Vertaling van "receveur régional contractuel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

receveur régional
gewestelijk gemeenteontvanger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13° dans l'article 441, alinéa 1, du même Code, les mots « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

11° dans l'article 433, § 1, 2°, du même Code, les mots « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

12° dans l'article 434 du même Code, les mots « les receveurs notifient » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale notifie » ;
12° in artikel 434 van hetzelfde Wetboek worden de woorden « les receveurs notifient » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale notifie » ;

14° dans l'article 442, alinéa 1, du même Code, les mots « le receveur du domicile ou du principal établissement du propriétaire desdits meubles » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
14° in artikel 442, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « le receveur du domicile ou du principal établissement du propriétaire desdits meubles » vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

15° dans l'article 442bis, §§ 1 et 3, alinéa 2, du même Code, les mots « receveur du domicile ou du siège social du cédant » sont remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».
15° in artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden « receveur du domicile ou du siège social du cédant » vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire et contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ».

« Art. VII 165. Le receveur régional contractuel qui, en date du 1 janvier 2013, est transféré de la Région flamande aux services de l'Autorité flamande, est mis au service dans la fonction de conseiller.
« Art. VII 165. De contractuele gewestelijk ontvanger die op 1 januari 2013 van het Vlaamse Gewest naar de diensten van de Vlaamse Overheid wordt overgedragen, wordt tewerkgesteld in de betrekking van adviseur.

« Art. 159 bis. En cas de jour de carence, le receveur régional contractuel maintient sa rémunération pour le jour concerné».
« Art. 159 bis. De contractuele gewestelijk ontvanger behoudt in geval van carenzdag, zijn bezoldiging voor die dag. »

Art. 103. Les dispositions de la partie X, titre 6, chapitre 7, Interruption de carrière pour contractuels, du SPF s'appliquent par analogie au receveur régional contractuel».
Art. 103. De bepalingen van deel X, titel 6, hoofdstuk 7, Loopbaanonderbreking voor contractuelen, van het VPS zijn van overeenkomstige toepassing op de contractuele gewestelijk ontvanger».

2° le membre du personnel : le receveur régional nommé à titre définitif, le stagiaire et le receveur régional contractuel;
2° het personeelslid : de vastbenoemde gewestelijk ontvanger, de stagiair en de contractuele gewestelijk ontvanger;

2° aux personnes ayant déjà réussi au concours de recrutement pour l'emploi de receveur régional contractuel et ayant été en service pendant au moins un an ou étant en service à la date de l'approbation du présent arrêté.
2° personen die reeds geslaagd zijn in een wervingsexamen voor de betrekking van contractueel gewestelijke ontvanger en die gedurende minimum 1 jaar in dienst zijn geweest zijn of die in dienst zijn op de datum van goedkeuring van dit besluit.