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TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est du raisonnement aboutissant à cette désignation, il convient de se référer à l'article 14, 1° de la loi du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution qui prévoit l'insertion d'un deuxième paragraphe, quater, à l'article 4 de la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, tel que modifié par la loi du 21 août 1987.
Met betrekking tot de redenering die leidt tot deze aanduiding, moet verwezen worden naar artikel 14, 1°, van de wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de zesde staatshervorming betreffende de aangelegenheden bedoeld in artikel 77 van de Grondwet, dat voorziet in de invoering van een tweede paragraaf, quater, in artikel 4 van de wet van 26 juli 1971 houdende organisatie van de agglomeraties en de federaties van gemeenten, zoals gewijzigd door de wet van 21 augustus 1987.

"3° quater au taux de 15 p.c., les dividendes distribués par une société d'investissement à capital fixe visée aux articles 195, alinéa 1, et 288, § 1, de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, qui a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie "biens immobiliers" visée à l'article 183, alinéa 1, 3°, de ladite loi, par une société d'investissement similaire visée à la partie III, livre I, titre III, de ladite loi ou par une société immobilière réglementée, que cette société d'investissement ou cette société immobilière règlementée offre publiquement ses titres en Belgique ou non, pour autant qu'un échange d'informations par l'Etat membre concerné soit organisé en vertu de l'article 338 ou d'une réglementation analogue, dans la mesure où au moins 60 p.c. des biens immobiliers au sens de l'article 2, 20°, de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi ou, en ce qui concerne une société immobilière réglementée, de l'article 2, 5°, de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées, sont investis directement ou indirectement par cette société d'investissement ou par cette société immobilière réglementée dans des biens immeubles situés dans un Etat membre de l'Espace économique européen et affectés ou destinés exclusivement ou principalement à des unités de soins et de logement adapté à des soins de santé.
"3° quater tegen een aanslagvoet van 15 pct., de dividenden die worden uitgekeerd door een beleggingsvennootschap met vast kapitaal bedoeld in de artikelen 195, eerste lid, en 288, § 1, van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, die als uitsluitend doel heeft de collectieve belegging in de in artikel 183, eerste lid, 3°, van deze wet bedoelde categorie "vastgoed", door een in deel III, boek I, titel III, van deze wet bedoelde beleggingsvennootschap van gelijke aard of door een gereglementeerde vastgoedvennootschap, of deze beleggingsvennootschap of deze gereglementeerde vastgoedvennootschap haar effecten openbaar aanbiedt in België of niet, voor zover door de betrokken lidstaat een uitwisseling van inlichtingen wordt georganiseerd overeenkomstig artikel 338 of een gelijkaardige reglementering, in zoverre tenminste 60 pct. van het vastgoed in de zin van artikel 2, 20°, van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks of, voor wat betreft de gereglementeerde vastgoedvennootschap, van artikel 2, 5°, van de wet van 12 mei 2014 betreffende gereglementeerde vastgoedvennootschappen, rechtstreeks of onrechtstreeks door deze beleggingsvennootschap of door deze gereglementeerde vastgoedvennootschap belegd is in onroerende goederen die in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gelegen en uitsluitend of hoofdzakelijk voor aan woonzorg of gezondheidszorg aangepaste wooneenheden aangewend worden of bestemd zijn.

Conseil national du Travail Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015 Modification et exécution de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (Convention enregistrée le 12 février 2016 sous le numéro 131250/CO/300) Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; Vu la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 17 décembre 2001, n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003 et n° 17tricies du 19 décembre 2006; Vu les articles 6 et 8 de cette convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 aux termes desquels il y a lieu de procéder au 1 janvier de chaque année à une révision du plafond du salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire et du montant des indemnités complémentaires; Vu les avis n 1.307 du 4 avril 2000, 1.450 du 17 décembre 2003 et 1.760 du 21 décembre 2010, dans lesquels le Conseil insiste pour qu'une banque de données salaires - temps de travail soit rendue opérationnelle le plus rapidement possible auprès du SPF ETCS, étant donné qu'il utilise ces statistiques pour mettre à exécution certaines de ses conventions collectives de travail; Considérant qu'il convient de conclure une convention collective de travail qui donne exécution aux dispositions des articles 6 et 8 en fixant un coefficient de revalorisation pour le plafond du salaire de référence et pour le montant des indemnités complémentaires; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - ...
Bijlage Nationale Arbeidsraad Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17tricies septies van 15 december 2015 Wijziging en uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen (Overeenkomst geregistreerd op 12 februari 2016 onder het nummer 131250/CO/300) Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités; Gelet op de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 17bis van 29 januari 1976, nr. 17nonies van 7 juni 1983, nr. 17 duodevicies van 26 juli 1994, nr. 17vicies van 17 december 1997, nr. 17 vicies quater van 17 december 2001, nr. 17vicies sexies van 7 oktober 2003 en nr. 17tricies van 19 december 2006; Gelet op de artikelen 6 en 8 van deze collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974, welke artikelen bepalen dat het begrensde referteloon waarop de aanvullende vergoeding wordt berekend en het bedrag zelf van de aanvullende vergoedingen op 1 januari van ieder jaar zullen worden herzien; Gelet op de adviezen nr. 1307 van 4 april 2000 en nr. 1.450 van 17 december 2003 en nr. 1.760 van 21 december 2010 waarin de Raad erop heeft aangedrongen dat de databank loon- en arbeidstijden bij de FOD WASO zo snel mogelijk zou operationeel worden gemaakt, aangezien hij deze statistieken gebruikt om sommige van zijn collectieve arbeidsovereenkomsten ten uitvoer te leggen; Overwegende dat een collectieve arbeidsovereenkomst moet worden gesloten waarbij uitvoering wordt gegeven aan de bepalingen van de artikelen 6 en 8, door het vaststellen van een herwaarderingscoëfficiënt voor het begrensde referteloon en voor het bedrag van de aanvullende vergoedingen; Hebbe ...

« 4ºquater. la communication d'œuvres lorsque cette communication est effectuée à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique par des établissements reconnus ou organisés officiellement à cette fin par les pouvoirs publics et pour autant que cette communication soit justifiée par le but non lucratif poursuivi, se situe dans le cadre des activités normales de l'établissement, soit effectuée uniquement au moyen de réseaux de transmission fermés de l'établissement et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'œuvre, et à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée; »;
« 4ºquater. de mededeling van werken wanneer deze mededeling wordt verricht ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek door instellingen die daartoe door de overheid officieel zijn erkend of opgericht en voor zover deze mededeling verantwoord is door de nagestreefde niet-winstgevende doelstelling, plaatsvindt in het kader van de normale activiteiten van de instelling, enkel wordt uitgevoerd door de gesloten transmissie-netwerken van de instelling en geen afbreuk doet aan de normale exploitatie van het werk, en voor zover de bron, waaronder de naam van de auteur, wordt vermeld, tenzij dit niet mogelijk blijkt; »;

À la différence des articles 88ter et quater du Code d'instruction criminelle aux termes desquels est admise l'extension à l'étranger de la recherche dans un système informatique, la proposition de loi ne paraît pas avoir prévu cette possibilité.
Anders dan de artikelen 88ter en quater van het Wetboek van strafvordering, die opzoekingen in een informaticasysteem in het buitenland toestaan, bepaalt het wetsvoorstel dit niet.

Cette chambre francophone traite des dossiers qui lui sont transmis par le service de permanence près le parquet du procureur du Roi et qui font l’objet d'une convocation à comparaître par procès-verbal (art. 216 quater du Code d'Instruction criminelle).
Deze Franstalige kamer behandelt dossiers die haar bezorgd zijn door de permanentiedienst bij het parket van de procureur des Konings en die het voorwerp uitmaken van een oproeping bij proces-verbaal (artikel 216 quater van het Wetboek van Strafvordering).

Pour les États membres appliquant les dispositions de l’article 10 quater de la directive et sans préjudice de la première phrase de l’article 10 quater, paragraphe 2, de celle-ci, la quantité totale de quotas à mettre aux enchères une année donnée après l’ajustement indiqué dans la deuxième colonne du tableau figurant à l’annexe IV du présent règlement n’est pas inférieure à la quantité de quotas à allouer de façon transitoire à titre gratuit, cette même année, aux installations de production d’électricité.
Voor lidstaten die artikel 10 quater van de richtlijn toepassen en onverminderd artikel 10 quater, lid 2, eerste zin, van de richtlijn bedraagt de totale hoeveelheid emissierechten die in een bepaald jaar wordt geveild na de in de tweede kolom van de tabel in bijlage IV bij deze verordening vastgestelde aanpassing niet minder dan de hoeveelheid emissierechten die dat jaar in het kader van de overgangsregeling kosteloos aan installaties voor elektriciteitsproductie wordt toegewezen.

4. Sans préjudice de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, pour toute année civile, la part de quotas relevant du chapitre III de ladite directive que chaque État membre doit mettre aux enchères est la part calculée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de ladite directive, moins toute allocation transitoire de quotas gratuits effectuée par cet État membre conformément à l’article 10 quater de la même directive durant cette année civile, plus tout quota que ledit État membre doit mettre aux enchères durant ladite année civile conformément à l’article 24 de ladite directive.
4. Onverminderd artikel 10 bis, lid 7, van Richtlijn 2003/87/EG is het aandeel van elke lidstaat in de hoeveelheid onder hoofdstuk III van die richtlijn vallende emissierechten die wordt geveild, in een gegeven kalenderjaar gelijk aan het overeenkomstig artikel 10, lid 2, van die richtlijn vastgestelde aandeel, verminderd met de hoeveelheid emissierechten die deze lidstaat overeenkomstig artikel 10 quater van Richtlijn 2003/87/EG in dat kalenderjaar kosteloos toewijst en vermeerderd met de hoeveelheid emissierechten die deze lidstaat in de loop van datzelfde kalenderjaar veilt overeenkomstig artikel 24 van die richtlijn.

a)la quantité totale de quotas à allouer pour cette période conformément à l’article 3 quater
a)de totale hoeveelheid emissierechten die overeenkomstig artikel 3 quater voor die periode zal worden toegewezen.

« 4ºquater. la communication d'oeuvres lorsque cette communication est effectuée à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique par des établissements reconnus ou organisés officiellement à cette fin par les pouvoirs publics et pour autant que cette communication soit justifiée par le but non lucratif poursuivi, se situe dans le cadre des activités normales de l'établissement, soit effectuée uniquement au moyen de réseaux de transmission fermés de l'établissement et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre, et à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée ; » ;
" 4ºquater. de mededeling van werken wanneer deze mededeling wordt verricht ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek door instellingen die daartoe door de overheid officieel zijn erkend of opgericht en voor zover deze mededeling verantwoord is door de nagestreefde niet-winstgevende doelstelling, plaatsvindt in het kader van de normale activiteiten van de instelling, enkel wordt uitgevoerd door de gesloten transmissienetwerken van de instelling en geen afbreuk doet aan de normale exploitatie van het werk, en voor zover de bron, waaronder de naam van de auteur, wordt vermeld, tenzij dit niet mogelijk blijkt; " ;