Fost Plus prévoit, dans les contrats avec les personn
es morales de droit public, ainsi que dans les cahiers des charges pour la collecte et le tri, qu'il est assuré contre les pertes de revenus d'une personne morale de droit public en cas de force majeure, par exemple, d'un incendie dans un centre de tri, au cours duquel des quantités collectées et éventuelle
ment triées ont été perdues; l'assurance couvre le remboursement que la personne mor
ale de droit public aurait reçu de l ...[+++]a part de Fost Plus pour la collecte et/ou le tri des déchets d'emballages ménagers.