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Traduction de «recueils législatifs voir » (Français → Néerlandais) :

Elle a été reprise en tant que loi distincte dans les recueils législatifs (voir P. Dembour, Les accidents du travail et la cour de cassation, Bruxelles, Bruylant, 1968, 189).

In de wettenverzamelingen werd zij als een afzonderlijke wet opgenomen (zie P. Dembour, Les accidents du travail et la cour de cassation, Brussel, Bruylant, 1968, 189).


Elle a été reprise en tant que loi distincte dans les recueils législatifs (voir P. Dembour, Les accidents du travail et la cour de cassation, Bruxelles, Bruylant, 1968, 189).

In de wettenverzamelingen werd zij als een afzonderlijke wet opgenomen (zie P. Dembour, Les accidents du travail et la cour de cassation, Brussel, Bruylant, 1968, 189).




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Date index: 2024-06-09
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