Traduction de «rapport requis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

rapport de protection du trajet montant | rapport de protection requis pour le trajet montant
protectieverhouding van het opwaartse pad

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixatietijd

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 96. § 1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière visé à l'article 95 contient les informations suivantes: 1° une description de l'activité et des résultats de l'entreprise; 2° une description du système de gouvernance et une appréciation de son adéquation au profil de risque de l'entreprise; 3° une description, effectuée séparément pour chaque catégorie de risque, de l'exposition au risque, des concentrations de risque, de l'atténuation du risque et de la sensibilité au risque; 4° une description, effectuée séparément pour les actifs, les provisions techniques et les autres passifs, des bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation, assortie d'une explication de toute différence majeure existant dans les bases et méthodes utilisées aux fins de leur évaluation dans les états financiers; 5° une description de la façon dont le capital réglementaire est géré, comprenant au moins les éléments suivants: a) la structure et le montant du capital, ainsi que sa qualité; b) les montants du capital de solvabilité requis et du minimum de capital requis; c) l'option visée à l'article 162 qui est utilisée pour le calcul du capital de solvabilité requis; d) des informations permettant de bien comprendre les principales différences existant entre les hypothèses sous-jacentes de la formule standard et celles de tout modèle interne utilisé par l'entreprise pour calculer son capital de solvabilité requis; e) en cas de manquement à l'exigence de minimum de capital requis ou de manquement significatif à l'exigence de capital de solvabilité requis, survenu durant la période examinée et nonobstant le fait que le problème aurait été résolu par la suite, le montant de l'écart constaté assorti d'une explication relative à son origine et à ses conséquences, ainsi qu'à toute mesure corrective qui aurait été prise.
Art. 96. § 1. Het in artikel 95 bedoelde verslag over de solvabiliteit en de financiële positie bevat de volgende informatie: 1° een beschrijving van de activiteiten en de resultaten van de onderneming; 2° een beschrijving van het governancesysteem en een beoordeling van de mate waarin het is afgestemd op het risicoprofiel van de onderneming; 3° een beschrijving, voor elke risicocategorie afzonderlijk, van de risicopositie, -concentratie, -matiging en -gevoeligheid; 4° een beschrijving, voor de activa, technische voorzieningen en andere passiva afzonderlijk, van de voor de waardering ervan gehanteerde grondslagen en methodes, met een uitleg over de belangrijkste verschillen met de grondslagen en methodes die voor de waardering ervan worden gehanteerd in de financiële staten; 5° een beschrijving van de wijze waarop het reglementair kapitaal wordt beheerd, waaronder minstens de volgende elementen: a) de structuur en het bedrag van het kapitaal, alsook de kwaliteit ervan; b) het bedrag van het solvabiliteitskapitaalvereiste en van het minimumkapitaalvereiste; c) de in artikel 162 bedoelde optie voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste; d) informatie die inzicht verschaft in de belangrijkste verschillen tussen de hypothesen die ten grondslag liggen aan respectievelijk de standaardformule en enig door de onderneming gehanteerd intern model voor de berekening van haar solvabiliteitskapitaalvereiste; e) wanneer tijdens de rapporteringsperiode niet wordt voldaan aan het minimumkapitaalvereiste of duidelijk niet is voldaan aan het solvabiliteitskapitaalvereiste, en zelfs als de problemen inmiddels zijn opgelost: het bedrag van het tekort, met een uitleg over de oorzaak en de gevolgen ervan, waarbij ook wordt vermeld welke corrigerende maatregelen zijn getroffen.

Le bénéfice de la prolongation prévue à l'alinéa 1 est retiré lorsque le rapport intermédiaire montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis, entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport intermédiaire.
De in het eerste lid bedoelde verlenging wordt ingetrokken wanneer uit het tussentijds verslag blijkt dat er geen duidelijke vooruitgang is geboekt door de onderneming bij het weer op peil brengen van het in aanmerking komend eigen vermogen ter dekking van het solvabiliteitskapitaalvereiste of bij het zodanig verlagen van het risicoprofiel dat weer wordt voldaan aan het solvabiliteitskapitaalvereiste, tussen de datum waarop is vastgesteld dat niet meer werd voldaan aan het solvabiliteitskapitaalvereiste en de datum van indiening van het tussentijds verslag.

Art. 414. La Banque, en sa qualité de contrôleur du groupe, convoque immédiatement une réunion de toutes les autorités de contrôle concernées au moins dans les circonstances suivantes: 1° lorsqu'elle a connaissance de l'existence d'une violation sérieuse de l'exigence relative au capital de solvabilité requis ou d'une violation de l'exigence relative au minimum de capital requis, dans le chef d'une entreprise d'assurance ou de réassurance incluse dans le contrôle au niveau du groupe; 2° lorsqu'elle constate un écart important par rapport au capital de solvabilité requis au niveau du groupe, calculé sur la base des données consolidées, ou au capital de solvabilité requis du groupe sur une base agrégée, selon la méthode de calcul appliquée conformément aux articles 372 à 380; 3° lorsqu'elle a connaissance de toute autre circonstance exceptionnelle.
Art. 414. In haar hoedanigheid van groepstoezichthouder belegt de Bank ten minste in de volgende gevallen onverwijld een vergadering van alle betrokken toezichthouders: 1° wanneer zij kennis heeft dat in belangrijke mate wordt afgeweken van het solvabiliteitskapitaalvereiste of niet langer wordt voldaan aan het minimumkapitaalvereiste van een verzekerings- of herverzekeringsonderneming die onder het toezicht op groepsniveau valt; 2° wanneer zij vaststelt dat in belangrijke mate wordt afgeweken van het op basis van geconsolideerde gegevens berekende solvabiliteitskapitaalvereiste op groepsniveau of van het geaggregeerde solvabiliteitskapitaalvereiste van de groep, naargelang van de methode die overeenkomstig de artikelen 372 tot 380 wordt gebruikt; 3° wanneer zij kennis heeft van andere uitzonderlijke omstandigheden.

Aux fins du paragraphe 1, sont au moins considérées comme un événement majeur les circonstances suivantes: 1° l'observation d'un écart par rapport au minimum de capital requis et le fait que la Banque considère que l'entreprise ne sera pas en mesure de lui soumettre un plan réaliste de financement à court terme ou qu'elle n'obtient pas ce plan dans un délai d'un mois à compter de la date où l'écart a été observé; 2° l'observation d'un écart important par rapport au capital de solvabilité requis et le fait que la Banque n'obtient pas de programme réaliste de rétablissement dans un délai de deux mois à compter de la date où l'écart a été observé.
Voor de toepassing van paragraaf 1 worden in elk geval als belangrijke ontwikkelingen aangemerkt: 1° de vaststelling dat het minimumkapitaalvereiste niet wordt nageleefd en het feit dat de Bank de onderneming niet in staat acht om haar een realistisch plan inzake financiering op korte termijn voor te leggen of dat zij dit plan niet ontvangt binnen een maand na de datum waarop de niet-naleving werd vastgesteld; 2° de vaststelling dat het solvabiliteitskapitaalvereiste duidelijk niet wordt nageleefd en het feit dat de Bank geen realistisch saneringsplan ontvangt binnen twee maanden na de datum waarop de niet-naleving werd vastgesteld.

Lorsque l'autorité compétente décide, en application de l'article 13 ou 64 du décret du 25 avril 2014, d'organiser une nouvelle enquête publique, elle en informe : 1° la commune concernée en la chargeant de mener la nouvelle enquête publique conformément aux dispositions du titre 3, chapitre 5, du présent arrêté et, le cas échéant, en demandant au collège consultatif des échevins de rendre un avis lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 2° la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 60 du décret du 25 avril 2014 ; 3° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 4° la division compétente pour le rapport des incidences sur la sécurité et l'environnement, si le recours invoque des lacunes dans le rapport des incidences sur l'environnement ou le rapport de sécurité.
Als de bevoegde overheid met toepassing van artikel 13 of 64 van het decreet van 25 april 2014 beslist om een nieuw openbaar onderzoek te organiseren, deelt ze dat mee aan : 1° de betrokken gemeente met de opdracht om het nieuwe openbaar onderzoek in te stellen conform de bepalingen van titel 3, hoofdstuk 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, met het verzoek aan het adviserend schepencollege om advies te verlenen als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die conform artikel 60 van het decreet van 25 april 2014 advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 4° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, als het beroepschrift gebreken in de milieueffect- of veiligheidsrapportage aanvoert.

Dans cette optique, il convient d'observer que pour des tâches similaires, seul un rapport triennal est requis à la Communauté française (décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant, article 2) tandis qu'à la Communauté flamande, bien que le gouvernement soit tenu de fournir un rapport annuel, le plan d'action n'est requis qu'au début de chaque législature (décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse, article 5).
In dit opzicht dien te worden opgemerkt dat voor gelijkaardige opdrachten er in de Franstalige gemeenschap slechts een driejaarlijks rapport wordt vereist (decreet van 28 januari 2004 - Decreet houdende het opstellen van een rapport over de toepassing van de principes van het internationale verdrag inzake de rechten van het kind, artikel 2 ) terwijl in de Vlaamse Gemeenschap, hoewel de regering een jaarlijks verslag moet afleveren, het actieplan slecht vereist is aan het begin van elke legislatuur (decreet van 18 juli 2008 houdende het voeren van een Vlaams jeugd- en kinderrechtenbeleid, artikel 5).

4. Dans le cadre de l'application du présent article, les droits et intérêts légitimes de l'État requis et de toute partie tierce par rapport à pareils produits sont respectés conformément à la législation de l'État requis.
4. In het kader van de toepassing van dit artikel worden de legitieme rechten en belangen van de aangezochte Staat en van enige derde Partij met betrekking tot dergelijke opbrengsten in acht genomen overeenkomstig het recht van de aangezochte Staat.

Le paragraphe 4 précise que les droits et intérêts légitimes de l'État requis et de toute partie tierce par rapport à pareils produits sont respectés conformément à la législation de l'État requis.
Naar luid van het vierde lid worden de legitieme rechten en belangen van de aangezochte staat en enige derde partij met betrekking tot dergelijke opbrengsten in acht genomen overeenkomstig het recht van de aangezochte staat.

Toutefois, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présence convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III si les règles de compétence appliquées sont conformes à celles prévues soit par le titre II, soit par une convention qui était en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis lorsque l'action a été intentée.
Evenwel worden beslissingen, gegeven na de dag van inwerkingtreding van dit verdrag in de betrekkingen tussen de Staat van herkomst en de aangezochte Staat naar aanleiding van voor deze dag ingestelde vorderingen, erkend en ten uitvoer gelegd overeenkomstig de bepalingen van titel III, indien de toegepaste bevoegdheidsregels overeenkomen met de regels voorzien in titel II, of neergelegd in een verdrag dat tussen de Staat van herkomst en de aangezochte Staat van kracht was toen de vordering werd ingesteld.

2. Toutefois, les décisions rendues après la date d'entrée en vigueur de la présente convention dans les rapports entre l'État d'origine et l'État requis à la suite d'actions intentées avant cette date sont reconnues et exécutées conformément aux dispositions du titre III de la convention de 1968, modifiée par la convention de 1978, la convention de 1982 et par la présente convention, si la compétence était fondée sur des règles conformes aux dispositions du titre II modifié de la convention de 1968 ou aux dispositions prévues par une convention qui était en vigueur entre l'État d'origine et l'État requis lorsque l'action a été intentée.
2. Evenwel worden de beslissingen, gegeven na de dag van inwerkingtreding van dit Verdrag in de betrekkingen tussen de Staat van herkomst en de aangezochte Staat naar aanleiding van vóór deze dag ingestelde vorderingen, erkend en ten uitvoer gelegd overeenkomstig de bepalingen van titel III van het Verdrag van 1968, als gewijzigd bij het Verdrag van 1978, bij het Verdrag van 1982 en het onderhavige Verdrag, indien de bevoegdheid berustte op regels die overeenkomen met de bepalingen van de gewijzigde titel II van het Verdrag van 1968, of met de bepalingen neergelegd in een verdrag dat tussen de Staat van herkomst en de aangezochte Staat van kracht was op het ogenblik dat de vordering werd ingesteld.