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Concentration sans effets observables
DSE
Dose sans effet
Dose sans effet observé
Dose sans effets observables
FNUOD
Faire attention au comportement des clients
Faire des observations de sécurité sous couverture
Mission d'enquête
Mission d'expertise
Mission d'observation
Mission de surveillance
Niveau sans effet visible
Observation
Observation électorale
Observations aberrantes
Observations extrêmes
Observations extrêmes aberrantes
Observer avec attention le comportement des clients
Surveiller le comportement des clients
Technique d'observation
Valeurs aberrantes
Valeurs extrêmes
Visite de travail d'experts
Vérification du scrutin

Traduction de «qui observent certes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]

Troepenmacht van de Verenigde Naties voor het toezicht op het troepenscheidingsakkoord | UNDOF [Abbr.]


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

administratienormen in de chiropraxie in acht nemen | voldoen aan de administratienormen in de chiropraxie


concentration sans effets observables | dose sans effet | dose sans effet observé (concentration) | dose sans effets observables | niveau sans effet visible | DSE [Abbr.]

dosis zonder effect | dosis zonder waargenomen effect | NOEL [Abbr.]


observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes

afzwaaiers | extreme waarnemingen | uitbijters | uitschieters


faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients

klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren


observation [ technique d'observation ]

observatie [ observatietechniek ]




vérification du scrutin [ observation électorale ]

toezicht op de verkiezingen [ verkiezingswaarneming ]


mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

vooronderzoek


faire des observations de sécurité sous couverture

geheime veiligheidsobservaties uitvoeren
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il s'agit en revanche de compléter la disposition législative pénale précitée par une interdiction plus spécifique (sans répression pénale, dès lors qu'il n'y a pas de fondement juridique à cet effet, comme il a déjà été observé au point 4.1.3), la proposition de texte du délégué peut être suivie, certes en omettant les mots « voor te schrijven, toe te dienen of », ces opérations ne pouvant pas trouver de fondement juridique dans l'article 1, § 1, alinéas 1 et 2, de la loi du 24 février 1921.

Indien het daarentegen de bedoeling is om de zo-even geciteerde strafrechtelijke wetsbepaling aan te vullen met een meer specifieke verbodsbepaling (zonder strafrechtelijke beteugeling, want daarvoor is geen rechtsgrond voorhanden, zoals reeds in opmerking 4.1.3 is uiteengezet), kan het tekstvoorstel van de gemachtigde worden gevolgd, weliswaar met weglating van de woorden "voor te schrijven, toe te dienen of", aangezien voor die handelingen geen rechtsgrond kan worden gevonden in artikel 1, § 1, eerste en tweede lid, van de wet van 24 februari 1921.


La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institut ...[+++]

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les C ...[+++]


La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institut ...[+++]

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les C ...[+++]


La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institut ...[+++]

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les C ...[+++]


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La question de la compétence de la Cour constitutionnelle à l'égard d'actes législatifs des autorités belges portant exécution ou transposition du droit communautaire européen a toutefois été soulevée dans une étude de M. Melchior et L. De Grève, président et président émérite de la Cour constitutionnelle, qui observent, certes d'une manière générale et prudente: « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis (devenu 34) de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institut ...[+++]

De kwestie van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof ten aanzien van wetgevende handelingen van Belgische overheden, ter uitvoering of ter omzetting van het Europees gemeenschapsrecht, is evenwel ter sprake gekomen in een bijdrage van M. Melchior en L. De Grève, voorzitter en emeritus-voorzitter van het Grondwettelijk Hof, waarin — weliswaar in voorzichtige en algemene bewoordingen — wordt opgemerkt : « Si le problème était soumis à la Cour, la question de la compétence de celle-ci ne pourrait être tranchée sans tenir compte de l'article 25bis [devenu 34] de la Constitution relatif à l'attribution de pouvoirs déterminés à des institutions de droit international public telles que les C ...[+++]


Le projet d'arrêté royal est certes précédé d'un rapport au Roi mais la section de législation observe cependant qu'au sujet de plusieurs dispositions ce rapport ne fournit aucune explication.

Aan het ontwerp van koninklijk besluit gaat weliswaar een verslag aan de Koning vooraf, maar de afdeling Wetgeving merkt op dat daarin verschillende bepalingen niet worden toegelicht.


5. Dès lors que le projet comporte également des dispositions relatives à la procédure d'agrément, au retrait de celui-ci et à la publication des agréments et retraits, pour lesquelles il n'existe certes pas de fondement juridique exprès, mais qui sont liées au pouvoir conféré pour régler l'agrément, il faut également invoquer le pouvoir général d'exécution que le Roi tire de l'article 108 de la Constitution, combiné avec la disposition procurant le fondement juridique mentionnée dans l'observation 3.

5. Vermits het ontwerp ook bepalingen bevat inzake de erkenningsprocedure, de intrekking van de vergunning en de bekendmaking van de erkenningen en intrekkingen, waarvoor weliswaar geen uitdrukkelijke rechtsgrond voorhanden is, maar die samenhangen met de verleende bevoegdheid om de erkenning te regelen, dient eveneens een beroep te worden gedaan op de algemene uitvoeringsbevoegdheid welke de Koning ontleent aan artikel 108 van de Grondwet, gelezen in samenhang met de rechtsgrondbepaling vermeld in opmerking 3.


3. Le CCB a repris du SPF Technologie de l'Information et de Communication, la gestion du CERT.BE chargé de détecter, observer et analyser les problèmes de sécurité en ligne.

3. Het CCB heeft van de FOD Informatie- en Communicatietechnologie het beheer van CERT.BE overgenomen voor het opsporen, observeren en analyseren van online veiligheidsproblemen.


Certes l'observation à long terme ne peut seule apporter la légitimité à l'observation électorale mais elle est nécessaire et permet une évaluation qui se précise au fil des mois.

De waarnemingen op lange termijn kunnen niet alleen de legitimiteit van de verkiezingswaarnemingen garanderen maar ze zijn noodzakelijk en laten een beoordeling toe die in de loop van de maanden steeds nauwkeuriger wordt.


À cet égard, il doit, certes, être observé que ni le statut de la Cour, ni le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à l’instar, par ailleurs, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, ne prévoient la possibilité d’infliger une sanction en cas de non-obtempération à une telle ordonnance, la seule réaction possible face à un refus étant que la juridiction en tire les conséquences dans la décision mettant fin à l’instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juin 1980, M./Commission, 155/78, Rec. p ...[+++]

In dit verband moet weliswaar worden opgemerkt dat noch het Statuut van het Hof noch het Reglement voor de procesvoering van het Gerecht voor ambtenarenzaken, evenmin als de Reglementen voor de procesvoering van het Hof en het Gerecht overigens, voorzien in de mogelijkheid om een sanctie op te leggen indien geen gevolg wordt gegeven aan die beschikking, zodat op die weigering alleen kan worden gereageerd doordat de rechterlijke instantie daaraan gevolgen verbindt in de beslissing die een einde maakt aan het geding (zie in die zin arresten Hof van 10 juni 1980, M./Commissie, 155/78, Jurispr. blz. 1797, punten 20 en 21), hetgeen het Gerech ...[+++]


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