Traduction de «qu'ils peuvent dessiner » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]
ontwerp en model [ industrieel ontwerp | maquette | ontwerp | tekening ]

dispositif d’aide à l’apprentissage du dessin
aangepast trainingshulpmiddel voor tekenen

dessin d'implantation d'aide à la maintenance | dessin du circuit et des composants pour les réparations
wegenkaart

dessin au net | dessin definitif | mise au net | redaction definitive
manuscriptkaart

conception assistée par ordinateur [ dessin assisté par ordinateur ]
ontwerpautomatisering [ computer-assisted design ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie [ Bureau voor harmonisatie | Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt | EUIPO | Europees Merkenbureau | Harmonisatiebureau voor de interne markt | Harmonisatiebureau voor de interne markt (merken, tekeningen en modellen) | HBIM | MBG | Merkenbureau van de Gemeenschap ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif.
Op de ondoorzichtige deklaag van de speelzones kunnen louter illustratieve of informatieve grafische voorstellingen, tekeningen, afbeeldingen, foto's of andere vermeldingen voorkomen.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Soit un des diplômes ci-dessous sans expérience professionnelle : Un des diplômes suivant délivrés par une université ou une haute école belge après au moins deux années d'études : o diplôme de l'enseignement supérieur de type court (p.ex. : graduat, bachelier professionnalisant ou ingénieur technicien) dans une orientation construction, dessin de construction, dessin d'architecture, architecture, assistant architecte, bureau de dessin, assistant ingénieur; o diplôme de candidature/bachelier de transition en architecture; o diplôme de candidat ingénieur industriel/bachelier de transition ingénieur industriel (toute orientation). o Diplôme de candidat ingénieur civil/bachelier de transition ingénieur civil (toute orientation). 2. Soit un des diplômes ci-dessous avec expérience professionnelle : o diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle, p.ex. : graduat, bachelier professionnalisant) de plein exercice ou de promotion sociale; o diplôme de candidat/bachelier de transition délivré après un cycle d'au moins deux années d'études; o certificats attestant la réussite des deux premières années d'études de l'Ecole royale militaire; o diplôme de l'enseignement maritime de cycle supérieur ou de l'enseignement artistique ou technique supérieur du 3, 2 ou 1 degré de plein exercice; o diplôme de géomètre-expert immobilier, de géomètre des mines ou diplôme d'ingénieur technicien.
Toelaatbaarheidsvereisten : 1. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum zonder professionele ervaring : Diploma van licentiaat/master uitgereikt door een Belgische universiteit of een hogeschool na tenminste twee jaar studie : o diploma van het hoger onderwijs van het korte type of basisopleiding van één cyclus (b.v. : graduaat, professionele bachelor, technisch ingenieur) behaald in één van de volgende studierichtingen: architectuur, architectuurtekenen, bouw, bouwkundig tekenen, tekenbureau, assistent-architect, assistent-ingenieur; o kandidaat/academische bachelor in architectuur; o kandidaat van industrieel ingenieur/academische bachelor in de industriële wetenschappen (alle opties); o kandidaat van burgerlijk ingenieur/academische bachelor in de ingenieurswetenschappen (alle opties) 2. Vereiste diploma's op de uiterste inschrijvingsdatum met professionele ervaring : o diploma van het hoger onderwijs van het korte type (basisopleiding van één cyclus, b.v. : graduaat, professionele bachelor) met volledig leerplan of voor sociale promotie; o diploma van kandidaat/academische bachelor uitgereikt na een cyclus van tenminste twee jaar studie; o getuigschrift na het slagen voor de eerste twee studiejaren van de Koninklijke Militaire School; o diploma van zeevaartonderwijs van de hogere cyclus of van hoger kunst- of technisch onderwijs van de 3e, 2e of 1e graad met volledig leerplan; o diploma van meetkundig schatter van onroerende goederen, van mijnmeter of van technisch ingenieur.

Cette zone de jeu est identifiée par la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNNUMMERN " imprimée, soit sur ou sous la pellicule opaque précitée, soit à proximité de la zone de jeu. Sur la pellicule opaque des zones de jeu peuvent figurer des graphismes, des dessins, des images, des photos ou d'autres indications ayant un caractère purement illustratif ou informatif.
Die speelzone is herkenbaar door de vermelding "WINNENDE NUMMERS - NUMEROS GAGNANTS - GEWINNNUMMERN" ofwel op of onder de ondoorzichtige deklaag, ofwel in de nabijheid van de speelzone aangebracht. Op de ondoorzichtige deklaag van de speelzones kunnen louter illustratieve of informatieve grafische voorstellingen, tekeningen, afbeeldingen, foto's of andere vermeldingen voorkomen.

|b2 Certificat d'enseignement secondaire supérieur ou attestation de réussite de la sixième année de l'enseignement secondaire ou certificat de qualification de cette sixième année |b2 Diplôme ou certificat de qualification de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale, diplôme des cours secondaires supérieurs délivré après au moins 750h de cours |b2 Certificat de formation professionnelle délivré par le FOREM, Bruxelles-Formation, IFPME, IFAPME, la Région wallonne, le VDAB, l'ADG, l'Armée ou par un centre de formation des classes moyennes ou par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ou attestation des capacités acquises, délivrée dans le cadre de la législation relative à l'apprentissage industriel ou diplôme des cours secondaires inférieurs, pour autant que les détenteurs de ces certificats d'études ou de formation soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de qualification générale de niveau C. |b2 Sont également pris en considération les diplômes de gradué/bachelier professionnalisant en construction, travaux publics, bureau de dessin et organisation en construction, dessin de construction, dessin d'architecture, électricité, électronique, électromécanique, mécanique, aérotechnique, informatique et système, automatique, électronique médicale, régulation-automation, informatique industrielle, en technologie de l'informatique, en moteurs thermiques et/ou expertise automobile, de candidat/bachelier de transition ingénieur civil et de candidat/bachelier de transition ingénieur industriel,pour autant que les détenteurs de ces diplômes soient également titulaires d'un des titres d'études donnant accès aux emplois de niveau C. Vous êtes également admis à la sélection si vous êtes étudiant en dernière année de l'année académique 2015-2016 pour l'obtention du diplôme requis.
|b2 Getuigschrift van hoger secundair onderwijs of attest over het welslagen van het zesde jaar secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift van dat zesde jaar |b2 Diploma of bekwaamheidsbewijs van het onderwijs voor sociale promotie van het hoger secundair onderwijs, diploma van het hoger secundair onderwijs dat na minstens 750 lesuren uitgereikt werd |b2 Getuigschrift van beroepsopleiding, uitgereikt door de Waalse Dienst voor Beroepsopleiding en Arbeidsbemiddeling, Bruxelles-Formation, het Instituut voor de opleiding en de voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's (IFPME), het Waals Instituut voor alternerende opleiding, zelfstandigen en kleine en middelgrote ondernemingen (IFAPME), het Waals Gewest, de VDAB, de Dienst voor Arbeidsbemiddeling van de Duitstalige Gemeenschap (ADG), het leger of door een centrum voor opleiding en voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's of het gemeenschapsfonds voor de sociale integratie van de gehandicapten en hun inschakeling in het arbeidsproces of getuigschrift van verworven bekwaamheden, uitgereikt in het kader van de wetgeving inzake het industrieel leerlingwezen of eindgetuigschrift van het lager secundair onderwijs, op voorwaarde dat de houders van die studie- of opleidingsbewijzen ook houder zijn van een studiebewijs dat toegang verleent tot betrekkingen van algemene kwalificatie van niveau C. |b2 Komen ook in aanmerking: de diploma's van gegradueerde/bachelor van het beroepsonderwijs afdeling bouw, openbare werken, tekenbureau en organisatie in het bouwwezen, bouwkundig tekenen, architectuurtekenen, elektriciteit, elektronica, elektromechanica, mechanica, luchtvaarttechnologie, informatica en systeem, automatisering, medische elektronica, regelings- en automatiseringstechniek, industriële informatica, informatietechnologie, verbrandingsmotoren en/of automobielexpertise, als kandidaat/(academische) bachelor burgerlijk ingenieur en als kandidaat/(academische) bachelor industrieel ingenieur, op voor ...

PHILIPPE Le Ministre des Télécommunications, A. DE CROO CONTENU DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique contient, le cas échéant, au moins les éléments suivants : a) une description générale des équipements hertziens, comprenant : i) des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le marquage et la configuration interne; ii) les versions de logiciel et micrologiciel ayant des incidences sur la conformité aux exigences essentielles; iii) la notice d'utilisation et les instructions de montage; b) des dessins de conception et de fabrication ainsi que des schémas de pièces, de sous-ensembles, de circuits et autres éléments analogues; c) les légendes et les explications nécessaires pour comprendre aussi bien ces dessins et schémas que le fonctionnement des équipements hertziens; d) une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées.
FILIP De Minister van Telecommunicatie, A. DE CROO BIJLAGE 4 INHOUD VAN DE TECHNISCHE DOCUMENTATIE De technische documentatie bevat, indien van toepassing, ten minste de volgende elementen : a) een algemene beschrijving van de radioapparatuur, met onder meer : i) foto's of illustraties die de uitwendige kenmerken, de markering en de inwendige structuur tonen; ii) versies van software of firmware die van invloed zijn op de conformiteit met de essentiële eisen; iii) gebruikersinformatie en installatie-instructies; b) ontwerp- en fabricagetekeningen, alsmede schema's van onderdelen, subassemblages, circuits en andere relevante soortgelijke gegevens; c) beschrijvingen en toelichtingen die nodig zijn voor het begrijpen van die tekeningen en schema's en van de werking van de radioapparatuur; d) een lijst van de geheel of gedeeltelijk toegepaste geharmoniseerde normen waarvan de referenties in het Publicatieblad van de Europese Unie zijn bekendgemaakt, en indien de geharmoniseerde normen niet zijn toegepast, een beschrijving van de aangebrachte oplossingen om aan de essentiële eisen te voldoen, inclusief een lijst van andere relevante technische specificaties die zijn toegepast.

1. AU NIVEAU GLOBAL a. Titre « Préparateur de travaux Bois (h/f) » b. Définition « Planifier et préparer les travaux ; analyser l'ordre de travail ; mesurer, dessiner et composer les données de production ; calculer et acheter ; préparer la production et piloter des machines CNC afin de préparer un ordre de travail/projet principalement composé de bois, de manière optimale pour la production ». c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE * Travaille au sein d'une équipe (co 01402) - Communique de manière efficace et efficiente - Echange des informations avec des collègues et responsables - Fait rapport à des supérieurs - Collabore efficacement avec les collègues - Respecte les indications des responsables - S'adapte de manière flexible (aux changements de collègues, ...) - Assure un transfert clair de travail aux collègues - Se concerte si nécessaire avec le dirigeant ou d'autres personnes concernées quant à ses activités * Travaille en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 01404) - Tient compte de l'exécution des prescriptions de sécurité et des procédures de travail - Formule des propositions afin d'améliorer le « bien-être au travail » - Respecte les règles en matière de traçabilité de produits - Travaille de manière ergonomique - Propose des mesures préventives afin de prévenir des problèmes - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Veille au respect des consignes en matière de sécurité et d'environnement - Signale les problèmes au responsable * Planifie et prépare ses propres travaux (co 01405) - Prend connaissance de son propre ordre de travail - Consulte des informations pertinentes et les interprète - Lit et comprend les croquis (de travail), les plans et les cahiers des charges - Contrôle les données fournies (nombre, complétude, exactitude, etc.) - Etudie le planning et détermine l'ordre optimal pour l'exécution de ses propres a ...
1. GLOBAAL a. Titel `Werkvoorbereider `hout' (m/v)' b. Definitie `Het plannen en voorbereiden van de werkzaamheden; analyseren van de werkopdracht; opmeten, tekeningen maken en productiegegevens samenstellen; calculeren en inkopen; het voorbereiden van de productie en aansturen van de CNC machines teneinde een werkopdracht/project hoofdzakelijk uit hout optimaal voor te bereiden voor de productie'. c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1 Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN *Werkt in teamverband (co 01402) - Communiceert effectief en efficiënt - Wisselt informatie uit met collega's en verantwoordelijken - Rapporteert aan leidinggevenden - Werkt efficiënt samen met collega's - Volgt aanwijzingen van verantwoordelijken op - Past zich flexibel aan (verandering van collega's, ...) - Zorgt voor een duidelijke werkoverdracht naar collega's - Stemt zijn werkzaamheden zonodig af op/met leidinggevende of andere betrokkenen * Werkt met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn (co 01404) - Houdt rekening met de uitvoering van de veiligheidsvoorschriften en werkprocedures - Doet voorstellen om het `welzijn op het werk' te verbeteren - Houdt zich aan de regels voor traceerbaarheid van producten - Werkt ergonomisch - Stelt preventieve maartregelen voor om problemen te voorkomen - Gebruikt persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen (PBM's en CBM's) - Ziet er op toe dat veiligheids- en milieuvoorschriften worden gerespecteerd - Meldt problemen aan de verantwoordelijke * Plant en bereidt de eigen werkzaamheden voor (co 01405) - Neemt kennis van de eigen werkopdracht - Raadpleegt relevante informatie en interpreteert ze - Leest en begrijpt (werk)tekeningen, plannen en lastenboeken - Controleert de aangeleverde gegevens (aantal, compleetheid, juistheid, ...) - Neemt de planning door en bepaalt de optimale volgorde voor de uitvoering van de eigen werkzaamheden - Schat de duurtijd van de eigen werkzaamheden in - Stemt zijn werkzaamheden zonodig af op/met leidingg ...

« L'article 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C. C. ) viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en tant qu'il énonce que l'article 95 de la L.P.C. C (qui instaure l'action en cessation) ne s'applique pas aux ' actes de contrefaçon qui sont sanctionnés par les lois sur les marques de produits ou de services ', dans l'interprétation selon laquelle il faut entendre par ' actes de contrefaçon qui sont sanctionnés par les lois sur les marques de produits ou de services ', les actes d'usage de marques déposées définis par l'article 20.20.1 [lire : 2.20.1] de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)(C. B.P.I. ), faite à La Haye le 25 février 2005, mais non les actes d'usage des dessins ou modèles déposés définis par l'article 3.16 de la C. B.P.I. , ce qui signifie, selon cette interprétation, que les actes d'usage de marques définis par l'article 2.20.1 de la C. B.P.I. peuvent être attaqués par l'action en cessation, mais que les actes définis par l'article 3.16 de la C. B.P.I. ne peuvent l'être, alors que les deux textes poursuivent le même but (celui d'éviter que des atteintes aux droits intellectuels n'entraînent une distorsion de concurrence et/ou que celle-ci affecte la situation économique des consommateurs) ?
« Schendt artikel 96 van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument (W.H.P.C. ) de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre artikel 96 W.H.P.C. bepaalt dat artikel 95 W.H.P.C (dat de vordering tot staken instelt) niet van toepassing is op ` daden van namaking die vallen onder de wetten betreffende, de waren of dienstmerken ` in de interpretatie dat onder ` daden van namaking die vallen onder de wetten betreffende de waren of dienstmerken ` moet worden verstaan de daden van gebruik van gedeponeerde merken omschreven door artikel 20.20.1 [lees : 2.20.1] van het Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen), gedaan te Den Haag op 25 februari 2005 (B.V. I. E.), maar niet de daden van gebruik van gedeponeerde tekeningen of modellen omschreven door artikel 3.16 B.V. I. E., wat in die interpretatie betekent dat de daden van gebruik van merken omschreven door artikel 2.20.1 B.V. I. E. door de vordering tot staken kunnen worden bestreden maar de daden omschreven door artikel 3.16 B.V. I. E. niet, terwijl beide teksten hetzelfde doel nastreven (namelijk te vermijden dat inbreuken op intellectuele rechten tot concurrentievervalsing leidt en/of deze de economische situatie van de verbruikers aantast) ?

« L'article 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (L.P.C. C. ) viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en tant qu'il énonce que l'article 95 de la L.P.C. C (qui instaure l'action en cessation) ne s'applique pas aux ' actes de contrefaçon qui sont sanctionnés par les lois sur les marques de produits ou de services ', dans l'interprétation selon laquelle il faut entendre par ' actes de contrefaçon qui sont sanctionnés par les lois sur les marques de produits ou de services ', les actes d'usage de marques déposées définis par l'article 20.20.1 [lire : 2.20.1] de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)(C. B.P.I. ), faite à La Haye le 25 février 2005, mais non les actes d'usage des dessins ou modèles déposés définis par l'article 3.16 de la C. B.P.I. , ce qui signifie, selon cette interprétation, que les actes d'usage de marques définis par l'article 2.20.1 de la C. B.P.I. peuvent être attaqués par l'action en cessation, mais que les actes définis par l'article 3.16 de la C. B.P.I. ne peuvent l'être, alors que les deux textes poursuivent le même but (celui d'éviter que des atteintes aux droits intellectuels n'entraînent une distorsion de concurrence et/ou que celle-ci affecte la situation économique des consommateurs) ?
« Schendt artikel 96 van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken en de voorlichting en bescherming van de consument (W.H.P.C. ) de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre artikel 96 W.H.P.C. bepaalt dat artikel 95 W.H.P.C. dat de vordering tot staken instelt) niet van toepassing is op ` daden van namaking die vallen onder de wetten betreffende, de waren of dienstmerken ` in de interpretatie dat onder ` daden van namaking die vallen onder de wetten betreffende de waren of dienstmerken ` moet worden verstaan de daden van gebruik van gedeponeerde merken omschreven door artikel 20.20.1 [lees : 2.20.1] van het Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen), gedaan te Den Haag op 25 februari 2005 (B.V. I. E.), maar niet de daden van gebruik van gedeponeerde tekeningen of modellen omschreven door artikel 3.16 B.V. I. E., wat in die interpretatie betekent dat de daden van gebruik van merken omschreven door artikel 2.20.1 B.V. I. E. door de vordering tot staken kunnen worden bestreden maar de daden omschreven door artikel 3.16 B.V. I. E. niet, terwijl beide teksten hetzelfde doel nastreven (namelijk te vermijden dat inbreuken op intellectuele rechten tot concurrentievervalsing leidt en/of deze de economische situatie van de verbruikers aantast) ?

1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos des dessins ou modèles nationaux peuvent être demandées, à propos d'un dessin ou modèle communautaire, aux autorités judiciaires, y compris les tribunaux des dessins ou modèles communautaires de cet État, même si en vertu du présent règlement une juridiction des dessins ou modèles communautaires d'un autre État membre est compétente pour connaître du fond.
1. Aan de rechterlijke instanties van een lidstaat, met inbegrip van de rechtbanken voor het Gemeenschapsmodel kunnen voor een Gemeenschapsmodel dezelfde voorlopige en beschermende maatregelen worden gevraagd als het recht van die staat kent voor nationale modellen, zelfs indien een rechtbank voor het Gemeenschapsmodel van een andere lidstaat krachtens deze verordening bevoegd is van het bodemgeschil kennis te nemen.

(6) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir notamment une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance et des effets de la création d'un dessin ou modèle communautaire et d'une autorité communautaire en la matière, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(6) Daar de doelstellingen van het overwogen optreden, met name één recht op een model te verkrijgen dat in één, alle lidstaten omvattend gebied, geldig is, wegens de grootschalige gevolgen van de instelling van een communautair modellenrecht en een terzake bevoegde gemeenschappelijke modelleninstantie niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve beter door de Gemeenschap kunnen worden verwezenlijkt, kan de Gemeenschap, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.