Traduction de «période était limitée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la question relative au délai de réflexion après démission, le ministre souligne qu'il s'agit d'une période de trois ans pendant laquelle le militaire a la possibilité de réintégrer la Défense (auparavant, cette période était limitée à un an seulement).
Wat de vraag over de bedenktijd na ontslag betreft, stipt de minister aan dat het hier om een periode van drie jaar gaat waarbinnen de militair de mogelijkheid heeft om terug te keren naar defensie (vroeger was dit slechts één jaar).

qu'elle était limitée au montant nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité pendant une période limitée;
de steun zich beperkte tot het bedrag dat nodig was om de onderneming gedurende beperkte tijd draaiende te houden;

On peut donc estimer que, même si l’évaluation du préjudice était limitée à la période 2011-PE, la conclusion resterait que l’industrie a subi un préjudice matériel.
Daarom is de Commissie van oordeel dat ook als de analyse van de schade tot de periode 2011-OT zou worden beperkt, nog steeds zou worden vastgesteld dat de bedrijfstak aanmerkelijke schade heeft geleden.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

On a considéré que cette possibilité n'était pas dans l'intérêt de l'enfant, car l'adoption serait alors territorialement limitée dans ses effets, bien que la Convention eût été respectée; on a souligné en outre que les préoccupations des États qui imposent une période probatoire postérieure à l'adoption étaient protégées par la Convention, puisqu'ils ont le droit, conformément à l'alinéa c de l'article 17, de ne pas consentir à ce que la procédure d'adoption se poursuive.
Gesteld werd dat deze mogelijkheid het belang van het kind niet diende want, hoewel het Verdrag werd nageleefd, zouden de gevolgen van de adoptie territoriaal beperkt zijn. Er is bovendien onderstreept dat de bekommernissen van de Staten die een proeftijd opleggen na de adoptie, worden gevrijwaard door het Verdrag, aangezien ze conform artikel 17, c, het recht hebben niet akkoord te gaan met de voortgang van de adoptieprocedure.

Cette période était initialement limitée au 31 décembre 2007 et a ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2008 à la suite de l’accord politique intervenu lors du Conseil du 19 juin 2006 à propos du Fonds européen pour la pêche.
Deze geldigheidsduur liep oorspronkelijk af op 31 december 2007, maar werd vervolgens verlengd tot en met 31 december 2008 krachtens de politieke overeenkomst die werd bereikt in de Raad van 19 juni 2006 inzake het Europees Visserijfonds.

Par ailleurs, il semble que dans le cas de Pickman: i) il ne soit pas prévu que le plan de restructuration entraîne une augmentation de capacité; ii) les effectifs de l’entreprise seront réorganisés avec des compressions de personnel dans certaines usines et des investissements dans le secteur commercial et informatique; iii) la taille de Pickman soit limitée et puisse bénéficier d’aides; iv) la présence de l’entreprise sur le marché soit très limitée et l’était encore plus en 2003 par rapport à ses concurrents (voir l’étude de marché précitée); et, enfin, v) selon la carte des aides à finalité régionale en Espagne pour la période 2000-2006 (15), l’Andalousie était une région NUTS II et, sur la base de son PIB/EPA par habitant inférieur à 60 % de la moyenne communautaire, elle pouvait se prévaloir des dispositions de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Bovendien blijkt in het geval van Pickman dat i) het herstructureringsplan naar verwachting niet zal leiden tot een capaciteitsverhoging; ii) het personeel van de onderneming zal worden gereorganiseerd, waarbij in bepaalde fabrieken personeelsinkrimping zal plaatsvinden terwijl op commercieel gebied en in IT zal worden geïnvesteerd; iii) het een kleine onderneming is, wat betekent dat zij voor steun in aanmerking kan komen; iv) de potentiële aanwezigheid van de onderneming op de markt zeer beperkt is en in 2003 in vergelijking met haar concurrenten zelfs nog beperkter was (zie bovenvermelde marktstudie); en v) volgens de Spaanse regionale-steunkaart voor de periode 2000-2006 (15), Andalusië een NUTS II-gebied was en, op grond van zijn bbp/KKS per capita van minder dan 60 % in vergelijking met het communautaire gemiddelde onder artikel 87, lid 3, onder a), van het EG-Verdrag valt.

Période postérieure au premier semestre 1997: la Commission estime que les revenus perdus par Portugal Telecom après le premier semestre 1997 ne peuvent être considérés comme des ressources d'État, dans la mesure où la participation de l'État dans la société était limitée à 25 %, tombant même à un niveau plus faible encore au cours des années suivantes, et où d'autres gros actionnaires détenaient des parts dans la société (52).
Ten aanzien van de periode na medio 1997 is de Commissie van mening dat eender welk verlies aan inkomsten door Portugal Telecom niet als staatsmiddelen kan worden beschouwd, aangezien de deelneming van de staat in Portugal Telecom beperkt was tot 25 % en in de daaropvolgende jaren geleidelijk verder werd verminderd en andere hoofdaandeelhouders deelnemingen in de onderneming bezaten (52).

Pour des sportifs de haut niveau venant jouer dans un club belge pour une période déterminée et limitée dans le temps, il a déjà été observé que la présence physique était requise pour l'inscription à l'administration communale (notamment pour la signature des documents officiels) et pour la remise de la déclaration d'arrivée.
In het geval van topsporters die voor een beperkte periode in een Belgische club komen spelen werd al vastgesteld dat hun fysieke aanwezigheid vereist was voor hun inschrijving bij het gemeentebestuur (inzonderheid om officiële documenten te ondertekenen) en voor het afgeven van de aankomstverklaring.