Vertaling van "recouvrer qui échappent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
uitlaatgeluiddempinrichting | uitlaatsysteem

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
incassomedewerker verzekeringen | incassomedewerkster verzekeringen | incassomedewerker verzekeringen | incassomedewerkster voor verzekeringen

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
incasseerster | medewerker incassobureau | incassomedewerker | incassomedewerkster

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
beleg | overlapping | overlay-techniek

tentative de suicide, gaz d'échappement des véhicules
zelfmoordpoging met auto-uitlaat

exposition accidentelle à un gaz un échappement dans un avion
onopzettelijke blootstelling aan uitlaatgas in luchtvaartuig

exposition accidentelle au gaz d'échappement d'un véhicule à moteur en mouvement
onopzettelijke blootstelling aan uitlaatgas van bewegend motorvoertuig

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Omschrijving: Nachtelijke episoden van overmatige angst en paniek gepaard gaand met intense vocalisatie, motorische onrust en hevige autonome-prikkeling. De betrokkene komt overeind of staat op, doorgaans tijdens het eerste derde deel van de nachtelijke slaap, met een paniekerige schreeuw. Dikwijls rent hij of zij naar de deur als om te proberen te ontkomen, maar verlaat zelden de kamer. Herinnering van de gebeurtenis, indien al aanwezig, is uiterst beperkt (doorgaans tot een of twee fragmentarische beelden).

dispositif d'échappement | système d'échappement
uitlaat | uitlaatsysteem

plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles
contingentieplannen bij ontsnappingen | contingentieplannen bij ontsnapte kweekexemplaren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même contexte, le ministre a demandé récemment une augmentation de l'effectif des douanes au port d'Anvers : il est en effet persuadé qu'il y a là des sommes importantes à recouvrer , qui échappent au fisc à l'heure actuelle faute de contrôles.
In dezelfde context heeft de minister onlangs een uitbreiding gevraagd van de personeelsbezetting van de douane in de haven van Antwerpen : hij is er immers van overtuigd dat er daar belangrijke sommen in te vorderen zijn, die de fiscus nu misloopt omdat er geen controles zijn.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Contrairement aux bureaux de recouvrement, les avocats, les officiers ministériels et les mandataires de justice dans l'exercice de leur profession ou de leur fonction échappent au contrôle et aux sanctions de la direction générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM) du SPF Économie.
In tegenstelling tot de incassobureaus ontsnappen advocaten, ministeriële ambtenaren en gerechtelijke mandatarissen in de uitoefening van hun beroep of functie aan de controle en de sancties van de algemene directie Controle en Bemiddeling van de FOD Economie.

10. considère qu'il est indispensable d'établir une définition claire des termes les plus récurrents servant à établir la responsabilité du transporteur et/ou les droits appropriés des passagers, notamment des termes "vol", "réacheminement", "correspondance", "déroutement", "annulation", "retard important", "horaire", "destination finale", "assistance et prise en charge" et "droit de recours"; souligne la nécessité d'une définition précise et d'orientations de la Commission quant à ce que recouvre le terme "circonstances exceptionnelles", qui devrait être clairement indiqué dans les futures modifications apportées au règlement (CE) n° 261/2004 afin d'empêcher toute interprétation injustifiée des circonstances qui ont entrainé des annulations ou des retards; invite la Commission à réévaluer la responsabilité illimitée des transporteurs aériens concernant le droit à une prise en charge dans des circonstances exceptionnelles échappant au contrôle du transporteur;
10. is van mening dat een duidelijke definitie moet worden gegeven van de meest voorkomende termen die ertoe dienen om de aansprakelijkheid van de luchtvaartmaatschappij en/of de desbetreffende rechten van passagiers vast te stellen, waaronder de termen "vlucht", "andere vlucht", "aansluiting", "uitwijken", "annulering", "lange vertraging", "geplande tijd", "eindbestemming", "bijstand en zorg" en "rechtsmiddel"; benadrukt dat duidelijk moet worden gedefinieerd en in richtsnoeren van de Commissie moet worden verduidelijkt wat er valt onder "buitengewone omstandigheden", hetgeen duidelijk vermeld moet worden bij toekomstige herzieningen van Verordening (EG) nr. 261/2004 om te voorkomen dat er ten onrechte een beroep wordt gedaan op de omstandigheden die tot annuleringen of vertragingen hebben geleid; nodigt de Commissie uit tot een herbeoordeling van de onbeperkte aansprakelijkheid van luchtvaartmaatschappijen in verband met het recht op verzorging onder buitengewone omstandigheden die buiten de macht van de luchtvaartmaatschappij liggen;

Lorsque le législateur souhaite assujettir aux impôts locaux additionnels une des catégories d'habitants qui échappent à ces impôts, il doit nécessairement tenir compte des difficultés qui sont liées à la perception de l'impôt, particulièrement en ce qui concerne les frais administratifs et d'infrastructure qui en découlent pour l'administration chargée du recouvrement.
Wanneer de wetgever een categorie van inwoners die aan de aanvullende lokale belastingen ontsnappen, aan die belastingen wenst te onderwerpen, moet hij noodzakelijkerwijze rekening houden met de moeilijkheden die, inzonderheid wat betreft de administratieve en infrastructurele kosten voor de invorderende administratie, gepaard gaan met de inning van de belasting.

1992 permettant au conjoint du redevable d'échapper à un recouvrement de l'impôt sur ses biens propres s'il démontre qu'il se trouve dans une des quatre hypothèses énumérées par cette disposition.
1992 mogelijk was te ontsnappen aan een invordering van de belasting op de eigen goederen, indien hij aantoont dat hij zich in één van de vier in die bepaling opgesomde gevallen bevindt.

Pour autant que la loi attaquée concerne des montants pour lesquels les dettes fiscales sont prescrites, elle permet au déclarant, via la déclaration libératoire unique, d'échapper aux poursuites pénales et à l'autorité taxatrice de recouvrer une partie des impôts éludés qui, sans cela, auraient été définitivement perdus (Doc. parl., Chambre, 2003-2004, DOC 51-0353/005, p. 106).
Voor zover de bestreden wet betrekking heeft op bedragen waarvoor de fiscale schuldvorderingen verjaard zijn, stelt ze de aangevers in staat om, via de eenmalige bevrijdende aangifte, te ontsnappen aan strafrechtelijke vervolging, en maakt ze het voor de belastingoverheid mogelijk om alsnog een deel van de ontdoken belastingen te innen die anders definitief verloren zouden zijn (Parl. St., Kamer, 2003-2004, DOC 51-0353/005, p. 106).

Le non-respect des délais peut aboutir à laisser échapper l'occasion d'exercer un contrôle efficace et de réussir à recouvrer des montants dus.
Niet-gehaalde termijnen kunnen leiden tot gemiste kansen voor een effectieve controle en invordering van de belasting.