Traduction de «rapport de transmission » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rapport de transmission | rapport inversé de transmission
aandrijfverhouding

cycle annuel de transmission des données et /ou des rapports | pays transmettant des données et/ou des rapports | transmission des données
rapportage

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
overbrengingsverhouding

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Maison de la résistance comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Maison de la résistance remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition d ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Maison de la résistance" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Maison de la résistance" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, van ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - Justice et Démocratie remise le 4 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposit ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van "RNC -Justice et Démocratie" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "RNC -Justice et Démocratie" van 4 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, v ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'Ibuka - Mémoire et Justice comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Ibuka - Mémoire et Justice remise le 5 janvier 2016; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van "Ibuka - Mémoire et Justice" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Ibuka - Mémoire et Justice" van 5 januari 2016; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, v ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13 ; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ; Considérant la candidature de la personne morale dénommée la Fondation de la Mémoire contemporaine remise le 24 décembre 2015 ; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret ; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Fondation de la Mémoire contemporaine" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Fondation de la mémoire contemporaine" van 24 december 2015; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals be ...

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation MERCi comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 4, 10 et 13; Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009; Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 novembre 2015, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »; Considérant la candidature de la personne morale dénommée Fondation MERCi remise le 24 décembre 2015; Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13 § 4. du décret; Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 5 février 2016; Sur proposition du Ministre-Pré ...
18 MEI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot erkenning van de "Fondation MERCI" als gelabeld centrum krachtens het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, inzonderheid op de artikelen 4, 10 en 13; Gelet op het besluit van 14 mei 2009 betreffende de procedures voor de erkenning, de vervroegde intrekking van de erkenning, en voor de schorsing of de beëindiging van de financiering van de bronnencentra voor de overdracht van de herinnering en de gelabelde centra voor de overdracht van de herinnering bedoeld in het decreet van 13 maart 2009 betreffende de overdracht van de herinnering aan misdaden van genocide, misdaden tegen de menselijkheid, oorlogsmisdaden en verzetsdaden of bewegingen die verzet boden tegen de regimes die deze misdaden hebben veroorzaakt, zoals gewijzigd bij het besluit van 10 september 2009; Gelet op de oproep tot kandidaten, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 17 november 2015, op de websites van de Franse Gemeenschap, van de "Conseil de la transmission de la mémoire" (Raad voor de overdracht van de herinnering) en van de Cel voor pedagogische coördinatie " Démocratie ou barbarie ", hierna "DOB" genoemd; Gelet op de kandidaatstelling van de rechtspersoon "Fondation MERCI" van 24 december 2015; Gelet op het onderzoek van de ontvankelijkheid van het dossier door "DOB", op het bezoek van "DOB", en op haar verslag aan de "Conseil de la transmission de la mémoire", zoals bepaald in artikel 13, § 4, van het decreet; ...

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmission × rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse × rapport de pont) ≥ 7,5 et
totale overbrengingsverhouding in de hoogste versnelling (primaire overbrengingsverhouding * secundaire overbrengingsverhouding in de hoogste versnelling * eindoverbrengingsverhouding d) ≥ 7,5, en

rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmission × rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse × rapport de pont) ≥ 6,0 et
totale overbrengingsverhouding in de hoogste versnelling (primaire overbrengingsverhouding * secundaire overbrengingsverhouding in de hoogste versnelling * eindoverbrengingsverhouding) ≥ 6,0, en

d) valeur minimale du rapport global de transmission, dans le rapport le plus élevé (rapport de transmission primaire × rapport de transmission × rapport du couple conique): 7,5.
d) minimale totale overbrengingsverhouding in de hoogste versnelling (primaire verhouding × overbrengingsverhouding × eindaandrijvingsverhouding): 7,5.

c) valeur minimale du rapport global de transmission, dans le rapport le plus élevé (rapport de transmission primaire × rapport de transmission × rapport du couple conique): 6.
c) minimale totale overbrengingsverhouding in de hoogste versnelling (primaire verhouding × overbrengingsverhouding × eindaandrijvingsverhouding): 6,0.