Vertaling van "pénalité sévère " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

pénalité sévère
strenge boete

peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle
bedongen straf

clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle
boetebeding

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

syndrome de dysplasie frontonasale-microphtalmie sévère-fente faciale sévère
frontonasale dysplasie, ernstige microftalmie, ernstige aangezichtsspleet-syndroom

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), en l'absence de tout épisode précédent de manie. | Dépression endogène avec symptômes psychotiques Episodes récurrents sévères de:dépression:majeure, avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, avec symptômes psychotiques
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, terwijl de huidige episode ernstig is met psychotische symptomen, zoals onder F32.3, zonder enige voorgeschiedenis van manie. | Neventerm: | endogene depressie met psychotische symptomen | manisch-depressieve psychose, depressieve vorm met psychotische symptomen | recidiverende ernstige-episoden van | depressie-in-engere-zin met psychotische symptomen | recidiverende ernstige-episoden van | psychogene depressieve-psychose | recidiverende ernstige-episoden van | psychotische depressie | recidiverende ernstige-episoden van | reactieve depressieve-psychose

sévère
ernstig

syndrome d'hypotonie-trouble sévère du langage-retard cognitif sévère
hypotonie, spraakstoornis, ernstige cognitieve achterstand-syndroom

pénalité
straf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; observe que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle auront pour effet d'augmenter l'incertitude juridique et de décourager les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, notamment les fabricants de principes actifs pharmaceutiques, les organisations humanitaires, les sources de financement des programmes de santé et les autorités chargées de la réglementation des médicaments, d'autant plus si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit;
8. constateert dat octrooien in elk geval binnen het toepassingsgebied van een aantal afdelingen van ACTA blijven vallen; merkt op dat toepassing van civielrechtelijke handhavingsmaatregelen krachtens ACTA op octrooien de toegang tot legale, betaalbare en levensreddende geneesmiddelen ernstig kan hinderen en als effect heeft dat de afzet op de markt van generieke geneesmiddelen wordt vertraagd en de concurrentie verstoord; meent dat een duidelijke toename van het aantal schadeloosstellingen en strenge sancties voor mogelijke inbreuken op intellectuele-eigendomsrechten de rechtsonzekerheid vergroot en fabrikanten en derde partijen die bij de productie, verkoop of distributie van generieke geneesmiddelen betrokken zijn, zoals fabrikanten van actieve farmaceutische bestanddelen, humanitaire organisaties, financierders van volksgezondheidsprogramma's en regelgevende instanties op het gebied van geneesmiddelen zal afschrikken, vooral als deze bepalingen op goederen in doorvoer worden toegepast;

8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; se montre préoccupé par le fait que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la concurrence; soutient que d'importantes augmentations de dommages-intérêts et des pénalités sévères en cas d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle auront pour effet d'augmenter l'incertitude juridique et de décourager les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, notamment les fabricants de principes actifs pharmaceutiques, les organisations humanitaires, les sources de financement des programmes de santé et les autorités chargées de la réglementation des médicaments, d'autant plus si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit;
8. constateert dat octrooien in elk geval binnen het toepassingsgebied van een aantal afdelingen van ACTA blijven vallen; is bezorgd dat toepassing van civielrechtelijke handhavingsmaatregelen krachtens ACTA op octrooien de toegang tot legale, betaalbare en levensreddende geneesmiddelen ernstig kan hinderen en als effect heeft dat de afzet op de markt van generieke geneesmiddelen wordt vertraagd en de concurrentie verstoord; meent dat een duidelijke toename van het aantal schadeloosstellingen en strenge sancties voor mogelijke inbreuken op intellectuele-eigendomsrechten de rechtsonzekerheid vergroot en fabrikanten en derde partijen die bij de productie, verkoop of distributie van generieke geneesmiddelen betrokken zijn, zoals fabrikanten van actieve farmaceutische bestanddelen, humanitaire organisaties, financierders van volksgezondheidsprogramma's en regelgevende instanties op het gebied van geneesmiddelen zal afschrikken, vooral als deze bepalingen op goederen in doorvoer worden toegepast;

iv) la proposition, qui s'inspire du règlement relatif aux voitures particulières (règlement (CE) n° 443/2009), ne tient pas suffisamment compte des différences essentielles qui existent entre les voitures particulières et les VUL et est, en réalité, encore plus ambitieuse: le délai est raccourci et les pénalités sont plus sévères (120 euros au lieu de 95 euros);
iv) Het voorstel, dat is opgesteld naar het voorbeeld van de verordening tot vaststelling van emissienormen voor nieuwe personenauto's (Verordening (EG) nr. 443/2009), houdt onvoldoende rekening met de fundamentele verschillen tussen personenauto’s en lichte bedrijfsvoertuigen en stelt in feite strengere eisen, want de termijn is korter en de boetes zijn hoger (120 euro in plaats van 95 euro);

Les opérateurs économiques récidivistes devraient en principe être soumis à des pénalités plus sévères et plus dissuasives que celles appliquées aux opérateurs économiques qui n'ont été en infraction vis-à-vis de ce règlement qu'une seule fois.
Marktdeelnemers die zich al eerder schuldig hebben gemaakt aan overtredingen dienen in beginsel zwaardere en meer afschrikkende sancties opgelegd te krijgen dan marktdeelnemers die slechts eenmaal het bepaalde in deze verordening hebben overtreden.

Certains pays ont déjà adopté une législation imposant des pénalités sévères sur le dopage, similaires à celles qui s’appliquent à la consommation de drogue.
Sommige landen hebben echter al nationale wetgeving aangenomen die voorziet in strenge straffen voor het gebruik van doping, vergelijkbaar met de straffen die gelden voor drugsgebruik.

Art. 12. Sans préjudice le cas échéant des pénalités plus sévères, telles que fixées dans le Code pénal ou dans des lois pénales particulières, et sans préjudice des sanctions, fixées à l'article 10, les personnes suivantes sont pénalisées d'une amende de cent à cinq mille euros :
Art. 12. Onverminderd de toepassing in voorkomend geval van de strengere straffen, bepaald in het Strafwetboek of in bijzondere strafwetten, en onverminderd de sancties, bepaald in artikel 10, worden de volgende personen gestraft met een geldboete van honderd tot vijfduizend euro :