Traduction de «quelles directives existent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

il existe une direction privilégiée de croissance des cristaux
er bestaat een voorkeursrichting waarin de kristallen groeien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Quelles directives existent en matière de gestion d'un incendie occasionnant la libération de particules d'amiante?
1. Welke richtlijnen bestaan er in de aanpak van asbestbranden?

6) Dans quelle mesure existe-t-il des directives relatives à la recherche immédiate de preuves judiciaires à la suite d'une déclaration de viol?
6) In hoeverre bestaan er richtlijnen over het onmiddellijk opsporen van gerechtelijk bewijsmateriaal bij een aangifte van verkrachting?

Considérant que cette demande n'est pas explicitée telle quelle dans l'avis du conseil communal du 22 décembre 2014; qu'en outre, la Cellule Aménagement-Environnement estime qu'il n'y aurait pas de plus value à retirer cette partie de la zone car un écran boisé et une zone tampon existent déjà entre la future carrière et la vallée de l'Aisne; que même si le permis accordé en novembre 2015 prévoit d'abandonner le petit bois nord-est sur base d'un accord avec le DNF, les plans d'exploitations tels que présentés en 2001 dans le cadre de la procédure de révision de plan de secteur, prévoyaient bien l'exploitation partielle et le remblayage par « backfilling » de cette zone et de celle située directement au nord; qu'elle signale également que le dépôt d'explosif est situé dans cette partie de zone d'extraction inscrite au plan de secteur actuel;
Overwegende dat dit verzoek als dusdanig niet expliciet is vermeld in het advies van de gemeenteraad van 22 december 2014; dat de Cel Aménagement-Environnement bovendien acht dat er geen meerwaarde gehaald kan worden uit het schrappen van dat gebied daar er reeds een bomen- en groenscherm en een afzonderingsgebied bestaan tussen de toekomstige steengroeve en de Aisne vallei; dat zelfs als de vergunning, in november 2015 toegekend, voorziet om af te zien van het noordoostelijk bosje op grond van een akkoord met Natuur en Bossen, de uitbatingsplannen zoals voorgesteld in 2001, in het kader van de procedure tot herziening van het gewestplan, weldegelijk de gedeeltelijke uitbating en de opvulling van de "backfilling" van deze zone en van de zone, juist ten noorden ervan gelegen, voorzagen; dat genoemde cel eveneens meldt dat de explosievenopslag gelegen is in dat deel van het ontginningsgebied, opgenomen in huidig gewestplan;

Le Conseil d'Etat fait remarquer que ces dispositions constituent une limitation au droit de faire appel à la capacité d'autres entités « quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités ». Pour cette limitation, il n'y aurait aucun point de rattachement dans l'article 79 de la directive 2014/25/UE.
Volgens de Raad van State houdt dit een beperking in op het recht om beroep te doen op de draagkracht van andere entiteiten "ongeacht de juridische aard van zijn banden met die entiteiten", beperking waarvoor geen aanknopingspunt te vinden zou zijn in artikel 79 van richtlijn 2014/25/EU.

Art. 3. formes de commercialisation interdites Il est interdit à toute personne, lorsqu'elle commercialise en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, de faire usage d'une ou plusieurs des techniques de commercialisation suivantes : 1° octroyer une récompense quelle qu'elle soit aux clients existants apportant de nouveaux clients ou des prospects, ou recommandant à d'autres personnes les instruments dérivés offerts ou les services y afférents; 2° octroyer (a) un cadeau, un bonus ou tout autre montant à un client, excepté si le client peut procéder sans conditions au retrait en argent de celui-ci, ou (b) tout autre avantage dont l'octroi effectif dépend de l'exécution de transactions portant sur les instruments dérivés commercialisés; 3° recourir à des prestataires externes offrant un service de centrale d'appel pour les contacts avec les clients ou les prospects; 4° l'utilisation de tout logiciel conçu, développé ou commercialisé par des prestataires dont la rémunération est déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 5° octroyer à tout tiers intervenant directement ou indirectement dans la commercialisation une rémunération déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 6° accepter que les fonds nécessaires à l'exécution de transactions soient versés au moyen de paiements effectués par carte de crédit.
Art. 3. verboden vormen van commercialisering Het is eenieder die in België beroepshalve, bij een of meer consumenten, afgeleide instrumenten commercialiseert die via een elektronisch handelssysteem worden verhandeld, verboden om gebruik te maken van een of meer van de onderstaande commercialiseringstechnieken: 1° een beloning geven, ongeacht welke, aan bestaande cliënten die nieuwe of potentiële cliënten aanbrengen of die de aangeboden financiële instrumenten of ermee samenhangende diensten aan andere personen aanraden; 2° aan een cliënt (a) een geschenk, bonus of enige ander bedrag geven, behalve wanneer de cliënt dit zonder enige voorwaarde in geld kan opnemen, of hem (b) enig ander voordeel toekennen dat hem pas daadwerkelijk wordt verleend voor zover er transacties in de gecommercialiseerde financiële instrumenten worden uitgevoerd; 3° een beroep doen op externe dienstverleners die een dienst van callcenter aanbieden voor de contacten met cliënten of potentiële cliënten; 4° het gebruik van enige software die is ontworpen, ontwikkeld of gecommercialiseerd door dienstverleners waarvan de vergoeding, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 5° aan elke derde die rechtstreeks of onrechtstreeks een rol speelt in de commercialisering een welbepaalde vergoeding toekennen, ongeacht of die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 6° aanvaarden dat de nodige fondsen voor het uitvoeren van transacties worden gestort met een kredietkaart.

Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de remplacer le texte existant de l'article 5 (objet social) des statuts par le texte suivant : La société a pour objet, en Belgique, à l'étranger ou de manière transnationale : 1° l'exploitation de services postaux de quelque type que ce soit et de services financiers postaux, en vue d'assurer de façon permanente l'universalité et la confidentialité de la communication écrite, ainsi que du transport et de l'échange de l'argent et des moyens de paiement ; 2° la fourniture de services financiers postaux et de tout autre service financier, bancaire ou de paiement ; 3° l'exploitation de services de transport, de logistique, d'exécution/fulfilment, de stockage, de services relatifs à l'e-commerce et de services de distribution et l'exploitation d'un réseau de distribution, indépendamment de biens concernés ; 4° l'exploitation de services de colis et d'un réseau de distribution de colis ; 5° l'exploitation de services de vente au détail et d'un réseau de vente au détail, y compris l'exploitation d'activités de vente au détail de biens ou de services de tiers ; 6° la fourniture de services de proximité, de commodité ainsi que d'autres services à domicile, au lieu de travail ou en d'autres lieux ; 7° la fourniture de services de communication papier ou digitale, de certification, de données, de scan, d'impression et de gestion de documents, de même que les services pré-postaux ; 8° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à améliorer directement ou indirectement les services et opérations susmentionnées ; 9° toutes les activités, quelle que soit leur nature, en ce compris entrer dans de nouveaux secteurs économiques, destinées à permettre directement ou indirectement une utilisation optimale de l'infrastructure, du personnel et des opérations de la société.
Voorstel tot besluit : de Algemene Vergadering van aandeelhouders beslist om het huidig artikel 5 (maatschappelijk doel) van de statuten te vervangen door volgende tekst : ''De vennootschap heeft als doel, in België, in het buitenland of in grensoverschrijdende situaties : 1° de exploitatie van postdiensten van gelijk welke soort en van de financiële postdiensten teneinde op bestendige wijze de universaliteit en het vertrouwelijk karakter van de geschreven mededelingen, evenals van het vervoer en van het verkeer van het geld en van de betaalmiddelen te waarborgen; 2° het leveren van financiële postdiensten en van enige andere financiële, bancaire of betalingsdienst; 3° de exploitatie van diensten van vervoer, logistiek, verwerking/fulfilment, opslag, e-commerce-gerelateerde diensten en distributiediensten en de exploitatie van een distributienetwerk, ongeacht de betrokken goederen; 4° de exploitatie van pakketdiensten en van een pakketdistributienetwerk; 5° de exploitatie van detail- of kleinhandeldiensten en van een detail- of kleinhandelnetwerk, met inbegrip van de exploitatie van detail- of kleinhandelsactiviteiten betreffende de verkoop van goederen of diensten van derden; 6° de levering van nabijheids-, gemaks- en andere diensten aan huis, op het werk of elders; 7° het leveren van diensten die betrekking hebben op papieren of digitale communicatie, certificering, gegevens, printen, scannen en beheer van documenten, alsook pre-postale diensten; 8° alle activiteiten, ongeacht hun aard en met inbegrip van het betreden van nieuwe economische sectoren, bestemd om rechtstreeks of onrechtstreeks de hierboven vermelde diensten en activiteiten te bevorderen; 9° alle activiteiten, ongeacht hun aard en met inbegrip van het betreden van nieuwe economische sectoren, bestemd om rechtstreeks of onrechtstreeks de meest optimale benutting van de infrastructuur, het personeel en de activiteiten van de vennootschap mogelijk te maken.

Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit devraient reconnaître qu'il puisse exister des anomalies significatives dues à une erreur ou une fraude, quelle qu'ait pu être leur expérience antérieure de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction de l'entité contrôlée.
Wettelijke auditors en auditkantoren moeten onderkennen dat er sprake kan zijn van een afwijking van materieel belang als gevolg van fraude of van fouten, ongeacht eerdere ervaringen van de auditor met de eerlijkheid en integriteit van het management van de gecontroleerde entiteit.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
Met name waar het gaat om de ontslagreden die betrekking heeft op het verlies van het wederzijds vertrouwen tussen een tijdelijk functionaris en een politieke fractie van het Europees Parlement waarbij deze is tewerkgesteld, heeft een tijdelijk functionaris die is tewerkgesteld bij niet-ingeschreven leden er weliswaar belang bij zich ervan te verzekeren dat de verbroken vertrouwensband wel degelijk de band is die hem bindt aan zijn directe administratieve verantwoordelijke, doch wanneer de vertrouwensband is verbroken in het geval van een andere, klassieke politieke fractie dan die van de niet-ingeschrevenen, die wordt gekenmerkt door een veronderstelde gemeenschappelijke politieke overtuiging, bestaat die band niet meer met de groep als geheel, en is de vraag welke personen het vertrouwen hebben verloren, niet langer relevant.

1. a) Quelles entreprises publiques disposent aujourd'hui de leur propre charte où figurent des normes concrètes en matière de service à la clientèle? b) De quelle manière l'exécution de cette charte est-elle mesurée et évaluée? c) De quelle manière le client est-il informé de l'existence de ces directives?
1. a) Welke overheidsbedrijven beschikken vandaag over een eigen charter of handvest met concrete normen en afspraken inzake de dienstverlening aan de klant? b) Op welke manier wordt de uitvoering van dat charter/handvest gemeten en geëvalueerd? c) Op welke manier wordt de klant geïnformeerd over het bestaan van deze richtlijnen?

a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.
a) betreffende de verwerving of huur, ongeacht de financiële modaliteiten ervan, van grond, bestaande gebouwen of andere onroerende zaken of betreffende de rechten hierop; de overeenkomsten betreffende financiële diensten die voorafgaand aan, gelijktijdig met of als vervolg op het koop- of huurcontract worden afgesloten, zijn echter, ongeacht hun vorm, aan deze richtlijn onderworpen.