Vertaling van "qui paient peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Overeenkomst betreffende de vaststelling van mondiale technische reglementen voor wielvoertuigen, uitrusting en onderdelen die kunnen worden aangebracht en/of gebruikt op wielvoertuigen | Parallelle Overeenkomst

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
de uittredende leden zijn herbenoembaar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travailleurs qui sont occupés au moins 4/5 et qui paient des charges sociales complètes, peuvent gagner un extra dans l'horeca, ce qui contribue à gérer les périodes chargées.
De werknemers die een hoofdjob hebben van minstens vier vijfde en die daarop volledige sociale lasten betalen, mogen bijverdienen in de horeca, om de piekmomenten mee op te vangen.

1. - Définitions générales Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° décret : le décret du 29 avril 1991 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques ; 2° Ministre : le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions ; 3° administration : le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie ; 4° associations de défense de la nature et de l'environnement : les a.s.b.l., fondations ou associations de fait et groupes qui oeuvrent dans le domaine de l'environnement et/ou de la nature en Région flamande ; 5° associations de défense de la nature et de l'environnement agréées : les associations de défense de la nature et de l'environnement qui satisfont à l'article 11, § 3, du décret et qui sont agréées en vertu du présent arrêté ; 6° division locale : un groupe de membres qui organise, sous la bannière commune d'une association-membre régionale et de façon autonome, des activités à l'intention des citoyens en rapport avec des problèmes, défis et besoins importants liés à l'environnement et/ou à la nature ; 7° associations-membres : les associations de défense de la nature et de l'environnement qui sont affiliées à une association régionale ou à l'association coordinatrice régionale et qui paient une cotisation annuelle et peuvent prendre part au fonctionnement et à la gestion d'une association régionale ou de l'association de coordination régionale ; 8° membres : les personnes physiques qui sont affiliées à une association de défense de la nature et de l'environnement, qui possèdent leur domicile en Région flamande et qui paient une cotisation annuelle et peuvent prendre part au fonctionnement et à la gestion de l'association ; 9° période de subventionnement : la période de cinq années calendaires successives pour lesquelles une association de défense de la nature et de l'environnement peut être subventionnée.
1. - Algemene definities Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° decreet : het decreet van 29 april 1991 tot vaststelling van de algemene regelen inzake de erkenning en de subsidiëring van de milieu- en natuurverenigingen; 2° minister : de Vlaamse minister, bevoegd voor het leefmilieu en het waterbeleid; 3° administratie : het Departement Leefmilieu, Natuur en Energie; 4° milieu- en natuurverenigingen : de vzw's, stichtingen of feitelijke verenigingen en groepen die actief zijn rond milieu en/of natuur in het Vlaamse Gewest; 5° erkende milieu- en natuurverenigingen : de milieu- en natuurverenigingen die voldoen aan artikel 11, § 3, van het decreet en die erkend zijn volgens dit besluit; 6° lokale afdeling : een groep leden die onder de gemeenschappelijke vlag van een gewestelijke ledenvereniging zelfstandig activiteiten voor burgers over belangrijke milieu- en/of natuurgerelateerde problemen, uitdagingen en behoeften organiseert; 7° lidverenigingen : de milieu- en natuurverenigingen die aangesloten zijn bij een regionale vereniging of bij de gewestelijke koepelvereniging en die een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage betalen en kunnen participeren in de werking en het beheer van een regionale vereniging of de gewestelijke koepelvereniging; 8° leden : de natuurlijke personen die aangesloten zijn bij een milieu- en natuurvereniging, die hun woonplaats hebben in het Vlaamse Gewest en die een jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage betalen en kunnen participeren in de werking en het beheer van de vereniging; 9° subsidiëringsperiode : de periode van vijf opeenvolgende kalenderjaren waarvoor een milieu- en natuurvereniging kan worden gesubsidieerd.

4. Les régies communales autonomes (RCA) peuvent actuellement recouvrer des pouvoirs publics les 21 % de TVA qu'elles paient pour la construction et l'exploitation de piscines, de halls de sport, d'institutions culturelles, etc.
4. Op dit moment mogen autonome gemeentebedrijven (AGB) de 21 % btw die ze betalen voor het bouwen en uitbaten van zwembaden, sporthallen, cultuurinstellingen, enzovoort, terugvorderen van de overheid.

Ceci constitue une discrimination étant donné que les autres utilisateurs peuvent bénéficier d'une réduction sous la forme d'une déduction fiscale alors que les utilisateurs les plus démunis ne le peuvent pas parce qu'ils ne paient pas ou trop peu d'impôts.
Dit is discriminerend, aangezien de andere gebruikers wel kunnen genieten van een vermindering onder de vorm van fiscale aftrek, waar mindervermogende gebruikers niet kunnen genieten, omdat zij weinig of geen belastingen betalen.

Lorsque l'une des Parties contractantes ou des organismes publics paient des indemnités à leurs propres investisseurs en vertu d'une garantie, ils peuvent, par subrogation, faire valoir les droits desdits investisseurs.
Indien één van de Overeenkomstsluitende Partijen of openbare organismen vergoedingen betalen aan eigen investeerders op grond van een waarborg, dan kunnen ze, bij wijze van subrogatie, de rechten van deze investeerders uitoefenen.

Pour autant qu’ils constituent une activité économique, ils peuvent également recouvrir des services pour lesquels les clients ne paient pas, comme les services qui consistent en l’offre d’information ou de communication commerciale en ligne.
Voor zover zij een economische activiteit vormen, kunnen zij ook betrekking hebben op diensten waarvoor de afnemers niet betalen, zoals diensten die bestaan in het aanbieden van online informatie of commerciële communicatie.

Les travailleurs frontaliers français actuels, quant à eux, peuvent continuer à bénéficier jusqu'en 2033 de la réglementation en vigueur, selon laquelle ils paient des impôts en France.
Voor de bestaande Franse grensarbeiders geldt dat zij tot 2033 kunnen blijven genieten van de huidige regeling, waarbij zij belastingen blijven betalen in Frankrijk.

31. note que du fait de la numérisation des services, les consommateurs qui, pour diverses raisons, ne peuvent accéder à l'internet ou l'utiliser, pourraient se trouver en situation de vulnérabilité, dans la mesure où ils ne peuvent pas profiter pleinement des avantages du commerce électronique et sont dès lors exclus d'une partie considérable du marché intérieur, paient plus pour avoir les mêmes produits ou dépendent de l'aide de tiers; demande à la Commission et aux États membres de renforcer la confiance des consommateurs en levant les obstacles au commerce électronique transfrontalier, grâce à l'élaboration d'une politique efficace, qui prête une attention particulière aux besoins des consommateurs vulnérables dans toutes les mesures destinées à combler la fracture numérique; demande aux États membres et à la Commission d'accélérer le déploiement de la stratégie numérique pour l'Europe, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens et des consommateurs de l'Union; souligne qu'il convient d'encourager la contribution de la communauté dans son ensemble et des entreprises en particulier, afin d'informer les consommateurs vulnérables, notamment les personnes âgées, et leur permettre de profiter pleinement des avantages de la numérisation;
31. merkt op dat de digitalisering van diensten ertoe kan leiden dat consumenten die om verschillende redenen geen toegang hebben tot internet of hier geen gebruik van kunnen maken, in een kwetsbare situatie terecht kunnen komen, omdat ze de voordelen van e-commerce niet volledig kunnen benutten en daarom uitgesloten zijn van een wezenlijk deel van de interne markt, waardoor ze meer betalen voor dezelfde producten of aangewezen zijn op hulp van anderen; roept de Commissie en de lidstaten op het vertrouwen van de consument te bevorderen en obstakels bij grensoverschrijdende elektronische handel weg te nemen door doeltreffend beleid te ontwikkelen met in alle maatregelen speciale aandacht voor de behoeften van kwetsbare consumenten om de digitale kloof te dichten; roept de lidstaten en de Commissie op de voltooiing van de digitale agenda voor Europa te versnellen ten behoeve van alle EU-burgers en consumenten; benadrukt dat de inspanningen van de maatschappij in zijn geheel en van ondernemingen in het bijzonder moeten worden aangemoedigd om kwetsbare consumenten, waaronder bejaarden, te informeren en hen ten volle te laten profiteren van de voordelen van de digitalisering;

(78) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instaurer une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l'intérieur de l'Union ne paient pas un prix excessif pour les services d'itinérance dans l'Union, et atteindre ainsi un degré élevé de protection des consommateurs en renforçant la concurrence entre fournisseurs de services d'itinérance, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres de façon sûre et harmonisée et en temps voulu, et peuvent donc être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(78) Aangezien de doelstellingen van deze verordening, namelijk de invoering van een gemeenschappelijke aanpak om ervoor te zorgen dat de gebruikers van openbare mobiele-communicatienetwerken wanneer zij binnen de Unie reizen geen buitensporige tarieven betalen voor roamingdiensten in de Unie, waarbij een hoog niveau van bescherming van de consument wordt bereikt door de vrije mededinging tussen de roamingaanbieders te versterken, door de lidstaten niet voldoende op zekere, geharmoniseerde en tijdige wijze kunnen worden verwezenlijkt en derhalve beter kunnen worden verwezenlijkt op het niveau van de Unie, kan de Unie maatregelen vaststellen in overeenstemming met het subsidiariteitsbeginsel als neergelegd in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie.