En réponse à une précédente question écrite n° 4-4261 relatives aux quads, le secrétaire d'État a déclaré que le code de la route ne prévoyait aucun panneau de signalisation approprié permettant d'interdire l'accès aux quad et qu'aucun règlement complémentaire en ce sens ne pouvait dès lors être établi. Il estimait souhaitable que la problématique des quads soit réglée dans le cadre de la réglementation de la circulation routière.
In antwoord op een eerdere schriftelijke vraag nr. 4-4261 betreffende quads stelde de geachte staatssecretaris dat het verkeersreglement de mogelijkheid om quads de toegang te ontzeggen niet biedt bij gebrek aan een specifiek verkeersbord.
