Traduction de «prévues avec effet » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

concentration prédite sans effet | concentration prévisible sans effet | concentration prévue sans effet | PNEC [Abbr.]
concentratie beneden welke er naar verwachting geen schadelijke effecten optreden | voorspelde nuleffectconcentratie | PNEC [Abbr.]

inspection dans une salle prévue à cet effet
keuren in een schouwruimte

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitologiecomité

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

exposition aux effets d'éclair de la foudre
blootstelling aan zijflitseffecten van bliksem

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ici aussi, une option de repli est prévue. En effet, si les documents du marché, malgré l'obligation, ne devaient pas contenir une telle clause, les règles seront réputées être applicables de plein droit (toutes les règles reprises à l'article 38/11).
Ook hier is voorzien in een terugvaloptie en geldt dat, indien in weerwil van de verplichting toch geen dergelijke clausule zou zijn opgenomen in de opdrachtdocumenten, dan de regeling van rechtswege van toepassing moet worden geacht (de ganse regeling vervat in artikel 38/11).

5. L'article 2 du projet prévoit que le Casier judiciaire central enregistre également les condamnations à une peine de police autres que celles prononcées pour infraction à une disposition du Code pénal ou assorties d'une déchéance du droit de conduire prévues « avec effet à partir du [lire : au] 1 janvier 2015 », de sorte que la disposition en projet rétroagit à cette date.
5. In artikel 2 van het ontwerp wordt bepaald dat het Centraal Strafregister "met ingang vanaf [lees : van] 1 januari 2015" eveneens de veroordelingen tot een politiestraf andere dan deze uitgesproken wegens overtreding van de bepalingen van het Strafwetboek of voorzien van een vervallenverklaring van het recht tot sturen, registreert.

Sur la base du nombre minimum d'heures de cours initialement prévu, en effet, de nombreux diplômes, et certainement des diplômes universitaires comportant pourtant des matières d'assurances dans leur programme, ne peuvent pas être pris en considération.
Op basis van het initieel voorziene minimum aantal lesuren, kunnen echter tal van diploma's, en voornamelijk universitaire diploma's, die in hun lessenprogramma nochtans aandacht besteden aan verzekeringsmateries, niet in aanmerking worden genomen.

Sous réserve de ce qui est prévu aux paragraphes 1, 2 et 3, les dispositions des articles 1539, 1540, 1542, alinéas 1 et 2, et 1543, du Code judiciaire, sont applicables à cette saisie-arrêt, étant entendu que : 1° le tiers saisi peut également faire la déclaration des sommes ou effets, objets de la saisie, au moyen d'une procédure utilisant les techniques de l'informatique au receveur lorsque la saisie-arrêt est adressée selon la procédure prévue au paragraphe 2, alinéa 1; dans ce cas, la date de la déclaration des sommes ou effets, objets de la saisie, est la date de l'accusé de réception communiqué par le service compétent du Service public fédéral Finances; 2° le tiers saisi est tenu de vider ses mains conformément à l'article 1543 du Code judiciaire, sur production d'une copie de la dénonciation de la saisie visée au paragraphe 3, alinéa 1.
Onder voorbehoud van het bepaalde in de paragrafen 1, 2 en 3, zijn op dit beslag onder derden de bepalingen toepasselijk van de artikelen 1539, 1540, 1542, eerste en tweede lid, en 1543 van het Gerechtelijk Wetboek, met dien verstande dat : 1° de derde-beslagene zijn verklaring van de sommen of zaken die het voorwerp zijn van het beslag eveneens door middel van een procedure waarbij informaticatechnieken gebruikt worden aan de ontvanger kan doen wanneer het beslag onder derden volgens de procedure voorzien in paragraaf 2, eerste lid, werd gelegd; in dit geval is de datum van de verklaring van de sommen of zaken die het voorwerp zijn van het beslag de datum van ontvangstmelding die door de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën wordt meegedeeld; 2° de derde-beslagene er overeenkomstig artikel 1543 van het Gerechtelijk Wetboek toe gehouden is op overlegging van een afschrift van de aanzegging van het beslag, afgifte te doen van het in paragraaf 3, eerste lid, bedoelde beslag.

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...
Naast de vermeldingen vereist bij artikel 61, eerste lid, 3°, of bij artikel 212bis, zesde lid, 3°, die in het kader van een gelijkgestelde verrichting, zoals bedoeld in het eerste lid, de tweede verrichting in de combinatie betreffen, moet de natuurlijke persoon bovendien betreffende de eerste verrichting in de combinatie vermelden : 1° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 61, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de verkoop of verdeling ervan zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop van die woning aanleiding heeft gegeven, wanneer dat document binnen de ervoor bepaalde termijn ter registratie wordt aangeboden; - ofwel de uiterste datum voor tijdige aanbieding ter registratie, wanneer het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop aanleiding heeft gegeven, werd aangeboden na het verstrijken van de daarvoor bepaalde termijn; of 2° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 212bis, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de aankoop van de woning met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht, zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de vrijstelling van de hef ...

Art. 13. Nonobstant les articles 11 et 12, l'exposition peut dépasser : 1° les VA basses pour les champs électriques (annexe 2, tableau B1), lorsqu'un tel dépassement est justifié par la pratique ou le procédé utilisé, pour autant, soit que les VLE relatives aux effets sensoriels (annexe 2, tableau A3) ne soient pas dépassées, soit que : a) les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe 2, tableau A2) ne soient pas dépassées; b) les décharges d'étincelles et des courants de contacts excessifs (annexe 2, tableau B3) soient évités grâce aux mesures de protection spécifiques prévues à l'article 26; et c) les travailleurs aient été informés des situations visées à l'article 30, 6°; 2° les VA basses pour les champs magnétiques (annexe 2, tableau B2), lorsqu'un tel dépassement est justifié par la pratique ou le procédé utilisé, y compris en ce qui concerne la tête et le tronc, pendant le temps de travail, et pour autant, soit que les VLE relatives aux effets sensoriels (annexe 2, tableau A3) ne soient pas dépassées, soit que : a) les VLE relatives aux effets sensoriels ne soient dépassées que de manière temporaire; b) les VLE relatives aux effets sur la santé (annexe 2, tableau A2) ne soient pas dépassées; c) des mesures soient prises conformément à l'article 29, en cas de symptômes passagers au titre de l'article 29, 1°; et d) les travailleurs aient été informés des situations visées à l'article 30, 6°.
Art. 13. Niettegenstaande het bepaalde in de artikelen 11 en 12, mag de blootstelling hoger zijn dan : 1° de lage AN voor elektrische velden (bijlage 2, tabel B1) indien dat door de praktijk of het procédé wordt gerechtvaardigd, mits ofwel de GWB voor effecten op de zintuigen (bijlage 2, tabel A3) niet worden overschreden; of a) de GWB voor effecten op de gezondheid (bijlage 2, tabel A2) niet worden overschreden; b) overmatige vonkontladingen en contactstromen (bijlage 2, tabel B3) worden voorkomen met behulp van specifieke beschermingsmaatregelen overeenkomstig artikel 26; en c) aan de werknemers informatie aangaande de situaties als bedoeld in artikel 30, 6°, is verstrekt; 2° de lage AN voor magnetische velden (bijlage 2, tabel B2) indien dat door de praktijk of het procédé wordt gerechtvaardigd, onder andere voor hoofd en romp, gedurende de werktijd, mits ofwel de GWB voor effecten op de zintuigen (bijlage 2, tabel A3) niet worden overschreden; of a) de GWB voor effecten op de zintuigen slechts tijdelijk worden overschreden; b) de GWB voor effecten op de gezondheid (bijlage 2, tabel A2) niet worden overschreden; c) gehandeld wordt overeenkomstig artikel 29, wanneer er symptomen van voorbijgaande aard zijn overeenkomstig artikel 29, 1°; en d) aan de werknemers informatie aangaande de situaties als bedoeld in artikel 30, 6°, is verstrekt.

A cet effet, la Banque évalue notamment si le plan de redressement permet de raisonnablement s'attendre à ce que: 1° la mise en oeuvre des mesures prévues dans le plan est de nature à maintenir ou rétablir la viabilité et la position financière de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou du groupe dont elle fait partie; 2° le plan et les différentes options qui y sont prévues sont susceptibles d'être mis en oeuvre rapidement et de manière efficace dans des situations de crise financière, en évitant, dans toute la mesure du possible, des effets négatifs significatifs sur le système financier, en ce compris dans des scénarios impliquant la mise en oeuvre concomitante de plans de redressement d'autres entreprises.
Hierbij evalueert de Bank inzonderheid of het herstelplan toelaat redelijkerwijze te verwachten dat: 1° de uitvoering van de in het plan opgenomen maatregelen van aard is om de levensvatbaarheid en de financiële positie van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming of de groep waarvan ze deel uitmaakt, in stand te houden of te herstellen; 2° het plan en de verschillende opties die daarin zijn opgenomen, snel en doeltreffend kunnen worden uitgevoerd in situaties van financiële stress, waarbij in de mate van het mogelijke significante negatieve gevolgen voor het financiële stelsel worden vermeden, mede in scenario's van gelijktijdige uitvoering van herstelplannen van andere ondernemingen.

3. Par dérogation au paragraphe 1, si l’OPCVM maître a fourni à l’OPCVM nourricier les informations visées à l’article 43 de la directive 2009/65/CE, ou des informations comparables, plus de quatre mois avant la date prévue de prise d’effet, l’OPCVM nourricier soumet aux autorités compétentes la demande ou notification prévue par l’une des dispositions du paragraphe 1, points a) à d), du présent article, au plus tard trois mois avant la date prévue de prise d’effet de la fusion ou division de l’OPCVM maître.
3. In afwijking van lid 1 dient de feeder-icbe, in gevallen waarin de master-icbe de in artikel 43 van Richtlijn 2009/65/EG bedoelde informatie of vergelijkbare informatie meer dan vier maanden vóór de voorgestelde ingangsdatum aan de feeder-icbe heeft verstrekt, uiterlijk drie maanden vóór de voor de fusie of opsplitsing van de master-icbe voorgestelde ingangsdatum bij haar bevoegde autoriteiten haar aanvraag of kennisgeving in overeenstemming met een van de letters a) tot en met d) van lid 1 van dit artikel.

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour cet État membre comme prévu à l’annexe II, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.
Met inachtneming van de leden 3, 4 en 5 van dit artikel en artikel 5, moet elke lidstaat met een positieve doelstelling volgens bijlage II ervoor zorgen, onder meer door gebruikmaking van de in deze beschikking genoemde flexibele instrumenten, dat zijn broeikasgasemissies in 2013 niet meer bedragen dan het niveau bepaald door een lineair traject, beginnend in 2009 met zijn gemiddelde jaarlijkse broeikasgasemissie gedurende 2008, 2009 en 2010, zoals gerapporteerd en gecontroleerd overeenkomstig Richtlijn 2003/87/EG en Beschikking nr. 280/2004/EG, en eindigend in 2020 op de doelstelling voor die lidstaat, zoals vermeld in bijlage II.

2. À l'aide du réseau prévu au paragraphe 1, les États membres doivent assurer que les notifications d'effets indésirables graves présumés et d'effets indésirables présumés sur l'être humain conformément aux lignes directrices prévues à l'article 77, paragraphe 1, survenus sur leur territoire, sont mises aussitôt à la disposition de l'agence et des autres États membres, au plus tard dans les quinze jours suivant leur notification.
2. Via het in lid 1 bedoelde netwerk zorgen de lidstaten ervoor dat meldingen van vermoedelijke ernstige bijwerkingen en bijwerkingen bij de mens die zich op hun grondgebied hebben voorgedaan, overeenkomstig de in artikel 77, lid 1, bedoelde richtsnoeren onmiddellijk en uiterlijk binnen 15 kalenderdagen na de kennisgeving ter beschikking van het Bureau en de andere lidstaten worden gesteld.