Vertaling van "rapport en mars " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
overbrengingsverhouding

rapport air-carburant | rapport air-combustible | rapport air-essence | rapport A/C [Abbr.]
lucht-brandstofverhouding | verhouding lucht-brandstof

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, notamment l'article 11, modifié par les décrets des 14 juillet 1998 et 7 juillet 2006, l'article 15, § 3, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015, l'article 24, modifié par le décret du 8 mai 2009, l'article 138, § 1, 2° et l'article 139, modifiés par les décrets des 7 juillet 2006 et 6 juillet 2012 ; Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 294 § 4, remplacé par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015, les articles 351, 354 et 356 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 juin 2016, Vu le protocole n° 39 du 15 juillet 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coord ...
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs en tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 20, gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Gelet op het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, artikel 11, gewijzigd bij de decreten van 14 juli 1998 en 7 juli 2006, artikel 15, § 3 vervangen bij het decreet van 21 maart 2014 en gewijzigd bij het decreet van 19 juni 2015, artikel 24, gewijzigd bij het decreet van 8 mei 2009, artikel 138, § 1, 2° en artikel 139, gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006 en 6 juli 2012; Gelet op de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, bekrachtigd bij het decreet van 27 mei 2011, artikel 294, § 4, vervangen bij het decreet van 21 maart 2014 en gewijzigd bij het decreet van 19 juni 2015, artikel 351, artikel 354 en artikel 356; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 14 juni 2016; Gelet op protocol nr. 39 van 15 juli 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die werden gevoerd in de gemeenschappelijke vergadering van Sectorcomité X, van onderaf ...

13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 51 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression de créativité et des Centres d'expression et de créativité, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « pour autant qu'elles déposent annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire et pour autant que leur volume d'activités ne diminue pas de manière significative». sont remplacés par les termes « pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° être constituées en asbl à la date du 1 janvier 2017; 2° avoir déposé annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire; 3° ne pas connaître une diminution du volume d'activités de plus de 33 %, apprécié sur base de la moyenne des trois dernières années d'activités en se référant au nombre total des heures d'ateliers et au nombre total de participants distincts par an».
13 JULI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. Artikel 51 van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, worden de woorden "voor zover ze jaarlijks hun activiteitenverslag uiterlijk voor 31 maart en hun rekeningen voor 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode indienen en voor zover hun activiteitsvolume niet beduidend afneemt". vervangen door de woorden : " voor zover wordt voldaan aan de volgende voorwaarden : 1° als een vzw opgericht zijn op 1 januari 2017; 2° hun activiteitenverslag voor 31 maart en hun rekeningen voor uiterlijk 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode hebben ingediend; 3° geen vermindering van het activiteitsvolume met meer dan 33 % ondergaan, berekend op grond van het gemiddelde van de laatste drie activiteitsjaren, met verwijzing naar het totale aantal werkplaatsuren en het totale aantal afzonderlijke deelnemers per jaar".

Art. 3. Dans l'article 31 de la même loi remplacé par la loi du 26 mars 2003 et modifié par les lois des 27 décembre 2004, 27 décembre 2006 et 30 décembre 2009, les 2° à 5° sont remplacés par ce qui suit : "2° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne dont le décès est la suite directe d'un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 3° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une victime non décédée qui remplit les conditions de l'article 31, 1°, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 4° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne disparue depuis plus d'un an, lorsque cette disparition est due selon toute probabilité à un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 5° à ceux qui portent volontairement secours à des victimes en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité et en dehors de toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers, et qui sont dénommés "sauveteurs occasionnels", ou, en cas de décès, du sauveteur occasionnel, à ses successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec le défunt".
Art. 3. In artikel 31 van dezelfde wet vervangen bij de wet van 26 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 27 december 2004, 27 december 2006 en 30 december 2009, worden de bepalingen onder 2° tot 5° vervangen als volgt : "2° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die overleden is als rechtstreeks gevolg van een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene; 3° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een niet overleden slachtoffer dat voldoet aan de voorwaarden van artikel 31,1° alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met dit slachtoffer; 4° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die sinds meer dan een jaar vermist is indien deze vermissing naar alle waarschijnlijkheid te wijten is aan een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de vermiste persoon; 5° hen die vrijwillig hulp bieden aan slachtoffers, niet in het kader van de uitoefening van een beroepsactiviteit in verband met de veiligheid en niet in het kader van een deelname aan eender welke gestructureerde vereniging teneinde hulp en bijstand te verlenen aan derden, en die "occasionele redders "genoemd worden of, in geval van overlijden, van de occasionele redder, zijn erfgerechtigden in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene".

Concernant les éventuelles fuites de gaz de manière générale, l'arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations du 28 juin 1971 fixe les dispositions minimales que les distributeurs de gaz doivent observer en matière de sécurité, lors de l'établissement et dans l'exploitation de leurs installations de distribution de gaz, sans préjudice de l'obligation d'assurer en tous temps le maintien en bon état de fonctionnement de ces installations; - En ce qui concerne la remarque relative à l'impact de la désignation sur une parcelle potagère, le statut Natura 2000 n'exclut pas le maintien ou la création de telles activités pour autant qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur les habitats et les espèces pour lesquels le site a été désigné; - En ce qui concerne la remarque relative à la gestion du Bois de la Cambre, ainsi que des nuisances occasionnées par les évènements s'y déroulant, le plan de gestion spécifique, élaboré par Bruxelles Environnement - IBGE, sera soumis à l'avis de la Ville de Bruxelles tandis que les évènements restent soumis un examen au cas par cas, en application de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature; - En ce qui concerne la disponibilité du rapport fondant l'identification du site ou toutes autres études subséquentes relatives notamment aux habitats naturels, espèces et objectifs de conservation, ces derniers sont consultables sur demande auprès de Bruxelles Environnement - IBGE; - En ce qui concerne les remarques relatives à l'information vers le grand public, les plans de gestion couvriront les aspects de communication; - En ce qui concerne la demande de contrôler régulièrement les zones Natura 2000 et d'établir des rapports, il est renvoyé au schéma quinquennal de surveillance prévu par l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, ainsi qu'au rapport sur l'état de la nature; ...
Betreffende eventuele gaslekken in het algemeen legt het Koninklijk besluit betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen van 28 juni 1971 de minimale veiligheidsmaatregelen vast die moeten genomen worden door de gasdistributeurs in het kader van de oprichting en de exploitatie van hun gasdistributieinstallaties, onder voorbehoud van de verplichting om altijd het behoud in goede werkingsstaat van deze installaties te garanderen; - Wat de opmerking met betrekking tot de impact van de aanwijzing op een moestuinperceel betreft : het statuut Natura 2000 sluit het behoud of de aanleg van dergelijke activiteiten niet uit voor zover deze geen negatieve impact hebben op de habitats en soorten waarvoor het gebied werd aangewezen; - Wat de opmerking met betrekking tot het beheer van het Ter Kamerenbos en de hinder die teweeggebracht wordt door evenementen die er plaatsvinden betreft : het specifieke beheerplan, uitgewerkt door Leefmilieu Brussel - BIM, zal ter advies worden voorgelegd aan de stad Brussel, terwijl de evenementen geval per geval zullen worden onderzocht, overeenkomstig de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; - Wat betreft de beschikbaarheid van het rapport dat de identificatie van het gebied motiveert of alle andere volgende studies die met name betrekking hebben op de natuurlijke habitats, soorten en instandhoudingsdoelstellingen : deze laatsten kunnen op aanvraag worden geraadpleegd bij Leefmilieu Brussel - BIM; - Wat de opmerkingen met betrekking tot de voorlichting van het grote publiek betreft : de beheerplannen zullen de communicatieaspecten omvatten; - Wat betreft de vraag om de Natura 2000 - gebieden regelmatig te controleren en rapporten op te stellen, wordt verwezen naar het vijfjaarlijks toezichtsschema voorzien door de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, alsook naar het rapport over de staat van de ...

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement; Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 cont ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het model van de beoordelingsstaat en van het evaluatieverslag voor verscheidene personeelscategorieën in het onderwijs De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch en psychosociaal personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, artikel 24, § 2, derde lid, en artikel 66, § 2, derde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 14 december 1998 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd vrij onderwijs en van het gesubsidieerd vrij PMS-Centrum, artikel 39bis, § 2, vierde lid, en artikel 69.14, § 2, vierde lid, ingevoegd bij het decreet van 26 juni 2006 en vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 29 maart 2004 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd officieel onderwijs en van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra, artikel 28, § 2, vierde lid, en artikel 65, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 27 juni 2005 houdende oprichting van een autonome hogeschool, artikel 5.22, § 2, zesde lid, en artikel 5.39, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 31 maart 2014 betreffende het centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren, artikel 6.23, § 3, tweede lid, en artikel 6.43, § 3, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het ...

– vu ses précédentes résolutions, en particulier celles du 10 février 2010 sur le rapport de 2009 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 9 mars 2011 sur le rapport de 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 29 mars 2012 sur le rapport de 2011 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 18 avril 2013 sur le rapport de 2012 sur les progrès accomplis par la Turquie , et du 13 juin 2013 sur la situation en Turquie ,
– gezien zijn eerdere resoluties, met name die van 10 februari 2010 over het voortgangsverslag 2009 betreffende Turkije , van 9 maart 2011 over het voortgangsverslag 2010 betreffende Turkije , van 29 maart 2012 over het voortgangsverslag 2011 betreffende Turkije , van 18 april 2013 over het voortgangsverslag 2012 betreffende Turkije en van 13 juni 2014 over de situatie in Turkije ,

– vu ses précédentes résolutions du 27 septembre 2006 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion , du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie , du 21 mai 2008 sur le rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 12 mars 2009 sur le rapport 2008 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 10 février 2010 sur le rapport 2009 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 9 mars 2011 sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 6 juillet 2005 et du 13 février 2007 sur le rôle des femmes dans la vie sociale, économique et politique en Turquie,
– gezien zijn voorgaande resoluties van 27 september 2006 over de vorderingen van Turkije op weg naar toetreding , van 24 oktober 2007 over de betrekkingen tussen de EU en Turkije , van 21 mei 2008 over het voortgangsverslag 2007 over Turkije , van 12 maart 2009 over het voortgangsverslag 2008 betreffende Turkije , van 10 februari 2010 over het voortgangsverslag 2009 betreffende Turkije , van 9 maart 2011 over het voortgangsverslag 2010 betreffende Turkije , en van 6 juli 2005 en 13 februari 2007 over de rol van vrouwen in het sociale, economische en politieke leven in Turkije,

– vu ses résolutions antérieures du 27 septembre 2006 sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion , du 24 octobre 2007 sur les relations UE-Turquie , du 21 mai 2008 sur le rapport 2007 sur les progrès accomplis par la Turquie , du 12 mars 2009 sur le rapport 2008 sur les progrès accomplis par la Turquie , et du 10 février 2010 sur le rapport 2009 sur les progrès accomplis par la Turquie ,
– onder verwijzing naar zijn voorgaande resoluties van 27 september 2006 over de vorderingen van Turkije op weg naar toetreding , van 24 oktober 2007 over de betrekkingen EU-Turkije , van 21 mei 2008 over het voortgangsverslag 2007 over Turkije , van 12 maart 2009 over het voortgangsverslag 2008 betreffende Turkije en van 10 februari 2010 over het voortgangsverslag 2009 betreffende Turkije ,

Au cours de ses réunions des 18 février, 10 mars, 19 mars, 20 mars et 24 mars 2003, elle a examiné le compte de gestion et le bilan financier relatif à l'exercice 2000, le rapport sur l'exécution du budget général, la fiche financière consolidée, le plan d'action (documents SEC(2002) 403, SEC(2002) 404, SEC(2002) 406 et SEC(2002) 1378), le rapport annuel de la Cour des comptes, les documents de travail élaborés par les membres de la commission sur les différents domaines d'activité de la Communauté et la recommandation du Conseil, ainsi que le projet de rapport et les avis des commissions saisies pour avis.
De Commissie begrotingscontrole behandelde op haar vergaderingen van 18 februari, 10 maart, 19 maart, 20 maart en 24 maart 2003 de jaarrekening en de financiële balans betreffende het begrotingsjaar 2001, het verslag over de uitvoering van de algemene begroting, de geconsolideerde financiële verklaring, het Actieplan (de documenten SEC(2002) 403, SEC(2002) 404, SEC(2002) 406 en SEC(2002) 1378), het jaarverslag van de Rekenkamer, de door de commissieleden opgestelde werkdocumenten over de diverse beleidssectoren van de Gemeenschap, de aanbeveling van de Raad alsmede het ontwerpverslag en de adviezen van de bevoegde commissies.