Vertaling van "rappelé encore récemment " (Frans → Nederlands) :

Ainsi que la section de législation du Conseil d'État l'a rappelé encore assez récemment,
De afdeling Wetgeving van de Raad van State heeft nog vrij recentelijk het volgende opgemerkt :

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Je vous rappelle que par ailleurs de nombreuses mesures ont été prises récemment pour revaloriser la médecine générale telles que la revalorisation des actes intellectuels, du dossier médical global, de l'aide à l'informatisation ou encore les fonds Impulseo 1 et 2.
Ik zou overigens willen herinneren aan talrijke maatregelen die recent werden genomen om de huisartsgeneeskunde te herwaarderen, zoals de herwaardering van de intellectuele handelingen, het globaal medisch dossier, de bijstand voor informatisering of de fondsen Impulseo 1 en 2.

J’ai récemment encore rappelé que les motifs invoqués et le nombre de personnes liées aux demandes sont comptabilisés dans les statistiques non pas au moment de la réception des demandes mais bien au moment des décisions.
Ik heb recentelijk nog meegedeeld dat de ingeroepen motieven en het aantal in de aanvragen vervatte personen niet bij de binnenkomst van de aanvragen maar op het moment van de beslissing statistisch worden bijgehouden.

La Cour l'a rappelé encore récemment dans son avis n° 6/2007.
De Rekenkamer heeft dit recentelijk nog eens bevestigd in haar advies nr. 6/2007.

Le Conseil a, à plusieurs reprises, reconnu le droit qu’a Israël de protéger ses citoyens contre les attentats terroristes, mais il a également constamment rappelé, et encore récemment dans ses conclusions des 26 et 27 janvier 2009, l’obligation qu’a Israël d’exercer ce droit dans le respect du droit international.
De Raad heeft bij herhaling het recht van Israël erkend om zijn burgers tegen terreuraanslagen te beschermen, maar herinnert er even consequent aan – zoals onlangs nog in zijn conclusies van 26 en 27 januari 2009 – dat Israël verplicht is dat recht uit te oefenen binnen de regels van het internationale recht.

Je me rappelle encore - et nous sommes nombreux, je pense, à nous en rappeler - de l’initiative lancée en Allemagne il y a trente ans visant à rendre plus humain l’environnement professionnel, ainsi que les discussions que nous avons récemment eues à propos d’une communication de la Commission sur la modernisation de l’organisation du travail.
Ik kan me nog een initiatief uit Duitsland van dertig jaar geleden herinneren, bedoeld om de werkomgeving menselijker te maken. Ook hebben we betrekkelijk kort geleden nog gedebatteerd over een mededeling van de Commissie over de modernisering van de arbeidsorganisatie.

La France où le délit d’opinion est, dans de multiples domaines, pourchassé; où, sous prétexte de révisionnisme, on interdit le rappel des crimes du communisme au cours de la deuxième guerre mondiale; où, sous prétexte de lutte contre le racisme, on interdit de critiquer la politique d’immigration; où, sous prétexte de lutte contre la xénophobie, on interdit de réclamer la légitime préférence nationale; où, tout récemment encore, à l’initiative infâme de M. Perben, sous prétexte de lutte contre l’homophobie, on interdit de rappeler la préférence pour la famille naturelle sur les associations de pédérastes et de lesbiennes, voilà le scandale dont notre Parlement devrait s’occuper!
In Frankrijk wordt men op velerlei gebied omwille van een overtuiging vervolgd. Onder het mom van revisionisme is het er verboden aan de misdaden van het communisme tijdens de Tweede Wereldoorlog te herinneren. Onder het mom van bestrijding van het racisme mag er in Frankrijk geen kritiek worden geleverd op het immigratiebeleid, terwijl er, onder het mom van bestrijding van vreemdelingenhaat, niet mag worden geëist dat de eigen bevolking voorrang krijgt, hoewel dit legitiem zou zijn. En onder het mom van de bestrijding van homohaat mag men in Frankrijk - na de recente goedkeuring van een verachtelijk wetsontwerp van minister Perben van Justitie - geen voorkeur meer uitspreken voor het natuurlijke gezin boven homoseksuele en lesbische paren. Aan dít schandaal zou ons Parlement eens aandacht moeten besteden!

Cette question est particulièrement importante et l'ambassadeur Swing l'a encore rappelé tout récemment.
Die vraag is zeer belangrijk. Ambassadeur Swing heeft er onlangs nog de aandacht op gevestigd.