Traduction de «qualification doit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Omschrijving: Stoornissen van de persoonlijkheid en het gedrag op volwassen leeftijd die zich hebben ontwikkeld bij personen zonder eerdere persoonlijkheidsstoornis na ondervinding van catastrofale of buitengewoon-lang-aanhoudende stress of na een ernstige psychiatrische-ziekte. Deze diagnosen mogen alleen gesteld worden als er bewijs is van een uitgesproken en duurzame verandering van het patroon waarin iemand de omgeving en zichzelf waarneemt, daarmee in betrekking staat of daarover denkt. De persoonlijkheidsverandering dient aanmerkelijk te zijn en samen te gaan met star en onaangepast gedrag dat voor de pathogene ervaring niet aanwezig was. De verandering mag geen directe manifestatie te zijn van een andere psychische stoornis of een restverschijnsel van enige psychische stoornis, daaraan voorafgaand.

qualification obsolète [ déqualification | obsolescence des qualifications | qualification périmée ]
verouderde kwalificatie [ verlies van beroepswaarde ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

qualification professionnelle [ capacité professionnelle | compétence professionnelle | incompétence professionnelle | qualification requise pour l'emploi ]
beroepskwalificatie [ beroepsbekwaamheid | beroepskennis | beroepsonkundigheid | vereiste kwalificaties ]

aux qualifications moyennes | ayant des qualifications moyennes
met een middelbare opleiding | middelbaar geschoold | middelbaar opgeleid

reconnaissance des qualifications professionnelles [ correspondance des qualifications ]
erkenning van getuigschriften van vakbekwaamheid [ vergelijkbaarheid van getuigschriften ]

qualification de vol aux instruments | qualification IFR | IR [Abbr.]
bevoegdverklaring instrumentvliegen | IR [Abbr.]

qualification aux instruments | qualification de vol aux instruments
bevoegdverklaring 'blindvliegen'

vérifier les qualifications de l'équipage de transport nautique
kwalificaties van medewerkers voor vervoer over water verifiëren | kwalificaties van watertransportbemanning verifiëren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Exigences de la fonction Connaissance de la gestion des déchets radioactifs et de la législation correspondante ; Connaissance des modalités de fonctionnement techniques, financières et administratives de l'ONDRAF ; Connaissance du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire, appliqué aux déchets radioactifs ; Connaissance des méthodes relatives à la gestion des risques techniques et financiers à long terme ; Maîtrise du contexte juridique et légal de l'ONDRAF ; Profil de communication et de négociation. Qualification Exigences minimales en matière de qualifications et d'expérience Pour entrer en ligne de compte pour la fonction, le candidat doit satisfaire aux exigences minimales suivantes en matière de qualifications et d'expérience : Ingénieur civil (master en ingénierie) ou docteur en science ; Formation nucléaire académique complémentaire attestée ; Cinq années d'expérience récente dans le secteur nucléaire ; Au moins trois ans d'expérience professionnelle dans une fonction dirigeante. Atouts Avoir suivi des formations complémentaires dans les domaines de la gestion d'entreprise, de l'actuariat, des finances ou de l'économie ; Disposer d'une expérience dans le secteur de la gestion des déchets radioactifs (ONDRAF, Belgoprocess, SCK-CEN, IRE...) ; Avoir une expérience concrète des structures et processus participatifs et une reconnaissance en tant qu'expert technique, scientifique et financier sur le plan national et/ou international ; Connaître la législation concernant les marchés publics. Connaissances et compétences techniques Connaissance du cadre de fonctionnement de l'ONDRAF ; Connaissance du cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire ; Large expérience dans la gestion de projets importants de natures diverses ; Esprit analytique et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément ; Intérêt marqué pour le contexte sociopolitique et le fonctionnement des autorités publiques ; Capacité à encadrer, soutenir et motiver une éq ...
Functievereisten Kennis van het beheer van radioactief afval en van de overeenkomstige wetgeving Kennis van de technische, financiële en administratieve werkingsmodaliteiten van NIRAS Kennis van het reglementair kader inzake nucleaire veiligheid, toegepast op radioactief afval Kennis van de methodes met betrekking tot het beheer van technische en financiële risico's op lange termijn Beheersing van de juridische en wettelijke context van NIRAS Communicatie- en onderhandelingsprofiel Kwalificaties Minimale diploma- en ervaringsvereisten Om in aanmerking te komen voor de functie dienen de hiernavolgende minimale diploma- en ervaringsvereisten vervuld te zijn : Burgerlijk ingenieur (master in engineering) of doctor in de wetenschappen Aanvullende academische geattesteerde nucleaire vorming Vijf jaar recente ervaring in de nucleaire sector Minstens drie jaar werkervaring in een leidinggevende functie Pluspunten Aanvullende opleidingen in bedrijfsbeheer, actuariaat, financiën of economie Ervaring in de sector van het radioactieve afvalbeheer (NIRAS, Belgoprocess, SCK.CEN, IRE,..) Concrete ervaring in participatieve structuren en processen en erkenning als technisch, wetenschappelijk en financieel deskundige op nationaal en/of internationaal vlak Kennis van de wetgeving op de overheidsopdrachten Technische kennis en competenties Kennis van het werkingskader van NIRAS; kennis van het reglementair kader inzake nucleaire veiligheid; Ruime ervaring in het beheer van belangrijke projecten van diverse aard; Analytische geest en vermogen om meerdere dossiers gelijktijdig te beheren; Affiniteit met de maatschappelijke en politieke context en de werking van de overheid; In staat om een ploeg medewerkers te begeleiden, ondersteunen, motiveren bij de uitvoering van de opdrachten van de instelling; Resultaatgerichte organisator met grote inzet, werkkracht, enthousiasme en flexibiliteit, gepaard gaand met aandacht voor dienstverlening en kwaliteitsgerichtheid; Sterke comm ...

Elle doit, en outre, soit: 1° être titulaire du certificat de qualification, délivré au terme de la sixième année de l'enseignement secondaire de qualification, technique, artistique ou professionnel ainsi qu'au terme des septièmes années de l'enseignement secondaire de qualification artistique, technique ou professionnel délivré par un pouvoir public belge, ou du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel; 2° être titulaire d'un diplôme de chef d'entreprise ou d'un certificat d'apprentissage tels que délivrés par l'Institut; 3° être titulaire d'un diplôme belge de l'enseignement supérieur de type court; 4° avoir obtenu une décision belge d'équivalence à des fins professionnelles; 5° avoir suivi une formation professionnelle organisée par l'Office ou un service public régional de formation ayant fait l'objet d'une validation ou reconnaissance des compétences.
Hij moet bovendien ofwel : 1° houder zijn van het kwalificatiecertificaat afgeleverd aan het einde van het zesde jaar van het secundair technisch, kunst- of beroepskwalificatieonderwijs, alsook aan het einde van het zevende jaar van het secundair technisch, kunst- of beroepskwalificatieonderwijs afgeleverd door een Belgische openbare overheid, of van het getuigschrift van het zesde jaar van het secundair beroepsonderwijs; 2° houder zijn van een diploma van ondernemingshoofd of van een getuigschrift van leertijd zoals afgeleverd door het Instituut; 3° houder zijn van een Belgisch diploma van het hoger onderwijs van het korte type; 4° een Belgische beslissing tot gelijkwaardigheid voor beroepsdoeleinden gekregen hebben; 5° een beroepsopleiding gevolgd hebben, die georganiseerd wordt door de Dienst of een gewestelijke openbare opleidingsdienst die het voorwerp heeft uitgemaakt van een validering of erkenning van de vaardigheden.

Art. 3. Les personnes appartenant aux groupes à risque sont les suivantes : 1) le chômeur de longue durée : - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme intérimaire; 2) le chômeur à qualification réduite : Le demandeur d'emploi de plus de 18 ans qui n'est titulaire : - ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - ni d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur technique de type long ou de type court; - ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur technique; 3) le chômeur moins valide : Le demandeur d'emploi moins valide qui, au moment de son engagement, est enregistré dans un des fonds de reclassement social des personnes handicapées; 4) de jeune à scolarité obligatoire partielle : Le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5) la personne qui réintègre le marché de l'emploi : Le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : - ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - avoir, avant la période de trois ans visée aux deux points précédents, interrompu son activité professionnelle, ou n'avoir jamais commencé une telle activité; 6) le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : Le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7) le chômeur âgé : Le demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus; 8) le chômeur du plan d'acc ...
Art. 3. Volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1) de langdurige werkloze : - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen en/of als interimair; 2) de laaggeschoolde werkloze : De werkzoekende van meer dan 18 jaar die geen houder is van : - ofwel een universitair diploma; - ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger technisch onderwijs van het lange of het korte type; - ofwel een getuigschrift van het hoger secundair technisch onderwijs; 3) de mindervalide werkloze : De mindervalide werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij één der fondsen voor de sociale reclassering van de mindervaliden is ingeschreven; 4) de deeltijds leerplichtige : De werkzoekende van minder dan 18 jaar die nog onder de leerplicht valt en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; 5) de herintreder : De werkzoekende die tegelijk aan de volgende voorwaarden voldoet : - geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkering hebben genoten gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - geen beroepsactiviteit hebben uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - vóór de periode van drie jaar, bedoeld in de twee vorige punten, zijn beroepsactiviteit hebben onderbroken, ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen zijn; 6) de bestaansminimumtrekker : De werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7) de oudere werkloze : De werkzoekende van 50 jaar en ouder; 8) de werkloze uit een begeleidingsplan : De werkzoekende die een begeleidingsplan heeft gevolgd; 9) de laaggeschoolde werknemer : De werknemer of werkneemster d ...

Art. 3. Les personnes appartenant aux groupes à risque sont les suivantes : 1) le chômeur de longue durée : - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a bénéficié sans interruption d'allocations de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - le demandeur d'emploi qui, pendant les six mois qui précèdent son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme intérimaire; 2) le chômeur à qualification réduite : - le demandeur d'emploi de plus de 18 ans qui n'est titulaire: - ni d'un diplôme de l'enseignement universitaire; - ni d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement supérieur technique de type long ou de type court; - ni d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur technique; 3) le chômeur handicapé : - le demandeur d'emploi handicapé qui, au moment de son engagement, est enregistré auprès d'un des Fonds pour l'intégration sociale des personnes handicapées; 4) le jeune à scolarité obligatoire partielle : - le demandeur d'emploi âgé de moins de 18 ans qui est encore soumis à l'obligation scolaire et qui ne poursuit plus l'enseignement secondaire de plein exercice; 5) la personne gui réintègre le marché de l'emploi : - le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : - ne pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ou d'allocations d'interruption de carrière au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - ne pas avoir exercé une activité professionnelle au cours de la période de trois ans qui précède son engagement; - avoir, avant la période de trois ans visée aux deux points précédents, interrompu son activité professionnelle, ou n'avoir jamais commencé une telle activité; 6) le bénéficiaire du minimum de moyens d'existence : - le demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, bénéficie du minimum de moyens d'existence; 7) le chômeur âgé : - le demandeur d'emploi âgé de 50 ans et plus; 8) le chômeur ...
Art. 3. Volgende personen behoren tot de risicogroepen : 1) de langdurige werkloze : - de werkzoekende die gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking werkloosheids- of wachtuitkeringen heeft genoten voor alle dagen van de week; - de werkzoekende die, gedurende de zes maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, uitsluitend deeltijds heeft gewerkt om aan de werkloosheid te ontkomen en/of als interimair; 2) de laaggeschoolde werkloze : - de werkzoekende van meer dan 18 jaar die geen houder is van : - ofwel een universitair diploma; - ofwel een diploma of een getuigschrift van het hoger technisch onderwijs van het lange of het korte type; - ofwel een getuigschrift van het hoger secundair technisch onderwijs; 3) de gehandicapte werkloze : - de werkzoekende die, op het ogenblik van zijn indienstneming, ingeschreven is bij één der Fondsen voor sociale integratie van de mindervalide personen; 4) de deeltijds leerplichtige : - de werkzoekende van minder dan 18 jaar die nog onder de leerplicht valt en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; 5) de herintreder : - de werkzoekende die tegelijk aan de volgende voorwaarden voldoet : - geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkering heeft genoten gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - geen beroepsactiviteit heeft uitgeoefend gedurende de periode van drie jaar die zijn indienstneming voorafgaat; - voor de periode van drie jaar, bedoeld in de twee vorige punten, zijn beroepsactiviteit heeft onderbroken, ofwel nooit een dergelijke activiteit begonnen is; 6) de bestaansminimumtrekker : - de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming het bestaansminimum ontvangt; 7) de oudere werkloze : - de werkzoekende van 50 jaar en ouder; 8) de werkloze uit een begeleidingsplan : - de werkzoekende die een begeleidingsplan heeft gevolgd; 9) de laaggeschoolde werknemer : - de werknemer of werkneemster d ...

Cet article proclame le principe selon lequel, lorsqu'une Partie accepte des qualifications non traditionnelles comme base d'accès à l'enseignement supérieur, elle doit considérer les demandeurs ayant obtenu leurs qualifications non traditionnelles dans d'autres Parties de la même façon que les demandeurs ayant obtenu leurs qualifications non traditionnelles dans la Partie dans laquelle la reconnaissance est demandée.
In dit artikel wordt het principe bekendgemaakt volgens hetwelk, als een Partij de niet-traditionele kwalificaties aanvaardt als basis van de toegang tot het hoger onderwijs, zij de aanvragers in aanmerking moet nemen die hun niet-traditionele kwalificaties op dezelfde wijze hebben behaald in andere Partijen dan de aanvragers die hun niet-traditionele kwalificaties hebben behaald in de Partij waarin de erkenning wordt aangevraagd.

22. Le terme « qualifications relatives à l'enseignement supérieur » du titre de la présente Convention doit être compris comme incluant à la fois les qualifications acquises dans l'enseignement supérieur et les qualifications donnant accès à l'enseignement supérieur.
22. Onder de term « kwalificaties voor hoger onderwijs » in de titel van dit Verdrag moet terzelfder tijd worden verstaan de in het hoger onderwijs behaalde kwalificaties en de kwalificaties die toegang geven tot het hoger onderwijs.

Par ailleurs, il doit être tenu compte lors de cette appréciation de l'article 344, § 1 , du Code des impôts sur les revenus 1992 qui stipule que n'est pas opposable à l'administration des Contributions directes, la qualification juridique donnée par les parties à un acte ainsi qu'à des actes distincts réalisant une même opération lorsque l'administration constate, par présomption ou par d'autres moyens de preuve visés à l'article 340 du même Code, que cette qualification a pour but d'éviter l'impôt, à moins que le contribuable ne prouve que cette qualification réponde à des besoins légitimes de caractère financier ou économique.
Overigens moet bij die beoordeling ook rekening worden gehouden met artikel 344, § 1, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, dat stelt dat aan de administratie der Directe Belastingen niet kan worden tegengeworpen, de juridische kwalificatie door de partijen gegeven aan een akte alsook aan afzonderlijke akten die een zelfde verrichting tot stand brengen, wanneer de administratie door vermoedens of door andere in artikel 340 van hetzelfde wetboek vermelde bewijsmiddelen vaststelt dat die kwalificatie tot doel heeft de belasting te ontwijken, tenzij de belastingplichtige bewijst dat die kwalificatie aan rechtmatige financiële of economische behoeften beantwoordt.