Traduction de «qualité égale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contours des zones d'égale qualité de service
contouren van gelijke dienstkwaliteit

ligne d'égale qualité de service
contour van gelijke kwaliteit van dienstverlening

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door kwalitatieve stoornissen in sociale interacties en in communicatiepatronen en door een beperkt, stereotiep, zich herhalend repertoire van interesses en activiteiten. Deze kwalitatieve afwijkingen vormen een wezenlijk (pervasief) kenmerk van het functioneren van de betrokkene onder alle omstandigheden.

technicien de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau | analyste de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau/technicienne de mesure de la qualité de l’eau
beheerder waterkwaliteit | technicus drinkwaterkwaliteit | analist waterkwaliteit | technicus waterkwaliteit

technicien de la qualité de l’eau | technicien de mesure de la qualité de l’eau | technicien de la qualité de l’eau/technicienne de la qualité de l’eau | technicienne de la qualité de l’eau
grondwatertechnicus | technicus grondwateranalyse | technicus grondwatercontrole | waterbemonsteraar

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité
kwaliteit waarborgen door het instellen van doelstellingen | kwaliteitsbeheer instellen | doelstellingen op het gebied van kwaliteitsborging vaststellen | doelstellingen opstellen waarmee de kwaliteit wordt gewaarborgd

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Comment comptez-vous agir pour favoriser un accueil d'une qualité égale, quelle que soit l'heure, quel que soit le lieu où la victime d'une agression sexuelle vient en faire le signalement à la police?
4. Hoe zult u een kwaliteitsvolle opvang bevorderen, ongeacht het uur waarop of de plaats waar een slachtoffer van seksueel geweld aangifte doet bij de politie?

M. Crombez déclare que tout le monde partage les objectifs poursuivis par les projets de loi, en l'occurrence obtenir de meilleures conditions de prix à qualité égale ou une meilleure qualité à conditions de prix égales, et assurer une bonne protection des consommateurs.
De heer Crombez verklaart dat de doelstellingen die de wetsontwerpen beogen, met name betere prijsvoorwaarden met dezelfde kwaliteit of betere kwaliteit voor dezelfde prijsvoorwaarden en een goede consumentenbescherming, door iedereen worden gedeeld.

L'État Fédéral, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, également compétent pour la législation sur le milieu et la mobilité marins, en cette dernière qualité également compétent pour la Task Force mer du Nord; la Vice-Première ministre et ministre de la Justice, le Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Mobilité, le ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commercé extérieur et de la Politique scientifique, le ministre de la Défense, le ministre de l'Environnement et des Pensions et la secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale;
De Federale Staat, vertegenwoordigd door de Vice-Eerste minister en minister van Begroting en Overheidsbedrijven, tevens bevoegd voor de wetgeving over mariene milieu en maritieme mobiliteit; in die laatste hoedanigheid ook bevoegd voor de Task Force Noordzee; de Vice-Eerste minister en minister van Justitie; de Vice-Eerste minister en minister van Binnenlandse Zaken; de Vice-Eerste minister en minister van Financiën; de minister van Buitenlandse Zaken; de minister van Mobiliteit; minister van Economie, Energie, Buitenlandse Handel en Wetenschapsbeleid; minister van Landsverdediging; de minister van Leefmilieu en Pensioenen en de staatssecretaris voor Duurzame ontwikkeling en Sociale Economie;

Les diplômes des universités de la Communauté française et de la Communauté flamande sont ainsi, par définition, de qualité égale.
De diploma's van de universiteiten van de Franse en Vlaamse Gemeenschap zijn zo per definitie van gelijke in kwaliteit.

8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, tel que modifié, en particulier son article 8 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 avril 2016 ; Vu le protocole de négociation syndicale du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, conclu en date du 23 mai 2016 ; Vu le protocole de concertation du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 23 mai 2016 ; Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
8 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende wijziging van de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 19 mei 2011 en 7 juni 2012 tot bepaling van de nadere regels bedoeld in artikel 8 van het decreet van 30 april 2009 houdende organisatie van een gedifferentieerde omkadering binnen de schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap om alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te bieden in een kwaliteitsvolle pedagogische omgeving De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 30 april 2009 houdende organisatie van een gedifferentieerde omkadering binnen de schoolinrichtingen van de Franse Gemeenschap om alle leerlingen gelijke kansen op sociale emancipatie te bieden in een kwaliteitsvolle pedagogische omgeving, zoals gewijzigd, inzonderheid op artikel 8; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting gegeven op 29 april 2016; Gelet op het protocol van syndicale onderhandeling van het Onderhandelingscomité van sector IX, van het Comité voor provinciale en lokale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs, gesloten op 23 mei 2016; Gelet op het overlegprotocol van het Overlegcomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het onderwijs en van de gesubsidieerde PMS-centra erkend door de Regering, gesloten op 23 mei 2016; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

Art. 130. § 1. Dans chaque devise, l'ajustement égalisateur visé à l'article 129 est calculé conformément aux principes suivants: 1° l'ajustement égalisateur est égal à la différence entre les montants suivants: a) le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur calculée conformément à l'article 123 du portefeuille assigné d'actifs; b) le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque; 2° l'ajustement égalisateur ne peut pas inclure la marge fondamentale (fundamental spread) reflétant les risques assumés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance; 3° nonobstant le 1°, la marge fondamentale (fundamental spread) est augmentée, le cas échéant, de manière à ce que l'ajustement égalisateur pour les actifs dont la qualité est inférieure à celle des actifs de bonne qualité ne dépasse pas l'ajustement égalisateur pour les actifs de bonne qualité et de même durée et de même catégorie; 4° le recours à des évaluations externes de crédit dans le calcul de l'ajustement égalisateur est conforme aux spécifications définies en application de l'article 111, paragraphe 1, n) de la Directive 2009/138/CE.
Art. 130. § 1. Voor elke munteenheid wordt de matchingopslag als bedoeld in artikel 129 berekend in overeenstemming met de volgende beginselen: 1° de matchingopslag is gelijk aan het verschil tussen: a) de jaarlijkse effectieve rente, berekend als de unieke discontovoet die, wanneer hij wordt toegepast op de kasstromen uit de portefeuille van verzekerings- of herverzekeringsverplichtingen, resulteert in een waarde die gelijk is aan de overeenkomstig artikel 123 berekende waarde van de toegewezen activaportefeuille; b) de jaarlijkse effectieve rente, berekend als de unieke discontovoet die, wanneer hij wordt toegepast op de kasstromen uit de portefeuille van verzekerings- of herverzekeringsverplichtingen, resulteert in een waarde die gelijk is aan de waarde van de beste schatting van de portefeuille van verzekerings- of herverzekeringsverplichtingen, met inachtneming van de tijdswaarde van geld en met gebruikmaking van de relevante risicovrije rentetermijnstructuur; 2° in de matchingopslag mag niet de fundamentele spread zijn verrekend die de risico's weerspiegelt die door de verzekerings- of herverzekeringsonderneming worden gedragen; 3° niettegenstaande punt 1°, wordt de fundamentele spread in voorkomend geval verhoogd om te waarborgen dat de matchingopslag voor activa waarvan de kwaliteit lager is dan die van activa van hoge kwaliteit niet groter is dan de matchingopslag voor activa van hoge kwaliteit en dezelfde looptijd, en uit dezelfde activacategorie; 4° het gebruik van externe kredietbeoordelingen bij de berekening van de matchingopslag is in overeenstemming met de specificaties die met toepassing van artikel 111, lid 1, onder n) van Richtlijn 2009/138/EG zijn vastgelegd.

Aux fins du paragraphe 1, 2°, la marge fondamentale (fundamental spread) est: 1° égale à la somme des éléments suivants: a) la marge de crédit correspondant à la probabilité de défaut des actifs; b) la marge de crédit correspondant à la perte attendue d'une dégradation des actifs; 2° pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 30 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers; 3° pour les actifs autres que les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 35 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers.
Voor de toepassing van paragraaf 1, 2°, dient de fundamentele spread: 1° gelijk te zijn aan de som van: a) de kredietspread die de kans op wanbetaling voor de activa weerspiegelt; b) de kredietspread die het verwachte verlies als gevolg van de afwaardering van de activa weergeeft; 2° voor vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 30 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten; 3° voor andere activa dan vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 35 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten.

— les produits de la classe A (toxiques) ne sont pas utilisés chez Infrabel, et, à qualité égale, la préférence est donnée aux produits de la classe C (sans classification du danger) par rapport à ceux de la classe B (produits irritants ou nocifs — croix de Saint-André);
— de producten van klasse A (giftig) worden bij Infrabel niet gebruikt, en bij gelijke kwaliteit wordt de voorkeur gegeven aan producten van klasse C (zonder gevarenclassificatie) boven die van de klasse B (irriterende of schadelijke producten — Andreaskruis);