Vertaling van "qu'aux incidences spécifiques " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mesurer l’incidence d’une activité aquacole spécifique
impact van specifieke aquacultuuractiviteit meten | invloed van specifieke aquacultuuractiviteit meten

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

circuit ASIC | circuit intégré à application spécifique | circuit intégré pour applications spécifiques | circuit intégré spécifique | circuit spécifique | spécifique
chip op maat | toepassingsspecifieke geïntegreerde schakeling | ASIC [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents
gemelde incidenten en de wijze van afhandeling registeren | zich bezich houden met incidentenrapportage | een incidentenrapportage bijhouden | incidentenregister bijhouden

constante de débit d'exposition | constante de rayonnement gamma spécifique | constante spécifique de dose d'exposition | constante spécifique de rayonnement gamma | émission spécifique de rayons gamma
specifieke gamma-emissie | specifieke gammastralingsconstante

compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale
rotorbladtrimplaat

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
specifieke manuele chiropractische technieken toepassen

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Omschrijving: Deze stoornis heeft betrekking op een specifieke stoornis van rekenvaardigheden die niet alleen verklaard kan worden op basis van algemene zwakzinnigheid of van inadequaat onderwijs. Het defect betreft beheersing van de basale rekenvaardigheden optellen, aftrekken, vermenigvuldigen en delen en niet zozeer de meer abstracte wiskundige-vaardigheden van algebra, trigonometrie, meetkunde of analyse. | Neventerm: | ontwikkelingsacalculie | ontwikkelingsrekenstoornis | ontwikkelingssyndroom van Gerstmann

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En d'autres termes, s'agit-il obligatoirement d'éleveurs industriels qui ont été officiellement condamnés ou mis en demeure, ou des incidents spécifiques ou des affirmations téméraires suffisent-ils? b) Si cette liste ne repose pas sur des condamnations officielles, peut-on la considérer comme de la calomnie?
Moet het met andere woorden gaan om broodfokkers die officieel veroordeeld of in gebreke gesteld zijn of is het voldoende dat er particuliere voorvallen of boude beweringen zijn? b) Indien deze lijst niet gebaseerd is op officiële veroordelingen, kan dit dan beschouwd worden als laster?

3) L’incident n’a pas été évoqué lors d’une réunion de Belnis, les réunions Belnis n’ayant pas pour objectif de discuter d’incidents spécifiques.
3) Het incident werd niet op een Belnis vergadering besproken, de Belnis vergaderingen hebben niet als doel over specifieke incidenten te spreken.

Réponse : 1. a) Le réseau corporate non-classifié de la Défense a subi au cours des dernières années (jusque fin 2006), aucun incident spécifique à la suite des attaques.
Antwoord : 1. a) Het niet-geclassificeerde corporate netwerk van Defensie heeft de laatste jaren (tot eind 2006) geen specifieke incidenten ondergaan ten gevolge van aanvallen.

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 14; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, notamment les articles 2, 3, 5 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la demande d'agrément introduite par Mme Amandine D'Haese, en date du 8 août 2016; Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que l'administration a sollicité l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ainsi que celui de Bruxelles Mobilité conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour être agréée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour pouvoir être également chargée de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à l'établissem ...
17 OKTOBER 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten aan de Mevr. Amandine D'Haese De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening, inzonderheid op het artikel 14; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 mei 2006 gewijzigd op 28 oktober 2010, betreffende de erkenning van de ontwerpers van bijzondere bestemmingsplannen en van desbetreffende milieueffectenrapporten, inzonderheid op de artikelen 2, 3, 5 en 7; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 20 juli 2014 tot vaststelling van de bevoegdheden van de ministers van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de aanvraag tot erkenning ingediend door de Mevr. Amandine D'Haese, op datum van 8 augustus 2016; Overwegende dat de aanvraag tot erkenning ingediend is in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 7 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat het bestuur het advies van het Brussels Instituut voor Milieubeheer, alsook van Brussel Mobiliteit heeft gevraagd in overeenstemming met de beschikkingen van het artikel 9 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 3 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om erkend te worden als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de natuurlijke persoon aan de voorwaarden vastgesteld in het artikel 5 van het besluit van 18 mei 2006, gewijzigd op 28 oktober 2010 voldoet om eveneens belast te worden met het uitwerken van het milieueffectenrapport voor bijzondere bestemmingsplannen; Overwegende dat de aanvrager er zich toe verbonden heeft om onder geen beding deel te nemen aan het uitwerken of het uitvoeren van projecten binnen d ...

Ainsi, les mesures concrètes de gestion seront détaillées dans le plan de gestion spécifique pour la Forêt de Soignes, lequel fera l'objet d'un rapport sur les incidences environnementale en application de l'article 9 de l'ordonnance du 18 juillet 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement du fait qu'il s'agira d'un plan de gestion multifonctionnel, à la fois écologique au sens de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature et patrimonial au sens du CoBAT; - En ce qui concerne la demande relative au développement de l'agroforesterie et la permaculture, le statut Natura 2000 n'exclut pas de telles approches, pour autant que celles-ci n'aient pas d'impact négatif sur les habitats et les espèces pour lesquels le site a été désigné; - En ce qui concerne la remarque relative aux nuisances sonores occasionnées par le jardinier de la plain de jeux du Parc Seny, elle est sans pertinence compte tenu de l'objet de l'arrêté mais l'information a été relayée aux gestionnaires du site; - En ce qui concerne la demande d'organiser une concertation et une enquête publique sur le territoire de la Région flamande, l'arrêté a été soumis aux deux régions à la conférence interministerielle de l'environnement du 29 septembre 2015.
Bijgevolg zullen de concrete beheermaatregelen gedetailleerd worden beschreven in het specifieke beheerplan voor het Zoniënwoud, dat zelf onderworpen zal worden aan een milieueffectenrapport in toepassing van artikel 9 van de ordonnantie van 18 juli 2004 inzake de beoordeling van de milieueffecten van bepaalde plannen en programma's aangezien het zal gaan om een multifunctioneel beheerplan, dat tegelijk ecologisch is in de zin van de ordonnantie van 1 maart 2012 inzake natuurbehoud, en erfgoedkundig, in de zin van het BWRO; - Wat de vraag met betrekking tot de ontwikkeling van de boslandbouw en permacultuur betreft : het Natura 2000 statuut sluit dergelijke benaderingen niet uit, voor zover deze geen negatieve impact hebben op de habitats en de soorten waarvoor het gebied is aangemeld; - Wat de opmerking met betrekking tot de door de tuinier van het speelplein in het Senypark teweeggebrachte geluidshinder betreft : deze is niet pertinent rekening houdend met de doelstelling van het besluit, maar de informatie werd doorgegeven aan de beheerders van de site; - Wat de vraag om een overlegvergadering en een openbaar onderzoek op het grondgebied van het Vlaams Gewest te organiseren betreft : het besluit werd aan beide gewesten voorgelegd op de Interministeriële Conferentie Leefmilieu van 29 september 2015.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2015; Vu le protocole n° 713 du 14 décembre 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative; Vu l'avis n° 58.792/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'accord de gouvernement prévoit que la réglementation relative aux heures supplémentaires pour des fonctions ou des circonstances spécifiques sera actualisée; Considérant que l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel est abrogé à partir du 1 janvier 2016; Considérant qu'une réglementation permettant d'indemniser les prestations exceptionnelles est indispensable; Considérant qu'un projet de loi prévoit l'insertion dans la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public, d'un article 8, § 3, permettant le payement d'heures supplémentaires sans repos compensatoire lorsque surviennent des incidents imprévisibles nécessitant des mesures urgentes; Considérant que dans l'attente de l'entrée en vigueur de pareille disposition légale, seul l'arrêté du Régent permet de payer les heures supplémentaires effectuées par des membres du personnel des niveaux B, C et D; Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons ar ...
Gelet op de artikelen 37 en 107, tweede lid, van de Grondwet; Gelet op het koninklijk besluit van 11 februari 2013 tot toekenning van een toelage aan de personeelsleden van het federaal administratief openbaar ambt die bepaalde prestaties verrichten; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 23 november 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 27 november 2015; Gelet op het protocol nr. 713 van 14 december 2015 van het Comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten; Gelet op de vrijstelling van het verrichten van de regelgevingsimpactanalyse, bedoeld in artikel 8, § 1, 4°, van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies nr. 58.792/4 van de Raad van State, gegeven op 3 februari 2016, in toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat het regeerakkoord bepaalt dat de overurenreglementering voor specifieke functies of omstandigheden zal geactualiseerd worden; Overwegende dat het besluit van de Regent van 30 maart 1950 de toekenning regelend van toelagen wegens buitengewone prestaties opgeheven werd vanaf 1 januari 2016; Overwegende dat het noodzakelijk is om een regeling te hebben die het mogelijk maakt om buitengewone prestaties te kunnen vergoeden; Overwegende dat een wetsontwerp de invoeging van een artikel 8, § 3, in de wet van 14 december 2000 tot vaststelling van sommige aspecten van de organisatie van de arbeidstijd in de openbare sector voorziet, dat het mogelijk maakt overuren te betalen zonder inhaalrust wanneer er zich onvoorziene omstandigheden voordoen die dringende maatregelen vragen; Overwegende dat in afwachting van het in werking treden van zulke wettelijke bepaling, alleen het besluit van de Regent de betaling van overuren toelaat die door personeelsleden van de niveaus B, C en D worden gepresteerd; Op v ...

Ces protocoles doivent reprendre les priorités suivantes. a) gérer la violence familiale; b) enregistrer les incidents de manière systématique et uniforme; c) faire figurer dans le règlement d'ordre intérieur les informations spécifiques sur le droit de plainte, la défense contre des sanctions et l'interdiction de toutes formes de discrimination verbale et non verbale ainsi que sur l'interdiction de violence sexuelle; d) définir les aménagements physiques relatifs aux infrastructures tels un bon éclairage, des couloirs séparés, des sanitaires strictement séparés et l'élimination de toutes possibilités de voir à l'intérieur des sanitaires et des dortoirs; e) prévoir, pour tous les résidants, des sessions d'information en matière de discrimination et de violence.
Deze protocollen moeten de volgende aandachtspunten omvatten : a) het omgaan met familiaal geweld ; b) het systematisch en uniform registreren van incidenten ; c) in het huisreglement specifieke informatie opnemen over het individuele klachtrecht, het verweer tegen sancties en het verbod op alle vormen van discriminatie, verbaal en non-verbaal geweld alsook het verbod op seksueel geweld ; d) het vastleggen van infrastructurele en fysieke aanpassingen zoals goede verlichting, aparte gangen, strikt gescheiden sanitaire voorzieningen en het wegnemen van doorkijkmogelijkheden bij sanitair en slaapzalen; e) het voorzien van voorlichtingssessies voor alle bewoners inzake discriminatie en geweld.

Dans la pratique, on conçoit difficilement que, lors de chaque investigation pour laquelle ils utilisent (souhaitent utiliser) des méthodes spécifiques et/ou exceptionnelles de recueil de données, les services de renseignement et de sécurité demandent eux-mêmes par écrit ou verbalement aux 5 procureurs généraux, aux 27 procureurs du Roi et au procureur fédéral — le cas échéant, par le biais des sections locales de la Sûreté de l'État — si celle-ci risque d'avoir une incidence sur une information ou une instruction.
Het lijkt praktisch onhaalbaar dat de inlichtingen- en veiligheidsdiensten voor elk onderzoek waarin zij specifieke en/of uitzonderlijke inlichtingenmethoden (wensen) aan (te) wenden, zelf de 5 procureurs-generaal, de 27 procureurs des Konings en de federale procureur, desgevallend via de lokale secties van de Veiligheid van de Staat, schriftelijk of mondeling zouden bevragen of er geen mogelijke weerslag op een opsporings- of gerechtelijk onderzoek kan zijn.

L'incidence spécifique pour le groupe d'âge 40-49 était égale à 130 sur 100.000 en 1995 et à 159 sur 100.000 en 1998.
De specifieke incidentie voor de leeftijdsgroep van 40 tot 49 jaar bedroeg 130 per 100.000 in 1995 en 159 per 100.000 in 1998.

Si Mme Pehlivan a connaissance d'un incident spécifique en Bulgarie ou dans un autre pays de l'Europe centrale, il serait utile qu'elle m'en informe.
Als mevrouw Pehlivan kennis heeft van een specifiek voorval in Bulgarije of in een ander Centraal-Europees land, zou het nuttig zijn dat ze me daarvan op de hoogte brengt.