Traduction de «périphériques moins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

négociant grossiste en ordinateurs, équipements informatiques périphériques et logiciels | négociant grossiste en ordinateurs, équipements informatiques périphériques et logiciels/négociante grossiste en ordinateurs, équipements informatiques périphériques et logiciels | négociante grossiste en ordinateurs, équipements informatiques périphériques et logiciels
groothandelaar in computers, rand­ap­pa­ra­tuur en software

appareil périphérique | organe périphérique | périphérique | unité périphérique
periferie-apparatuur | randapparatuur

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

mettre en place des équipements périphériques audiovisuels
audiovisuele randapparatuur opstellen | audiovisuele randapparatuur opzetten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Matériel de dilatation avec un (des) tuteur(s) périphérique(s) couvert(s) ou non-couvert(s)", après la prestation 160635-160646, les prestations suivantes sont insérées : "182011-182022 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou 182033-182044 : Ensemble de matériel de dilatation et de drug-eluting stent(s) utilisés lors de la revascularisation des artères fémoro-poplitées au-dessus du genou du côté contralatéral 2° A la condition de remboursement G- § 02, les modifications suivantes sont apportées : a) à l'intitulé "Prestation(s) liée(s) :", les prestations "182011-182022" et "182033-182044 " sont ajoutées; b) Point "3 Critères concernant le dispositif", les mots "Pas d'application" sont remplacés par ce qui suit : "Les prestations 182011-182022 et 182033-182044 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le dispositif répond aux critères suivants : 3.1 Définition Pas d'application 3.2. Critères 3.2.1. Un drug-eluting stent y compris le système de placement ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que s'il répond aux critères suivants : - avoir démontrer dans une étude clinique randomisée avec une puissance statistique d'au moins 80 % établie par le protocole et avec un suivi de 12 mois minimum que le dispositif est supérieur a un stent en métal nu, et/ou n'est pas inférieur à un dispositif qui se trouve déjà sur la liste nominative, et - avoir démonter un profil de sécurité acceptable sur 200 patients minimum; 3.2.2. Un drug-eluting stent qui est, selon le demandeur, une modification légère (implant et/ou système de placement) d'un dispositif déjà repris sur la liste nominative et du même fabricant ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si la Commission juge qu'il s'agit d'une version légèrement modifiée sur la base des éléments suivants : - un texte expliquant de ...
Dilatatiemateriaal met al dan niet beklede perifere stent(s)" na de verstrekking 160635-160646, de volgende verstrekkingen ingevoegd : "182011-182022 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie 182033-182044 : Geheel van dilatatiemateriaal en drug-eluting stent(s) gebruikt bij revascularisatie van de femorale-popliteale arteriën boven de knie aan de contralaterale zijde 2° In de vergoedingsvoorwaarde G- § 02 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) Onder het opschrift "Gelinkte verstrekking(en) :" worden de verstrekkingen "182011-182022" en "182033-182044" toegevoegd; b) Punt "3. Criteria betreffende het hulpmiddel", worden de woorden "Niet van toepassing" vervangen als volgt : "De verstrekkingen 182011-182022 en 182033-182044 kunnen enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien het hulpmiddel aan de volgende criteria voldoet : 3.1 Definitie Niet van toepassing 3.2. Criteria 3.2.1. Een drug-eluting stent inclusief het plaatsingssysteem kan enkel in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien hij voldoet aan de volgende criteria : - aangetoond hebben in een gerandomiseerde klinische studie met een per protocol vastgelegde statistische power van minstens 80% en met een opvolging van minstens 12 maanden dat het hulpmiddel superieur is aan een blankmetalen stent, en/of niet inferieur is aan een reeds op de nominatieve lijst voorkomend hulpmiddel, en - een aanvaardbaar veiligheidsprofiel heeft aangetoond op minimaal 200 patiënten; 3.2.2. Een drug-eluting stent die volgens de aanvrager een lichte wijziging (implantaat en/of plaatsingssysteem) is aan een reeds op de nominatieve lijst opgenomen hulpmiddel van dezelfde fabrikant kan in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering indien de Commissie aan de hand van de volgende gegevens oordeelt dat het om een licht gewijzigde ...

Art. 2. A l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 25/1°, rédigé comme suit : « 25/1° Véhicule électrique : un véhicule à moteur équipé d'un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d'énergie sous la forme d'un moteur électrique non périphérique équipé d'un système de stockage de l'énergie électrique rechargeable à partir d'une source extérieure ; 2° il est inséré un point 62/1°, rédigé comme suit : « 62/1° Point de recharge pour un véhicule électrique : une interface qui permet de recharger un véhicule électrique à la fois ou d'échanger la batterie d'un véhicule électrique à la fois ; » ; 3° il est inséré un point 77/1°, rédigé comme suit : « 77/1° Point de recharge à haute puissance : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW ; les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de connecteurs de type 2, tels que décrits dans la norme EN62196-2 ; les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de connecteurs du système de chargement combiné CA/CC de type « Combo 2 », tels que décrits dans la norme EN62196-3 » ; 4° il est inséré un point 77/2°, rédigé comme suit : « 77/2° Point de recharge électrique normal : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance égale ou inférieure à 22 kW, à l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW, qui sont installés dans des habitations privées ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques, qui ne sont pas accessibles au public et qui ...
Art. 2. In artikel 1.1.1, § 2, van het Energiebesluit van 19 november 2010, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° er wordt een punt 25/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: "25/1° Elektrisch voertuig: een motorvoertuig, uitgerust met een aandrijving die bestaat uit ten minste één niet-perifere elektromotor als energieomzetter met een elektrisch oplaadbaar energieopslagsysteem, dat extern kan worden opgeladen; "; 2.° er wordt een punt 62/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: "62/1° Oplaadpunt voor een elektrisch voertuig: een aansluiting, waarmee telkens één elektrisch voertuig kan worden opgeladen of waarmee de batterij van telkens één elektrisch voertuig kan worden vervangen; "; 3° er wordt een punt 77/1° ingevoegd, dat luidt als volgt: "77/1° Oplaadpunt voor hoog vermogen: een oplaadpunt met een vermogen boven 22 kW waarmee elektriciteit kan worden overgebracht op een elektrisch voertuig; oplaadpunten voor hoog vermogen met wisselstroom (AC) voor elektrische voertuigen dienen vanwege de interoperabiliteit ten minste te zijn uitgerust met connectoren van het type 2, zoals nader omschreven in norm EN62196-2; oplaadpunten voor hoog vermogen met gelijkstroom (DC) voor elektrische voertuigen dienen vanwege de interoperabiliteit ten minste te zijn uitgerust met connectoren van het gecombineerde AC/DC laadsysteem van het type "Combo 2", zoals nader omschreven in norm EN62196-3" 4° er wordt een punt 77/2° ingevoegd, dat luidt als volgt: "77/2° oplaadpunt voor normaal vermogen: een oplaadpunt met een vermogen van hoogstens 22 kW, waarmee elektriciteit kan worden overgebracht op een elektrisch voertuig, met uitzondering van voorzieningen met een vermogen van hoogstens 3,7 kW, die in particuliere huishoudens zijn geïnstalleerd of waarvan de voornaamste doelstelling er niet in bestaat elektrische voertuigen op te laden, die niet publiek toegankelijk zijn en die uitgerust zijn met contactdoz ...

Seules des parties bien décrites et moins complexes du traitement pourront être prises en charge dans les centres périphériques, et ce, sous la supervision du Centre de Référence.
In de perifere centra kunnen alleen minder complexe, welomschreven behandelingen plaats vinden; ze moeten onder supervisie van het Referentiecentrum worden uitgevoerd.

- a pour effet que les électeurs des six communes périphériques fonderont leur choix d'émettre leur suffrage dans l'une ou dans l'autre circonscription électorale tout au moins partiellement sur des motifs idéologiques et philosophiques, en conséquence de quoi cette conviction idéologique ou philosophique sera moins représentée dans la circonscription électorale dans laquelle ils n'auront pas émis leur suffrage (cinquième branche).
- met zich meebrengt dat de kiezers in de zes randgemeenten de keuze om hun stem in de ene dan wel in de andere kieskring uit te brengen, minstens gedeeltelijk op ideologische en filosofische gronden zullen baseren, wat tot gevolg heeft dat die ideologische of filosofische overtuiging minder vertegenwoordigd zal zijn in de kieskring waar zij hun stem niet hebben uitgebracht (vijfde onderdeel).

« Les principes d'égalité et de non-discrimination et les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 4 de la Constitution, sont-ils violés par l'article 13bis de la nouvelle loi communale, inséré par l'article 10/1 de la loi du 9 août 1988 ' portant modification de la loi communale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux ', inséré par l'article 4 de la loi spéciale du 19 juillet 2012 ' portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire " ) et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ', dans la mesure où, à cet égard, la nomination, par le Gouvernement flamand, des bourgmestres des communes périphériques et la protection que le Gouvernement flamand peut offrir aux habitants de ces communes, ainsi que la contestation de cette nomination, sont soumises à d'autres règles que la nomination, par le gouvernement régional concerné, des bourgmestres des autres communes en général, des autres communes à statut linguistique spécial en particulier et des communes de la frontière linguistique plus spécifiquement, à tout le moins dans la mesure où l'arrêt de l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat qui annule le refus de nomination conduit en outre à la nomination définitive du bourgmestre dési ...
« Worden de beginselen van gelijkheid en niet-discriminatie en de artikelen 10 en 11 van de Grondwet geschonden, al dan niet samen gelezen met artikel 4 van de Grondwet, door artikel 13bis van de nieuwe gemeentewet, zoals ingevoegd bij artikel 10/1 van de wet van 9 augustus 1988 ' tot wijziging van de gemeentewet, de nieuwe gemeentewet, de gemeentekieswet, de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de provinciewet, het Kieswetboek, de wet tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen ', ingevoegd bij artikel 4 van de bijzondere wet van 19 juli 2012 ' houdende wijziging van de wet van 9 augustus 1988 tot wijziging van de gemeentewet, de gemeentekieswet, de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de provinciewet, het Kieswetboek, de wet tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen (de zogenaamde " pacificatiewet " ) en van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de benoeming van de burgemeesters van de randgemeenten betreft ', in zoverre daarbij de benoeming, door de Vlaamse regering, van de burgemeesters van de randgemeenten en de bescherming die de Vlaamse regering aan de inwoners van de randgemeenten kan bieden, alsmede de betwisting van die benoeming, anders worden geregeld dan de benoeming, door de betrokken gewestregering, van de burgemeesters van de andere gemeenten in het algemeen, van de andere gemeenten met een bijzondere taalregeling in het bijzonder en van de taalgrensgemeenten meer in het bijzonder, minstens in zoverre het arrest van de algemene vergadering van de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State waarbij de weigering tot benoeming wordt tenietgedaan, daarbij leidt tot de definitieve benoeming van de aangewezen burgemeester en tot zijn vervanging als sc ...

« Les principes d'égalité et de non-discrimination et les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 4 de la Constitution, sont-ils violés par l'article 13bis de la nouvelle loi communale, tel qu'il a été inséré par l'article 10/1 de la loi du 9 août 1988 ' portant modification de la loi communale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux ', lui-même inséré par l'article 4 de la loi spéciale du 19 juillet 2012 ' portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire " ) et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ', en ce que la nomination des bourgmestres des communes périphériques par le Gouvernement flamand et la protection que le Gouvernement flamand peut offrir aux habitants des communes périphériques, ainsi que la contestation de cette nomination, sont réglées autrement que la nomination, par le gouvernement régional concerné, des bourgmestres des autres communes en général, des autres communes à statut linguistique spécial en particulier et, plus particulièrement encore, des communes de la frontière linguistique, tout au moins dans la mesure où l'arrêt de l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat annulant le refus de nomination emporte en outre la nomination définitive du bourgmes ...
« Worden de beginselen van gelijkheid en niet-discriminatie en de artikelen 10 en 11 van de Grondwet geschonden, al dan niet samen gelezen met artikel 4 van de Grondwet, door artikel 13bis van de nieuwe gemeentewet, zoals ingevoegd bij artikel 10/1 van de wet van 9 augustus 1988 ' tot wijziging van de gemeentewet, de nieuwe gemeentewet, de gemeentekieswet, de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de provinciewet, het Kieswetboek, de wet tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen ', ingevoegd bij artikel 4 van de bijzondere wet van 19 juli 2012 ' houdende wijziging van de wet van 9 augustus 1988 tot wijziging van de gemeentewet, de gemeentekieswet, de organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, de provinciewet, het Kieswetboek, de wet tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en de wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen (de zogenaamde " pacificatiewet " ) en van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, wat de benoeming van de burgemeesters van de randgemeenten betreft ', in zoverre daarbij de benoeming, door de Vlaamse regering, van de burgemeesters van de randgemeenten en de bescherming die de Vlaamse regering aan de inwoners van de randgemeenten kan bieden, alsmede de betwisting van die benoeming, anders worden geregeld dan de benoeming, door de betrokken gewestregering, van de burgemeesters van de andere gemeenten in het algemeen, van de andere gemeenten met een bijzondere taalregeling in het bijzonder en van de taalgrensgemeenten meer in het bijzonder, minstens in zoverre het arrest van de algemene vergadering van de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State waarbij de weigering tot benoeming wordt tenietgedaan, daarbij leidt tot de definitieve benoeming van de aangewezen burgemeester en tot zijn vervanging als sc ...

I. considérant que le commerce électronique offre au consommateur un choix plus large, en particulier aux citoyens qui résident dans des zones moins accessibles, éloignées ou périphériques, ainsi qu'à ceux qui pâtissent d'une mobilité réduite, et qui autrement n'auraient pas accès à un choix plus vaste de biens de consommation; considérant que le commerce en ligne est particulièrement avantageux pour les habitants des régions rurales, isolées et périphériques qui, sans cela, n'auraient peut-être pas accès à un large éventail de biens avec la même facilité et aux mêmes prix,
I. overwegende dat e-handel consumenten een ruimere keuze biedt, in het bijzonder burgers die in moeilijk toegankelijke, afgelegen of perifere gebieden wonen, alsook burgers met beperkte mobiliteit, die anders wellicht geen toegang zouden hebben tot een breed scala van producten; overwegende dat e-handel met name voordelig is voor burgers in rurale, afgelegen en perifere gebieden, die anders wellicht niet zo gemakkelijk of niet tegen dezelfde prijzen toegang tot een ruime keuze aan goederen zouden hebben,

A l'article 28, § 2, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots « , pendant à moins une semaine dans l'appareillage périphérique, ensuite soit dans l'appareillage périphérique, soit au siège social » sont insérés entre les mots « durant cinq ans" et " Elles sont présentées ».
In artikel 28, § 2, tweede lid, van hetzelfde besluit worden tussen de woorden « gedurende vijf jaar bewaard » en de woorden « Ze worden verstrekt » de woorden « , minstens gedurende één week in de randapparatuur, daarna hetzij in de randapparatuur, hetzij op de maatschappelijke zetel » ingevoegd.

Il en résulte que dans les 19 communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans celles qui sont dotées d'un régime spécial, à savoir les 6 communes périphériques, les 10 communes de la frontière linguistique, les 9 communes de la région de langue allemande et les 2 communes malmédiennes, ces convocations doivent être rédigées exclusivement dans la langue dont le particulier intéressé fait usage dans ses rapports avec l'autorité locale, à savoir le français ou le néerlandais; dans les communes de la région de langue allemande, la convocation est en allemand à moins que le particulier ne désire le français; dans les communes de MALMEDY et de WAIMES, la convocation est en français à moins que le particulier ne désire l'allemand.
Daaruit volgt dat in de 19 gemeenten van het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad en de gemeenten met een speciale regeling, d.w.z. de 6 randgemeenten, de 10 taalgrensgemeenten, de 9 gemeenten uit het Duitse taalgebied en de 2 gemeenten uit het Malmedyse die oproepingsbrieven uitsluitend gesteld moeten worden in de taal (Nederlands of Frans; in de 9 gemeenten van het Duitse taalgebied is de oproepingsbrief in het Duits, tenzij de particulier de Franse taal vraagt; in de gemeenten MALMEDY en WAIMES is de oproepingsbrief in het Frans, tenzij de particulier de Duitse taal vraagt) waarvan de betrokken particulier gebruik maakt in zijn betrekking met de plaatselijke overheid.