Vertaling van "reconnu en cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
geen enkele zodanige bezetting of verwerving zal als wettig worden beschouwd

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

substances généralement reconnues comme inoffensives
stoffen waarvan algemeen wordt erkend dat ze onschadelijk zijn

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

enfant reconnu
erkend kind

période d'incapacité de travail reconnue
tijdvak van erkende arbeitsongeschiktheid

exposition officiellement reconnue
van overheidswege erkende tentoonstelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) Le terme "période d'assurance" désigne : toute période reconnue comme telle par la législation sous laquelle cette période a été accomplie, ainsi que toute période assimilée reconnue par cette législation.
(f) Verstaat men onder "verzekeringstijdvak" : elke periode die als dusdanig wordt erkend bij de wetgeving onder dewelke dit tijdvak werd vervuld, alsook elke periode die bij deze wetgeving als gelijkgestelde periode wordt erkend.

« L'information mentionnée à l'alinéa 1, 10°, est complétée par le Service public fédéral Affaires étrangères lorsque cette information concerne un document de voyage belge délivré à un réfugié reconnu par la Belgique, à un apatride reconnu par la Belgique, ou à un étranger non reconnu comme réfugié ou apatride par la Belgique et pour lequel il n'existe pas d'administration nationale étrangère ou d'organisation internationale reconnue compétente ou capable de lui délivrer un passeport ou un titre de voyage».
« De informatie vermeld in het eerste lid, 10°, wordt aangevuld met de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken wanneer dit informatiegegeven betrekking heeft op een Belgisch reisdocument uitgereikt aan een door België erkende vluchteling, aan een door België erkende staatloze of aan een vreemdeling die door België niet erkend is als vluchteling of staatloze en niet terechtkan bij een buitenlandse nationale overheid of een erkende internationale organisatie bevoegd of in staat om een paspoort of een reistitel uit te reiken».

Ce dépistage n'a pas lieu à l'occasion de plaintes de santé de personnes individuelles formulées de leur propre initiative et qui sont liées à la maladie ou l'affection ou à ses facteurs à risque, stades préliminaires ou complications ; » ; 2° le point 17° est remplacé par ce qui suit : « 17° prestataire de soins individuel : une personne coopérant à une ou plusieurs initiatives de la politique flamande de santé préventive, dans le cadre ou non d'un groupement monodisciplinaire ou multidisciplinaire, et qui peut être reconnue ou subventionnée à cette fin par le Gouvernement flamand ; » ; 3° dans le point 22°, les mots « une organisation reconnue de plein droit ou reconnue et subventionnée par le Gouvernement flamand » sont remplacés par le membre de phrase « une organisation reconnue de plein droit, une organisation reconnue ou reconnue et subventionnée par le Gouvernement flamand ou une organisation qui est subventionnée par le biais d'un contrat de gestion » ; 4° dans le point 23°, les mots « qui est reconnue de plein droit et subventionnée ou reconnue ou reconnue et subventionnée par le Gouvernement flamand » sont remplacés par le membre de phrase « qui est reconnue de plein droit et subventionnée, reconnue par le Gouvernement flamand ou reconnue et subventionnée, ou qui est subventionnée par le biais d'un contrat de gestion ; » ; 5° au point 34°, b) est remplacé par ce qui suit : « b) la limitation des dommages à la santé causés par des maladies ou affections, ou l'accroissement des chances de guérison par le dépistage en temps utile ou l'intervention précoce des maladies ou affections ou la prédisposition à celles-ci; ».
Dat onderzoek gebeurt niet naar aanleiding van gezondheidsklachten van individuele personen die uit eigen beweging worden geformuleerd, en die verband houden met de opgespoorde ziekte of aandoening of de risicofactoren, voorstadia of verwikkelingen ervan; "; 2° punt 17° wordt vervangen door wat volgt: "17° individuele zorgaanbieder: een persoon die meewerkt aan een of meer initiatieven van het Vlaamse preventieve gezondheidsbeleid, al dan niet in een mono- of multidisciplinair samenwerkingsverband, en die daarvoor erkend of gesubsidieerd kan worden door de Vlaamse Regering; "; 3° in punt 22° worden de woorden "een van rechtswege erkende of een door de Vlaamse Regering erkende of erkende en gesubsidieerde organisatie" vervangen door de zinsnede "een van rechtswege erkende organisatie, een door de Vlaamse Regering erkende of erkende en gesubsidieerde organisatie, of een organisatie die gesubsidieerd wordt via een beheersovereenkomst"; 4° in punt 23° worden de woorden "die van rechtswege erkend en gesubsidieerd is of door de Vlaamse Regering erkend of erkend en gesubsidieerd wordt" vervangen door de zinsnede "die van rechtswege erkend en gesubsidieerd is, door de Vlaamse Regering erkend of erkend en gesubsidieerd wordt, of gesubsidieerd wordt via een beheersovereenkomst,"; 5° in punt 34° wordt b) vervangen door wat volgt: "b) de gezondheidsschade door ziekten of aandoeningen te beperken of de genezingskans te vergroten door tijdige detectie van of vroege interventie bij ziekten, aandoeningen of de aanleg of het verhoogde risico ervoor; ".

Ces subventions sont : - fixées à 50 % du coût de réalisation du dossier d'extension de périmètre de l'opération de rénovation urbaine reconnue concernée ; - subordonnées à l'introduction d'un dossier comprenant au minimum les documents (ou les éléments) suivants : 1. la démonstration d'une part du caractère indispensable de la nécessité de procéder à la mise en oeuvre de l'extension projetée du périmètre reconnu et d'autre part, de l'adéquation des limites proposées de l'extension projetée eu égard au périmètre reconnu ; 2. l'énumération et la description des projets à mener en vue de la réalisation des objectifs sous-tendant l'extension projetée du périmètre ; 3. l'estimation financière du coût des actions à mener dans cette extension projetée du périmètre (phasage, acquisitions, travaux, ...) ; 4. l'avis de la commission locale de rénovation urbaine, si elle existe, ou, à défaut, de la commission communale ; 5. un extrait de la délibération du conseil communal approuvant ce projet d'extension du périmètre de l'opération de rénovation urbaine reconnue et les données énoncées aux points 1, 2 et 3 repris ci-avant ; et à son approbation, sur avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire - Section d'aménagement actif - et de l'Administration, par le Ministre ayant la rénovation urbaine dans ses compétences.
Deze subsidies : - bedragen 50% van de kosten verbonden met het opmaken van het dossier m.b.t. de uitbreiding van de omtrek van de betrokken erkende verrichting van stadsvernieuwing; - zijn onderworpen aan de indiening van een dossier die ten minste de volgende stukken (of elementen) bevat : 1. het bewijs van enerzijds de noodzaak van de geplande uitbreiding van de erkende omtrek en anderzijds van de afstemming van de voorgestelde grenzen van de geplande uitbreiding op de erkende omtrek; 2. de opsomming en de beschrijving van de uit te voeren projecten met het oog op het bereiken van de doelstellingen die de basis vormen van de geplande uitbreiding van de omtrek; 3. de financiële raming van de kosten van de te voeren acties in het kader van de geplande uitbreiding van de omtrek (fasering, verwervingen, werken, ...); 4. het advies van de plaatselijke commissie voor stadsvernieuwing, indien ze bestaat, of, bij gebrek daaraan, van de gemeentelijke commissie; 5. een uittreksel van de beraadslaging van de gemeenteraad waarbij bovenbedoeld uitbreidingsproject en de gegevens bedoeld in bovenvermelde punten 1, 2 en 3 worden goedgekeurd; en aan zijn goedkeuring, op advies van de Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening - Afdeling Actieve Ordening - en van de Administratie, door de Minister bevoegd voor stadsvernieuwing".

2° Enseignement secondaire du degré inférieur : a) le diplôme de licencié en théologie islamique délivré par une université, un institut ou une faculté de théologie islamique en Belgique ou à l'étranger complété par un certificat ou un diplôme pédagogique, reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; b) le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; c) le diplôme de gradué complété par un certificat d'aptitudes pédagogiques délivré par le jury de la Communauté française institué à cette fin, un certificat de cours normaux techniques moyens, un diplôme d'aptitudes pédagogiques ou un certificat d'aptitude pédagogique délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale et par un certificat ou un diplôme d'aptitude à enseignement religieux islamique reconnu ou délivré par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; d) le diplôme de candidat délivré après deux années d'études au moins par une université, un centre universitaire, un institut ou une Haute Ecole en Belgique, complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique et par un certificat ou un diplôme d'aptitude pédagogique reconnus ou délivrés l'un et l'autre par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; e) le diplôme de gradué complété par un certificat ou un diplôme d'aptitude à l'enseignement religieux islamique et par un certificat ou un diplôme d'aptitude pédagogique reconnus ou délivrés l'un et l'autre par la commission pédagogique de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ; f) un des diplômes cités au 1, points b) c), d).
2° Secundair onderwijs van de lagere graad : a) het diploma van licentiaat in de islamitische theologie, uitgereikt door een universiteit, een instituut of een faculteit voor de islamitische theologie in België of in het buitenland, aangevuld met een getuigschrift of een pedagogisch diploma, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; b) het diploma van geaggregeerde van het hoger secundair onderwijs, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; c) het diploma van gegradueerde, aangevuld met een getuigschrift van pedagogische bekwaamheid, uitgereikt door de daartoe ingestelde examencommissie van de Franse Gemeenschap, een getuigschrift van middelbare technische normaalcursussen, een diploma van pedagogische bekwaamheid of een getuigschrift van pedagogische bekwaamheid, uitgereikt door een inrichting voor onderwijs voor sociale promotie en met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; d) het diploma van kandidaat, na minstens twee leerjaren uitgereikt door een universiteit, een universitair centrum, een instituut of een hogeschool in België, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitische godsdienstonderwijs en met een getuigschrift of een diploma van pedagogische bekwaamheid, beide erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de Moslimexecutieve van België; e) het diploma van gegradueerde, aangevuld met een getuigschrift of een diploma van bekwaamheid tot het verstrekken van het islamitisch godsdienstonderwijs en met een getuigschrift of een diploma van pedagogische bekwaamheid, erkend of uitgereikt door de pedagogische commissie van de ...

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, alinéa 1, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu qu'une analyse supplémentaire par l'Institut Royal Météorologique de Belgique a révélé que neuf communes non reconnues entrent quand même en considération pour être reconnues ; Vu l'avis original de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 21 août 2014 et les avis supplémentaires des 11 février et 4 et 26 mars 2015 relatifs aux phénomènes naturels susmentionnés ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données de radar a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures ; Considérant que les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 ont dès lors un caractère exceptionnel dans 9 communes supplémentaires ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'étendue des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, donné le 10 mai 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement fla ...
20 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 30 januari 2015 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 27, 28 en 29 juli 2014 op het grondgebied van de provincies Limburg, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op het Besluit van 30 januari 2015 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 27, 28 en 29 juli 2014 op het grondgebied van de provincies Limburg, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat een bijkomende analyse van de niet erkende gemeenten door het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België aan het licht bracht dat er hiervan toch negen gemeenten bijkomend in aanmerking komen voor een erkenning; Gelet op het oorspronkelijke advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 21 augustus 2014 en de bijkomende adviezen van 11 februari en 4 en 26 maart 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 27, 28 en 29 juli 2014 in 9 bijkomende gemeenten derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op het akkoord van d ...

Art. 3. Pour l'inscription dans le registre d'immatriculation des représentants en douane, sont acceptés par l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article 127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises, pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique : 1° un diplôme ou certificat d'une formation suivie durant un an dans l'Union européenne au moins avec satisfaction dans un enseignement supérieur de jour dans un établissement d'enseignement reconnu par l'autorité compétente et dans lequel le programme d'études comprend substantiellement la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique; 2° un diplôme ou certificat d'une formation suivie durant deux ans dans l'Union européenne au moins avec satisfaction dans un enseignement supérieur du soir ou de week-end dans un établissement d'enseignement reconnu par l'autorité compétente et dans lequel le programme d'études comprend substantiellement la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique; 3° un certificat d'une formation spécialisée suivie au moins avec satisfaction et relative à la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique, ayant trait en particulier à l'introduction des déclarations douanières, cette formation étant reconnue par l'Administrateur général des douanes et accises sur base de critères définis par le Ministre des Finances; 4° une déclaration établie sur l'honneur suivant le modèle en annexe de compétence professionnelle en matière d'introduction de déclarations en douane auprès de l'administration d'au moins 3 ans sans interruption par une personne qui a eu sous ses ordres dans une relation d'employeur, la personne qui fait l'objet de la déclaration.
Art. 3. Voor de inschrijving in het stamregister van de douanevertegenwoordigers, wordt door de administratie, als voldoende bewijs van kennis van de douane- en accijnsreglementering bedoeld in artikel 127, § 4, tweede deelstreepje van de algemene wet inzake douane en accijnzen, voor het indienen van douaneaangiften in België aanvaard : 1° een diploma of getuigschrift van een gedurende één jaar in de Europese Unie ten minste met voldoening gevolgde opleiding in hoger dagonderwijs aan een door de bevoegde overheid erkende onderwijsinstelling waar de in België van toepassing zijnde douane-, accijns- en BTW-reglementering substantieel in het leerprogramma voorkomt; 2° een diploma of getuigschrift van een gedurende twee jaar in de Europese Unie ten minste met voldoening gevolgde opleiding in hoger avond- of weekendonderwijs aan een door de bevoegde overheid erkende onderwijsinstelling waar de in België van toepassing zijnde douane-, accijns- en BTW-reglementering substantieel in het leerprogramma voorkomt; 3° een getuigschrift van een ten minste met voldoening gevolgde gespecialiseerde opleiding inzake de in België van toepassing zijnde douane-, BTW en accijnsreglementering in het bijzonder met betrekking tot het indienen van douaneaangiften, die door de Administrateur-generaal van de douane en accijnzen is erkend op basis van de door de Minister van Financiën daartoe vastgestelde criteria; 4° een op woord van eer afgelegde verklaring naar het model in bijlage van vakbekwaamheid inzake het indienen van douaneaangiften bij de administratie van ten minste 3 ononderbroken jaren opgemaakt door een persoon die de persoon, die het voorwerp is van de verklaring, in een werkgeversrelatie onder zich heeft gehad.

en Allemagne, à la "Kreditanstalt für Wiederaufbau", aux entreprises qui, en vertu du "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz", sont reconnues comme organes de la politique nationale en matière de logement et dont les transactions bancaires ne constituent pas l'activité prépondérante, ainsi qu'aux entreprises qui, en vertu de cette loi, sont reconnues comme entreprises de logement sans but lucratif.
in Duitsland, de "Kreditanstalt für Wiederaufbau", instellingen die op grond van het "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz" erkend zijn als organen ter uitvoering van het woningbouwbeleid van de centrale overheid en niet overwegend banktransacties verrichten, alsmede instellingen die op grond van deze wet erkend zijn als woningbouwverenigingen van algemeen nut.

Compte tenu du rôle de l'organisme reconnu en vertu du présent règlement dans l'évaluation des organismes d'accréditation par les pairs, ainsi que de sa capacité d'assister les États membres dans la gestion de cette évaluation, la Commission devrait être en mesure d'accorder des subventions de fonctionnement au secrétariat de l'organisme reconnu en vertu du présent règlement, qui devrait apporter un soutien permanent aux activités d'accréditation au niveau communautaire.
Gelet op de rol van de krachtens deze verordening erkende instantie bij de collegiale toetsing van accreditatie-instanties en het feit dat zij de lidstaten bij het beheer van die toetsing kan bijstaan, moet de Commissie subsidie kunnen verlenen voor de werkzaamheden van het secretariaat van de krachtens deze verordening erkende instantie, dat de accreditatieactiviteiten op Gemeenschapsniveau doorlopend moet ondersteunen.

Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des fruits et légumes ou une association reconnue d’organisations de producteurs dans ce secteur à externaliser n’importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu’elle fournisse à l’État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs concernée.
De lidstaten mogen een erkende producentenorganisatie in de sector groenten en fruit of een erkende unie van producentenorganisaties in die sector toestaan haar werkzaamheden uit te besteden, ook aan filialen, indien de lidstaat voldoende bewijs krijgt dat dit een juiste manier is om de doelstellingen van die producentenorganisatie of die unie van producentenorganisaties te bereiken.