Traduction de «relatifs aux autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
Euro-mediterrane Interim-associatieovereenkomst voor handel en samenwerking | Euro-mediterrane Interim-associatieovereenkomst voor handel en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap, enerzijds, en de Palestijnse Bevrijdingsorganisatie (PLO) ten behoeve van de Palestijnse Autoriteit van de Westelijke Jordaanoever en de Gazastrook, anderzijds

Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés
overige en niet-gespecificeerde symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales
overige symptomen betreffende algemene gewaarwordingen en perceptie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Accord relatif à l'expérience tropicale du GARP dans l'Atlantique (ETGA) entre l'Organisation météorologique mondiale, le Gouvernement de la République du Sénégal et les autres Etats Membres de l'Organisation météorologique mondiale participant à l'expérience
Overeenkomst inzake het GARP Atlantisch Tropisch Experiment (GATE) tussen de Wereld Meteorologische Organisatie, de Regering van de Republiek Senegal en andere lidstaten van de Wereld Meteorologische Organisatie welke deelnemen aan het experiment

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Overeenkomst tussen de Oostenrijkse Bondsregering enerzijds en de Regeringen der deelnemende staten van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal en de Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal anderzijds inzake het invoeren van directe internationale spoorwegtarieven voor doorvoer van kolen en staal over het grondgebied van de Republiek Oostenrijk

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

counseling relatif aux sévices domestiques
counselen bij huiselijk geweld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. - Déroulement de la procédure Section 1. - Préparation Consultations du marché, consultation préalable, spécifications techniques, labels, rapports d'essai, certification et autres preuves Art. 133. Sont applicables aux marchés publics visés par le présent titre, les dispositions relatives à la préparation du marché suivantes : 1° l'article 51 relatif aux consultations préalables du marché; 2° l'article 52 relatif à la participation préalable de candidats ou soumissionnaires; 3° l'article 53 relatif à l'intégration de spécifications techniques dans les documents du marché; 4° l'article 54, §§ 1 et 2, relatif aux labels; 5° l'article 55 relatif aux rapports d'essai, certification et autres moyens de preuve.
4. - Verloop van de procedure Afdeling 1. - Voorbereiding Marktconsultaties, voorafgaande betrokkenheid, technische specificaties, keurmerken, testverslagen, certificatie en andere bewijsmiddelen Art. 133. Onderstaande bepalingen omtrent de voorbereiding van de opdracht zijn van toepassing op de in de onderhavige titel bedoelde overheidsopdrachten : 1° artikel 51 in verband met voorafgaande marktconsultaties; 2° artikel 52 met betrekking tot de voorafgaande betrokkenheid van kandidaten of inschrijvers; 3° artikel 53 met betrekking tot de opname van technische specificaties in de opdrachtdocumenten; 4° artikel 54, §§ 1 en 2 met betrekking tot keurmerken; 5° artikel 55 met betrekking tot testverslagen, certificatie en andere bewijsmiddelen.

3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, par la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et les arrêtés pris en exécution de ces lois La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement Durable, Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations; Vu la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, les article 2, 3, 7 et 8; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, les articles 24 et 70 ; Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 14bis et 59; Vu l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les articles 18bis et 64; Vu l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installati ...
3 JUNI 2016. - Ministerieel besluit houdende aanstelling van de ambtenaren die ermee belast zijn de minister bevoegd voor Energie te vertegenwoordigen bij de uitoefening van de formaliteiten bepaald in de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, in de wet van 24 december 1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en de exploitatie van gasdistributie-installaties en in de besluiten genomen in uitvoering van deze wetten De Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Gelet op de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen; Gelet op de wet van 24 december 1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en de exploitatie van gasdistributie- installaties; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 tot verklaring van openbaar nut voor het oprichten van gasvervoerinstallaties, de artikelen 2, 3, 7 en 8; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, de artikelen 24 en 70; Gelet op het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 14bis en 59; Gelet op het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen, de artikelen 18bis en 64; Gelet op het koninklijk besluit v ...

3. - Modifications de l'article 90ter, du Code d'instruction criminelle Art. 6. Dans l'article 90ter, § 2, du Code d'instruction criminelle, inséré par la loi du 30 juin 1994 et modifié en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées : a) le 10° est remplacé par ce qui suit : "10° au livre II, titre IX, chapitre I, section 2bis, et chapitre Ibis du même Code; "; b) il est inséré un 16° bis rédigé comme suit : "16° bis à l'article 47 du décret du Parlement flamand du 15 juin 2012 concernant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel à usage militaire, de matériel de maintien de l'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions; "; c) il est inséré un 16° ter rédigé comme suit : "16° ter à l'article 20 du décret de la Région wallonne du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense; "; d) il est inséré un 16° quater rédigé comme suit : "16° quater à l'article 42 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à un usage militaire, de matériel lié au maintien de l'ordre, d'armes à feu à usage civil, de leurs pièces, accessoires et munitions; "; e) il est inséré un 16° quinquies rédigé comme suit : "16° quinquies aux articles 8 à 11, 14, 16, 19, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°, 20, 22, 27 et 33 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, aussi appelée "Loi sur les armes"; ". f) il est inséré un 16° sexies rédigé comme suit : "16° sexies à la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés; " g) il est inséré un 16° septies rédigé comme suit : "16° septies aux articles 21 à 26 de l'Accord de Coopération du ...
3. - Wijzigingen van artikel 90ter van het Wetboek van strafvordering Art. 6. In artikel 90ter, § 2, van het Wetboek van strafvordering, ingevoegd bij de wet van 30 juni 1994 en laatstelijk gewijzigd bij de wet van 20 juli 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) de bepaling onder 10° wordt vervangen als volgt : "10° boek II, titel IX, hoofdstuk I, sectie 2bis, en hoofdstuk Ibis van hetzelfde Wetboek; "; b) de bepaling onder 16° bis wordt ingevoegd, luidende : "16° bis artikel 47 van het decreet van het Vlaams Parlement van 15 juni 2012 betreffende de in-, uit-, doorvoer en overbrenging van defensiegerelateerde producten, ander voor militair gebruik dienstig materiaal, ordehandhavingsmateriaal, civiele vuurwapens, onderdelen en munitie; "; c) de bepaling onder 16° ter wordt ingevoegd, luidende : "16° ter artikel 20 van het decreet van het Waals Gewest van 21 juni 2012 betreffende de invoer, uitvoer, doorvoer en overdracht van civiele wapens en van defensiegerelateerde producten; "; d) de bepaling onder 16° quater wordt ingevoegd, luidende : "16° quater artikel 42 van de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 20 juni 2013 betreffende de in-, uit-, doorvoer en overbrenging van defensiegerelateerde producten, ander voor militair gebruik dienstig materiaal, ordehandhavingsmateriaal, civiele vuurwapens, onderdelen, toebehoren en munitie ervan; "; e) de bepaling onder 16° quinquies wordt ingevoegd, luidende : "16° quinquies artikelen 8 tot 11, 14, 16, 19, 1°, 2°, 3°, 5° en 6°, 20, 22, 27 en 33 van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens, ook "Wapenwet" genoemd; ". f) de bepaling onder 16° sexies wordt ingevoegd, luidende : "16° sexies de wet van 28 mei 1956 betreffende ontplofbare en voor de deflagratie vatbare stoffen en mengsels en de daarmede geladen tuigen; " g) de bepaling onder 16° septies wordt ingevoegd, luidende : "16° septies artikelen 21 tot 26 van het Samenwerkingsakkoor ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok » La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok »; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de « Sifferdok »; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé; Co ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 42 op de spoorlijn nr. 204, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van het Sifferdok De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Overwegende dat bovengenoemd ministerieel besluit de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 42 op de spoorlijn nr. 204, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van het Sifferdok; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 42 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van het Sifferdok; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 juli 2011, rekening houdend met de kenmerkende eigenschappen van het weg- en spoo ...

22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866; Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1 août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1; Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 10; Vu l'arrêté ministériel n° A/93317 du 16 mai 1995; Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495; Vu l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant retrait de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2014 portant délégation de la signature en ce qui concerne les arrêtés ministériels pris en exécution de l'article 11, § 1, de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées; Considérant que l'arrêté ministériel A/93317 du 16 mai 1995 fixe les dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495; Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en tenant compte des caractéristiques de la ...
22 JANUARI 2016. - Ministerieel besluit tot vaststelling van de veiligheidsinrichtingen van de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.495 De Minister van Mobiliteit, Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866; Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17, vervangen bij de wet van 1 augustus 1960 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004; Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid; Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen, artikel 10; Gelet op het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995; Overwegende dat bovengenoemd ministerieel besluit de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.495; Gelet op het ministerieel besluit van 25 augustus 2015 tot intrekking van het ministerieel besluit van 25 november 2014 houdende delegatie van handtekening voor wat betreft de ministeriële besluiten genomen in uitvoering van artikel 11, § 1, van het koninklijk besluit van 11 juli 2011 betreffende de veiligheidsinrichtingen aan overwegen op de spoorwegen; Overwegende dat het ministerieel besluit nr. A/93317 van 16 mei 1995 de veiligheidsinrichtingen vaststelt van, onder andere, de overweg nr. 8 op de spoorlijn nr. 204 Gent-Rodenhuize - Rostijne, gelegen in het havengebied van Gent te Gent, ter hoogte van de kilometerpaal 4.495; Overwegende dat het noodzakelijk is deze veiligheidsinrichtingen in overeenstemming te brengen met het bovengenoemde koninklijk besluit van 11 jul ...

­ Outre les possibilités offertes aux acteurs de la coopération décentralisée par la présente section, les articles 252 et 253 relatifs aux microréalisations, l'article 278 paragraphe 2 point c) relatif aux projets entrant dans le cadre de la coopération technique et l'article 300 relatif à l'aide d'urgence, les Etats ACP peuvent demander ou approuver la participation des acteurs de la coopération décentralisée à la mise en oeuvre d'autres projets et programmes financés par le Fonds, notamment les marchés exécutés en régie, conformément à l'article 299 et aux autres dispositions pertinentes de la présente convention».
­ Naast de aan de gedecentraliseerde samenwerkingsinstanties in deze afdeling, in de artikelen 252 en 253 betreffende microprojecten, in artikel 278, lid 2, onder c) , inzake projecten voor technische samenwerking, en in artikel 300 inzake spoedhulp geboden mogelijkheden, kunnen de ACS-Staten verzoeken om of instemmen met de deelneming van gedecentraliseerde samenwerkingsinstanties aan de tenuitvoerlegging van andere projecten en programma's van het Fonds, met name die welke in eigen beheer worden uitgevoerd in overeenstemming met artikel 299 en andere toepasselijke bepalingen van de Overeenkomst».

3. Le groupe de travail sur les applications commerciales et civiles, établi en vertu de l'article 13, examine entre autres la question de la non discrimination et les autres problèmes relatifs aux échanges relatifs aux signaux et services de navigation et de datation par satellite à caractère civil, aux dispositifs complémentaires, aux services à valeur ajoutée, aux marchandises de navigation globale et de datation, y compris la possibilité d'engagements additionnels dans les enceintes bilatérales ou multilatérales compétentes.
3. De uit hoofde van artikel 13 opgerichte werkgroep voor handel en civiele toepassingen buigt zich onder meer over non-discriminatie en andere voor de handel relevante kwesties in verband met civiele satellietnavigatie- en -tijdsbepalingssignalen of -diensten, augmentaties, diensten met toegevoegde waarde en goederen voor wereldwijde navigatie en tijdsbepaling, met inbegrip van de mogelijkheden voor aanvullende afspraken in bilateraal of multilateraal verband.

J'ai l'honneur de faire référence au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (l'État membre de l'UE autre que la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts » et au texte de « l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts », qui résultent des négociations menées avec les Antilles néerlandaises et Aruba en vue de conclure un accord sur la fiscalité de l'épargne et qui figurent aux annexes I, II, III et IV des résultats des travaux du Groupe à haut niveau du Conseil des ministres de l'Union européenne du 12 mars (document 7660/04 FISC 68).
Ik heb de eer te verwijzen naar de teksten van, respectievelijk, de Overeenkomst tussen liet Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (België. Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van de Nederlandse Antillen en (andere EU-lidstaat dan België, Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling, de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van Aruba en (andere EU-lidstaat dan België. Oostenrijk en Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling en de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden ten behoeve van Aruba en (België, Oostenrijk of Luxemburg) betreffende automatische gegevensuitwisseling inzake inkomsten uit spaargelden in de vorm van rentebetaling. Deze teksten, die het resultaat zijn van de onderhandelingen die niet de Nederlandse Antillen en Aruba zijn gevoerd over een overeenkomst inzake belastingheffing op inkomsten uit spaargelden, zijn respectievelijk als bijlage I, II, III en IV toegevoegd aan het resultaat van de besprekingen van de Groep op hoog niveau van de Raad van ministers van de Europese Unie van 12 maart (doe. 7660/04 FISC 68).