Vertaling van "prêteur également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages
lommerd | pandjesbaas | lommerdhouder | pandhuishouder

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
geldschieter in laatste instantie | kredietverstrekker in laatste instantie | lender of last resort

Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque
afgelegen verblijfplaats | problemen met schuldeisers | uitsluiting of terugvordering van lening

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds
Lommerdhouders en geldschieters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est dès lors important que chaque prêteur, également ceux qui octroient du crédit à la consommation, soit d'emblée au courant de toutes les possibilités de crédit, engagements existants ou futurs, etc. En matière d'octroi de crédit hypothécaire, il est en effet monnaie courante que le consommateur, à qui le montant maximal de crédit a déjà été octroyé, demande ailleurs un financement supplémentaire parce que sa "construction" s'avère trop coûteuse, parce qu'il a subitement un contrecoup (par exemple, une perte totale de la voiture), etc.
Het is dan ook belangrijk dat iedere kredietgever, ook zij die consumentenkrediet verstrekken, van meet af aan op de hoogte zouden zijn van alle kredietmogelijkheden, bestaande of toekomstige verbintenissen, enz. Het is inzake hypothecaire kredietverstrekking immers schering en inslag dat de consument aan wie reeds het maximale kredietbedrag werd toegekend, elders bijkomende financiering vraagt omdat zijn "bouw" te duur uitvalt, omdat hij plots een tegenslag heeft (bv. auto total loss), enz.

Etant donné que le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation peut, en revanche, être pertinent si le prêteur exerce également l'activité d'intermédiation en crédit (à savoir, pour les éventuels litiges entre le consommateur et le prêteur portant sur cette activité d'intermédiation en crédit), le présent arrêté prévoit que le cessionnaire ne peut bénéficier du régime "light" qu'à la condition qu'il n'exerce pas l'activité d'intermédiation en crédit hypothécaire sans être inscrit au registre des intermédiaires de crédit.
Omdat de buitengerechtelijke regeling van consumentengeschillen wel relevant kan zijn indien de kredietgever ook het bedrijf van kredietbemiddelaar uitoefent, met name voor eventuele geschillen tussen de consument en de kredietgever die de activiteit van kredietbemiddeling betreffen, wordt voorzien dat de overnemer maar van het "light" regime kan genieten, op voorwaarde dat hij niet het bedrijf van bemiddelaar inzake hypothecair krediet uitoefent zonder in het register van de kredietbemiddelaars te zijn ingeschreven.

S'il est question d'une ouverture de crédit au sens de l'article I. 9, 49°, alinéa 2, du CDE, dans le cadre de laquelle il n'est possible d'effectuer un nouveau prélèvement que moyennant l'accord préalable du prêteur ou le respect de conditions autres que celles convenues initialement, le prélèvement est en tout cas considéré comme un nouveau contrat de crédit, de sorte que le prêteur ne se borne pas à gérer et liquider des crédits existants mais octroie également de nouveaux crédits, et ne peut donc de toute façon pas prétendre à la dérogation.
Indien er sprake is van een kredietopening in de zin van artikel I. 9, 49°, tweede lid, van het WER, waarbij het niet mogelijk is om een wederopneming te doen tenzij mits een voorafgaand akkoord met de kredietgever of mits de naleving van andere voorwaarden dan degene die initieel werden overeengekomen, wordt de wederopneming in elk geval beschouwd als een nieuwe kredietovereenkomst, zodat de kredietgever dan niet enkel bestaande kredieten beheert en afwikkelt, maar ook nieuwe kredieten toestaat, en dus sowieso geen beroep kan doen op de uitzondering.

Considérant que depuis l'été 2016, certains prêteurs ont systématiquement augmenté voire doublé ces frais de dossier, avec dans certains cas également des frais de dossier en cas de refinancement auprès d'un même prêteur largement plus élevés en comparaison aux frais de dossier pour la conclusion d'un premier nouveau contrat de crédit;
Overwegende dat sinds de zomer van 2016 een aantal kredietgevers systematisch deze zogenaamde dossierkosten hebben opgetrokken en zelfs verdubbeld, waarbij in sommige gevallen ook de dossierkosten in geval van herfinanciering bij eenzelfde kredietgever ruim hoger liggen in vergelijking met de dossierkosten voor het aangaan van een eerste nieuw kredietcontract;

Les 240 montants de terme mensuels (19) D hypothétiques peuvent être obtenus sur base d'un échéancier de remboursement où : D1 = 770,51 D2 = 770,51 D12 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D13 = 770,51 D24 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D25 = 770,51 D156 = 1.120,51 (770,51 + 350) D240 = 768,01 L'équation est la suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 3. Le calcul du TAEG illustratif dans l'ESIS se fait sur la base des hypothèses suivantes : - le contrat de crédit reste valable pendant la durée convenue et le prêteur et le consommateur remplissent leurs obligations selon les conditions et aux dates déterminées dans le contrat de crédit (l'article 4, § 1, alinéa 1 du présent arrêté); - chaque mois compte 30,41667 jours (article 3, § 2, alinéa 2, du présent arrêté); - la période la plus courte entre le prélèvement du crédit (la passation de l'acte) et la première date d'échéance des coûts du compte à vue est de zéro jours, à savoir quand l'acte est passé à la date d'échéance de ces coûts (article 4, § 2, 6°, b), du présent arrêté); - puisque le taux périodique - et donc également le taux débiteur- est soumis des modifications contractuelles et légales maximales, il est supposé que le taux périodique - et donc également le taux débiteur- augmente à la première occasion au plus haut niveau que le contrat de crédit prévoit (voir l'annexe 3 du livre VII du CDE, partie B, rubrique 4, point 2, du présent arrêté).
De 240 hypothetische maandelijkse termijnbedragen (19) D kunnen verkregen worden op basis van een aflossingsschema, waarbij : D1 = 770,51 D2 = 770,51 D12 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D13 = 770,51 D24 = 1.393,51 (770,51 + 350 + 273) D25 = 770,51 D156 = 1.120,51 (770,51 + 350) D240 = 768,01 De vergelijking is de volgende : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld 3. Voor de berekening van het illustratieve JKP in de ESIS wordt vertrokken van de volgende veronderstellingen : - de kredietovereenkomst geldt voor de overeengekomen tijdsduur en de kredietgever en de consument komen hun verplichtingen na overeenkomstig de voorwaarden en op de data die in de kredietovereenkomst zijn bepaald (artikel 4, § 1, eerste lid van dit besluit); - elke maand telt 30,41667 dagen (artikel 3, § 2, tweede lid, van dit besluit); - de kortst mogelijke periode tussen de opname van het krediet (het verlijden van de akte) en de 1 vervaldag van de kosten van de zichtrekening is 0 dagen, met name als de akte verleden wordt op de vervaldag van die kosten (artikel 4, § 2, 6°, b), van dit besluit; - omdat de periodieke rentevoet - en dus ook de debetrentevoet - onderworpen is aan contractuele en wettelijke maximale wijzigingen wordt er van uitgegaan dat de periodieke rentevoet - en dus ook de debetrentevoet - bij de eerste gelegenheid stijgt tot het hoogste niveau waarin de kredietovereenkomst voorziet (zie bijlage 3 bij boek VII van het WER, deel B, rubriek 4, punt 2).

Si le prêteur ou, le cas échéant l'intermédiaire de crédit, stipule la conclusion d'un service accessoire ou d'un contrat annexé, il est tenu d'accepter le prestataire proposé par le consommateur, qui est différent du prestataire préconisé par le prêteur, si celui offre un service accessoire équivalent ou, le cas échéant, un contrat annexé équivalent à un prix égal ou réduit.
Indien de kredietgever, of desgevallend de kredietbemiddelaar, het sluiten van een nevendienst of een aangehecht contract bedingt is hij gehouden de dienstverlener van de consument, die verschillend is van de voorkeurdienstverlener van kredietgever of, desgevallend van de kredietbemiddelaar, te aanvaarden wanneer deze een evenwaardige nevendienst of, desgevallend, een evenwaardig aangehecht contract zou aanbieden tegen een gelijke of verminderde prijs.

Il est également interdit au prêteur et à l'intermédiaire de crédit d'imposer au consommateur, dans le cadre de la conclusion d'un contrat de crédit, de souscrire un autre contrat auprès du prêteur, de l'intermédiaire de crédit ou auprès d'une tierce personne désignée par ceux-ci, sauf s'il s'agit d'une vente groupée.
Het is de kredietgever en de kredietbemiddelaar eveneens verboden om de consument te verplichten in het raam van het sluiten van een kredietovereenkomst, een andere overeenkomst te ondertekenen bij de kredietgever, de kredietbemiddelaar of een door hen aangewezen derde, tenzij het een gebundelde verkoop betreft.

L'article 8.2 du Revolving Facility Agreement prévoit que lorsqu'une personne ou un groupe de personnes agissant de concert acquiert le contrôle de bpost, (i) un Prêteur ne sera pas obligé de financer tout emprunt (à l'exception d'un prêt de reconduction - rollover ) et (ii), à la demande d'un Prêteur, ceci pourra également conduire à la résiliation de l'Engagement de ce Prêteur et à ce que la participation de ce Prêteur dans tous les prêts en cours, ainsi que les intérêts cumulés, et tous les autres montants cumulés selon les Finance Documents (y compris chaque Ancillary Outstanding) soit déclarée immédiatement exigible et payable, à la suite de quoi l'engagement de ce Prêteur sera résilié et tous ces Prêts en cours et montants seront immédiatement exigibles et payables.
Artikel 8. 2 van de Revolving Facility Agreement bepaalt dat, indien een persoon of een groep van personen die in onderling overleg handelen, controle verkrijgt over bpost, (i) een Kredietgever niet verplicht zal zijn fondsen te verstrekken onder een lening (behoudens een ''rollover'' lening) en (ii) dit, op verzoek van een Kredietgever, ook aanleiding kan geven tot de annulering van de verbintenis van deze Kredietgever en tot de onmiddellijke opeisbaarheid en betaalbaarstelling van de participatie van deze Kredietgever in alle uitstaande leningen, samen met de opgebouwde interest, en alle andere verworven bedragen op basis van de financieringsdocumentatie (inclusief elke Ancillary Outstanding), waarna de verbintenis van deze Kredietgever zal worden geannuleerd en alle uitstaande leningen en bedragen onmiddellijk opeisbaar en betaalbaar worden.

Il est également important de souligner qu'en vertu de l'article VII. 75 du Code, le prêteur est tenu de rechercher, dans le cadre des contrats de crédit qu'il offre habituellement, le type et le montant du crédit les mieux adaptés, compte tenu de la situation financière du consommateur au moment de la conclusion du contrat et du but du crédit.
Het is ook belangrijk om te onderstrepen dat de kredietgever op grond van artikel VII. 75 van het Wetboek ertoe gehouden is om voor de kredietovereenkomsten die hij gewoonlijk aanbiedt, het krediet te zoeken dat qua soort en bedrag het best is aangepast, rekening houdend met de financiële toestand van de consument op het ogenblik van het sluiten van de kredietovereenkomst en met het doel van het krediet.

De la même manière, pour garantir des conditions de concurrence égales au regard des dispositions de la directive 2008/48/CE, les prêteurs devraient jouir d’un accès non discriminatoire aux bases de données pertinentes sur le crédit.
Zo ook dient aan kredietgevers op niet-discriminerende basis toegang tot relevante kredietgegevensbanken te worden verleend om te zorgen voor een gelijk speelveld met de bepalingen als opgenomen in Richtlijn 2008/48/EG.