Vertaling van "relatifs à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) génétique (a et sf) - 2) génésique | 1) science de l'hérédité/relatif à - 2) relatif à la reproduction
genetisch | met betrekking tot de erfelijkheid

épiphysaire | 1) relatif à l'extrémité d'un os long - 2) relatif à une glande du cerveau
epifysair | met betrekking tot de groeischijf

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetisch | met betrekking tot arbeid

Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]
Overeenkomst inzake de uitlegging en de toepassing van de artikelen VI,XVI en XXIII van de Algemene Overeenkomst betreffende Tarieven en Handel 1979 [ ASUB | OUTA ]

signal relatif à l'arrêt et au stationnement
verkeersbord betreffende het stilstaan en parkeren

relatif à
op

signal routier relatif à la priorité
verkeersbord betreffende de voorrang

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]
Besluit betreffende institutionele regelingen voor de Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten [ DIA | BIR ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par les décrets des 27 mars 2014 et 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu le rapport du 28 septembre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant l'urgence spécialement motivée par le fait que l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est entré en vigueur à sa signature, soit antérieurement à sa publication au Moniteur belge ; Considérant que cette entrée en vigueur pourrait porter atteinte à des droits individuels et que tant qu'un acte n'a pas fait l'objet d'une publication au Moniteur belge, celui-ci n'est en principe pas opposable aux tiers; Considérant que les soucis de sécurité et d'équité juridiques recommandent en conséquence de modifier l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 ...
20 OKTOBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt, artikel 38, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij het decreet van 27 maart 2004, artikel 39, § 1, vervangen bij het decreet van 4 oktober 2007 en gewijzigd bij de decreten van 27 maart 2014 en 11 april 2014; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling; Gelet op het rapport van 28 september 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door het feit dat het besluit van de Waalse Regering van 23 juni 2016 tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 30 november 2006 tot bevordering van de groene elektriciteit uit hernieuwbare energiebronnen of uit warmtekrachtkoppeling op de datum van de ondertekening ervan in werking is getreden, meer bepaald vóór de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad; Overwegende dat deze inwerkingtreding geen afbreuk doet aan individuele rechten en dat zolang een akte niet het voorwerp heeft uitgemaakt van een bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, ...

Vu la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, les articles 13 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications; Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 2005 et 24 juillet 2008; Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions aux lois comme déterminées par l'article 24 de la loi de 17 janvier 2003 et aux arrêtés pris en exécution de celles-ci et que tous les fonctionnaires proposés dans cet arrêté sont lauréats des examens organisés par le Selor dont le procès-verbal est daté du 23 juin 2016, comme prévu à l'article 2, § 1 de l'arrêté royal du 2 juin 1998; Sur la proposition du Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des fonctionnaires auxquels cette qualité a été octroyée est complétée par les noms suivants : AERTS Wim CROL Christian G. DESCHACHT Ben R.S. EYKENS Stefaan J.A. FLAMAND Yves FOUQUET Paul M.J.L. GUILLAUME Benoît HUYS Eddy R.J. PAELINCK Danny A.J. REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens TALBOOM Erik THOELEN Jonas VAN ROY Stéphane Art. 2. A l'article 1 du même arrêté, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires auxquel ...
Gelet op de wet van 17 januari 2003 met betrekking tot het statuut van de regulator van de Belgische post- en telecommunicatiesector, de artikelen 13 en 24; Gelet op het koninklijk besluit van 2 juni 1998 betreffende de wijze waarop de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie toegekend wordt aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie; Gelet op het koninklijk besluit van 21 september 2004 tot toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 februari 2005 en van 24 juli 2008; Overwegende dat sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie in de uitoefening van hun ambt de overtredingen van de wetten zoals bepaald in artikel 24 van de wet van 17 januari 2003 en de ter uitvoering ervan genomen besluiten moeten kunnen opsporen en vaststellen en dat alle bij dit besluit voorgestelde ambtenaren laureaat zijn van de door Selor georganiseerde examens met proces-verbaal gedateerd op 23 juni 2016, zoals voorgeschreven door artikel 2, § 1 van het koninklijk besluit van 2 juni 1998; Op voordracht van de Minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post; Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In het artikel 1 van het koninklijk besluit van 21 september 2004 tot toekenning van de hoedanigheid van officier van gerechtelijke politie aan sommige personeelsleden van het Belgisch Instituut voor postdiensten en telecommunicatie wordt de lijst van de ambtenaren waaraan deze hoedanigheid werd toegekend, aangevuld met de volgende namen : AERTS Wim CROL Christian G. DESCHACHT Ben R.S. EYKENS Stefaan J.A. FLAMAND Yves FOUQUET Paul M.J.L. GUILLAUME Benoît HUYS Eddy R.J. PAELINCK Danny A.J. REMACLE Etienne SCHRAENEN Laurens TALBOOM Erik THOELEN Jonas VAN ROY Stéphane Art. 2. In het arti ...

Lorsque l'étude détaillée indique la présence d'une pollution unique, un projet d'assainissement et des travaux d'assainissement relatifs à cette pollution doivent être réalisés à charge de l'exploitant ayant généré cette pollution, du titulaire de droits réels ayant généré cette pollution ou de la personne identifiée ayant généré cette pollution.
Indien uit het gedetailleerd onderzoek een eenmalige verontreiniging blijkt, moeten een saneringsvoorstel en saneringswerken met betrekking tot die verontreiniging worden uitgevoerd ten laste van de exploitant die haar heeft veroorzaakt, de houder van zakelijke rechten die haar heeft veroorzaakt of de geïdentificeerde persoon die haar heeft veroorzaakt.

1. a) La réponse est affirmative si, au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt hypothécaire relatif à l'habitation que le contribuable occupe à cette date, celui-ci est également copropriétaire d'une autre habitation acquise autrement que par héritage. b) La réponse est affirmative si la condition d'habitation unique est bien remplie au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt hypothécaire relatif à l'habitation que le contribuable occupe à cette date.
1. a) Het antwoord luidt bevestigend indien de belastingplichtige op 31 december van het jaar van afsluiten van de hypothecaire leningsovereenkomst naast de daarmee verband houdende woning die hij op die datum betrekt, mede-eigenaar is van een andere woning die hij heeft verkregen op een andere manier dan ingevolge erfenis. b) Het antwoord luidt bevestigend als de voorwaarde inzake de enige woning is vervuld op 31 december van het jaar van afsluiten van de hypothecaire leningsovereenkomst die verband houdt met de woning die de belastingplichtige op die datum betrekt.

Comme on l'a vu ci-dessus, l'article 10, paragraphe 12 de la Convention permet en effet aux États-Unis de dénoncer cette exonération si l'application par la Belgique des dispositions organisant la collaboration bilatérale (article 24 relatif à la procédure amiable et article 25 relatif à l'échange de renseignements) fonctionne selon un mode qui empêche de manière significative les États-Unis de retirer tous les avantages de cette collaboration.
Zoals hierboven werd gesteld biedt artikel 10, paragraaf 12 van de Overeenkomst de Verenigde Staten de mogelijkheid deze vrijstelling op te zeggen indien België de bepalingen die de bilaterale samenwerking organiseren (artikel 24 met betrekking tot de regeling voor onderling overleg en artikel 25 met betrekking tot de uitwisseling van inlichtingen) op zulke wijze toepast dat de Verenigde Staten in belangrijke mate worden verhinderd alle voordelen uit deze samenwerking te halen.

Les terrains et les bâtiments concédés conformément à la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession, à. l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à cette Convention, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant cette Convention additionnelle, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996, ainsi que les terrains concédés conformément à l'accord signé à Bruxelles le 5 octobre 2000 entre le Royaume de la Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, relatif à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette organisation seront rétrocédés par l'Organisation au Gouvernement du Royaume de Belgique selon les modalités suivantes:
De terreinen en gebouwen in concessie gegeven overeenkomstig de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, en de Aanvullende Overeenkomst bij deze Overeenkomst, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst ondertekend te Brussel op 10 juli 1996, alsook de terreinen in concessie gegeven, overeenkomstig het akkoord ondertekend te Brussel op 5 oktober 2000 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie, betreffende tot de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een terrein voor de uitbreiding, de heraanpassing en de verbouwing van de permanente Zetel van deze Organisatie zullen door de Organisatie teruggegeven worden aan de regering van hel Koninkrijk België volgens de hierna volgende modaliteiten.

Il n'est pas non plus certain qu'une autre disposition légale liée très étroitement à ces éléments puisse être modifiée ultérieurement par une loi ordinaire, si cette modification remet en cause ces éléments essentiels relatifs à l'emploi des langues en matière judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ou l'un des aspects connexes relatifs au parquet, au siège et au ressort.
Evenmin betekent een latere wijziging van een andere wetsbepaling die dermate nauw verbonden is met deze elementen, dat zij bij gewone wet zou kunnen worden gewijzigd, indien zij deze essentiële elementen met betrekking tot het gebruik der talen in gerechtszaken in het gerechtelijk arrondissement Brussel, of een van de ermee overeenstemmende aspecten inzake het parket, de zetel en het rechtsgebied op de helling zet.

Pourriez-vous nous fournir les chiffres relatifs à l'impact opérationnel évalué de cette brigade dans les cinq prochaines années ainsi que les chiffres relatifs au budget, au personnel et au type de matériel qui seront affectés/mobilisés par cette brigade?
Kan u ons de cijfers bezorgen met betrekking tot de geschatte operationele impact van die brigade in de komende vijf jaar, evenals de cijfers betreffende de begroting, het personeel en het type materieel voor die brigade?