Traduction de «qui rendrait cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cette loi présente l'avantage d'être facilement connue par des tiers, cette solution rendrait plus problématique la cession de créances professionnelles multiples lorsque les débiteurs sont domiciliés à l'étranger, une opération unique du point de vue économique étant soumise à plusieurs lois.
Deze oplossing biedt weliswaar het voordeel dat derden dit recht gemakkelijk kunnen kennen, maar bemoeilijkt de gelijktijdige cessie van meerdere professionele schuldvorderingen wanneer de schuldenaars in het buitenland wonen, doordat de schuldvorderingen, die uit economisch oogpunt één enkele transactie vormen, aan verschillende rechtsstelsels worden onderworpen.

« Les articles 63, 165 et 167 du Code civil, pris isolément ou ensemble, en ce qu'ils impliquent selon l'interprétation qui leur est donnée par la Cour d'appel de Liège dont question ci-avant, que le recours visé à l'article 167 du Code civil doit être déclaré sans objet dans l'hypothèse où il est certes exercé dans le délai d'un mois de la notification de la décision de refus de célébration de l'Officier de l'état civil mais au-delà du délai originaire de célébration du mariage de 6 mois et 14 jours, ne violent-ils pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 12 de cette dernière, pour (1) constituer une entrave au droit du mariage et (2) nuancer l'effectivité du recours judiciaire légalement prévu, dès lors qu'ils impliquent, tels qu'interprétés, une réduction de fait et de droit du délai de recours, ramené au dernier jour du délai originaire de célébration (de 6 mois et 14 jours) et non au dernier jour du délai d'un mois, le tout sauf à considérer que, conscients ou devant l'être des délais, les candidats au mariage doivent soit (1) saisir en amont le Procureur du Roi d'une demande de prolongation, l'expiration du délai de 6 mois et 14 jours durant l'expiration du délai de recours d'un mois constituant des raisons graves, soit (2) qu'en cas de refus de la célébration du mariage décidée par l'Officier de l'état civil, et depuis cette date, le délai originaire de célébration de mariage est suspendu, sans qu'aucune demande de prolongation ne doive être exigée, ce qui rendrait sans objet le prescrit de l'article 165, § 3, alinéa 1 du Code civil ?
« Schenden de artikelen 63, 165 en 167 van het Burgerlijk Wetboek, afzonderlijk genomen of met elkaar in samenhang gelezen, in zoverre zij, volgens de bovenvermelde interpretatie die eraan wordt gegeven door het Hof van Beroep te Luik, impliceren dat het beroep bedoeld in artikel 167 van het Burgerlijk Wetboek zonder voorwerp moet worden verklaard in de hypothese dat het weliswaar wordt uitgeoefend binnen de maand na de kennisgeving van de weigeringsbeslissing van de ambtenaar van de burgerlijke stand om het huwelijk te voltrekken maar na de oorspronkelijke termijn van 6 maanden en 14 dagen om het huwelijk te voltrekken, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere, supranationale wetsbepalingen, zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met name artikel 12 van dat laatste, omdat zij (1) het huwelijksrecht belemmeren en (2) het daadwerkelijke karakter van het wettelijk bepaalde gerechtelijke beroep nuanceren, aangezien zij, in die interpretatie, een feitelijke en juridische inkorting impliceren van de beroepstermijn, die wordt teruggebracht tot de laatste dag van de oorspronkelijke termijn voor het voltrekken van het huwelijk (van 6 maanden en 14 dagen) en niet tot de laatste dag van de termijn van één maand, dat alles tenzij wordt beschouwd dat, waarbij zij zich bewust zijn of moeten zijn van de termijnen, de huwelijkskandidaten ofwel (1) vooraf aan de procureur des Konings een verzoek tot verlenging moeten richten, waarbij het verstrijken van de termijn van 6 maanden en 14 dagen voordat de beroepstermijn van één maand is verstreken een gewichtige reden vormt, ofwel (2) dat, indien de ambtenaar van de burgerlijke stand beslist de voltrekking van het huwelijk te weigeren, en vanaf die datum, de oorspronkelijke termijn voor het voltrekken van het huwelijk wordt opgeschort, zonder dat enig verzoek tot verlenging moet worden geëist, wat het voorschrift van artikel 165, § 3, eerste lid, van het Burgerli ...

La critique porte sur les modalités d'exercice de cette compétence : en l'absence d'une obligation d'associer la Région flamande à la décision du Roi relative à l'octroi des concessions domaniales et à la connexion ou non à la « prise de courant en mer », la Région flamande n'aurait pas connaissance de l'implantation précise des installations en question et du tracé des câbles sous-marins, ce qui rendrait très difficile, voire impossible, l'exercice par la Région flamande de ses compétences sur la base de l'article 6, § 1, X, de la loi spéciale du 8 août 1980.
De kritiek heeft betrekking op de wijze waarop die bevoegdheid is uitgeoefend : bij gebrek aan een verplichte betrokkenheid van het Vlaamse Gewest bij de beslissing van de Koning inzake de toekenning van de domeinconcessies en inzake het al dan niet aansluiten op het « stopcontact op zee », zou het Vlaamse Gewest niet op de hoogte zijn van de precieze locatie van de betrokken installaties en van de onderzeese kabeltracés, hetgeen de uitoefening door het Vlaamse Gewest van zijn bevoegdheden op grond van artikel 6, § 1, X, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 zeer moeilijk en zelfs onmogelijk zou maken.

En outre, du point de vue strictement juridique, en exerçant cette tâche, l'ONG Child Focus se rendrait elle-même coupable des infractions contre lesquelles elle veut lutter.
Bovendien zou Child Focus strikt juridisch bekeken zich bij het uitoefenen van deze taak zelf schuldig maken aan de misdrijven die de ngo wil bestrijden.

D'après la partie requérante, le point de départ différent de ces délais rendrait cette disposition difficilement compréhensible.
Volgens de verzoekende partij zou het verschillend aanvangspunt van die termijnen die bepaling moeilijk begrijpbaar maken.

En effet, l'obligation de mettre à la cause devant la cour d'appel l'ensemble des autres parties étant intervenues devant le tribunal de commerce n'emporte pas de difficultés considérables pour le créancier appelant dès lors que ces parties lui sont connues et que le délai d'appel n'est pas à ce point court qu'il rendrait exagérément difficile ou impossible l'utilisation de cette voie de recours.
De verplichting om alle andere partijen die voor de rechtbank van koophandel zijn tussengekomen, in de zaak voor het hof van beroep te betrekken brengt immers geen aanzienlijke moeilijkheden met zich mee voor de schuldeiser-appellant, omdat die partijen hem bekend zijn en de termijn van hoger beroep niet dermate kort is dat hij de aanwending van dat rechtsmiddel buitensporig moeilijk of onmogelijk zou maken.

Il ressort des développements du premier moyen pris dans l'affaire n° 5711 que la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité de l'article 140ter du Code pénal avec les articles 12, alinéa 2, et 14 de la Constitution, lus isolément ou en combinaison avec l'article 7.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec l'article 15, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec l'article 49, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, d'une part, en ce que les éléments constitutifs de l'infraction instaurée par la disposition législative attaquée ne pourraient être établis et, d'autre part, en ce que cette disposition rendrait imprévisible le niveau de la peine à appliquer au cas de recrutement au profit d'une troupe étrangère prévu par l'article 1 de la loi du 1 août 1979 « concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger ».
Uit de uiteenzetting van het in de zaak nr. 5711 aangevoerde eerste middel blijkt dat het Hof wordt verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid van artikel 140ter van het Strafwetboek met de artikelen 12, tweede lid, en 14 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 7.1 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met artikel 15, lid 1, van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en met artikel 49, lid 1, van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie, enerzijds, in zoverre de bestanddelen van het bij de bestreden wetsbepaling ingevoerde misdrijf niet zouden kunnen worden vastgesteld en, anderzijds, in zoverre die bepaling de omvang van de straf die moet worden toegepast in geval van aanwerving ten behoeve van een vreemde troepenmacht, bedoeld in artikel 1 van de wet van 1 augustus 1979 « betreffende diensten bij een vreemde leger- of troepenmacht die zich op het grondgebied van een vreemde Staat bevindt », onvoorzienbaar zou maken.

Un format électronique harmonisé pour la communication d’informations serait très utile pour les émetteurs, les investisseurs et les autorités compétentes, car il rendrait cette opération plus aisée et faciliterait l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels.
Een geharmoniseerd elektronisch formaat voor de verslagen zou zeer nuttig zijn voor uitgevende instellingen, beleggers en bevoegde autoriteiten, aangezien het rapporteren erdoor wordt vergemakkelijkt en de toegankelijkheid, het analyseren en het vergelijken van financiële jaarverslagen erdoor worden bevorderd.

L’article 27, paragraphe 2, ne serait pas applicable dans cette procédure parce qu’une telle application rendrait celle de l’article 27, paragraphes 3 et 4, impossible, étant donné qu’elle exclurait toute décision définitive du secrétaire général.
Artikel 27, lid 2, is in deze procedure niet van toepassing, omdat daardoor de toepassing van artikel 27, leden 3 en 4, onmogelijk zou worden, gelet op het feit dat aldus zou worden uitgesloten dat de secretaris-generaal een definitief besluit neemt.

Cette option tiendrait pleinement compte de la dimension continentale et régionale, mais ne répondrait pas à la volonté des pays partenaires de conclure un partenariat renouvelé avec l’UE et rendrait moins évidente la conclusion d'alliances dans les enceintes internationales (telles que la CCNUCC ou l’OMC).
Met deze optie zou volledig worden rekening gehouden met de continentale en regionale dimensie, maar zou niet worden beantwoord aan de bereidheid van de partnerlanden om een hernieuwd partnerschap met de EU tot stand te brengen en zou het minder vanzelfsprekend worden om allianties te smeden in mondiale fora (zoals het UNFCCC of de WTO).