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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif
Omschrijving: Een specifieke ontwikkelingsstoornis waarin het vermogen van het kind om gesproken taal te gebruiken duidelijk beneden het bij zijn verstandelijke leeftijd behorende niveau ligt, maar waarin het taalbegrip zich binnen de normale variatiebreedte bevindt. Er kunnen al dan niet afwijkingen zijn in de articulatie. | Neventerm: | ontwikkelingsdysfasie of -afasie van het expressieve type

conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques
lobbyist | lobbyiste

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
zetel van de administratie [ plaats van vestiging van de openbare instelling | plaats van vestiging van het overheidsorgaan | plaats van vestiging van van de overheidsdienst | verhuizing van de openbare instelling | verhuizing van de overheidsdienst | verhuizing van het overheidsorgaan | zetel van de openbare instelling | zetel van het overheidsorgaan ]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique
inspectrice geestelijke volksgezondheid | inspectrice geneesmiddelen | arts-inspecteur volksgezondheid | inspecteur gezondheidszorg

opinion publique
publieke opinie

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques
houdbare situatie op het gebied van de overheidsfinanciën

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un système efficace pour vérifier si tous les émetteurs respectent leur obligation sur ce plan, exige que les autorités de contrôle (tant celle de l'Etat membre d'origine que celles de l'Etat membre d'accueil et, dans certains cas, celle de l'Etat membre dans lequel l'émetteur a son siège statutaire) soient informées de l'identité de l'Etat membre d'origine de chaque émetteur. Ce but ne peut être atteint qu'en obligeant tous les émetteurs à rendre publique l'identité de leur Etat membre d'origine et, dans la foulée, à transmettre cette information aux autorités de contrôle tant de l'Etat membre d'origine que de l'Etat membre (ou des Etats membres) d'accueil et - s'il n'est ni l'Etat membre d'origine, ni l'Etat membre d'accueil - de l'Etat membre dans lequel l'émetteur a son siège statutaire.
Een sluitend systeem om na te gaan of alle emittenten hun verplichting op dat vlak naleven, vereist dat de toezichthouders (zowel die van de lidstaat van herkomst als die van de lidstaat van ontvangst en in bepaalde gevallen die waar de emittent zijn statutaire zetel heeft) er voor elke emittent van op de hoogte zijn welke lidstaat zijn lidstaat van herkomst is Dat doel kan maar bereikt worden door alle emittenten te laten openbaar maken welke lidstaat hun lidstaat van herkomst is en in het verlengde daarvan deze informatie over te maken aan de toezichthouders van zowel de lidstaat van herkomst als van de lidstaat (of lidstaten) van ontvangst en - als deze noch lidstaat van herkomst, noch lidstaat van ontvangst is - van de lidstaat waar de emittent zijn statutaire zetel heeft.

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu l'ordonnance du 22 février 1990 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation des quartiers; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 octroyant un subside au bénéfice de Molenbeek-Saint-Jean pour la réalisation du programme de revitalisation du quartier « Petite Senne »; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2016 d'approuver l'Avenant 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 Beliris ainsi que le programme budgétaire actualisé des années 2015, 2016 et 2017 qui y est joint et en fait partie intégrante, lequel prévoit au point 2.11.1 un budget total de 12.185.000,00 € pour l'achat de terrains d'immeubles dans le quartier Heyvaert; Vu la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le plan d'expropriation relatif au bien immeuble cadastré comme suit : 3e division, section B, n° 947s4, sise Quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean; Considérant que l'expropriation vise la conservation et la rénovation approfondie de la maison de maitre à front de rue afin d'y réaliser du logement assimilé à du logement social (op.1C2b), la reconversion de l'entrepôt en i ...
7 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering houdende goedkeuring van het onteigeningsplan bij hoogdringendheid om redenen van openbaar nut ten gunste van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek voor het goed gelegen Nijverheidskaai 75, in Sint-Jans-Molenbeek De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de wet van 27 mei 1870 houdende vereenvoudiging der bestuurlijke pleegvormen in zaken van onteigening voor openbaar nut; Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij dringende omstandigheden inzake onteigening voor openbaar nut; Gelet op de ordonnantie van 22 februari 1990 betreffende de onteigeningen voor openbaar nut doorgevoerd en toegestaan door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van herwaardering van de wijken; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 december 2014 waarbij een subsidie wordt verleend aan Sint-Jans-Molenbeek voor de verwezenlijking van het programma voor de herwaardering van de wijk `Kleine Zenne/Zinneke'; Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering d.d. 10 maart 2016 tot goedkeuring van Bijakte 12 bij het Samenwerkingwerkingsakkoord van 15 september 1993 Beliris, evenals het geactualiseerde begrotingsprogramma van de jaren 2015, 2016 en 2017 dat erbij gevoegd werd en er integraal deel van uitmaakt, dat in punt 2.11.1 een totale begroting voorziet van € 12.185.000,00 voor de aankoop van gronden en panden in de Heyvaertwijk; Gelet op de beraadslaging van 22 juni 2016 waarbij de gemeenteraad van Sint-Jans-Molenbeek het onteigeningsplan goedkeurt betreffende het als volgt gekadastreerde onroerende goed : Afdeling 3, sectie B, nr. 947s4, gelegen Nijverheidskaai in Sint-Jans-Molenbeek ; Overwegende dat de onteigening strekt tot het behoud en de grondige renovatie van het herenhuis aan de straat, om er woningen met een sociaal karakter in te richten (op. 1C2b), de verbouwing van de opslagplaa ...

Les instruments de stabilisation financière de l'Etat sont les suivants : 1° l'instrument de soutien public en fonds propres, par lequel un établissement de crédit visé à l'alinéa 1 est recapitalisé en échange d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou d'instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou 2; 2° l'instrument de placement temporaire en propriété publique, par lequel les actions d'un établissement de crédit visé à l'alinéa 1 sont transférées vers une entreprise entièrement détenue par l'Etat ou vers une personne agréée par le Roi".
De overheidsinstrumenten voor financiële stabilisatie zijn de volgende : 1° het instrument voor publieke kapitaalsteun, waarmee een kredietinstelling als bedoeld in het eerste lid geherkapitaliseerd wordt in ruil voor tier 1-kernkapitaalinstrumenten of aanvullende tier 1- of tier 2-instrumenten; 2° het instrument voor tijdelijke overheidseigendom, waarmee de aandelen van een kredietinstelling als bedoeld in het eerste lid worden overgedragen naar een onderneming die volledig in eigendom van de Staat is of naar een gevolmachtigde van de Koning".

Lors de la séance de questions orales en commission du 10 juin, j'avais expliqué le contexte dans lequel le Conseil d'Administration de la SNCB avait pris la décision de fermer un certain nombre de guichets ou d'en réduire la durée d'ouverture (Compte rendu intégral, Chambre, 2014-2015, commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques, 10 juin 2015, CRIV 54 COM 191) Parmi les critères principaux sur lesquels la SNCB s'est basée pour prendre sa décision, figure certes le nombre de voyageurs montés mais aussi le taux d'inactivité pendant lequel un agent du guichet ne fournit aucune information et n'effectue aucune transaction.
In de commissievergadering van 10 juni heb ik uitleg gegeven (mondelinge vragen) over de context waarin de raad van bestuur van de NMBS de beslissing had genomen om een aantal loketten te sluiten of om de openingsduur ervan te verminderen (Integraal Verslag, Kamer, 2014-2015, commissie voor de Infrastruur, het Verkeer en de Overheidsbedrijven, 10 juni 2015, CRIV 54 COM 191) Tot de voornaamste criteria waarop de NMBS zich heeft gebaseerd om haar belissing te nemen behoren weliswaar het aantal opstappende reizigers, maar ook de inactiviteitsgraad waarbij een loketbediende geen informatie verleent en geen transacties verricht.

1. Le SPF Justice emploie du personnel pour lequel l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale est d'application et du personnel pour lequel il ne l'est pas.
1. De FOD Justitie heeft zowel personeel waarop het koninklijk besluit van 24 september 2013 betreffende de evaluatie in het federaal openbaar ambt van toepassing is, als personeel waarop dit koninklijk besluit niet van toepassing is.

Mais des problèmes peuvent se poser lorsque ces délais sont interrompus ou suspendus et, en particulier, lorsque le délai de plainte expire après le délai fixe de 200 jours dans lequel le procureur du Roi jouit d'un droit d'initiative pour exercer l'action publique ou dans lequel toute personne intéressée peut introduire une plainte.
Wanneer deze termijnen evenwel worden gestuit of geschorst en inzonderheid de klachttermijn pas eindigt na de vaste termijn van tweehonderd dagen binnen welke de procureur des Konings zijn initiatiefrecht met betrekking tot de strafvordering kan uitoefenen of een belanghebbende een klacht kan indienen, kunnen er problemen rijzen.

Ainsi, on parle de financement indirect lorsqu'une organisation subventionnée, même partiellement, par les pouvoirs publics publie une brochure ou un périodique pour lequel elle ne perçoit pas spécifiquement de subventions publiques et dans lequel figure une préface d'un ministre qui n'en a pas payé l'insertion.
Zo is er sprake van indirecte financiering wanneer een organisatie die, zelfs gedeeltelijk, door de overheid wordt gesubsidieerd, een brochure of een periodiek uitgeeft waarvoor het niet specifiek overheidssubsidies vangt en waarin een voorwoord van een minister wordt opgenomen die hiervoor niet heeft betaald.

Un projet d’arrêté royal s’y rapportant, lequel a été adapté d’après les remarques de la Fonction publique, est prêt à être soumis pour avis au ministre de la Fonction publique et de la Commission permanente de contrôle linguistique.
Een ontwerp van koninklijk besluit terzake, dat werd aangepast ingevolge opmerkingen van Ambtenarenzaken, ligt thans voor om aan het advies van de minister van Ambtenarenzaken en van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht te worden voorgelegd.

La diffusion publique de musique téléchargée à partir de l'ordinateur sur lequel cette musique a été stockée est donc permise, pour autant que celle-ci ne soit pas en contradiction avec les conditions d'utilisation du site web sur lequel la musique a été téléchargée et que le droit de communication au public ait été payé à la société de gestion concernée.
Zoals reeds gezegd, is het mogelijk om gedownloade muziek op de computer waarop deze muziek werd opgeslagen, openbaar af te spelen, voor zover dit niet strijdig is met de gebruiksvoorwaarden van de website waar de muziek werd opgehaald en voor zover het recht van mededeling aan het publiek (ook wel het openbaar mededelingsrecht of soms uitvoeringsrecht genoemd) aan de betrokken beheersvennootschap werd betaald.