Vertaling van "prêts sans cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
zachte lening

agente de prêts | agent de prêts | agent de prêts/agente de prêts
bankmedewerker woninghypotheek | bankmedewerkster woninghypotheek | accountmanager hypotheken | administratief medewerker hypotheken

contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières
effectenuitleenovereenkomst

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
lening op gunstige voorwaarden

chauffeur pompe à béton/chauffeuse pompe à béton | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi | chauffeuse de camion toupie | conducteur livreur de béton prêt à l’emploi/conductrice livreuse de béton prêt à l’emploi
chauffeur betonmix | chauffeur betonwagen | chauffeur betonmixer | chauffeur truckmixer

conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers
administratief medewerker hypotheken | teamleider hypotheken | administratief medewerkster hypotheken | hypotheekmakelaar

prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]
door de EU verstrekte lening [ door de Europese Unie verstrekte lening ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, conformément à l'article 307, § 1, dernier alinéa, CIR 92, seront exclus de la procédure de déclaration simplifiée à partir de l'exercice d'imposition 2018, les contribuables qui octroient en dehors de leur activité professionnelle des nouveaux prêts à une entreprise avec l'intervention d'une plateforme de crowdfunding afin de permettre à cette entreprise de financer des initiatives économiques nouvelles, selon les conditions prévues à l'article 21, 13°, CIR 92, et ce pendant la durée de ces prêts.
Vanaf aanslagjaar 2018 zijn, overeenkomstig artikel 307, § 1, laatste lid, WIB 92,, de belastingplichtigen die buiten hun beroepsbezigheid, nieuwe leningen aan een onderneming hebben toegekend via een crowdfundingplatform teneinde die onderneming in staat te stellen nieuwe economische initiatieven te financieren, volgens de voorwaarden voorzien in artikel 21, 13°, WIB 92, eveneens uitgesloten van het systeem van vereenvoudigde aangifte en dit gedurende de looptijd van deze leningen.

b) certifie que l'entreprise a rempli ou non au cours de toute l'année précédente ou, si le prêt a été conclu au cours de l'année précédente, pendant toute la partie de cette année à partir de la date à laquelle le prêt a été conclu, les conditions prévues à l'article 21, alinéa 1, 13°, du même Code.
b) bevestigt of de onderneming al dan niet gedurende het volledige voorafgaande jaar of, indien de lening in de loop van het voorafgaande jaar werd afgesloten, gedurende het volledige gedeelte van dit jaar vanaf de datum waarop de lening werd afgesloten, voldeed aan de voorwaarden opgenomen in artikel 21, eerste lid, 13°, van hetzelfde Wetboek.

V. - Justification annuelle et contrôle Art. 7. Pour chaque année au cours de laquelle il revendique le bénéfice du crédit d'impôt, le prêteur mentionne, dans les cases prévues à cet effet dans sa déclaration à l'impôt sur les revenus, les montants prêtés en vertu d'un ou plusieurs Prêts Coup de Pouce enregistrés, déduction faite des éventuels remboursement anticipés intervenus dans l'une des hypothèses visées à l'article 4, § 2, du décret du 28 avril 2016 durant cette période imposable, ainsi que la date de remise du ou des fonds du ou des Prêts Coup de Pouce.
V. - Jaarlijkse bewijslevering en controle Art. 7. Voor elk jaar waarin hij het voordeel van het belastingkrediet eist, vermeldt de kredietgever in het daarvoor voorziene vak in zijn belastingsaangifte de bedragen uitgeleend krachtens één of meerdere geregistreerde Leningen "Coup de Pouce", na aftrek van de eventuele vroegtijdige terugbetalingen verricht in één van de hypothesen bedoeld in artikel 4, § 2, van het decreet van 28 april 2016 tijdens dit belastbare tijdperk, alsook de datum waarop de geldmiddelen van de Lening(en) "Coup de Pouce" ter beschikking worden gesteld.

Cette dérogation est nécessaire parce que le projet temporaire s'adresse uniquement aux jeunes quasiment prêts à intégrer le marché de l'emploi et aux jeunes prêts à intégrer le marché de l'emploi, et prévoit une concrétisation spécifique de la composante lieu de travail.
Deze afwijking is noodzakelijk omdat het tijdelijke project uitsluitend focust op quasi arbeidsrijpe jongeren en arbeidsrijpe jongeren met een specifieke invulling van de werkplekcomponent.

A la date de conclusion du prêt et durant la durée de celui-ci, le prêteur : 1° n'est pas un employé de l'emprunteur; 2° si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n'est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur; et 3° si l'emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n'est pas directement ou indirectement, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n'est nommé ou n'agit en tant qu'administrateur, gérant, délégué à la gestion journalière, ou en tant que détenteur d'un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n'exerce, en tant que représentant permanent d'une autre société, un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou une fonction analogue; 4° n'est pas emprunteur d'un autre prêt remplissant les conditions fixées dans le présent décret et ses arrêtés d'exécution.
Op de datum waarop de lening wordt gesloten en tijdens de duur ervan moet de kredietgever aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° hij is geen werknemer van de kredietnemer; 2° als de kredietnemer een zelfstandige is, dan mag de kredietgever niet de echtgenoot of de wettelijk samenwonende partner van de kredietnemer zijn; en 3° als de kredietnemer een rechtspersoon is, mag de kredietgever alsook zijn echtgenoot/ote of wettelijk samenwonende partner, niet rechtstreeks of onrechtstreeks venoot of aandeelhouder zijn van die rechtspersoon, noch benoemd zijn of optreden als bestuurder, zaakvoerder of verantwoordelijke voor het dagelijkse beheer of als houder van een vergelijkbaar mandaat binnen die rechtspersoon; hij mag ook niet als vaste vertegenwoordiger van een andere vennootschap een opdracht als bestuurder, zaakvoerder, vereffenaar of een gelijksoortige functie uitoefenen; 4° hij is geen kredietnemer bij een andere lening die voldoet aan de voorwaarden bepaald in dit decreet of in de uitvoeringsbesluiten ervan.

1 par kilogramme vendu de demi-carcasses, y ? 1 par kilogramme vendu de morceaux techniques désossés prêts à la découpe et 0,15 ? par kilogramme vendu d'emballages destinés aux consommateurs/prêts à la vente; - les acteurs concernés l'indiqueront sur une ligne distincte sur leurs factures; - indépendamment du préfinancement, les acteurs concernés ne reverseront cette aide au fonds qu'après perception; - Les abattoirs/ateliers de découpe/commerces de gros ne factureront pas ce supplément exceptionnel aux entreprises de transformation; Conditions: - Ce supplément est tenu en dehors de toute discussion relative aux prix et ne peut donner lieu à des changements de contrats existants ou à la négociation de nouveaux contrats; - Ce processus sera contrôlé par un mécanisme de contrôle externe; - Cette mesure est exceptionnelle, unique et non renouvelable; - Aussi longtemps que l'accord est d'application, les partenaires de la concertation chaîne excluent toute action qui pourrait avoir d'éventuels dommages économiques à l'encontre des opérateurs de la chaîne agro-alimentaire Les parties conviennent que le présent accord entre en vigueur aussi rapidement que possible.
1 per verkochte kilogram halve karkassen, y?1 per verkochte kilogram ontbeende technische stukken klaar om te versnijden en 0,15 ? per verkochte kilogram consumentenverpakkingen/verpakkingen klaar voor verkoop aan de retailers, slagers, horeca op de Belgische markt (te weten niet bestemd voor export) aan; - de betrokken actoren vermelden dit op een aparte lijn op hun factuur; - onafhankelijk van de prefinanciering, de betrokken actoren die storten in het fonds storten enkel na ontvangst deze steun door aan het fonds; - De Belgische slachthuizen/ uitsnijderijen/ groothandels rekenen deze exceptionele toeslag niet aan aan de vleeswarenbedrijven; Voorwaarden: - Deze toeslag staat buiten elke prijsdiscussie en kan geen aanleiding geven tot het wijzigen van bestaande contracten of het onderhandelen van nieuwe; - Dit wordt gecontroleerd door een extern controlemechanisme; - Deze maatregel is uitzonderlijk, éénmalig en niet voor herhaling vatbaar; - Zolang het akkoord loopt, ziende partners van het ketenoverleg af van acties die eventueel economische schade kunnen berokkenen aan de operatoren uit de agrovoedingsketen. Partijen komen overeen om het akkoord zo snel mogelijk tot uitvoering te brengen.

Elles sont dispensées de cette vérification pour les contrats suivants: 1° les contrats d'assurances prévoyant uniquement des prestations en cas de décès, arrivés à terme avant la date d'entrée en vigueur du présent chapitre et dont la survenance du risque n'a pas été portée à la connaissance de l'entreprise d'assurances; 2° les contrats d'assurances solde restant dû annexés à un prêt; 3° les contrats d'assurances vie adjoints à un prêt.
Zij dienen dit nazicht niet te doen voor de volgende overeenkomsten: 1° de verzekeringsovereenkomsten die enkel prestaties in geval van overlijden bevatten, die vóór de datum van inwerkingtreding van dit hoofdstuk zijn geëindigd en waarvan de verzekeringsonderneming niet weet of het risico zich heeft voorgedaan; 2° de schuldsaldoverzekeringsovereenkomsten die aan een lening zijn gehecht; 3° de levensverzekeringsovereenkomsten die aan een lening zijn toegevoegd.

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.
Onder voorbehoud van in de operationele richtsnoeren van de investeringsfaciliteit vastgestelde voorwaarden en op voorwaarde dat de hoofddoelstelling van de lening of IF-investering niet wordt gewijzigd, kan de EIB besluiten tot wijziging van de voorwaarden van een IF-lening of -investering waarover het IF-comité overeenkomstig lid 3 een positief advies heeft gegeven of een lening waarvoor het IF-comité een positief advies betreffende de rentesubsidie heeft uitgebracht.

(Le cas échéant) [Ce prêt/Cette partie du prêt] est un prêt sans remboursement de capital.
(Indien van toepassing) [Dit deel van] houdt enkel de betaling in van rente en kosten.

cette méthode s’applique à l’ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012 . Un taux d’intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux prêts après cette date.
de methode is van toepassing op alle uiterlijk op 31 december 2010 gesloten overeenkomsten, ongeacht de looptijd van de betrokken lening; de verlaagde rentepercentages mogen worden toegepast op rentebetalingen die voor 31 december 2012 verschuldigd zijn ; daarna geldt een rentepercentage dat ten minste gelijk is aan het percentage dat in de mededeling over de referentie- en disconteringspercentages is vastgesteld.