Vertaling van "prêts peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
zachte lening

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
lening op gunstige voorwaarden

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
bankmedewerker woninghypotheek | bankmedewerkster woninghypotheek | accountmanager hypotheken | administratief medewerker hypotheken

chauffeur pompe à béton/chauffeuse pompe à béton | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi | chauffeuse de camion toupie | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi/conductrice livreuse de béton prêt à l’emploi
chauffeur betonmix | chauffeur betonwagen | chauffeur betonmixer | chauffeur truckmixer

conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers
administratief medewerker hypotheken | teamleider hypotheken | administratief medewerkster hypotheken | hypotheekmakelaar

prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]
door de EU verstrekte lening [ door de Europese Unie verstrekte lening ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N.B. : Le montant du prêt « coup de pouce » (6) ainsi que le montant cumulé de plusieurs « prêts coup de pouce » ne peuvent pas être supérieurs à 50.000 EUR par prêteur.
N.B. : Het bedrag van de Lening « Coup de Pouce » (6), evenals het samengeteld bedrag van meerdere overeenkomsten Lening « Coup de Pouce », mogen niet meer bedragen dan 50.000 EUR per kredietgever.

(9) Sont visés les modèles qui avaient été établis au moyen de - l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les amortissements en capital donnent droit à une réduction d'impôt (MB 28.11.2003); - l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt (MB du 9.11.2006 pour la version néerlandophone et française et MB du 5.3.2007 pour la version allemande); - l'avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145, § 3, CIR 92 (MB du 28.12.2009, troisième édition pour la version néerlandophone et française et MB du 8.3.2010, deuxième édition pour la version allemande).
(9) Bedoeld zijn de modellen die werden vastgesteld door middel van - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen verstrekken waarvan de kapitaalaflossingen recht geven op een belastingvermindering (BS van 28.11.2003); - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning en waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (BS van 9.11.2006 voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 5.3.2007 voor de Duitstalige versie); - het bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145, § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (BS van 28.12.2009, derde editie voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 8.3.2010, tweede editie voor de Duitstalige versie).

(4) Cet avis remplace les avis suivants: - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt (MB du 9.11.2006 pour la version néerlandophone et française et MB du 5.3.2007 pour la version allemande); - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145, § 3, CIR 92 (MB du 28.12.2009, troisième édition pour la version néerlandophone et française et MB du 8.3.2010, deuxième édition pour la version allemande).
(4) Dit bericht vervangt de volgende berichten : - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (BS van 9.11.2006 voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 5.3.2007 voor de Duitstalige versie); - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145, § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (BS van 28.12.2009, derde editie voor de Nederlandstalige en Franstalige versie en BS van 8.3.2010, tweede editie voor de Duitstalige versie).

Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par : 1° production théorique : le montant des prêts sociaux accordés qui est repris dans des actes notariés, complété par le montant des prêts sociaux pour lesquels un accord réciproque a été signé avec le prêteur, mais qui n'est pas encore passé par acte notarié ; 2° tranche : une partie du montant total des crédits que peuvent retirer les sociétés de crédit agréées en 2016 avec la garantie de la Région flamande ; 3° arrêté sur la garantie : l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2007 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la Région pour la construction, l'achat, la transformation ou la conservation d'habitations ; 4° valeur : la valeur du montant du crédit accordé à une société de crédit agréée qui peut être retiré avec la garantie de la Région flamande.
Artikel 1. In dit besluit wordt verstaan onder : 1° theoretische productie : het bedrag aan verstrekte sociale leningen dat is opgenomen in notariële aktes, aangevuld met het bedrag aan sociale leningen waarvoor met de lener een wederzijds akkoord is ondertekend, maar nog niet in een notariële akte is verleden; 2° tranche : een deel van het totale bedrag aan kredieten die de erkende kredietmaatschappijen in 2016 met de waarborg van het Vlaamse Gewest kunnen opnemen; 3° waarborgbesluit : het besluit van de Vlaamse Regering van 29 juni 2007 houdende de voorwaarden betreffende sociale leningen met Gewestwaarborg voor het bouwen, kopen, verbouwen of behouden van woningen; 4° waarde : de waarde van het aan een erkende kredietmaatschappij toegekend kredietbedrag dat met de waarborg van het Vlaamse Gewest kan worden opgenomen.

52. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers Art. 752. A l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux spéciaux à des particuliers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° terrain à bâtir : le terrain, à l'exclusion de lots, confinant à une route dûment équipée telle que visée à l'article 4.3.5 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et situé dans une zone d'habitat ou dans une zone d'extension d'habitat qui entre déjà en ligne de compte pour l'érection d'une construction en application de l'article 5.6.6 du code précité ; » ; 2° au point 4°, les mots « ou un permis d'environnement pour le lotissement de terrains » sont insérés entre les mots « une autorisation de lotir » et les mots « d'un lotissement non échu » et les mots « une autorisation de lotir » sont remplacés par « un permis de lotir ».
52. - Wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 houdende de voorwaarden waaronder de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen en het Vlaams Woningfonds bijzondere sociale leningen aan particulieren kunnen toestaan Art. 752. In artikel 1, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 houdende de voorwaarden waaronder de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen en het Vlaams Woningfonds bijzondere sociale leningen aan particulieren kunnen toestaan, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 23 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt 2° wordt vervangen door wat volgt : "2° bouwgrond : de grond, met uitsluiting van kavels, die paalt aan een voldoende uitgeruste weg als vermeld in artikel 4.3.5 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, en die ligt in een woongebied of in een woonuitbreidingsgebied dat al voor bebouwing in aanmerking komt met toepassing van artikel 5.6.6 van de voormelde codex; "; 2° in punt 4° worden tussen de woorden "een verkavelingsvergunning" en de woorden "van een niet vervallen" de woorden "of omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden" ingevoegd.

Par conséquent, ces attestations doivent encore être établies conformément aux modèles et aux directives reproduits dans les avis repris ci-après : - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt; - avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt; - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou dont les amortissements en capital peuvent donner droit à une réduction d'impôt et dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, visée à l'article 145 , § 3, CIR 92 (Moniteur belge du 28 décembre 2009 - Ed. 3); - avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les prêteurs qui concluent des contrats de prêt dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie visée à l'article 145 , § 3, CIR 92, mais dont les intérêts et les amortissements en capital ne peuvent pas donner droit à la déduction pour habitation unique, et dont les amortissements en capital ne peuvent pas non plus donner droit à une réduction d'impôt (Moniteur belge du 28 décembre 2009 - Ed. 3).
Bijgevolg moeten deze attesten nog worden opgesteld volgens de modellen en de richtlijnen zoals vermeld in de hiernavolgende berichten: - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de verzekeraars met betrekking tot individuele levensverzekeringscontracten waarvan de premies recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of op een belastingvermindering; - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering; - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de instellingen die hypothecaire leningen toestaan waarvan de interesten en de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning of waarvan de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering en waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145 , § 3, WIB 92, bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven (Belgisch Staatsblad van 28 december 2009 - Ed. 3); - bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de kredietgevers die leningsovereenkomsten toestaan waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145 , § 3, WIB 92, bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven, maar waarvan noch de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning, noch de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (Belgisch Staatsblad van 28 december 2009 - Ed. 3).

- avis déterminant les modèles d'attestations à délivrer par les prêteurs qui concluent des contrats de prêt dont les intérêts peuvent donner droit à la réduction pour les intérêts de contrats de prêt en vue de financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie visée à l'article 145 , § 3, CIR 92, mais dont les intérêts et les amortissements en capital ne peuvent pas donner droit à la déduction pour habitation unique, et dont les amortissements en capital ne peuvent pas non plus donner droit à une réduction d'impôt (Moniteur belge du 28 décembre 2009 - Ed. 3).
- bericht tot vaststelling van de modellen van attesten uit te reiken door de kredietgevers die leningsovereenkomsten toestaan waarvan de interesten recht kunnen geven op de in artikel 145 , § 3, WIB 92 bedoelde vermindering voor interesten die betrekking hebben op leningen ter financiering van energiebesparende uitgaven, maar waarvan noch de interesten en kapitaalaflossingen recht kunnen geven op de aftrek voor enige woning, noch de kapitaalaflossingen recht kunnen geven op een belastingvermindering (Belgisch Staatsblad van 28 december 2009 - Ed. 3).

CHAPITRE 19. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux à des particuliers Art. 26. Dans l'article 9, alinéa 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant les conditions auxquelles la Société flamande du Logement social et le Fonds flamand du Logement peuvent octroyer des prêts sociaux à des particuliers, les mots « droits d'enregistrement » sont remplacés par les mots « impôt d'enregistrement ou droits d'enregistrement ».
HOOFDSTUK 19. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 houdende de voorwaarden waaronder de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen en het Vlaams Woningfonds bijzondere sociale leningen aan particulieren kunnen toestaan Art. 26. In artikel 9, zevende lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 houdende de voorwaarden waaronder de Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen en het Vlaams Woningfonds bijzondere sociale leningen aan particulieren kunnen toestaan wordt het woord " registratierechten" vervangen door de woorden " registratiebelasting of registratierechten" .

Instruments financiers pour la croissance Nombre d’entreprises bénéficiant de garanties de prêt (crédit) et valeur des prêts Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque et valeur des investissements (y compris les opérations transfrontalières) || Les instruments proposés ne sont pas encore lancés et diffèrent des instruments actuels, de sorte que les données des instruments actuels peuvent ne pas être comparables. || Nombre d’entreprises bénéficiaires de garanties de prêt (crédit) (+/- 95 000 EUR) et valeur des prêts (+/- 10,7 mia €) Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque: (+/- 180) et valeur des investissements (+/- 220 mio €)
Financiële instrumenten voor groei Aantal bedrijven die lening(krediet)garanties en leningswaarden ontvangen Aantal bedrijven gedekt door risicokapitaal en waarde van investeringen (waaronder grensoverschrijdende transacties) || De voorgestelde instrumenten zijn nog niet geïntroduceerd en zijn niet dezelfde als de huidige instrumenten, waardoor gegevens van huidige instrumenten mogelijk niet vergelijkbaar zijn || Aantal bedrijven die lening(krediet)garanties (+/- 95 000) en leningswaarden (+/-10,7 miljard euro) ontvangen Aantal bedrijven gedekt door risicokapitaal: (+/- 180) en waarde van investeringen (+/-220 miljoen euro)

DES CONTRIBUTIONS A LA FORMATION DE CAPITAUX A RISQUES , A IMPUTER SUR LE MONTANT INDIQUE SOUS B ) PREMIER TIRET , PEUVENT ETRE PREVUES ; ELLES PEUVENT PRENDRE NOTAMMENT LA FORME DE PRETS SUBORDONNES OU DE PRETS CONDITIONNELS .
Voor de vorming van risicodragend kapitaal kunnen bijdragen worden gesteld welke in mindering worden gebracht op het sub b ) , eerste streepje , vermelde bedrag ; deze bijdragen kunnen met name worden verleend in de vorm van achtergestelde leningen of voorwaardelijke leningen .