Traduction de «période considérée doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

période considérée | période de référence
waarnemingsperiode

échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an
kortlopende verplichtingen

nouvelles opérations(cessions/acquisitions)au cours de la période considérée
transacties(verkopen/aankopen)in de loop van de beschouwde periode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

95 % des envois de correspondance affranchis au moyen d'un timbre de Noël et envoyés pendant la période considérée doivent être distribués endéans un délai J+3.;
Van de brievenpost gefrankeerd met een kerstzegel en verzonden tijdens de beschouwde periode dient 95% binnen D+3 te worden uitgereikt.

La disposition fait donc naître une différence de traitement entre deux catégories de contribuables, en ce que, dans le régime de la TVA, l'administration fiscale ne doit notifier les indices de fraude fiscale au contribuable qu'avant la réclamation de la taxe, au cours du délai de prescription supplémentaire (article 84ter du Code de la TVA), alors que, dans le régime des impôts sur les revenus, les indices de fraude fiscale pour la période considérée doivent être notifiés au contribuable avant chaque investigation effectuée pendant le délai d'investigation supplémentaire (article 333, alinéa 3, du CIR 1992).
De in het geding zijnde bepaling leidt aldus tot een verschil in behandeling van twee categorieën van belastingplichtigen doordat in het btw-stelsel de fiscale administratie de kennisgeving van de vermoedens van belastingontduiking aan de belastingplichtige pas vóór de vordering van de belasting tijdens de aanvullende verjaringstermijn dient te verrichten (artikel 84ter van het WBTW) terwijl in het stelsel van de inkomstenbelastingen de kennisgeving van aanwijzingen inzake belastingontduiking voor het bedoelde tijdperk aan de belastingplichtige vóór elk onderzoek in de aanvullende onderzoekstermijn dient te worden verricht (artikel 333, derde lid, van het WIB 1992).

En cas de programmes pluriannuels, l’ordonnateur délégué établit une stratégie de contrôle pluriannuelle, précisant la nature et l’ampleur des contrôles sur la période considérée ainsi que la manière dont les résultats doivent être mesurés d’une année sur l’autre aux fins du processus d’assurance annuel.
Voor meerjarige programma’s stelt de gedelegeerde ordonnateur een meerjarige controlestrategie op waarin de aard en de omvang van de controles voor de duur van het programma worden aangegeven, alsook hoe de resultaten van jaar tot jaar dienen te worden gemeten voor het jaarlijks proces tot verkrijging van zekerheid.

F. considérant que la question de la liberté d'expression et de l'indépendance des médias demeure un sujet de préoccupation; que, bien que leur nombre ait baissé, de nouveaux actes de violence à l'encontre des médias ont été commis au cours de la période considérée; que les autorités compétentes doivent améliorer les enquêtes et les poursuites à l'égard des cas de violence, qu'ils soient anciens ou nouveaux, et instaurer une atmosphère positive propice au fonctionnement libre et indépendant des médias;
F. overwegende dat de onderwerpen vrijheid van meningsuiting en mediavrijheid punten van zorg blijven; overwegende dat tijdens de verslagperiode nieuwe gewelddadige incidenten plaatsvonden tegen de media, hoewel minder dan daarvóór; overwegende dat de bevoegde autoriteiten de onderzoeken naar en de vervolgingen van oude en nieuwe incidenten moeten verbeteren, en een positief klimaat moeten creëren waarin de media vrij en onafhankelijk hun werk kunnen doen;

Les protocoles visés à l'alinéa 1 doivent avoir été expérimentés sur les genres ou espèces concernés pendant une période de temps considérée comme appropriée pour ces genres et espèces.
De protocollen, vermeld in het eerste lid, zijn getoetst op die geslachten of soorten gedurende een voor de desbetreffende geslachten of soorten passend geachte periode.

Le voucher « rénovation complète » donne droit à un supplément forfaitaire de prime en complément aux primes qui sont octroyées pour des investissements individuels, dont la hauteur est calculée selon les critères suivants : Pour être considérée comme une réalisation en temps voulu telle que visée à l'alinéa 3, les factures finales des investissements doivent tomber dans une période de cinq ans à compter de la date de la facture finale de l'investissement avec lequel le voucher est activé.
De voucher totaalrenovatie geeft recht op een forfaitair premiesupplement boven op de premies die voor de individuele investeringen worden toegekend, waarvan de hoogte volgens de volgende criteria wordt berekend: Om als een tijdige uitvoering te worden beschouwd als vermeld in het derde lid, moeten de eindfacturen van de investeringen binnen een periode van vijf jaar vallen vanaf de datum van de eindfactuur van de investering waarmee de voucher is geactiveerd.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

14. invite la Commission à veiller à ce que les rapports des Nations unies contiennent des informations suffisantes concernant le bilan des projets - notamment leurs résultats et leur impact - durant la période considérée; souligne que des indicateurs mesurables permettant d'évaluer les résultats et l'impact doivent être intégrés dans les critères relatifs à la présentation des rapports; déplore le fait que, dans plus de 70 % des cas, ECHO ait répondu tardivement aux questionnaires soumis par la Cour des comptes dans le cadre de l'élaboration de son rapport spécial n° 15/2009 et demande à la Commission de lui communiquer le dernier état de la situation;
14. verzoekt de Commissie erop toe te zien dat de VN-verslagen voldoende informatie bevatten over de resultaten van projecten, d.w.z. de output en de gevolgen, en dit binnen het vastgestelde tijdschema voor rapportering; benadrukt dat meetbare output- en impactindicatoren integraal deel moeten uitmaken van de rapporteringscriteria; betreurt dat in meer dan 70% van de antwoorden van ECHO op de vragenlijsten van de Rekenkamer voor haar speciaal verslag nr. 15/2009 blijkt dat de VN-verslagen te laat waren; verzoekt de Commissie de jongste stand van zaken op dit gebied te schetsen;

Les mesures doivent être représentatives de la période considérée.
De metingen moeten representatief zijn voor de desbetreffende productieperiode.

Ces périodes et leur durée prévisible doivent être connues à l'avance par le travailleur mobile, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres.
De perioden en de verwachte duur moeten de mobiele werknemer van tevoren bekend zijn, dat wil zeggen vóór het vertrek of net vóór het daadwerkelijk begin van de beschikbaarheidstijd, of op grond van de algemene bepalingen die de sociale partners hebben afgesproken, en/of die in de wetgeving van de lidstaten zijn vastgelegd,