Traduction de «période suivant leur » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Omschrijving: De patiënt lijdt onder onzekerheid omtrent zijn of haar genderidentiteit of seksuele oriëntatie, waardoor angst of depressiviteit worden veroorzaakt. Meestal komt dit voor bij adolescenten die niet zeker weten of zij homoseksueel, heteroseksueel of biseksueel zijn of bij personen die na een periode van ogenschijnlijk evenwichtige seksuele oriëntatie (dikwijls in een langdurige relatie), ervaren dat hun seksuele oriëntatie aan het veranderen is.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

immigrant en chaîne | immigrant suivant | migrant suivant
volgmigrant

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
overgangsperiode (EU) [ overgangsmaatregelen EG | overgangsperiode EG | overgangsperiode van de EG ]

périnatal | relatif à le période précédant ou suivant la naissance
perinataal | kort voor en na de geboorte

période de stage [ période d'essai ]
proeftijd [ proefperiode ]

réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]
jachtvoorschriften [ jachtseizoen | jachtvergunning | selectieve jacht ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La CWaPE peut contrôler ces coûts avec les dispositions législatives et réglementaires applicables; 12° les achats de biens et services réalisés dans le respect de la législation sur les marchés publics sont réputés réalisés au prix du marché, sous réserve, le cas échéant, du pouvoir d'appréciation de la CWaPE; 13° la méthodologie détermine les modalités d'intégration et de contrôle des coûts échoués constitués par les charges de pension complémentaire ou de pension du secteur public non capitalisées, versées à des agents ayant presté une activité régulée de distribution d'électricité, dues pour les années antérieures à la libéralisation en vertu des statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment formalisées, approuvés avant le 30 avril 1999, ou versées à leurs ayants droit ou remboursées à leur employeur par un gestionnaire de réseau de distribution, qui peuvent être intégrés aux tarifs; 14° pour la détermination des soldes positifs ou négatifs dont elle décide la répartition pour la période régulatoire suivante, la CWaPE fixe les coûts visés aux 10°, 11° et 13° ainsi que les coûts autres que ceux visés au § 2 (ii) du présent article qui sont récupérés ou rendus dans les tarifs de la période suivante; 15° Sous réserve du contrôle de conformité de la CWaPE, les tarifs permettent au gestionnaire de réseau de distribution dont l'efficacité se situe dans la moyenne du marché de recouvrer la totalité de ses coûts et une rémunération normale des capitaux.
De CWaPE kan deze kosten controleren in het licht van de toepasselijke wettelijke en reglementaire bepalingen; 12° de aankopen van goederen en diensten die verricht worden met inachtneming van de wetgeving inzake overheidsopdrachten worden verondersteld te zijn verricht aan de marktprijs, desgevallend onder voorbehoud van de beoordelingsbevoegdheid van de CWaPE; 13° de methodologie bepaalt de nadere regels voor de integratie en controle van de gestrande kosten bestaande uit de niet-gekapitaliseerde lasten voor het aanvullend pensioen of het pensioen van de publieke sector, die worden betaald aan personeelsleden die een gereguleerde elektriciteitsdistributieactiviteit hebben verricht, die verschuldigd zijn voor de jaren vóór de liberalisering krachtens statuten, collectieve arbeidsovereenkomsten of andere voldoende geformaliseerde overeenkomsten, die werden goedgekeurd vóór 30 april 1999, of die worden betaald aan hun rechthebbenden of vergoed aan hun werkgever door een distributienetbeheerder, die in de tarieven kunnen worden opgenomen; 14° voor de bepaling van de positieve of negatieve saldi waarvan zij de verdeling bepaalt voor de volgende gereguleerde periode, stelt de CWaPE de kosten vast bedoeld in 10°, 11° en 13° en de andere kosten dan deze bedoeld in § 2 (ii) van dit artikel die worden gerecupereerd of teruggegeven via de tarieven van de volgende periode; 15° Onder voorbehoud van de conformiteitscontrole van de CWaPE maken de tarieven het mogelijk voor de distributienetbeheerder wiens efficiëntie rond het marktgemiddelde ligt om de totaliteit van zijn kosten en een normale vergoeding van de kapitalen in te vorderen.

Par conséquent, afin d'éviter tout déséquilibre du marché dû à l'offre de quotas à la fin d'une période d'échange et au début de la période suivante, pouvant entraîner des perturbations sur le marché, il convient de prévoir la mise aux enchères d'une partie de toute augmentation notable de l'offre à la fin d'une période d'échange au cours des deux premières années de la période suivante.
Om te voorkomen dat er aan het einde van een handelsperiode en aan het begin van de volgende handelsperiode een onevenwichtige marktsituatie ontstaat wat het aanbod van emissierechten betreft, met eventueel verstorende effecten voor de markt, moet worden bepaald dat een deel van elke grote stijging van het te veilen aanbod aan het einde van een handelsperiode kan worden geveild in de eerste twee jaar van de daaropvolgende handelsperiode.

«1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
„1 bis. Wanneer vóór toepassing van artikel 1, lid 5, van Besluit (EU) 2015/1814 het aantal door de lidstaten te veilen emissierechten in het laatste jaar van de in artikel 13, lid 1, van deze richtlijn bedoelde periode meer dan 30 % hoger is dan de verwachte gemiddelde veilinghoeveelheid voor de eerste twee jaar van de daaropvolgende periode, wordt twee derde van het verschil tussen deze hoeveelheden op de veilinghoeveelheden voor het laatste jaar van de periode in mindering gebracht en in gelijke tranches aan de in de eerste twee jaar van de volgende periode door de lidstaten te veilen hoeveelheden toegevoegd”.

En conséquence, afin d’éviter tout déséquilibre du marché dû à l'offre de quotas à la fin d'une période d'échange et au début de la période suivante, pouvant entraîner des perturbations sur le marché, il convient de prévoir la mise aux enchères d'une partie de toute augmentation notable de l’offre à la fin d’une période d’échange au cours des deux premières années de la période suivante.
Om te voorkomen dat er aan het einde van een handelsperiode en aan het begin van de volgende handelperiode een onevenwichtige marktsituatie ontstaat wat het aanbod van emissierechten betreft, met eventueel verstorende effecten voor de markt, moet ervoor worden gezorgd dat een grote stijging van het te veilen aanbod aan het einde van een handelsperiode kan worden geveild in de eerste twee jaar van de daaropvolgende handelsperiode.

Art. 12. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « informatie- en communicatietechnologie » (technologie d'information et de communication), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° le membre de phrase « les annexes I à III incluse » est remplacé par le membre de phrase « les annexes V à XIII » ; 2° l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « En exécution de l'article 24, § 2, du décret précité, il est dérogé, pour des groupes cibles spéciaux, au nombre minimum de périodes de la façon suivante : 1° la formation « Informatica : toepassingssoftware » peut s'élever pour les apprenants capables d'apprendre rapidement à 1200 périodes, tous les modules s'élevant seulement à 40 périodes ; 2° tous les modules des formations, visés aux annexes V à XIII du présent arrêté, peuvent se composer pour les apprenants capables d'apprendre rapidement à 40 périodes et à 20 périodes pour les apprenants désireux de mettre à jour leurs compétences».
Art. 12. In artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2007 betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor het studiegebied informatie- en communicatietechnologie, gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de zinsnede "bijlage I tot en met III" wordt vervangen door de zinsnede "bijlage V tot en met XIII"; 2° het tweede lid wordt vervangen door wat volgt: "Ter uitvoering van artikel 24, § 2, van het voormelde decreet wordt voor bijzondere doelgroepen op de volgende wijze afgeweken van het minimale aantal lestijden: 1° de opleiding Informatica: toepassingssoftware kan voor snellerende cursisten 1200 lestijden omvatten, waarbij alle modules maar 40 lestijden omvatten; 2° alle modules van de opleidingen, vermeld in bijlage V tot en met XIII van dit besluit, kunnen 40 lestijden omvatten voor snellerende cursisten en 20 lestijden voor cursisten die hun competenties willen updaten".

13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 51 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression de créativité et des Centres d'expression et de créativité, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « pour autant qu'elles déposent annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire et pour autant que leur volume d'activités ne diminue pas de manière significative». sont remplacés par les termes « pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° être constituées en asbl à la date du 1 janvier 2017; 2° avoir déposé annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire; 3° ne pas connaître une diminution du volume d'activités de plus de 33 %, apprécié sur base de la moyenne des trois dernières années d'activités en se référant au nombre total des heures d'ateliers et au nombre total de participants distincts par an».
13 JULI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. Artikel 51 van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, worden de woorden "voor zover ze jaarlijks hun activiteitenverslag uiterlijk voor 31 maart en hun rekeningen voor 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode indienen en voor zover hun activiteitsvolume niet beduidend afneemt". vervangen door de woorden : " voor zover wordt voldaan aan de volgende voorwaarden : 1° als een vzw opgericht zijn op 1 januari 2017; 2° hun activiteitenverslag voor 31 maart en hun rekeningen voor uiterlijk 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode hebben ingediend; 3° geen vermindering van het activiteitsvolume met meer dan 33 % ondergaan, berekend op grond van het gemiddelde van de laatste drie activiteitsjaren, met verwijzing naar het totale aantal werkplaatsuren en het totale aantal afzonderlijke deelnemers per jaar".

Ceci concerne les groupes à risque suivants : a. Les chômeurs de longue durée Les demandeurs d'emploi qui, pendant les 6 mois précédant leur engagement, ont bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine. b. Les chômeurs à qualification réduite Les chômeurs de plus de 18 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - soit d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur de type long ou court; - soit d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur général ou technique. c. Les handicapés Les demandeurs d'emploi handicapés qui, au moment de leur engagement, sont enregistrés au Fonds national de reclassement social des handicapés (ou à un de ses ayants droit). d. Les jeunes à scolarité obligatoire partielle Les demandeurs d'emploi âgés de moins de 18 ans qui sont soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et ne poursuivent plus l'enseignement secondaire de plein exercice. e. Les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi Les demandeurs d'emploi qui remplissent simultanément les conditions suivantes : 1) avoir au minimum 24 ans; 2) ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 3) ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de 3 ans qui précède l'engagement; 4) avoir, avant la période de 3 ans visée sous 2) et 3) interrompu leur activité professionnelle ou n'avoir jamais commencé une telle activité. f. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Les demandeurs d'emploi qui, au moment de leur engagement, bénéficient depuis au moins trois mois sans interruption du revenu d'intégration sociale. g. Les chômeurs âgés Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 44 ans qui comptabilisent au moins 1 jour de chômage et qui ne sont pas titulaires : - soit d'un diplôme universita ...
Het betreft hier volgende risicogroepen : a. De langdurig werklozen Werkzoekenden die, gedurende de 6 maanden die aan hun indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen hebben genoten voor alle dagen van de week. b. De laaggeschoolde werklozen Werklozen, ouder dan 18 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger onderwijs van het lange of het korte type; - hetzij een getuigschrift van het hoger algemeen of technisch secundair onderwijs. c. De gehandicapten Werkzoekende mindervaliden die, op het ogenblik van hun indienstneming, bij het Rijksfonds voor de Sociale Reclassering van de Mindervaliden (of bij één van zijn rechtsopvolgers) zijn ingeschreven. d. De deeltijds leerplichtigen Werkzoekenden van minder dan 18 jaar die onderworpen zijn aan de deeltijdse leerplicht en het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgen. e. De herintreders Werkzoekenden die tegelijk aan volgende voorwaarden voldoen : 1) minstens 24 jaar zijn; 2) geen werkloosheids- of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 3) geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die de indienstneming voorafgaat; 4) vóór de in 2) en 3) bedoelde periode van 3 jaar hun beroepsactiviteit onderbroken hebben ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn. f. De bestaansminimumtrekkers Werkzoekenden die op het ogenblik van hun indienstneming sinds minstens drie maanden zonder onderbreking het leefloon ontvangen. g. Oudere werklozen Werkzoekenden, ouder dan 44 jaar, die minstens 1 dag werkloos zijn en geen houder zijn van : - hetzij een diploma van het universitair onderwijs; - hetzij een diploma of een getuigschrift van het hoger niet-universitair onderwijs van het korte of het lange type. h. Migranten De raad van beheer van het sociaal f ...

Parmi les demandeurs d'asile impliqués depuis six mois dans une procédure, combien ont choisi de travailler pendant leur procédure d'asile et ont dès lors été contraints de céder une partie de leur salaire net mensuel (maximum 75%) afin de subvenir eux-mêmes à leurs besoins matériels (car ils remplissaient l'une des conditions suivantes: être soumis soit à un contrat de travail de durée déterminée de moins de six mois, soit à un contrat pour un travail nettement défini d'une durée évaluée à moins de six mois, soit un contrat de travail à durée indéterminée dont la période d'essai est toujours en cours ou dans le cadre duquel les parties ont dérogé aux règles concernant le délai de préavis prévu par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sur la base de l'article 11ter, § 1, alinéa 1er, de ladite loi, soit leur salaire net mensuel ne peut être supérieur au revenu d'intégration): a) Combien au cours de la période comprise entre le 12 janvier 2010 et le 31 décembre 2010? b) Combien au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 1er novembre 2011?
Hoeveel asielzoekers die al zes maanden in procedure zaten, kozen ervoor om te gaan werken tijdens hun asielprocedure, en dienden hierbij een deel van hun nettomaandloon (maximaal 75%) af te staan om zelf te voorzien in hun materiële opvang (omdat ze voldeden aan één van de volgende voorwaarden: over een arbeidsovereenkomst van bepaalde duur met een duur van minder dan zes maanden beschikken, of over een arbeidsovereenkomst voor een welbepaald werk waarvan de duur op minder dan zes maanden kan geraamd worden, ofwel over een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur waarvan de proefperiode nog steeds loopt of waarin de partijen hebben afgeweken van de regels met betrekking tot de opzegtermijn bepaald in de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten op grond van artikel 11ter, § 1, eerste lid, van voornoemde wet. Ofwel mag hun nettomaandloon niet hoger dan het leefloon zijn): a) Hoeveel in de periode 12 januari 2010 - 31 december 2010? b) Hoeveel tussen 1 januari 2011 - 1 november 2011?

Les modalités et procédures pertinentes du système de registres en vue de l’utilisation des REC pendant la période 2005-2007 et les périodes suivantes, et de l’utilisation des URE pendant la période 2008-2012 et les périodes suivantes, seront régies par le règlement de la Commission établissant un système standardisé et sécurisé de registres, à adopter en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE et de l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto
De verordening van de Commissie voor een gestandaardiseerd en beveiligd registratiesysteem die moet worden aangenomen op grond van artikel 19, lid 3 van Richtlijn 2003/87/EG en artikel 6, lid 1 van Beschikking nr. 280/2004/EG van het Europees Parlement en de Raad van 11 februari 2004 betreffende een bewakingssysteem voor de uitstoot van broeikasgassen in de Gemeenschap en de uitvoering van het Protocol van Kyoto zal regels geven voor de relevante processen en procedures in het registratiesysteem voor het gebruik van gecertificeerde emissiereducties (CER's) in de periode 2005-2007 en daaropvolgende periodes alsmede het gebruik van emissiereductie-eenheden (ERU's) in de periode 2008-2012 en daaropvolgende perioden.

bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.
1 bis. Wanneer vóór toepassing van artikel 1, lid 5, van Besluit (EU) 2015/1814 het aantal door de lidstaten te veilen emissierechten in het laatste jaar van de in artikel 13, lid 1, van deze richtlijn bedoelde periode meer dan 30 % hoger is dan de verwachte gemiddelde veilinghoeveelheid voor de eerste twee jaar van de daaropvolgende periode, wordt twee derde van het verschil tussen deze hoeveelheden op de veilinghoeveelheden voor het laatste jaar van de periode in mindering gebracht en in gelijke tranches aan de in de eerste twee jaar van de volgende periode door de lidstaten te veilen hoeveelheden toegevoegd.