Traduction de «rapport aux lignes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

angle par rapport à la ligne de visée
hoek van de hoofdrichting van de antenne met de horizon

rapport historique de ligne réseau
verbindingsbenuttigingsrapport

en ligne droite par rapport au remorqueur
gestrekt achter de boot | slaags liggen

Exposition aux lignes électriques
blootstelling aan elektrische hoogspanningsleidingen

entrainement par rapport aux relations entre frères et sœurs
relatietraining voor broers en zussen

entrainement par rapport aux soins d'urostomie
training in zorg voor urostoma

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
pijn in vrouwelijke genitalia tijdens betrekkingen

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l'espace du forum en ligne, cette plate-forme regroupe une série de documents, dont le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, une dizaine d'études commandées par la Commission dans le cadre de la préparation de ce rapport, des présentations succinctes des enjeux futurs de la politique de cohésion, la transcription d'une discussion en ligne ("chat" Internet) sur ce même thème entre le Commissaire Barnier et les internautes, ainsi que tous les documents liés au Forum sur la cohésion (programme, discours, actes, etc.).
Het platform omvat niet alleen het online-forum, maar ook een reeks documenten waaronder het Tweede verslag over de economische en sociale cohesie, een tiental onderzoeken die in opdracht van de Commissie in verband met het opstellen van dit verslag zijn verricht, verder beknopte overzichten van de toekomstige belangen die bij het cohesiebeleid op het spel staan, de op papier uitgebrachte versie van een online-debat (Internet chat) over ditzelfde onderwerp tussen Commissaris Barnier en de internetbezoekers, en tot slot alle documenten die met het forum over de cohesie te maken hebben (programma, toespraken, activiteiten enz.).

Lorsqu'ils ont effectué leur achat en ligne, les consommateurs devraient également pouvoir régler en ligne les problèmes qui s'y rapportent.
Consumenten die een onlineaankoop hebben gedaan, moeten de mogelijkheid hebben om eventuele problemen daarover ook online op te lossen.

Vu l'article 108 de la Constitution; Vu le Code judiciaire, notamment les articles 446bis, 508/19, y insérés par la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique, l'article 508/17, y inséré par la même loi, et remplacé par la loi du 6 juillet 2016 modifiant le Code Judiciaire en ce qui concerne l'aide juridique, et l'article 508/19bis, y inséré par la loi programme du 27 décembre 2005; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique, modifié par les arrêtés royaux des 18 décembre 2003, 10 juin 2006 et 19 juillet 2006; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1 juillet 2016; Vu l'avis 59.719/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relative au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique, les modifications suivantes sont apportées : a) le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° Le bureau d'aide juridique attribue aux avocats des points pour chaque désignation ou commission d'office à laquelle il a été procédé en application des articles 508/9 et 508/21 du Code judiciaire, et pour laquelle les avocats justifient, à l'aide d'un rapport contenant les pièces probantes démontrant les prestation fournies, avoir accompli au cours de l'année judiciaire écoulée ou des années antérieures des prestations effectives.
Gelet op artikel 108 van Grondwet; Gelet op het Gerechtelijk Wetboek, inzonderheid op artikelen 446bis, 508/19, ingevoegd bij de wet van 23 november 1998 betreffende de juridische bijstand, artikel 508/17, ingevoegd in dezelfde wet, en vervangen door de wet van 6 juli 2016 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met betrekking tot de juridische bijstand; en artikel 508/19bis, ingevoegd bij de programmawet van 27 december 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 20 december 1999 houdende uitvoeringsbepalingen inzake de vergoeding die aan advocaten wordt toegekend in het kader van de juridische tweedelijnsbijstand en inzake de subsidie voor de kosten verbonden aan de organisatie van de bureaus voor juridische bijstand, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 18 december 2003, van 10 juni 2006 en van 19 juli 2006; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van Onze Minister van Begroting, gegeven op 1 juli 2016; Gelet op het advies van de Raad van State 59.719/3, gegeven op 18 juli 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van Onze Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 20 december 1999 houdende uitvoeringsbepalingen inzake de vergoeding die aan advocaten wordt toegekend in het kader van de juridische tweedelijnsbijstand en inzake de subsidie voor de kosten verbonden aan de organisatie van de bureaus voor juridische bijstand, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de bepaling onder 1° wordt vervangen als volgt : "1° Het bureau voor juridische bijstand verleent aan de advocaten punten voor iedere aanstelling of ambtshalve toevoeging ingevolge de artikelen 508/9 en 508/21 van het Gerechtelijk Wetboek, waarvoor de advocaten aantonen, aan de hand van een verslag met stavingstukken waaruit de geleverde prestati ...

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.
De OESO-richtlijnen betreffende de methodes van verrekenprijzen verwijst in het hoofdstuk II: - dat opbrengsten en kosten niet-gerelateerd aan de verbonden transacties uitgesloten moeten worden indien ze een significante invloed hebben op de vergelijkbaarheid met transacties op een vrije markt ( B.3.3, 2.78); - dat in een analyse van verrichtingen tussen onafhankelijke ondernemingen, de winsten toewijsbaar aan verbonden transacties uitgesloten moeten worden (B.3.3, 2,79); - dat de boekingen buiten de exploitatie ( de meeste steun en subsidies maatregelen), zoals de financiële lasten en opbrengsten, de uitzonderlijke resultaten, belastingen, buiten de berekening van de winstindicator moeten worden gehouden (B.3.3, 2.80); - dat ingeval de nettowinst wordt vastgesteld in verhouding tot de kosten, slechts enkel deze kosten weerhouden mogen worden die onrechtstreeks of rechtstreeks of verbonden zijn met de verbonden transactie. In de meeste gevallen moeten enkel de operationele kosten ( exclusief de steun en subsidies, die veelal als opbrengsten worden geboekt) in de berekening van de noemer, die de kostenbasis vormt ( B.3.4.2, 2,93.) Zodoende en op basis van de OESO-principes, zijn de meerderheid der kosten (eventueel met uitzondering van de kosten van sociale bijdragen, waar de verminderingen van sociale bijdragen rechtstreeks worden verrekend), die in aanmerking komen voor de analyse van de verrekenprijzen brutokosten, gezuiverd van elke vermindering als gevolg van een overheidssteun, deze worden meestal als opbrengsten geboekt.

invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanitaire pourrait trouver à s'appliquer et, en pareil cas, de recommander des actions destinées à promouvoir son respect; demande à l'Union et aux États membres de fournir des rapports plus détaillés en ce qui concerne la mise en œuvre des lignes directrices dans des situations de conflit spécifiques, notamment dans le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme et la démocratie.
verzoekt de Raad Buitenlandse Zaken en de VV/HV om ervoor te zorgen dat het beleid en de maatregelen van de EU met betrekking tot het internationaal humanitair recht op coherente en doeltreffende wijze worden ontwikkeld en te waarborgen dat de tenuitvoerlegging van IHR-richtsnoeren in eerste instantie een bevoegdheid is van de door het voorzitterschap van de Raad voorgezeten Groep internationaal publiekrecht van de Raad; benadrukt in dit verband dat in de EU-richtsnoeren „de bevoegde Raadsgroepen” de taak wordt toevertrouwd situaties te volgen waarin het IHR wellicht van toepassing is en in dergelijke gevallen maatregelen aan te bevelen die de naleving van het IHR ten goede kunnen komen; verzoekt de EU en de lidstaten om meer in detail te rapporteren over de tenuitvoerlegging van de richtlijnen in specifieke conflictsituaties, met name in het EU-jaarverslag over mensenrechten en democratie.

5. Aux fins de monitorer et d'améliorer la qualité du service, de monitorer les performances de l'entreprise, de définir la prime pour la vente dans les trains, le Service Accompagnement des Trains fait établir mensuellement des rapports comprenant des statistiques générales et des données individuelles (propres à chaque accompagnateur de train), permettant d'évaluer respectivement: - l'activité de rapportage (nombre de compositions de trains, d'assistances aux personnes à mobilité réduite (PMR), de retards de trains, de mesures de la fréquentation des trains, ainsi que de présence de groupes avec réservations); - l'activité de synchronisation entre l'appareil Itris et le back office, afin de garantir la sécurité de l'exploitation ferroviaire; - l'activité de contrôle des titres de transport électroniques; - l'activité de vente (nombre de titres de transport vendus par catégorie, numéro de train, ligne, origine et destination, montant des recettes); - l'activité relative aux constats d'irrégularité (C170) (nombre de C170 par numéro de train, ligne, origine et destination); - le cash deposit (valeur du cash à disposition de l'agent en début de prestation et valeur déposée en fin de prestation, ainsi que dépassements de caisse); - le nombre d'objets perdus; - l'utilisation des cartes SRI (volume de cartes à puce jetables reçues, consommées, non retournées, annulées ou défectueuses); - les défectuosités observées sur les appareils ITRIS; - les rapports de coaching; - la mise à disposition de GSM et le traitement de la facturation des communications.
5. Om de kwaliteit van de dienstverlening te monitoren en te verbeteren, de prestaties van de onderneming op te volgen en de premie voor verkopen aan boord van de treinen te bepalen, laat het management van de dienst Treinbegeleiding maandelijks rapporten opmaken die algemene statistieken en individuele gegevens bevatten (voor elke treinbegeleider) op basis waarvan een evaluatie kan worden gemaakt met betrekking tot: - de rapportering (aantal treinsamenstellingen, aantal keer dat er assistentie verleend werd aan personen met beperkte mobiliteit (PBM), aantal treinvertragingen, aantal metingen van de treinvertraging, aantal groepen met reservering); - de synchronisatie tussen het ITRIS-toestel en de backoffice om de veiligheid van de spoor-wegexploitatie te waarborgen; - de controle van de electronische vervoersbewijzen; - de verkoop (aantal verkochte vervoersbewijzen per categorie, treinnummer, lijn, vertrek- en aankomststation, bedrag van de inkomsten); - de vaststellingen van onregelmatigheid (C170) (aantal C170 per treinnummer, lijn, vertrek en aankomst); - de cash deposit (bedrag van het cashgeld dat het personeelslid aan het begin van zijn prestatie bij zich heeft en bedrag dat hij op het einde van zijn prestatie stort, alsook kasoverschrijdingen); - het aantal gevonden voorwerpen; - het gebruik van de SRI-kaarten (volume ontvangen, gebruikte, niet-teruggebrachte, geannuleerde of defecte wegwerpchipkaarten); - de vastgestelde defecten aan de ITRIS-toestellen; - de coachingverslagen; - het ter beschikking stellen van gsm's en de verwerking van de facturatie.

Pouvez-vous indiquer quelles seront les lignes directrices défendues par la Belgique notamment par rapport à la situation en Méditerranée, à la solidarité européenne en matière d'asile mais aussi aux obligations de chaque État membre de l'espace Schengen à respecter ses engagements par rapport aux règles de l'UE et aux pays partenaires, je pense notamment à la Grèce et à l'Italie dont les frontières sont des frontières extérieures de l'Union?
Welke standpunten zal België verdedigen, meer bepaald met betrekking tot de situatie in het Middellandse Zeegebied, de Europese solidariteit inzake asielbeleid, maar ook de verplichting van elke lidstaat van de Schengenruimte om zijn verbintenissen ten aanzien van de EU-regelgeving en van de andere Schengenstaten na te leven - ik denk in dat verband met name aan Griekenland en Italië, die aan de buitengrenzen van de Unie liggen?

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.
3.8 Hoewel het ODR-platform in de voorgestelde verordening in staat wordt gesteld om „de geschillenbeslechtingsprocedure online te voeren” (artikel 5, lid 3, sub d)), hoopte het EESC dat de basis zou worden gelegd voor een ODR-systeem ter legitimering van elektronische justitie. Het hoopte op een systeem waarbij gebruik wordt gemaakt van de bestaande technologische middelen en infrastructuur (al dan niet met een real time-karakter), zoals chat, elektronische fora, mailing lists, e-mail, teleconferenties, audio- en videoconferenties en virtuele vergaderzalen. Het EESC hoopte bovendien dat het systeem een impuls zou geven aan justitiële toepassingen en dat ervoor gepleit zou worden om het instrumentarium van de eerste en tweede ODR-generatie bij het proces (online onderhandelen, bemiddelen en geschillen beslechten) in te zetten. Aldus zou het systeem zorgen voor meer „e-bemiddeling” tussen de partijen, een beter productieproces en beter observeerbare en voorspelbare procedures.

Pourriez-vous me fournir les informations suivantes pour les années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010: 1. le nombre total de médecins-conseils exerçant en Belgique, par organisme assureur, avec une distinction entre les "actifs en première ligne" (c'est-à-dire: qui prennent les décisions en matière d'incapacité de travail et de soins de santé) et les "membres de la direction médicale" (c'est-à-dire: qui soutiennent la première ligne et participent aux réunions de l'INAMI); 2. a) les mêmes chiffres, exprimés en ETP (équivalents temps plein), par organisme assureur; b) par rapport à l'ensemble de leurs tâches, quelle part (en %) consacrent-ils aux soins de santé? c) et aux indemnités? d) quel est le pourcentage des tâches spécifiquement liées à l'examen médical des personnes en incapacité de travail dans le cadre de l'invalidité primaire? e) et celui des tâches spécifiquement liées à la réintégration des personnes en incapacité de travail?
Graag een overzicht voor de jaren 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 van: 1. het aantal adviserend geneesheren dat actief is in België per verzekeringsinstelling met een onderscheid tussen "actief als eerste lijn" (lees nemen de beslissingen in arbeidsongeschiktheid en geneeskundige verzorging) en "lid van de medische directie" (lees ondersteuning eerste lijn en actief op vergaderingen RIZIV); 2. a) idem, uitgedrukt in fte (full-time-equivalenten) en per verzekeringsinstelling; b) hoeveel % van hun takenpakket besteden ze aan geneeskundige verzorging; c) hoeveel % aan uitkeringen; d) hoeveel % specifiek aan onderzoeken van arbeidsongeschikten in pirmaire invaliditeit; e) hoeveel % specifiek aan re-integreren van arbeidsongeschikten?

Rapport de la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 6 avril 2009 – Rapport final sur la mise en œuvre et l’impact de la deuxième phase (2000-2006) des programmes d’action communautaire en matière d’éducation (Socrates) et de formation professionnelle (Leonardo da Vinci) et du programme pluriannuel (2004-2006) pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe (Apprendre en ligne) [COM(2009) 159 final – Non publié au Journal officiel].
Verslag van de Europese Commissie aan de Raad, het Europees Parlement, het Europees Economisch en Sociaal Comité en het Comité van de Regio's – Eindverslag over de tenuitvoerlegging en het effect van de tweede fase (2000-2006) van de communautaire actieprogramma's op het gebied van onderwijs (Socrates) en beroepsopleiding (Leonardo da Vinci) en het meerjarenprogramma (2004-2006) voor de doeltreffende integratie van informatie- en communicatietechnologie (ICT) in de onderwijs- en beroepsopleidingsstelsels in Europa (eLearning) [COM(2009) 159 definitief – Niet in het Publicatieblad verschenen].