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Conflit chypriote
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Question chypriote
Question de Chypre
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Questions courantes

Vertaling van "question question écrite " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


avant-projet de réponse à la question écrite/orale

voorontwerp van antwoord op schriftelijke/mondelinge vraag


question avec demande de réponse écrite

vraag met verzoek om schriftelijk antwoord


réponse commune (aux questions écrites No ... et No ...)

gecombineerd antwoord (op de schriftelijke vragen Nr. ... en Nr. ...)


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FAQ | Frequently asked questions


question de Chypre [ conflit chypriote | question chypriote ]

kwestie Cyprus [ Cyprus-conflict | Cyprus-kwestie ]


question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]

kwestie Tsjetsjenië [ confllict in Tsjetsjenië | Russisch-Tsjetsjeens conflict ]


traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial

gendergerelateerde kwesties bespreken tijdens begeleiding bij gezinsplanning | geslachtsgerelateerde kwesties bespreken tijdens begeleiding bij gezinsplanning
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Droit de poser des questions par écrit avant les assemblées générales Les administrateurs et/ou le cas échéant le commissaire répondront aux questions que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d'admission aux assemblées générales peuvent poser par écrit avant les assemblées générales au sujet des rapports du conseil d'administration et du commissaire ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de ...[+++]

Nuttige gegevens : Alle documenten in verband met de algemene vergaderingen van 18 mei 2016 zijn beschikbaar op de website van de vennootschap op volgend adres : http ://www.dexia.com/NL/aandeelhouder_belegger/algemene_vergadering/AG2016/Paginas/default.aspx De aandeelhouders kunnen van deze documenten tevens een gratis kopie bekomen, op eenvoudige vraag gericht aan de maatschappelijke zetel N Dienst Algemene Vergaderingen, Marsveldplein 5, 1050 Brussel (België) dan wel elektronisch gericht aan het e-mailadres : shareholder@dexia.com. U, of in voorkomend geval uw volmachthouder, kan zich op de dag van de vergaderingen van 13 u. 30 m. tot 14 u.


Réponse reçue le 21 septembre 2016 : En ce qui concerne les aspects de respect de la vie privée liés à cette question, il peut être renvoyé tant à la réponse du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur à la question n° 6-802 qu'à celle donnée par le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude fiscale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord (question écrite n° 6-804).

Antwoord ontvangen op 21 september 2016 : Er kan zowel verwezen worden naar het antwoord van de minister van Binnenlandse Zaken op vraag 6-802 en de staatssecretaris voor de Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee (schriftelijke vraag nr. 6-804), voor wat betreft de privacy-aspecten die aan deze vraag verbonden zijn.


3. Selon la réponse à une question parlementaire précédente, "il ne relève plus des tâches dévolues aux directeurs régionaux de prendre eux-mêmes les décisions sur les réclamations. La mission des directeurs se situe au niveau du management" (question écrite n° 48 du 14 janvier 2009, Questions et Réponses, Chambre, 2008-2009).

3. Volgens een antwoord op een eerdere parlementaire vraag is het "niet de taak van een gewestelijk directeur om zelf beslissingen te nemen over bezwaarschriften, zijn opdracht situeert zich op het managementniveau" (schriftelijke vraag nr. 48 van 14 januari 2009, Vragen en Antwoorden, Kamer, 2008-2009).


L'objectif est aussi d'utiliser ce scénario pour la formation de la police sur le terrain, plus spécifiquement pour les affaires de mœurs. 7) Il est renvoyé à la réponse donnée par le ministre de l'Intérieur, à qui l’honorable membre a également posé cette question (question écrite 6-269), ainsi qu’aux réponses données aux questions écrites n 6-268 et 6-536, posées elles aussi par l’honorable membre. Tableau 1 : État d’avancement, situation arrêtée à la date du 10 juillet 2014, des affaires de viol entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2011 à 2013 (n et % en colonne).

Tabel 1 : Voortgangsstaat, situatie vastgesteld op 10 juli 2014, van de verkrachtingszaken die in de periode 2011 tot 2013 bij de correctionele parketten zijn ingeleid (a en % in kolom).


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Verzending vraag (Einde van de antwoordtermijn: 9/4/2015 ) Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-457 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-458 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-459 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-460 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-461 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-462 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-463 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-464 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-465 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-466 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-467 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-468 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 6-469 Ook gesteld aan : schriftelijke vra ...[+++]




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Date index: 2022-04-10
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