Traduction de «raisonnablement que cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

aussi faible que raisonnablement possible | ALARA [Abbr.]
zo laag als redelijkerwijs mogelijk | ALARA [Abbr.]

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
redelijkerwijs te verwachten ongunstige (vluchtuitvoerings)omstandigheden

condition raisonnablement prévisible
onder redelijkerwijs te voorziene omstandigheid

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, T. Merckx-Van Goey, F. Daoût et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 13 avril 2015 en cause de la SCRL « Repassvite » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 193bis du CIR 92 viole-t-il les articles 10, 11 et 170 [lire : 172] de la Constitution en ce qu'il exonérerait de l'impôt des sociétés les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle attribuées par les institutions régionales compétentes à des sociétés et qui répondent aux conditions prévues au règlement CE n° 2204/2002 de la Commission européenne du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi ou qui sont ou ont été admises par la Commission européenne dans ce cadre, à l'exclusion des mesures d'aides à l'emploi octroyées par d'autres institutions publiques ou pouvoirs publics et notamment des institutions fédérales (par exemple, Plan Activa et/ou mesures Sine) alors que, dans cette interprétation, l'application de cette disposition instaurerait une inégalité de traitement non raisonnablement justifiée entre d'une part, les bénéficiaires d'aides régionales à l'emploi et d'autre part, les bénéficiaires d'aides fédérales à l'emploi qui poursuivent un but identique, à savoir la réinsertion des chômeurs très difficiles à réintégrer dans le monde du travail et constituent des aides financières octroyées en vue d'inciter les entreprises à employer cette même catégorie de travailleurs en application du règlement CE n° 2204/2002 de la Commission européenne ?
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters J. Spreutels en E. De Groot, en de rechters L. Lavrysen, A. Alen, T. MerckxVan Goey, F. Daoût en T. Giet, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 13 april 2015 in zake de cvba « Repassvite » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, afdeling Bergen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 193bis van het WIB 1992 de artikelen 10, 11 en 170 [lees : 172] van de Grondwet, in zoverre het de tewerkstellingspremies en de beroepsoverstappremies die door de bevoegde gewestelijke instellingen aan vennootschappen worden toegekend en die beantwoorden aan de verordening (EG) nr. 2204/2002 van de Europese Commissie van 12 december 2002 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het EG-Verdrag op werkgelegenheidssteun, of die in dat kader door de Europese Commissie worden of zijn aanvaard, met uitsluiting van de steunmaatregelen voor de werkgelegenheid die door andere overheidsinstellingen of overheden en met name federale instellingen worden toegekend (bijvoorbeeld het Activaplan en/of Sine-maatregelen), zou vrijstellen van de vennootschapsbelasting, terwijl de toepassing van die bepaling, in die interpretatie, een niet redelijk verantwoord verschil in behandeling zou invoeren tussen, enerzijds, de begunstigden van gewestelijke werkgelegenheidssteun en, anderzijds, de begunstigden van federale werkgelegenheidssteun die eenzelfde doel nastreven, namelijk de beroepsherinschakeling van de werklozen die heel moeilijk opnieuw in de arbeidswereld kunnen worden geïntegreerd, en die financiële steun vormen die wordt toegekend om de ondernemingen ertoe aan te moedigen de voorkeur te geven aan diezelfde categorie van werknemers met toe ...

Si la diminution de la présence de membres du personnel sur place (et donc de l'ouverture du guichet) peut raisonnablement être expliquée par le manque de fréquentation à certains moments de la semaine ou de la journée, il est par contre difficile de concevoir que cette absence de personnel entraine automatiquement une fermeture des bâtiments de la gare, obligeant les usagers à patienter à l'extérieur, quelle que soit la météo.
Hoewel de beperktere aanwezigheid van het personeel (en dus de kortere openingsuren van het loket) redelijkerwijs kan worden verklaard door het lage aantal reizigers op bepaalde momenten van de week of van de dag, is het daarentegen moeilijk te bevatten dat het stationsgebouw automatisch wordt gesloten wegens de afwezigheid van het personeel, waardoor de treinreizigers buiten moeten wachten, weer of geen weer.

3. Les clauses pénales doivent correspondre raisonnablement au dommage prévisible et, lors de cette évaluation, il convient de tenir compte de la circonstance qu'un rappel est envoyé par e-mail.
3. Schadebedingen moeten redelijkerwijze overeenstemmen met de voorzienbare schade, en de omstandigheid dat per e-mail een herinnering gestuurd worden, moet bij die beoordeling meegenomen worden.

Eu égard à la nature de cette mesure, si l'état mental d'un condamné, interné en vertu d'une décision du ministre de la Justice, ne s'est pas suffisamment amélioré à l'expiration de la durée de la peine, de sorte que son internement demeure nécessaire, il est raisonnablement justifié que cette mesure persiste jusqu'à ce que la chambre de protection sociale ordonne la remise en liberté définitive de l'interné (articles 67 et suivants de la loi de 2014 sur l'internement).
Gelet op de aard van die maatregel is het redelijk verantwoord dat, indien de geestestoestand van een veroordeelde die wordt geïnterneerd krachtens een beslissing van de minister van Justitie, op het ogenblik van het verstrijken van de straftijd niet voldoende is verbeterd, zodat zijn internering nodig blijft, die maatregel voortduurt totdat de kamer voor de bescherming van de maatschappij gelast dat de geïnterneerde definitief (artikelen 67 en volgende van de Interneringswet 2014) in vrijheid zal worden gesteld.

Dès lors que la cotisation de responsabilisation a pour objectif de compenser un déficit de financement des pensions des agents nommés des pouvoirs locaux et de leurs ayants droit causé par des choix de politique de personnel et que son imposition est en conséquence directement liée aux décisions en cette matière prises par les employeurs locaux, il n'est pas raisonnablement justifié de faire supporter la charge de cette cotisation par une ou plusieurs autres personnes morales que l'employeur responsable de la politique de nomination de son personnel.
Aangezien de responsabiliseringsbijdrage tot doel heeft een deficit in de financiering van de pensioenen van de benoemde ambtenaren van de plaatselijke besturen en van hun rechthebbenden als gevolg van keuzes op het vlak van personeelsbeleid te compenseren en aangezien het opleggen ervan bijgevolg rechtstreeks verbonden is met de beslissingen die de plaatselijke werkgevers ter zake nemen, is het niet redelijk verantwoord de last van die bijdrage te laten dragen door een of meer andere rechtspersonen dan de werkgever die verantwoordelijk is voor het beleid inzake de benoeming van zijn personeel.

Toutefois, comme le souligne à juste titre la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 10 novembre 2011, »Si l'obligation de cesser toute activité durant le congé de maternité se justifie raisonnablement pour le congé postnatal, cette obligation ne peut se justifier raisonnablement pour le congé prénatal que lorsque la cessation d'activité a pour objectif de protéger la travailleuse enceinte et son enfant contre des risques objectifs sur le plan médical, risques liés au travail ou à la grossesse.
In zijn arrest van 11 november 2011 stelt het Grondwettelijk Hof echter terecht het volgende : « Hoewel de verplichting om elke werkzaamheid tijdens de moederschapsrust stop te zetten redelijk verantwoord is voor de nabevallingsrust, kan die verplichting alleen redelijk worden verantwoord voor de voorbevallingsrust wanneer de stopzetting van de werkzaamheid tot doel heeft de zwangere werkneemster en haar kind te beschermen tegen objectieve risico's op medisch vlak, risico's die verband houden met het werk of met de zwangerschap.

La Cour a en effet considéré que " si l'obligation de cesser toute activité durant le congé de maternité se justifie raisonnablement pour le congé postnatal, cette obligation ne peut se justifier raisonnablement pour le congé prénatal que lorsque la cessation d'activité a pour objectif de protéger la travailleuse enceinte et son enfant contre des risques objectifs sur le plan médical, risques liés au travail ou à la grossesse.
Het Hof is volgende mening toegedaan : “Hoewel de verplichting om elke werkzaamheid tijdens de moederschapsrust stop te zetten redelijk verantwoord is voor de nabevallingsrust, kan die verplichting alleen redelijk worden verantwoord voor de voorbevallingsrust wanneer de stopzetting van de werkzaamheid tot doel heeft de zwangere werkneemster en haar kind te beschermen tegen objectieve risico’s op medisch vlak, risico’s die verband houden met het werk of met de zwangerschap.

Si cette formule ne peut évidemment être interprétée comme permettant aux États de se délier des obligations prévues par cette disposition, elle leur permet de tenir compte de situations dans lesquelles il est impossible d'y satisfaire; ces situations doivent être objectivement et raisonnablement identifiées, compte tenu notamment de l'intérêt de l'enfant.
Hoewel die bewoordingen natuurlijk niet mogen worden geïnterpreteerd als zouden zij aan de Staten de mogelijkheid bieden om zich te onttrekken aan de verplichtingen die bij die bepaling worden opgelegd, staan ze de Staten wel toe om rekening te houden met situaties waarin die verplichtingen onmogelijk kunnen worden nageleefd; die situaties moeten objectief en redelijk worden vastgesteld, gelet onder meer op het belang van het kind.

Ici aussi se pose cette question : l'honorable ministre estime-t-elle que cette raison est suffisante pour justifier un refus, est conforme à la loi et raisonnablement justifié ?
Ook hier rijst de vraag : vindt de geachte minister deze grond tot weigering voldoende, conform de wet en redelijk verantwoord ?