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Traduction de «présente directive devrait également couvrir » (Français → Néerlandais) :

Ladite directive devrait également couvrir les grandes sociétés et les grands groupes, tels que définis dans la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil, qui n'ont pas d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé, étant donné qu'ils conduisent aussi des activités dont les impacts sont majeurs.

Deze richtlijn dient ook te gelden voor grote vennootschappen en grote groepen, zoals gedefinieerd in Richtlijn 2013/34/EU van het Europees Parlement en de Raad, die geen tot de handel op een gereglementeerde markt toegelaten aandelen hebben, aangezien zij ook transacties uitvoeren die grote gevolgen hebben.


considérant que la présente directive devrait également couvrir les objets culturels classés trésors nationaux et qui forment partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques, mais qui n'entrent pas dans ces catégories communes;

Overwegende dat ook cultuurgoederen die als nationaal bezit zijn geklasseerd en die een integrerend deel vormen van openbare collecties of inventarissen van kerkelijke instellingen, maar die niet onder deze gemeenschappelijke categorieën vallen, onder deze richtlijn dienen te vallen;


considérant que la présente directive devrait également couvrir les objets culturels classés trésors nationaux et qui forment partie intégrante des collections publiques ou des inventaires des institutions ecclésiastiques, mais qui n'entrent pas dans ces catégories communes;

Overwegende dat ook cultuurgoederen die als nationaal bezit zijn geklasseerd en die een integrerend deel vormen van openbare collecties of inventarissen van kerkelijke instellingen, maar die niet onder deze gemeenschappelijke categorieën vallen, onder deze richtlijn dienen te vallen;


La présente directive devrait ainsi couvrir les biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique, numismatique ou une valeur scientifique, qu'ils fassent ou non partie de collections publiques ou autres ou qu'il s'agisse de pièces uniques, et qu'ils proviennent de fouilles légales ou clandestines, à condition qu'ils soient classés ou définis comme des trésors nationaux.

Deze richtlijn moet aldus betrekking hebben op voorwerpen van historisch, paleontologisch, etnografisch of numismatisch belang of van wetenschappelijke waarde, ongeacht of zij tot een openbare of andersoortige collectie behoren dan wel op zichzelf staan en ongeacht of zij afkomstig zijn van reguliere dan wel clandestiene archeologische opgravingen, op voorwaarde dat de goederen zijn aangemerkt of omschreven als nationaal bezit.


Le présent règlement devrait également couvrir les actifs physiques nécessitant d'emblée d'importantes dépenses en capital et générant un flux de trésorerie régulier et prévisible au cours de leur durée d'existence .

Deze verordening moet ook gelden voor reële activa die significante voorafgaande kapitaaluitgaven vereisen en die gedurende hun levensduur recurrente en voorzienbare kasstromen genereren .


Le présent règlement devrait également couvrir les actifs physiques nécessitant d'emblée d'importantes dépenses en capital et générant un flux de trésorerie régulier et prévisible au cours de leur durée d'existence.

Deze verordening moet ook gelden voor reële activa die significante voorafgaande kapitaaluitgaven vereisen en die gedurende hun levensduur recurrente en voorzienbare kasstromen genereren.


(7 ter) L'assistance financière au sens du présent règlement devrait également couvrir les aides financières accordées à titre de précaution, sauf dispositions contraires.

(7 ter) Referenties naar financiële steun in deze Verordening dienen ook de financiële steun te dekken die als voorzorg wordt gegeven, tenzij anders voorzien.


Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.


Dans une note adressée à la Commission, l'AGJPB indiquait que « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.

In een nota voor de Commissie stelt de AVBB : « le champ d'application de la protection devrait également couvrir les personnes qui, dans le processus de collecte et de diffusion de l'information, et bien qu'elles ne soient pas journalistes, peuvent prendre connaissance d'informations qui identifient une source confidentielle.




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présente directive devrait également couvrir ->

Date index: 2023-05-24
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