Traduction de «relatif aux nouvelles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Protocol bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand inzake de verdergaande vermindering van zwavelemissies

Comité de gestion mixte CE- Nouvelle-Zélande (Accord relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux)
Gezamenlijk Comité van Beheer EG- Nieuw-Zeeland (Overeenlomst inzake sanitaire maatregelen voor de handel in levende dieren en dierlijke producten)

Projet relatif à l'introduction de technologies nouvelles
Project Invoering Nieuwe Technologieën

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

enseignement, directives et counseling relatifs aux techniques de respiration ou de relaxation
educatie, begeleiding en counseling omtrent relaxatie-/ademhalingstechnieken

counseling relatif aux sévices domestiques
counselen bij huiselijk geweld

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des chiffres relatifs aux nouvelles affaires inscrites au rôle sur la base de la nouvelle loi sont également déjà disponibles, à savoir 25.547 pour les quatre derniers mois de 2014 et 104.403 pour 2015.
Er zijn ook reeds cijfers beschikbaar omtrent de nieuwe zaken die op de rol werden ingeschreven op basis van de nieuwe wet, namelijk voor de laatste vier maanden van 2014: 25.547 en voor 2015: 104.403.

Selon l'exposé des motifs relatif au nouvel article 443ter, CIR 1992, les dispositions relatives à la prescription sont applicables aux instances en cours, « conformément aux principes relatifs à l'application de la loi dans le temps » (5).
Volgens de memorie van toelichting met betrekking tot het nieuwe artikel 443ter van het WIB 1992 zijn deze bepalingen van toepassing op de lopende gedingen, « overeenkomstig de principes van de toepassing van de wet in de tijd » (5).

— Protocole relatif aux nouvelles carrières.
— Protocol omtrent de nieuwe loopbanen.

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 45/5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, l'article 48, alinéa 5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et d'intervenants de proximité ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juin 2016 ; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1 ; Vu l'urgence ; Considérant qu'une réglementation est en cours d'élaboration, fixant les critères d'évaluation pour l'agrément de nouveaux services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, et réglant l'attribution aux services nouveaux et existants d'un contingent d'heures d'aide aux familles ; qu'il apparaît qu'il faut plus de temps pour préparer cette nouvelle réglementation, vu qu'elle doit s'inscrire dans une vision d'avenir pour l'aide aux familles, qui est actuellement élaborée en concertation avec le secteur ; qu'il importe que la période pendant laquelle les nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile sont considérées irrecevables de plein droit, soit reconduite d'un an afin de permettre l'élaboration de la nouvelle réglementation ; que pour éviter qu'à partir du 15 juillet 2016 des initiateurs n'introduisent de nouvelles demandes d'agrément d'un service d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile qui doivent être traitées selon la réglementation en vigueur, le présent arrêté doit être adopté sans délai afin que ces demandes puissent toujours être déclarées irrecevables ; Sur proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
17 JUNI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 45/5 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers De Vlaamse Regering, Gelet op het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, artikel 48, vijfde lid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 betreffende de procedures voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen van gebruikers en mantelzorgers; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat er een regelgeving uitgewerkt wordt waarin de evaluatiecriteria opgenomen worden om nieuwe diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg te erkennen en waarin de toewijzing van een urencontingent gezinszorg aan nieuwe en bestaande diensten geregeld wordt; dat gebleken is dat er meer tijd nodig is om die nieuwe regelgeving voor te bereiden, omdat die ingepast moet worden in een toekomstvisie voor gezinszorg die op dit ogenblik in overleg met de sector uitgewerkt wordt; dat het van belang is dat de periode waarin nieuwe aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg van rechtswege geacht worden niet ontvankelijk te zijn, met één jaar verlengd wordt, zodat die nieuwe regelgeving verder uitgewerkt kan worden; dat om te vermijden dat initiatiefnemers vanaf 15 juli 2016 opnieuw aanvragen voor de erkenning van een dienst voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg zouden indienen die volgens de bestaande regelgeving behandeld moet worden, het voorliggende besluit onmiddellijk goedgekeurd moet worden, zodat die aanvragen verder onontvankelijk verklaard kunnen worden; Op voorstel van de Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin;

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l' article 28, alinéa 3, 2°, remplacée par l'ordonnance du 20 juillet 2006; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi; Considérant le test genre; Vu l'avis n° 58.932/4 du Conseil d'Etat donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
21 APRIL 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 2011 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 maart 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur en houdende vaststelling van de nieuwe visuele identiteit van de taxivoertuigen De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de ordonnantie van 27 april 1995 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur, artikel 28, derde lid, 2°, vervangen bij de ordonnantie van 20 juli 2006; Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3 maart 2011 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 maart 2007 betreffende de taxidiensten en de diensten voor het verhuren van voertuigen met chauffeur en houdende vaststelling van de nieuwe visuele identiteit van de taxivoertuigen; Gelet op de gendertest; Gelet op het advies nr. 58.932/4 van de Raad van State, verstrekt op 7 maart 2016, overeenkomstig artikel 84 § 1, eerste lid, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Minister belast met Mobiliteit en Openbare Werken,

Missions et tâches L'Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi a, entre autres, les missions et tâches suivantes : rassembler et analyser toutes les données pertinentes relatives à une réglementation nouvelle ou existante (par exemple : législation fiscale, commentaires, instructions, réponses aux questions parlementaires); exécuter une étude budgétaire et une analyse coûts-efficacité (établir l'étude, le rapport relatif à l'impact budgétaire, la note pour l'Inspection des finances et le Ministre du Budget, ...) des mesures fiscales proposées afin de permettre au Ministre et à la Cellule stratégique de prendre une décision stratégique en matière de nouvelles mesures et de disposer d'une justification en fonction de la procédure budgétaire; chiffrer l'impact budgétaire des mesures existantes et fournir les statistiques et les données chiffrées nécessaires (calculer et expliquer les différents scénarios budgétaires, fournir les données chiffrées nécessaires à l'Inspection des Finances et au Ministre du Budget); établir des rapports d'analyse relatifs à la réalisation des objectifs des mesures prises et formuler des conclusions et recommandations en la matière; contrôler l'efficacité prédéfinie et souhaitée ainsi que l'impact budgétaire de la mesure (évaluation des indicateurs et des critères, mesure qualitative du résultat); projeter de nouveaux concepts pour le suivi des mesures (tester de nouveaux indicateurs, définir de nouveaux indicateurs et critères, définir et implémenter de nouvelles méthodes de suivi).
Opdrachten en taken De Attaché A2 - Analyse reglementering en opvolging heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : verzamelen en analyseren van alle relevante gegevens met betrekking tot een nieuwe of bestaande reglementering (bv. fiscale wetgeving, commentaren, instructies, antwoorden op parlementaire vragen); uitvoeren van een budgettaire studie en van een kosten-batenanalyse (opmaken van de studie, het rapport betreffende de budgettaire impact, de nota voor de Inspectie van Financiën en de Minister van Begroting, ...) van de voorgestelde fiscale maatregelen teneinde de minister en de Beleidscel toe te laten een beleidsbeslissing te nemen inzake nieuwe maatregelen en over een verantwoording te beschikken in functie van de begrotingsprocedure; becijferen van de budgettaire impact van de bestaande maatregelen en het bezorgen van de nodige statistieken en cijfermatige gegevens (berekenen en toelichten van diverse budgettaire scenario's, bezorgen van de nodige cijfergegevens aan de Inspectie van Financiën en aan de Minister van Begroting); opmaken van analyserapporten betreffende de realisatie van de doelstellingen van genomen maatregelen en het formuleren van conclusies en aanbevelingen inzake de materie; toetsen van de vooraf bepaalde en gewenste doelmatigheid evenals van de budgettaire impact van de maatregel (evaluatie van de indicatoren, criteria kwalitatieve meting van het resultaat); ontwerpen van nieuwe concepten voor de opvolging van maatregelen (testen van nieuwe indicatoren, bepalen van nieuwe indicatoren en criteria, bepalen en implementeren van nieuwe opvolgingsmethodes).

14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.); Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon; Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1 avril 2016,
14 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I van het koninklijk besluit van 23 juni 2008 betreffende de maatregelen om het binnenbrengen en het verspreiden van bacterievuur (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al) te voorkomen, wat betreft de afbakening van de bufferzones in het nieuwe teeltseizoen De Minister van Landbouw, Gelet op de wet van 2 april 1971 betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige produkten schadelijke organismen, artikel 2, § 1, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2008 betreffende de maatregelen om het binnenbrengen en het verspreiden van bacterievuur (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al) te voorkomen, artikel 6; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2008 betreffende de maatregelen om het binnenbrengen en het verspreiden van bacterievuur (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al) te voorkomen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat pas op het einde van de winter gekend is op welke percelen waardplanten geteeld zullen worden en er bijgevolg pas vanaf dat moment duidelijkheid bestaat over welke gebieden als bufferzone dienen ingesteld te worden; Overwegende de noodzaak om dringend de bufferzones af te bakenen voor het nieuwe teeltseizoen dat begint op 1 april 2016,

La Commission de contrôle budgétaire a proposé de prendre en considération le montant relatif aux nouvelles initiatives, à savoir : « l'adaptation du prix des matières premières » pour financer non seulement ces adaptations de prix mais également des nouvelles propositions de demandes d'admission au remboursement de matières premières.
De Commissie voor begrotingscontrole heeft voorgesteld om het bedrag betreffende de nieuwe initiatieven in overweging te nemen, namelijk : « de aanpassing van de prijzen van de grondstoffen », niet alleen om die prijsaanpassingen, maar eveneens om de nieuwe voorstellen van aanvragen tot vergoeding van grondstoffen te financieren.

En date du 28 juin 2004, vous avez signé conjointement avec les syndicats représentatifs le protocole relatif aux nouvelles carrières au sein du SPF Finances et aux pensions administratives.
Op 28 juni 2004 heeft u samen met de representatieve vakbonden, het protocol omtrent de nieuwe loopbanen bij FOD Financiën en de administratieve pensioenen ondertekend.