Aussi les décisions de la CCNR de 2005, notamment en ce qui concerne le chapitre 15 (dispositions spéciales pour les bateaux à passagers), doivent-elles être traitées par la voie de la procédure de comitologie, faute de quoi il ne sera pas possible d'harmoniser rapidement les systèmes juridiques existants et de garantir la sécurité juridique pour le secteur et les entreprises.
Daarom moeten de besluiten van de CCR uit 2005, o.a. inzake hoofdstuk 15 (bijzondere bepalingen voor passagiersschepen), onder de comitologieprocedure gaan vallen.