dispositions correspondantes soit sur proposition du conseil d'administration, soit après présentation à ce dernier des avant-projets pour avis.
§ 2 - De Regering keurt de bepalingen betreffende de uitvoering van de in dit decreet vervatte machtigingen goed; die goedkeuring geschiedt ofwel op voorstel van de raad van bestuur, ofwel nadat de voorontwerpen aan de raad van bestuur ter goedkeuring zijn voorgelegd.

En fonction des résultats de cette évaluation, le Gouvernement peut soit maintenir l'agrément, soit retirer totalement ou partiellement l'agrément, soit accorder un ultime délai de maximum six mois pour se conformer aux dispositions du présent décret.
Op grond van de resultaten van die evaluatie, kan de Regering ofwel de erkenning behouden, ofwel de erkenning geheel of gedeeltelijk intrekken, ofwel een laatste termijn van hoogstens zes maanden toekennen om aan de bepalingen van dit decreet te voldoen.

« Le contenu du décret est en effet reproduit soit dans le présent décret sur le permis d'environnement, soit dans le titre V du décret sur la politique de l'environnement » (voy. l'exposé relatif à l'article 386 du projet de décret) (Doc. parl., Parlement flamand, 2013-2014, n° 2334/1, p. 138).
« De inhoud van het decreet is immers ofwel in dit decreet betreffende de omgevingsvergunning, ofwel in titel V van het DABM terecht gekomen » (zie toelichting bij artikel 386 van het ontwerp van decreet) (Parl. St., Vlaams Parlement, 2013-2014, nr. 2334/1, p. 138).

Art. 3. Champ d'application Les dispositions du présent décret s'appliquent en région de langue allemande : 1° aux personnes mentionnées à l'article 4, 1° et 2°; 2° à tous les organismes qui, à quelque titre que ce soit, sont parties prenantes à l'application de l'aide aux victimes et de l'aide spécialisée aux victimes; Art. 4. Définitions Pour l'application du présent décret, l'on entend par : 1° victime : a) toute personne physique, quel que soit son âge, ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, qui a été directement causé par une infraction pénale; b) les membres de la famille d'une personne dont le décès résulte directement d'une infraction pénale et qui ont subi un préjudice du fait du décès de cette personne; 2° membres de la famille : le conjoint, la personne qui est engagée dans une relation intime, stable et continue avec la victime et vit en ménage avec elle, les parents en ligne directe, les frères et soeurs et les personnes qui sont à la charge de la victime; 3° enfant : la personne qui n'a pas 18 ans accomplis; 4° aide aux victimes : une aide sociopsychologique répondant aux besoins de la victime, accordée aux victimes qui sont confrontées à des problèmes résultant d'une victimisation à la suite d'une infraction; 5° aide spécialisée aux victimes : une aide ciblée, intégrée et multidisciplinaire, spécifique pour les victimes ayant des besoins particuliers et confrontées à des problèmes résultant d'une victimisation à la suite d'une infraction.
Art. 3. Toepassingsgebied De bepalingen van dit decreet zijn in het Duitse taalgebied van toepassing op : 1° de personen vermeld in artikel 4, 1° en 2°; 2° alle instellingen die, in welke hoedanigheid ook, betrokken zijn bij de uitvoering van de slachtofferhulp en de gespecialiseerde slachtofferhulp. Art. 4. Definities Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° slachtoffer : a) ongeacht de leeftijd, een natuurlijke persoon die als rechtstreeks gevolg van een strafbaar feit schade, met inbegrip van lichamelijke, geestelijke of emotionele schade of economisch nadeel, heeft geleden; b) familieleden van een persoon wiens overlijden rechtstreeks veroorzaakt is door een strafbaar feit en die schade hebben geleden als gevolg van het overlijden van die persoon; 2° familieleden : de echtgenoot, de persoon die met het slachtoffer in een vaste intieme relatie, in een gemeenschappelijk huishouden en duurzaam en ononderbroken samenwoont, de bloedverwanten in rechte lijn, de broers en zussen, en de onderhoudsgerechtigden; 3° kind : persoon die de volle leeftijd van achttien jaar nog niet bereikt heeft; 4° slachtofferhulp : sociaal-psychologische hulp voor slachtoffers die problemen hebben als gevolg van een victimisatie door een strafbaar feit, afgestemd op de behoeften van het slachtoffer; 5° gespecialiseerde slachtofferhulp : gerichte en geïntegreerde multidisciplinaire hulp, specifiek voor slachtoffers met specifieke behoeften die problemen hebben als gevolg van een victimisatie door een bepaald strafbaar feit.

1. - Dispositions générales Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° agence : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Wonen-Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre) du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 ; 2° initiateur : une structure de coopération intercommunale telle que visée au décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale ; 3° acteurs de logement sociaux : les communes, centres publics d'aide sociale, organisations de logement sociales tels que mentionnés à l'article 2, § 1, alinéa 1, 26°, du Code flamand du Logement et tous les autres acteurs qui sont actifs dans le domaine du logement ou qui sont concernés du fait de leur fonctionnement ; 4° Ministre : le Ministre flamand chargé du logement ; 5° partenaire : tout tiers coopérant avec l'initiateur ; 6° ménage privé : soit une personne qui habite usuellement toute seule, soit deux ou plusieurs personnes, apparentées ou non, qui occupent usuellement la même habitation et y cohabitent, à l'exception de personnes résidant dans un ménage collectif tels que les communautés religieuses, maisons de repos, orphelinats, maisons communes d'étudiants ou d'ouvriers, établissements d'infirmerie et prisons ; 7° projet : l'ensemble d'activités subventionnées par la Région flamande dans le cadre de l'arrêté de subvention ; 8° exécuteur du projet : l'initiateur ou le partenaire chargé de l'exécution d'un projet ; 9° réunion du groupe directeur : la concertation ayant lieu sur une base régulière sur l'exécution et l'avancement d'un projet, telle que visée à l'article 18 ; 10° arrêté de subvention : la décision du Ministre octroyant une subvention instaurée par le présent arrêté en vue de l'exécution d'un projet ; 11° Code flamand du Logement : le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Log ...
1. - Algemene bepalingen Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder: 1° agentschap: het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Wonen-Vlaanderen van het Vlaams Ministerie van Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed, opgericht bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005; 2° initiatiefnemer: een intergemeentelijk samenwerkingsverband als vermeld in het decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking; 3° lokale woonactoren: de gemeenten, de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de sociale woonorganisaties, vermeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 26°, van de Vlaamse Wooncode, en alle andere actoren die werkzaam zijn op het vlak van wonen of daarbij betrokken zijn vanuit hun werking; 4° minister: de Vlaamse minister, bevoegd voor de huisvesting; 5° partner: elke derde die samenwerkt met de initiatiefnemer; 6° privaat huishouden: hetzij een persoon die gewoonlijk alleen leeft, hetzij twee of meer personen die, al dan niet door familiebanden verbonden, gewoonlijk eenzelfde woning betrekken en er samen leven, uitgezonderd de personen die in een collectief huishouden verblijven zoals kloostergemeenschappen, rusthuizen, weeshuizen, studenten- of arbeidershomes, verplegingsinrichtingen en gevangenissen; 7° project: het geheel van de activiteiten waaraan het Vlaamse Gewest subsidies toekent in het kader van het subsidiebesluit; 8° projectuitvoerder: de initiatiefnemer of een partner die belast is met de uitvoering van een project; 9° stuurgroepvergadering: het overleg op regelmatige basis over de uitvoering en de voortgang van een project, vermeld in artikel 18; 10° subsidiebesluit: de beslissing van de minister waarbij een bij dit besluit ingestelde subsidie wordt verleend met het oog op de uitvoering van een project; 11° Vlaamse Wooncode: het decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode; 12° werkingsgebied: het ruimtelijk gebied in het Vlaamse Gewest waarbinnen het proje ...

11. - Entrée en vigueur Art. 38. Le présent décret entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge, à l'exception : 1° des articles 29 et 30, qui entrent en vigueur le 1 août 2016 ; 2° de l'article 19, qui entre en vigueur le 1 septembre 2016 ; 3° des articles 13 et 25, qui produisent leurs effets le 1 janvier 2015 ; 4° de l'article 7, qui produit ses effets à partir du 27 avril 2015 ; 5° des articles 21 e 22, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2015 ; 6° des articles 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 et 24 qui produisent leurs effets à partir du 1 janvier 2016 ; 7° des articles 3, 4, 10, 1°, pour autant qu'un point 4° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, 34 et 35, qui produisent leurs effets à partir du 1 juillet 2016 ; 8° des articles 8, 9, 10, 1°, pour autant qu'un point 3° soit inséré dans l'article 42 du décret du 3 juillet 2015 contenant des mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015, modifié par le décret du 18 décembre 2015, et 2°, et l'article 11, qui produisent leurs effets à partir du 31 décembre 2016 ; 9° de l'article 28 qui produit ses effets à partir de l'année d'imposition 2016.
11. - Inwerkingtreding Art. 38. Dit decreet treedt in werking 10 dagen na bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, met uitzondering van : 1° de artikelen 29 en 30, die in werking treden op 1 augustus 2016; 2° artikel 19, dat in werking treedt op 1 september 2016; 3° de artikelen 13 en 25, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2015; 4° artikel 7, dat uitwerking heeft vanaf 27 april 2015; 5° de artikelen 21 en 22, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2015; 6° de artikelen 2, 14, 15, 16, 17, 18, 23 en 24, die uitwerking hebben vanaf 1 januari 2016; 7° de artikelen 3, 4, 10, 1°, voor zover het een punt 4° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, 34 en 35, die uitwerking hebben vanaf 1 juli 2016; 8° de artikelen 8, 9, 10, 1°, voor zover het een punt 3° invoegt in artikel 42 van het decreet van 3 juli 2015 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2015, gewijzigd bij het decreet van 18 december 2015, en 2°, en artikel 11, die uitwerking hebben vanaf 31 december 2016; 9° artikel 28, dat uitwerking heeft vanaf aanslagjaar 2016.

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° touriste : toute personne qui, pour les loisirs, la détente, le développement personnel, la profession ou les affaires, se rend dans ou séjourne dans un environnement autre que son environnement quotidien ; 2° hébergement touristique : toute construction, tout établissement, tout espace ou terrain, sous quelle que forme que ce soit, offrant à un ou plusieurs touristes, contre paiement, la possibilité de séjourner pour une ou plusieurs nuits, et qui est mis à disposition sur le marché touristique ; 3° mettre à disposition sur marché touristique : proposer sous quelle que forme que ce soit au public un hébergement touristique, soit comme exploitant, soit par l'entremise d'un intermédiaire ; 4° exploitant : toute personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique tel que visé au 2°, pour le compte de laquelle un hébergement touristique est exploité ou qui est autorisée à l'exploiter sur la base d'un accord d'exploitation valable ; 5° intermédiaire : toute personne physique ou morale qui, contre rémunération, intervient pour mettre à disposition un hébergement touristique sur le marché touristique, pour assurer la promotion touristique d'un hébergement touristique ou pour proposer des services par voie desquels les exploitants et les touristes peuvent entrer directement en contact les uns avec les autres ; 6° « Toerisme Vlaanderen » : l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique, créée par le décret du 19 mars 2004.
Art. 2. In dit decreet wordt verstaan onder: 1° toerist: elke persoon die zich met het oog op vrijetijdsbesteding, ontspanning, persoonlijke ontwikkeling, beroepsuitoefening of zakelijk contact begeeft naar of verblijft in een andere dan zijn alledaagse leefomgeving; 2° toeristisch logies: elke constructie, inrichting, ruimte of terrein, in eender welke vorm, dat aan een of meer toeristen tegen betaling de mogelijkheid tot verblijf biedt voor een of meer nachten, en dat wordt aangeboden op de toeristische markt; 3° aanbieden op de toeristische markt: het op eender welke wijze publiek aanbieden van een toeristisch logies, hetzij als exploitant, hetzij via een tussenpersoon; 4° exploitant: elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die een toeristisch logies als vermeld in punt 2°, exploiteert, voor de rekening van wie een toeristisch logies wordt geëxploiteerd of die tot de exploitatie wordt gemachtigd op grond van een rechtsgeldige exploitatieovereenkomst; 5° tussenpersoon: elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die op eender welke wijze tegen betaling bemiddelt bij het aanbieden van een toeristisch logies op de toeristische markt, promotie maakt voor een toeristisch logies of diensten aanbiedt via dewelke exploitanten en toeristen rechtstreeks met elkaar in contact kunnen treden; 6° Toerisme Vlaanderen: het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid, opgericht bij decreet van 19 maart 2004.