Vertaling van "regrouper cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Omschrijving: Deze categorie omvat bepaalde gedragsstoornissen die niet onder andere categorieën zijn geclassificeerd. Ze worden gekenmerkt door herhalingen van handelingen zonder duidelijk beredeneerbare reden, die niet beheerst kunnen worden en doorgaans de belangen van de betrokkene zelf en die van andere mensen schaden. De betrokkene vertelt dat het gedrag samengaat met drang tot handelen. De oorzaak van deze stoornissen is onbegrepen en ze worden bij elkaar gegroepeerd op grond van het feit dat hun beschrijvingen in grote trekken overeenkomen, niet omdat er andere belangrijke overeenkomsten bekend zijn.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

regroupement d'actions | regroupement des actions
samenvoeging van aandelen

regroupement de créances | regroupement de crédits
schuldsanering

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

mise en œuvre de soins regroupés
toepassen van clusterzorg

pratiquer une gestion par regroupement de cas
hoeveelheid dossiers beheren | werkdruk beheren

migration familiale [ regroupement familial | réunification familiale | réunion des familles ]
familiemigratie [ gezinshereniging ]

groupe de sociétés [ groupe d'entreprises | regroupement de sociétés ]
groep ondernemingen [ hergroepering van ondernemingen | ondernemingengroepering ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, le respect de cette obligation peut être apprécié soit sur la base de la situation du regroupant au moment de la demande, soit sur la base d’un pronostic fondé quant au logement qui pourrait vraisemblablement être disponible lorsque le regroupant sera rejoint par les membres de sa famille.
Of aan deze voorwaarde wordt voldaan, kan worden beoordeeld aan de hand van de situatie van de gezinshereniger op het moment van het verzoek, of van een redelijke prognose van beschikbare huisvesting wanneer de gezinshereniger met zijn of haar gezinsleden wordt herenigd.

Cette disposition vise à permettre aux États membres de s’assurer que le regroupement familial aura lieu dans de bonnes conditions, après que le regroupant a séjourné dans le pays d’accueil pendant une période suffisamment longue pour présumer une installation stable et un certain niveau d’intégration[59].
Deze bepaling biedt de lidstaten de mogelijkheid zich ervan te vergewissen dat de gezinshereniging in gunstige omstandigheden plaatsvindt, nadat de gezinshereniger lang genoeg in de ontvangende staat heeft verbleven om aan te nemen dat de gezinsleden erin zullen slagen zich duurzaam te vestigen en een bepaalde graad van integratie te bereiken[59].

Enfin, la CJUE a également jugé que la réglementation nationale appliquant cette exigence ne peut faire de distinction selon que les liens familiaux sont antérieurs ou postérieurs à l’entrée du regroupant sur le territoire de l’État membre. L’aptitude d’un regroupant à disposer de ressources régulières et suffisantes pour faire face à ses besoins et à ceux de sa famille n’est en rien susceptible de dépendre du moment auquel il a constitué sa famille[49].
Tot slot heeft het HvJ geoordeeld dat de nationale wetgeving waarin dit vereiste is vervat, geen onderscheid mag maken tussen gezinsverbanden die ontstonden voordat of nadat de gezinshereniger het grondgebied van de lidstaat betrad. Het feit dat een gezinshereniger over regelmatige en voldoende inkomsten beschikt om in zijn onderhoud en in dat van zijn gezin te voorzien staat volledig los van het tijdstip waarop deze zijn gezin heeft gevormd[49].

Les travaux préparatoires mentionnent : « [L'article 68 de la loi du 28 février 2007] règle les modalités de l'appréciation des aptitudes physiques et des aptitudes médicales. L'appréciation de ces aptitudes cadre dans l'augmentation du rendement. En effet, l'appréciation régulière de ces aptitudes doit garantir que chaque militaire est apte, tant physiquement que médicalement, à être engagé en opérations dans sa fonction. [...] Le paragraphe 3 fixe les modalités d'appréciation des critères d'aptitude médicale. Cette appréciation est effectuée via un examen médical lors duquel il est apprécié si le militaire répond au profil médical requis. [...] L'article 69 de la loi précitée est remplacé par le présent article afin de clarifier et de regrouper dans une seule disposition les modalités d'appartenance aux catégories d'aptitude d'un militaire. L'introduction des catégories d'aptitude a pour but de codifier l'aptitude des militaires pour l'exercice de leur fonction afin d'augmenter le rendement des Forces armées et, si nécessaire, d'en tirer les conséquences qui s'imposent pour le militaire concerné. Cette catégorisation favorisera également la gestion du personnel militaire. La catégorisation opérationnelle se base sur l'appréciation des compétences, de l'aptitude physique et de l'aptitude médicale. L'appréciation des aptitudes physiques et des aptitudes médicales cadre en effet dans la revalorisation du métier militaire vu que cette appréciation doit permettre d'augmenter tant quantitativement que qualitativement la possibilité d'engager des militaires en opération. La catégorie d'aptitude A regroupe les militaires qui sont aptes sans restriction à être engagés en opération dans la fonction qu'ils occupent.
De parlementaire voorbereiding vermeldt : « [Artikel 68 van de wet van 28 februari 2007] regelt de nadere regels voor de beoordeling van de fysieke geschiktheden en medische geschiktheden. De beoordeling van deze geschiktheden kadert in de verhoging van het rendement. Inderdaad, een regelmatige beoordeling van deze geschiktheden moet garanderen dat elke militair zowel fysiek als medisch bekwaam is om in zijn functie deel te nemen aan operaties. [...] Paragraaf 3 legt de nadere regels vast voor de beoordeling van de medische geschiktheid. Deze beoordeling gebeurt concreet door een medisch onderzoek waarin wordt nagegaan of de militair beantwoordt aan het vereiste medisch profiel. Dit profiel kan variëren in functie van de functie die de militair uitoefent of van de vakrichting. [...] Artikel 69 van de voornoemde wet wordt vervangen door dit artikel teneinde de regels betreffende de indeling in de geschiktheidscategorieën van een militair te verduidelijken en in één enkele bepaling te groeperen. De invoering van de geschiktheidscategorieën heeft tot doel de geschiktheid van de militairen voor de uitoefening van hun functie te codificeren, teneinde het rendement van de Krijgsmacht te verhogen en, indien noodzakelijk, er de nodige gevolgen voor betrokken militair uit af te leiden. Deze categorisatie zal eveneens het beheer van het personeel vergemakkelijken. De operationele categorisatie baseert zich op de beoordeling van de competenties, de fysieke geschiktheid en de medische geschiktheid. De beoordeling van de fysieke geschiktheden en van de medische geschiktheden kadert inderdaad in de revalorisatie van het militaire beroep, aangezien deze beoordeling het moet mogelijk maken om de inzetmogelijkheid van militairen in operaties zowel kwantitatief als kwalitatief te verhogen. De geschiktheidscategorie A groepeert de militairen die zonder beperking geschikt zijn om in hun functie ingezet te worden in operaties.

Dans la mesure où il est allégué que le regroupant belge serait traité moins favorablement que le regroupant qui est un ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers, cette différence de traitement ne relève pas de l'application de l'article 191 de la Constitution, dès lors que la protection que cette disposition instaure bénéficie aux seuls étrangers et non aux Belges.
In zoverre wordt aangevoerd dat de Belgische gezinshereniger ongunstiger zou worden behandeld dan de gezinshereniger die onderdaan is van een andere lidstaat van de Europese Unie of van een derde Staat, valt dat onderscheid in behandeling niet onder de toepassing van artikel 191 van de Grondwet, nu de bescherming beoogd door die bepaling alleen ten goede komt aan de vreemdelingen en niet aan de Belgen.

Dans l'attente de cette intervention législative, il revient aux autorités chargées d'autoriser le regroupement familial ou de contrôler les conditions dans lesquelles il a été autorisé de permettre ce regroupement quand le regroupant est un Belge, dans les mêmes conditions que celles visées à l'article 10, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980.
In afwachting van dat wetgevend optreden komt het aan de autoriteiten die ermee zijn belast de gezinshereniging toe te staan of de voorwaarden te controleren waaronder zij is toegestaan, toe om die hereniging toe te laten, wanneer de gezinshereniger een Belg is, onder dezelfde voorwaarden als die welke zijn bedoeld in artikel 10, § 2, derde lid, van de wet van 15 december 1980.

Considérant qu'actuellement, la rubrique 37 et ses sous-rubriques relatives aux déchets sont reprises sous l'intitulé " Regroupement, tri, récupération de matières recyclables" et les rubriques 90.21 sous l'intitulé " Centre de regroupement et de tri de déchets destinés à l'élimination" ; que cette distinction sous-entend que l'on peut se trouver en présence d'une part, de centres où l'on ne regroupe que des déchets destinés à l'élimination et, d'autre part, de centres où l'on ne regroupe que des déchets destinés à être recyclés;
Overwegende dat rubriek 37 en de subrubrieken betreffende afvalstoffen momenteel onder het opschrift " Hergroepering, sortering, recuparatie van recycleerbaar afvalstoffen" worden opgenomen en de rubrieken 90.21 onder het opschrift " Centrum voor de inzameling of de sortering van afvalstoffen bestemd voor de verwijdering" ; dat dat onderscheid inhoudt dat men enerzijds te maken heeft met centra voor afvalstoffen bestemd voor verwijdering en, anderzijds, met centra voor afvalstoffen bestemd voor recycling;

Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).
Lidstaten (Griekenland, Finland en Tsjechië) die systematisch de geldigheidsduur van de verblijfsvergunning van het gezinslid op de vergunning van de gezinshereniger afstemmen, overtreden alleen de richtlijn indien zij deze regel te kwader trouw toepassen teneinde het verblijf van het gezinslid te beperken (met name indien de procedure voor de verlenging van de verblijfsvergunning van de gezinshereniger al loopt).

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/1S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement d ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit, in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte(blad 41/1S) De Waalse Regering, Gelet op het Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm, o.a. gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en het besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Namen tussen 13 oktober en 26 november 2003, aangaande volgende thema's : - groepering van de bebouwing; - werkgelegenheid; - impact op de landbouw; - afzonderingsoppervlaktes; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Hannuit van 23 december 2003; Gelet op het advies betreffende de herziening van het gewestplan van Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S) uitgevaardigd door de Gewe ...

Cette directive vise à établir les conditions dans lesquelles est exercé le droit au regroupement familial pour les personnes issues de pays non-membres de l'Union européenne (UE) résidant légalement sur le territoire des pays de l'UE.
In deze richtlijn worden de voorwaarden vastgesteld voor de uitoefening van het recht op gezinshereniging door onderdanen van niet-EU-landen die legaal op het grondgebied van de EU-landen verblijven.