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Agent au relogement
Agente au relogement
Commission d'intéressement
Fenêtre ronde
Frais de relogement
Intéressement aux plus-values
Intéressement différé
Otosclérose intéressant la capsule labyrinthique
Relogement
Relogement des vins de table
Spécialiste en relogement
Tiers intéressé

Traduction de «relogement de l'intéressé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agente au relogement | spécialiste en relogement | agent au relogement | agent au relogement/agente au relogement

medewerker bedrijfsverplaatsing | medewerkster bedrijfsverplaatsing | medewerker bedrijfsverhuis | medewerker bedrijfsverplaatsing


commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

lucratief belang


relogement des vins de table

hernieuwde opslag van tafelwijn


relogement

een nieuw onderkomen/verblijf verzorgen | herhuisvesting


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante

otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, obliteratief


otosclérose non oblitérante intéressant la fenêtre ovale

niet-obliteratieve cochleaire otosclerose


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

otosclerose met betrokkenheid van ovale venster, niet-obliteratief


Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde

otosclerose met betrokkenheid van | labyrintkapsel | otosclerose met betrokkenheid van | ronde venster




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
« Dans ce dernier cas, à défaut de relogement, l'intéressé reste dans les lieux à charge pour le centre public d'aide sociale d'assumer l'ensemble des obligations du preneur à l'égard du bailleur conformément au contrat de bail conclu entre parties.

« Indien in dat laatste geval de betrokkene niet opnieuw gehuisvest wordt, blijft hij het goed bewonen en moet het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn alle verbintenissen van de huurder ten opzichte van de verhuurder, overeenkomstig de huurovereenkomst tussen partijen, op zich nemen.


« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L. nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».

« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».


« Dans ce dernier cas, à défaut de relogement, l'intéressé reste dans les lieux à charge pour le centre public d'aide sociale d'assumer l'ensemble des obligations du preneur à l'égard du bailleur conformément au contrat de bail conclu entre parties.

« Indien in dat laatste geval de betrokkene niet opnieuw gehuisvest wordt, blijft hij het goed bewonen en moet het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn alle verbintenissen van de huurder ten opzichte van de verhuurder, overeenkomstig de huurovereenkomst tussen partijen, op zich nemen.


« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L. nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».

« Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu des articles précédents, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du (L nº 90-949 du 31 mai 1990, art. 21) « 1 novembre » de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille».


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« Malgré l'expiration des délais accordés précédemment, il doit être sursis à toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1 décembre de chaque année jusqu'au 28 février de l'année suivante, à moins que le relogement de l'intéressé soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité, les ressources financières et les besoins de la famille».

« Ondanks het verstrijken van de vroeger toegekende termijnen moeten alle uitzettingsmaatregelen die op 1 december van elk jaar niet uitgevoerd zijn, opgeschort worden tot 28 februari van het volgende jaar, tenzij de betrokkene opnieuw gehuisvest kan worden in dusdanige omstandigheden dat geen afbreuk wordt gedaan aan de eenheid, de financiële middelen en de behoeften van het gezin».




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relogement de l'intéressé ->

Date index: 2025-02-25
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