Traduction de «rallient à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
De kandidaat-lidstaten Turkije, de voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië*, Montenegro*, Servië* en Albanië*, het land van het stabilisatie- en associatieproces en mogelijke kandidaat-lidstaat Bosnië en Herzegovina, en de EVA-landen IJsland, Liechtenstein en Noorwegen, die lid zijn van de Europese Economische Ruimte, alsmede Oekraïne, de Republiek Moldavië, Armenië, Azerbeidzjan en Georgië, sluiten zich bij deze verklaring aan.* De voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië, Montenegro, Servië en Albanië blijven deelnemen aan het stabilisatie- en associatieproces.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette superficie comprend l'unité de logement du résident, y compris la cellule sanitaire individuelle, les salles de séjour et les salles à manger communes, les espaces sanitaires communs pour les résidents et les points de repos qui rallient aux couloirs ;
Die oppervlakte omvat de woongelegenheid van de bewoner, inclusief de individuele sanitaire cel, de gemeenschappe-lijke zit- en eetruimten, de gemeenschappelijke sanitaire ruimten voor bewoners en de rustpunten die aansluiten op de gangen;

Dans une lettre du 14 juin 2010 adressée à la Commission européenne, à laquelle les interlocuteurs sociaux belges se rallient, " les partenaires sociaux européens soulignent l'importance d'une procédure simple, non bureaucratique, afin d'assurer une mise en oeuvre effective de cette nouvelle obligation.
In een brief van 14 juni 2010 aan de Europese Commissie, die de Belgische sociale partners onderschrijven, " wijzen de Europese sociale partners op het belang van een eenvoudige, niet-bureaucratische procedure om ervoor te zorgen dat die nieuwe verplichting effectief wordt uitgevoerd.

Etant donné que, dans leur mémoire en réponse, J. Geurts et la SA « Jonelinvest » se rallient simplement à l'argumentation développée dans le mémoire du Gouvernement flamand, la Cour n'a pas à examiner si, du fait de cette intervention, les droits de défense des autres parties seraient compromis et s'il y aurait lieu, pour cette raison, de déclarer l'intervention irrecevable ou de prévoir une possibilité complémentaire de formuler une argumentation écrite, au cas où une réplique orale à l'audience n'aurait pas suffi.
Aangezien J. Geurts en de nv « Jonelinvest » zich in hun memorie van antwoord zonder meer aansluiten bij de argumentatie zoals ontwikkeld in de memorie van de Vlaamse Regering, dient het Hof niet te onderzoeken of door die tussenkomst de rechten van verdediging van de andere partijen in het gedrang zouden zijn en of er om die reden aanleiding zou zijn om de tussenkomst niet ontvankelijk te verklaren of om in een aanvullende mogelijkheid van schriftelijke argumentatie te voorzien, indien een mondelinge repliek ter terechtzitting niet zou hebben volstaan.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/1S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement d ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit, in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte(blad 41/1S) De Waalse Regering, Gelet op het Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm, o.a. gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en het besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Namen tussen 13 oktober en 26 november 2003, aangaande volgende thema's : - groepering van de bebouwing; - werkgelegenheid; - impact op de landbouw; - afzonderingsoppervlaktes; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Hannuit van 23 december 2003; Gelet op het advies betreffende de herziening van het gewestplan van Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S) uitgevaardigd door de Gewe ...

...e la CRAT et le CWEDD se rallient à cette proposition; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TEC wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - La spécialisation de la zone Dans l'arrêté du 18 octobre 2002, le Gouvernement a fait part de sa volonté de dédier principalement la zone à l'accueil des entreprises actives dans le secteur agro-alimentaire et des entreprises de service qui leur sont auxiliaires . ...
...om te voldoen aan haar doelstellingen erin bestond te opteren voor het eerste ontwerp, door de oppervlakte ervan te herzien volgens de door de auteur van het milieueffectenrapport geformuleerde voorstellen en op die manier als herzieningsontwerp van het gewestplan te opteren voor de inschrijving van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter dit voorstel staan; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat, de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verkeer genereren bediend zijn, en aangezien het essentieel via de weg verloopt, is het zonder hoge investeringen, makkelijk aan te passen in functie van de evolutie van de plaatsen die de stromen genereren; dat anderzijds, gelet op zijn structurele kost, het spoor enkel een oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen als het om lange afstanden en grote volumes gaat; dat voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich in de nieuw aangelegde bedrijfsruimtes zullen vestigen, het spoor enkel zal kunnen worden gebruikt in combinatie met andere transportmiddelen, vooral via de weg; dat het dus via een intermodaliteit tussen spoor en weg is, die zal worden opgenomen in de door de Lastenboeken inzake stedenbouw en milieu opgelegde plannen, dat de door de CWEDD vooropgestelde duurzame doelstellingen inzake mobiliteit zullen kunnen worden gehaald; Bijzondere overwegingen Overwegende dat met volgende elementen rekening moet worden gehouden : - De specialisatie van het gebied In haar besluit van 18 oktober 2002 heeft de Regering haar wil geuit het gebied vooral te bestemmen voor het ontvangen van bedrijven die actief zijn in de agroalimentaire sector en van de daarmee verbonden dienstenbedrijven; Het milieueffectenrapport wijst erop dat het voorontwerp een bestaande specialisatie versterkt en de valorisatie mogelijk maakt van het werk van de landbouwbedrijven uit de streek. ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1985 établissant le plan de secteur de Namur, notamment modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 février 1996 et 24 juillet 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 7 octobre et le 20 novembre 2003 inclus à Sambreville, qui portent sur les thèmes suivants : -le maintien de la zone d'espaces verts en raison de l'autorisation de valorisation du terril de Bonne-espérance de 1998 qui prévoyait sa mise en oeuvre; - les nuisances environnementales; - le périmètre d'isolement en zone d'espaces verts; - la prescription supplémentaire R 1.2.; - les subsides; ; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 18 décembre 2003; Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle su ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (blad 47/5N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikel en 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve 14 mei 1985 tot vaststelling van het gewestplan van Namen, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Regering van 29 februari 1996 en 24 juli 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan van Namen et tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op de klachten en opmerkingen geuit tijdens het openbare onderzoek te Sambreville tussen 7 oktober en 20 november 2003 inbegrepen, aangaande volgende thema's : - behoud van het groengebied omwille van de toelating tot valorisatie van de slakkenberg Bonne-espérance van 1998 die de toepassing bepaalde; - milieuhinder; - afzonderingsoppervlakte en groengebied; - bijkomend voorschrift R 1.2.; - subsidies; Gelet op het gunstige advies van het gemeentebestuur van Sambreville van 18 december 2003; Gelet op het ongunstige advies betreffende de herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte ...

Les entreprises qui se rallient de leur plein gré à ce système devraient se voir accorder un crédit pour cette raison lorsque le système international d'échange de droits d'émission entrera en vigueur.
Zij moeten de ondernemingen die vrijwillig aan de regeling meedoen, worden aangerekend wanneer de internationale emissiehandel begint.

La Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la République tchèque se rallient à cette déclaration.
Hongarije, Roemenië, Bulgarije, Slowakije en Tsjechië sluiten zich bij deze verklaring aan.

La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie se rallient à cette déclaration.
Bulgarije, Hongarije, Polen, Tsjechië, Roemenië en Slowakije sluiten zich bij deze verklaring aan.

La Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, et la Slovaquie se rallient à cette déclaration.
Hongarije, Polen, de Tsjechische Republiek, Roemenië, Slowakije sluiten zich bij deze verklaring aan.