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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]
onderzoeksorganisme [ onderzoeksinstelling | researchlaboratorium | researchonderneming ]

politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]
EU-onderzoeksbeleid [ communautair onderzoeksbeleid | gemeenschappelijk onderzoekprogramma | onderzoeksbeleid van de Europese Unie ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]
opsporing en redding [ maritieme opsporing en redding | opsporing en redding in steden | opsporing en redding op land | opsporings- en reddingsmissie | opsporings- en reddingsoperatie | redding in de bergen | redding in de lucht of op zee | zoek- en reddingsoperatie in gevechtsomstandigheden ]

recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat
contractonderzoek

conseillère en recherche dans les TIC | consultante recherche informatique | consultant en recherche informatique/consultante en recherche informatique | consultante en recherche dans la technologie de l'information et de la communication
ICT research consultant | it research consultant | it research consultant | IT research consultant

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centrum voor onderzoek en documentatie inzake de levensomstandigheden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

L'accès aux archives et documents en vue de rechercher des personnes et à des fins de recherche dans les locaux du Service International de Recherches est assuré dans toute la mesure du possible, conformément aux dispositions énoncées ci-dessous : a. Les informations à des fins de recherche de personnes sont fournies sur demande et sans frais. b. L'accès aux archives et documents à des fins de recherche dans les locaux du Service International de Recherches est accordé sous réserve que toutes les mesures appropriées aient été prises pour que les activités liées à cette recherche ne compromettent pas de manière significative l'exécution des missions du Service International de Recherches relatives à son mandat humanitaire conformément à l'article 3 du présent Accord. c. L'utilisation aux fins de recherche des archives et documents détenus par le Service International de Recherches est autorisée sur demande.
Toegang tot archieven en documenten ten behoeve van opsporing en onderzoek in de gebouwen van de Internationale Opsporingsdienst wordt in de ruimst mogelijke mate gewaarborgd, in overeenstemming met de onderstaande bepalingen : a. Informatie ten behoeve van opsporing wordt op verzoek en kosteloos verstrekt. b. Toegang tot de archieven en documenten voor onderzoek in de gebouwen van de Internationale Opsporingsdienst wordt verleend op voorwaarde dat alle passende maatregelen zijn genomen, teneinde te waarborgen dat de werkzaamheden die verband houden met dit onderzoek niet wezenlijk ten koste gaan van de uitvoering van de taken van de Internationale Opsporingsdienst met betrekking tot zijn humanitaire mandaat in overeenstemming met artikel 3 van deze Overeenkomst. c. Gebruik voor onderzoeksdoeleinden van de archieven en documenten die in het bezit zijn van de Internationale Opsporingsdienst wordt op verzoek toegestaan.

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...
2. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond Art. 2. In artikel 2 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° wordt de zinsnede "100 meter onder het aardoppervlak" vervangen door de zinsnede "500 meter ten opzichte van het TAW-referentiepunt (Tweede Algemene Waterpassing)"; 2° in punt 7° worden de woorden "koolwaterstoffen of" vervangen door de zinsnede "koolwaterstoffen of naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte, dan wel"; 3° in punt 9° worden na het woord "winningsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in punt 30° worden tussen de woorden "van koolwaterstoffen" en het woord "betreft" de woorden "of aardwarmte" ingevoegd; 5° er worden een punt 35° tot en met 41° toegevoegd, die luiden als volgt : "35° volumegebied : omschreven driedimensionaal gebied in de diepe ondergrond, afgebakend met behulp van x-, y- en z-coördinaten (Lambert BD72-stelsel en Tweede Algemene Waterpassing), grensvlakken van geologische lagen of andere geologische criteria; 36° aardwarmte : in de ondergrond aanwezige warmte die daar langs natuurlijke weg is ontstaan; 37° opsporen van aardwarmte : onderzoek doen naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte of naar nadere gegevens daarover, met gebruikmaking van een boorgat; 38° winnen van aardwarmte : het onttrekken van aardwarmte aan de ondergrond met gebruikmaking van een boorgat, in voorkomend geval met inbegrip van het terugvoeren van bij de winning opgepompt water in hetzelfde geothermische reservoir; 39° opsporingsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftelijke toestemming om winbare aardwarmte op te sporen in de diepe ondergrond en om die aardwarmte tijdens de duur van de opsporingsvergunning overeenkomstig de vergunningsvoorwaarden te winnen; 40° winningsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftel ...

44. La directive 95/46 ne précisant pas les modalités de la recherche et de la détection des manquements à la réglementation, il y a lieu de considérer que cette directive n'empêche pas un tel organisme professionnel d'avoir recours à des enquêteurs spécialisés, tels que des détectives privés chargés de cette recherche et de cette détection, afin d'accomplir sa mission.
44. Richtlijn 95/46 preciseert niet op welke wijze het onderzoek en de opsporing van schendingen van de regeling dient te gebeuren, zodat moet worden vastgesteld dat deze richtlijn niet eraan in de weg staat dat een dergelijke beroepsorganisatie, om haar opdracht uit te voeren, een beroep doet op gespecialiseerde onderzoekers, zoals privédetectives die met dit onderzoek en deze opsporing zijn belast.

Cette disposition complète en fait une mesure prise en matière de sécurité sociale. b) soit l'abattement à titre de revenus divers visés à l'article 90, 2°, CIR 92 de la première tranche de 2.500 euros (montant de base indexé à 3.820 euros pour l'exercice d'imposition 2016) des prix et subsides perçus pendant deux ans attribués à des savants, des écrivains ou de artistes par les pouvoirs publics ou par des organismes publics sans but lucratif, belges ou étrangers à l'exclusion des sommes payées ou attribuées au titre de rémunérations pour services rendus qui constituent des revenus professionnels, soit l'exonération des mêmes prix et subsides moyennant le respect des conditions suivantes prévues à l'article 53, § 1er, de l'AR/CIR 92 : - récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels dans les domaines de la recherche scientifique, des lettres ou des arts; - être octroyés dans des circonstances qui laissent aux savants, aux écrivains et aux artistes une large part d'initiative personnelle dans la poursuite ou l'exécution de leurs études, recherches, travaux ou oeuvres; - être alloués d'une manière désintéressée excluant tout état de dépendance du bénéficiaire à l'égard du donateur et toute compensation au profit de ce dernier; - ne pas avoir été financés directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui sont susceptibles de tirer profit d'une manière ou d'une autre des travaux, recherches, études ou oeuvres récompensés ou subsidiés.
Deze bepaling vult in feite een maatregel aan die op het vlak van sociale zekerheid werd genomen. b) ofwel de aftrek als divers inkomen vermeld in artikel 90, 2°, WIB 92 van de eerste schijf van 2.500 euro (geïndexeerd basisbedrag 3.820 euro voor het aanslagjaar 2016 - inkomsten 2015) op de prijzen en subsidies ontvangen gedurende twee jaar, toegekend aan geleerden, schrijvers of kunstenaars, met uitzondering van de sommen die zijn betaald of toegekend als bezoldiging van bewezen inkomsten en beroepsinkomsten zijn, ofwel de vrijstelling van dezelfde prijzen en subsidies indien aan al de volgende voorwaarden voorzien in artikel 53, § 1, KB/WIB 92 wordt voldaan : - uitzonderlijke verdiensten belonen of uitzonderlijke inspanningen mogelijk maken op het stuk van het wetenschappelijk onderzoek, de kunsten of de letteren; - toegekend zijn in omstandigheden die aan geleerden, aan de schrijvers en aan de kunstenaars ruime mogelijkheden bieden tot persoonlijk initiatief op het gebied van de voortzetting of de uitvoering van hun studies, opzoekingen, werken of kunstuitingen; - belangeloos worden toegekend, derwijze dat iedere staat van afhankelijkheid van de verkrijger tegenover de schenker en elke compensatie ten voordele van deze laatste uitgesloten is; - noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks gefinancierd worden door Belgische of buitenlandse nijverheids-, handels- of landbouwondernemingen, die op één of andere wijze voordeel kunnen halen uit de beloonde of gesubsidieerde werken, opzoekingen, studies of kunstuitingen.

De même, l'article 15 de cette même loi dispose que : « Dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire, (les services de police) ont pour tâche : 1º de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, d'en rassembler les preuves, d'en donner connaissance aux autorités compétentes, d'en saisir, arrêter et mettre à la disposition de l'autorité compétente les auteurs, de la manière et dans les formes déterminées par la loi; 2º de rechercher les personnes dont l'arrestation est prévue par la loi, de s'en saisir, de les arrêter et de les mettre à la disposition des autorités compétentes; 3º de rechercher, de saisir et de mettre à la disposition de l'autorité compétente les objets dont la saisie est prescrite; 4º de transmettre aux autorités compétentes le compte rendu de leurs missions ainsi que les renseignements recueillis à cette occasion ».
Zo ook wordt in artikel 15 van diezelfde wet het volgende bepaald : « Bij het vervullen van hun opdrachten van gerechtelijke politie, hebben (de politiediensten) als taak : 1º de misdaden, de wanbedrijven en de overtredingen op te sporen, de bewijzen ervan te verzamelen, daarvan kennis te geven aan de bevoegde overheden, de daders ervan te vatten, aan te houden en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheid, op de wijze en in de vormen bepaald door de wet; 2º de personen in wier aanhouding door de wet wordt voorzien, op te sporen, te vatten, aan te houden en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheden; 3º de voorwerpen waarvan de inbeslagneming voorgeschreven is, op te sporen, in beslag te nemen en ter beschikking te stellen van de bevoegde overheden; 4º het verslag van hun opdrachten en de inlichtingen die zij naar aanleiding ervan hebben ingewonnen aan de bevoegde overheden te bezorgen ».

«k) d’indemnités personnelles provenant de l’exploitation d’une découverte payées ou attribuées à des chercheurs par une université ou une haute école belge, le Fonds National de la Recherche Scientifique, le «Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen» le «Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS» ou une institution scientifique agréée conformément à l’article 275 , § 1 , alinéa 2, sur la base d’un règlement relatif à la valorisation édicté par cette université, cette haute école ou cette institution scientifique.
«k) persoonlijke vergoedingen uit de exploitatie van een uitvinding die door een Belgische universiteit of hogeschool, het Nationaal Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek, het Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen het «Fonds de la Recherche Scientifique – FNRS» of een overeenkomstig artikel 275 , § 1, tweede lid, erkende onderzoeksinstelling op grond van een door die universiteit, hogeschool of onderzoeksinstelling uitgevaardigd valorisatiereglement, worden betaald of toegekend aan onderzoekers.

Si, dans l'avenir, pour une raison ou pour une autre, cette transgression éthique devait être justifiée (en ce que des recherches d'un intérêt primordial pour la santé publique nécessiteraient absolument la création d'embryons humains, par exemple), il faudrait que cette création d'embryons humains à des fins de recherche réponde aux conditions suivantes :
Indien schending van de ethische beginselen in de toekomst om een of andere reden toch verantwoord zou worden (bijvoorbeeld omdat de aanmaak van menselijke embryo's absoluut noodzakelijk is met het oog op zeer belangrijk onderzoek ten gunste van de volksgezondheid), dan zou die aanmaak van menselijke embryo's voor wetenschappelijke doeleinden moeten voldoen aan de volgende voorwaarden :

Dans cette optique, la finalité thérapeutique de la recherche ne correspond pas tout à fait à la définition de ce qu'est cette recherche.
In die zin is de therapeutische doelstelling van het onderzoek niet volledig in overeenstemming met de definitie van wat dit onderzoek is.

C'est dans ce contexte que la recherche sur les embryons à créer à cette fin est concevable, mais uniquement dans les conditions générales énumérées dans cette loi, et sous la stricte réserve que la recherche envisagée ne soit pas possible sur des embryons surnuméraires.
Het is in deze context dat onderzoek op hiervoor te creëren embryo's mogelijk wordt, maar dit onder de in deze wet opgesomde algemene voorwaarden, én onder de strikte voorwaarde dat het gaat om onderzoek dat niet mogelijk is op overtallige embryo's.