Traduction de «quatrième condition » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
vierde kaderprogramma van de Europese Gemeenschap van communautaire werkzaamheden op het gebied van onderzoek, technologische ontwikkeling en demonstratie (1994-1998) | KP4 [Abbr.]

langage de quatrième génération | logiciel de quatrième génération | L4G [Abbr.]
4 G software | vierde generatie software

droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté
vervoersrecht van de vierde vrijheid | vierde vrijheid

corps du quatrième métacarpien
schacht van vierde metacarpaaal

quatrième métacarpien
os metacarpale IV

base du quatrième métacarpien
basis ossis metacarpi IV

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral
cerebellum | hersenstam | vierde ventrikel

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
infratentorieel NNO | vierde ventrikel

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
bejaarde [ derde leeftijd | ouderdom | oude van dagen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition de la Commission à l'examen introduit une quatrième condition, la "clause des droits de l'homme".
Het onderhavige Commissievoorstel omvat nog een vierde voorwaarde, de zogenaamde "mensenrechtenclausule".

Lorsque la condition de simultanéité n'est pas remplie le 1 jour du quatrième mois, la subvention est diminuée proportionnellement de 1/12 de la subvention annuelle visée à l'article 1, § 1, ce pour chaque mois où la condition de simultanéité de 25 ou 13 tutelles n'est pas encore remplie.
Indien de voorwaarde van gelijktijdigheid niet is vervuld op de eerste dag van de vierde maand, wordt de toelage proportioneel verminderd met 1/12 van de jaarlijkse toelage zoals bedoeld in artikel 1, § 1, per maand dat deze voorwaarde van 25 of 13 gelijktijdige voogdijen nog niet vervuld is.

BORSUS 4 à l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux Les antibiotiques d'importance critique sont ceux appartenant aux classes d'antibiotiques suivantes : 1. Céphalosporines de troisième génération 2. Céphalosporines de quatrième génération 3. Fluoroquinolones de première génération 4. Fluoroquinolones de deuxième génération 5. Fluoroquinolones de troisième génération Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux.
BORSUS Bijlage 4 van het koninklijk besluit van 21 juli 2016 betreffende de voorwaarden voor het gebruik van geneesmiddelen door de dierenartsen en de verantwoordelijken van de dieren Kritisch belangrijke antibiotica zijn deze die behoren tot de hierna vermelde klassen van antibiotica: 1. Cefalosporines van de derde generatie 2. Cefalosporines van de vierde generatie 3. Fluoroquinolones van de eerste generatie 4. Fluoroquinolones van de tweede generatie 5. Fluoroquinolones van de derde generatie Gezien om gevoegd te worden bij Ons besluit van 21 juli 2016 betreffende de voorwaarden voor het gebruik van geneesmiddelen door de dierenartsen en door de verantwoordelijken van de dieren.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire inférieur ou certificat de qualification de la quatrième année de l'enseignement secondaire ou de la cinquième année de l'enseignement secondaire spécial o diplôme des cours secondaires inférieurs o certificat de formation professionnelle délivré par le FOREm, l'IBFFP, le VDAB, l'ADG, les Forces armées, par un centre de formation des classes moyennes ou par un centre subsidié par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou attestant des capacités acquises délivré dans le cadre de la législation relative à l'apprentissage industriel o certificat de réussite de la quatrième année accomplie dans un centre d'Education et de Formation en Alternance Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 juin 2016 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, la procédure de sélection,...) est disponible auprès du SELOR via www.selor.be.
Toelaatbaarheidsvereisten: Vereiste diploma`s op de uiterste inschrijvingsdatum: o Diploma of getuigschrift van lager secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift van het vierde leerjaar van het secundair onderwijs of van het vijfde leerjaar van het buitengewoon secundair beroepsonderwijs o Einddiploma van lagere secundaire leergangen o Getuigschrift van beroepsopleiding afgeleverd door de FOREm, de IBFFP, de VDAB, de ADG, door het leger, door een opleidingscentrum van de middenstand of door een opleidingscentrum gesubsidieerd door het Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap of getuigschrift van verworven bekwaamheden, uitgereikt in het kader van de wetgeving inzake het industrieel leerlingenwezen o Getuigschrift van slagen voor het vierde jaar in een centrum voor alternerend leren en werken. Solliciteren kan tot en met 20 juni 2016 via www.selor.be De gedetailleerde functiebeschrijving (jobinhoud, selectieprocedure, ...) kan u verkrijgen bij SELOR via www.selor.be.

Section 4. - Services de conseil Art. 104. § 1. Au plus tard le jour où le délai de décision visé à l'article 89, § 3, du décret du 25 avril 2014 commence à courir, l'administration compétente mettra la demande jugée recevable et complète ou l'initiative d'office d'actualisation des conditions environnementales imposées dans le permis d'environnement pour avis à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins si : a) le collège des bourgmestre et échevins concerné n'est pas l'autorité compétente conformément à l'article 15 du décret du 25 avril 2014 ; b) le collège des bourgmestre et échevins concerné ou le fonctionnaire environnement communal n'a pas introduit la demande d'actualisation ; c) l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; d) la demande d'actualisation ne porte pas sur des projets mobiles ou transportables supracommunaux ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente si la demande ou l'initiative d'office porte sur : a) un projet portant sur une rubrique de classification désignée par la lettre A dans la quatrième colonne de la liste de classification pour lequel le collège des bourgmestre et échevins est compétent pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; b) un projet portant sur un établissement classé ou une activité classée de classe 1 ou 2 pour lequel la députation ou le Gouvernement flamand est l'autorité compétente pour prendre une décision au sujet d'une demande de permis en première instance administrative ; 3° si la POVC ou la GOVC n'a pas de compétence d'avis, des instances d'avis, visées à l'article 37 du présent arrêté, à l'exception toutefois de la division RO compétente pour le permis d'environnement, si ces instances d'avis : a) rendent un avis au sujet de la demande de permis en première instance administrative ; b) n'ont pas introduit elles-mêmes de demande d'actualisation des conditions environnementales ou sont l'exploitant.
Afdeling 4. - Adviesverlening Art. 104. § 1. Het bevoegde bestuur zal uiterlijk de dag dat de beslissingstermijn, vermeld in artikel 89, § 3, van het decreet van 25 april 2014, ingaat, het ontvankelijk en volledig bevonden verzoek of ambtshalve initiatief tot bijstelling van de in de omgevingsvergunning opgelegde milieuvoorwaarden voor advies ter beschikking stellen van : 1° het adviserend schepencollege als : a) het betrokken college van burgemeester en schepenen niet de bevoegde overheid is conform artikel 15 van het decreet van 25 april 2014; b) het betrokken college van burgemeester en schepenen of de gemeentelijke omgevingsambtenaar niet het verzoek tot bijstelling heeft ingediend; c) het advies van een omgevingsvergunningscommissie niet vereist is; d) het verzoek tot bijstelling geen betrekking heeft op bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als het verzoek of ambtshalve initiatief betrekking heeft op : a) een project dat betrekking heeft op een indelingsrubriek die in de vierde kolom van de indelingslijst met de letter A is aangeduid, waarvoor het college van burgemeester en schepenen bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; b) een project met een ingedeelde inrichting of activiteit van klasse 1 of 2, waarvoor de deputatie of het Vlaamse Gewest bevoegd is om in eerste administratieve aanleg over een vergunningsaanvraag een beslissing te nemen; 3° als de POVC of de GOVC geen adviesbevoegdheid heeft, de adviesinstanties, vermeld in artikel 37 van dit besluit, evenwel met uitzondering van de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als die adviesinstanties : a) over de vergunningsaanvraag in eerste administratieve aanleg een advies geven; b) niet zelf een verzoek tot bijstelling van de milieuvoorwaarden hebben ingediend of de exploitant zijn.

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement conférence ONU condition féminine violence sexuelle enfant statistique officielle
aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Financiën Opvolging van de toepassing van het Actieplatform van de Vierde VN-Wereldvrouwenconferentie van Peking - Geweldpreventie - Kindermishandeling - Meldcode conferentie VN positie van de vrouw seksueel geweld kind officiële statistiek

La quatrième condition indispensable est une coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
De vierde voorwaarde is samenwerking met het Internationaal Straftribunaal voor het voormalige Joegoslavië.

De plus, il serait ainsi satisfait à la quatrième condition énoncée par la Cour et on éviterait une incompatibilité, source d'insécurité juridique, avec l'arrêt prononcé par la Cour de justice européenne le 24 juillet 2003 dans l'affaire C-280/00.
Dit zou stroken met het vierde criterium dat het Hof van Justitie heeft opgesteld, en zou de rechtsonzekerheid voorkomen die zou ontstaan bij een conflict met het arrest van het Hof van Justitie van 24 juli 2003 in zaak 280/00.

Une quatrième condition porte sur une véritable clause de révision qui permettra à la Commission, au Parlement et au Conseil de se pencher sur le budget en temps voulu.
Ten vierde moet een echte evaluatieclausule worden opgenomen, die het Commissie, Parlement en Raad mogelijk maakt om zich tijdig over de begroting te buigen.

Par lettre du 29 octobre 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 37, paragraphe 2, et à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l’accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d’autre part (COM(2003) 609 – 2003/0236(CNS)).
Bij schrijven van 29 oktober 2003 raadpleegde de Raad het Parlement, overeenkomstig de artikelen 37, lid 2 en 300, lid 3, eerste alinea van het EG-Verdrag, over het voorstel voor een verordening van de Raad betreffende de sluiting van het Protocol houdende wijziging van het Vierde Protocol tot vaststelling van de voorwaarden voor de uitoefening van de visserij zoals bedoeld in de Visserijovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap, enerzijds, en de regering van Denemarken en de plaatselijke regering van Groenland, anderzijds (COM(2003) 609 - 2003/0236(CNS)).