Vertaling van "remarques se rapporte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

signe rapporté par le patient ou la personne rapportant l'histoire
bevinding gerapporteerd door patiënt of andere bron van voorgeschiedenis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
signaal-ruisverhouding

démultiplication de la direction | rapport de démultiplication | rapport de démultiplication de la transmission | rapport de la boîte de vitesses | rapport de réduction
overbrengingsverhouding

rapport air-carburant | rapport air-combustible | rapport air-essence | rapport A/C [Abbr.]
lucht-brandstofverhouding | verhouding lucht-brandstof

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
rapporten opstellen | verslag uitbrengen | rapporten presenteren | statistieken presenteren

fournit des rapports sur l'état de santé à la famille ou à la personne de confiance
verstrekt stand van zaken aan familie/ondersteunende persoon

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Omschrijving: Ontstaat als een verlate of verlengde reactie op een stressveroorzakende gebeurtenis of situatie (van korte of lange duur) van een buitengewoon bedreigende of catastrofale aard, die bij vrijwel iedereen grote angst zou veroorzaken. Predisponerende factoren, zoals persoonlijkheidstrekken (b.v. compulsieve, asthene) of een voorgeschiedenis van neurotische ziekte, kunnen de drempel voor de ontwikkeling van het syndroom verlagen of zijn verloop verergeren, maar zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden ervan te verklaren. Typische kenmerken zijn onder meer episoden van herhaald herleven van het trauma in zich opdringende gedachten ('flashbacks'), dromen of nachtmerries, die optreden tegen de onveranderlijke achtergrond van een gevoel van 'verdoving' en emotionele afstomping, onverschilligheid voor andere mensen, ongevoeligheid voor de omgeving, anhedonie en vermijding van activiteiten en situaties die aan het trauma herinneren. Er bestaat doorgaans een toestand van autonome overprikkelbaarheid met verhoogde alertheid, een toegenomen schrikreactie en slapeloosheid. De bovengenoemde symptomen gaan gewoonlijk samen met angst en depressiviteit en gedachten aan zelfdoding zijn niet uitzonderlijk. Het begin volgt het trauma met een latentie die kan variëren van enige weken tot maanden. Het beloop is wisselend, maar herstel kan in de meeste gevallen verwacht worden. Bij een klein deel van de betrokkenen kan de aandoening een chronisch verloop vertonen gedurende vele jaren en een overgang naar een blijvende persoonlijkheidsverandering (F62.0). | Neventerm: | traumatische neurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fournir un rapport d'état à l'équipe multidisciplinaire
voorzien van statusrapport aan multidisciplinair team

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce cas, les frais seront supportés par tous les autorités concernées au prorata du budget qui leur a été attribué ; 14° veiller à ce que les évaluateurs indépendants reçoivent tous les informations nécessaires sur la gestion du programme national en vue de l'exécution de l'évaluation visée aux articles 56 et 57, alinéa 1er, du règlement (UE) n° 514/2014, et de la formulation de l'avis sur l'évaluation ; 15° arrêter des procédures afin de garantir que tous les documents relatifs aux dépenses, aux décisions et aux activités de contrôle, disposent du piste d'audit nécessaire, et que les règlements d'exécution de la Commission, fixés sur la base de l'article 27, alinéa 5, du règlement (UE) n° 514/2014, sont conservés ; 16° veiller à ce que les autorités d'audit reçoivent tous les informations nécessaires sur les procédures de gestion et de contrôle et sur les dépenses effectuées, respectivement financées en vertu des règlements spécifiques, en vue de l'exécution des audits visés à l'article 29 du règlement (UE) n° 514/2014 et de la formulation de l'avis sur l'audit ; 17° établir les rapports d'exécution visés à l'article 54 du règlement (UE) n° 514/2014 et les introduire dans SFC2014 ; 18° effectuer des actions d'information et de communication et attirer l'attention sur les résultats du programme conformément à l'article 53 du règlement (UE) n° 514/2014. Si les autorités qui assumeront les missions déléguées organisent ceci indépendamment de l'autorité responsable, elles s'engagent d'en informer toujours l'autorité responsable à temps ; 19° effectuer des contrôles administratif et des contrôles sur place conformément à l'article 27 du règlement (UE) n° 514/2014 ; 20° réagir aux remarques de l'autorité qui sera désignée comme autorité d'audit en tenant compte de ces remarques ou en donnant une justification détaillée lorsque les remarques de l'autorité d'audit ne sont pas acceptées.
In dit geval zullen de kosten pro rata het aan hen toegekende budget gedragen worden door alle betrokken autoriteiten; 14° ervoor te zorgen dat de onafhankelijke beoordelaars met het oog op het uitvoeren van de in artikel 56 en artikel 57, lid 1, van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde evaluatie en het formuleren van het evaluatie-oordeel alle benodigde informatie over het beheer van het nationale programma ontvangen; 15° procedures vast te stellen om te waarborgen dat alle documenten in verband met uitgaven, beslissingen en controleactiviteiten het vereiste auditspoor hebben en overeenkomstig de op grond van artikel 27, lid 5, van Verordening (EU) nr. 514/2014 vastgestelde uitvoeringsverordeningen van de Commissie worden bewaard; 16° ervoor te zorgen dat de auditinstantie met het oog op het uitvoeren van de in artikel 29 van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde audits en het formuleren van het auditoordeel alle benodigde informatie ontvangen over de beheer- en controleprocedures en de uitgaven die zijn toegepast respectievelijk gefinancierd krachtens de specifieke verordeningen; 17° de in artikel 54 van Verordening (EU) nr. 514/2014 bedoelde uitvoeringsverslagen op te stellen en in te voeren in SFC2014 ; 18° voorlichtings- en communicatieacties uit te voeren en de resultaten van het programma onder de aandacht te brengen, overeenkomstig artikel 53 van Verordening (EU) nr. 514/2014, indien de instantie die de gedelegeerde taken zal opnemen dit onafhankelijk van de verantwoordelijke autoriteit organiseren dan verbinden zij zich ertoe de verantwoordelijke autoriteit steeds tijdig hierover te informeren; 19° administratieve controles en controles ter plaatse uit te voeren overeenkomstig artikel 27 van Verordening (EU) nr. 514/2014; 20° te reageren op de bevindingen van de instantie die als auditinstantie zal worden aangeduid door er ofwel aan tegemoet te komen ofwel, ingeval de bevindingen van de auditinstantie niet worden aanvaard, een gedetailleerde recht ...

Le rapport de consultation comprend : 1° le nombre d'auteurs de remarques ; 2° le nombre de remarques reçues ; 3° un aperçu agrégé thématique des remarques formulées relatives au document de consultation ; 4° la réaction de l'exploitant sur les remarques formulées.
Het consultatieverslag bevat: 1° het aantal indieners van opmerkingen; 2° het aantal ontvangen opmerkingen; 3° een thematisch geaggregeerd overzicht van de gemaakte opmerkingen bij het consultatiedocument; 4° de reactie van de exploitant op de gemaakte opmerkingen.

Concernant les éventuelles fuites de gaz de manière générale, l'arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations du 28 juin 1971 fixe les dispositions minimales que les distributeurs de gaz doivent observer en matière de sécurité, lors de l'établissement et dans l'exploitation de leurs installations de distribution de gaz, sans préjudice de l'obligation d'assurer en tous temps le maintien en bon état de fonctionnement de ces installations; - En ce qui concerne la remarque relative à l'impact de la désignation sur une parcelle potagère, le statut Natura 2000 n'exclut pas le maintien ou la création de telles activités pour autant qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur les habitats et les espèces pour lesquels le site a été désigné; - En ce qui concerne la remarque relative à la gestion du Bois de la Cambre, ainsi que des nuisances occasionnées par les évènements s'y déroulant, le plan de gestion spécifique, élaboré par Bruxelles Environnement - IBGE, sera soumis à l'avis de la Ville de Bruxelles tandis que les évènements restent soumis un examen au cas par cas, en application de l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature; - En ce qui concerne la disponibilité du rapport fondant l'identification du site ou toutes autres études subséquentes relatives notamment aux habitats naturels, espèces et objectifs de conservation, ces derniers sont consultables sur demande auprès de Bruxelles Environnement - IBGE; - En ce qui concerne les remarques relatives à l'information vers le grand public, les plans de gestion couvriront les aspects de communication; - En ce qui concerne la demande de contrôler régulièrement les zones Natura 2000 et d'établir des rapports, il est renvoyé au schéma quinquennal de surveillance prévu par l'ordonnance du 1 mars 2012 relative à la conservation de la nature, ainsi qu'au rapport sur l'état de la nature; ...
Betreffende eventuele gaslekken in het algemeen legt het Koninklijk besluit betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen van 28 juni 1971 de minimale veiligheidsmaatregelen vast die moeten genomen worden door de gasdistributeurs in het kader van de oprichting en de exploitatie van hun gasdistributieinstallaties, onder voorbehoud van de verplichting om altijd het behoud in goede werkingsstaat van deze installaties te garanderen; - Wat de opmerking met betrekking tot de impact van de aanwijzing op een moestuinperceel betreft : het statuut Natura 2000 sluit het behoud of de aanleg van dergelijke activiteiten niet uit voor zover deze geen negatieve impact hebben op de habitats en soorten waarvoor het gebied werd aangewezen; - Wat de opmerking met betrekking tot het beheer van het Ter Kamerenbos en de hinder die teweeggebracht wordt door evenementen die er plaatsvinden betreft : het specifieke beheerplan, uitgewerkt door Leefmilieu Brussel - BIM, zal ter advies worden voorgelegd aan de stad Brussel, terwijl de evenementen geval per geval zullen worden onderzocht, overeenkomstig de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud; - Wat betreft de beschikbaarheid van het rapport dat de identificatie van het gebied motiveert of alle andere volgende studies die met name betrekking hebben op de natuurlijke habitats, soorten en instandhoudingsdoelstellingen : deze laatsten kunnen op aanvraag worden geraadpleegd bij Leefmilieu Brussel - BIM; - Wat de opmerkingen met betrekking tot de voorlichting van het grote publiek betreft : de beheerplannen zullen de communicatieaspecten omvatten; - Wat betreft de vraag om de Natura 2000 - gebieden regelmatig te controleren en rapporten op te stellen, wordt verwezen naar het vijfjaarlijks toezichtsschema voorzien door de ordonnantie van 1 maart 2012 betreffende het natuurbehoud, alsook naar het rapport over de staat van de ...

Dans l'exercice de cette compétence, la Commission : - reçoit les rapports établis par les présidents des tribunaux de première instance, visés à l'article 9, § 1, de la loi du 7 juillet 1994 ; - examine ces rapports ainsi que les remarques faites, et statue contradictoirement, au plus tard nonante jours après la réception de tous les rapports, sur l'exactitude et l'exhaustivité de chaque rapport ; - établit le rapport final visé à l'article 10, § 2, de la loi précitée. - applique le cas échéant les sanctions prévues aux articles 11 et 13 de la loi précitée.
In het kader van de uitoefening van die bevoegdheid: - ontvangt de Commissie de verslagen opgesteld door de voorzitters van de rechtbanken van eerste aanleg en bedoeld in artikel 9, § 1, van de wet van 7 juli 1994; - onderzoekt de Commissie deze verslagen en de ingediende opmerkingen; doet de Commissie, uiterlijk negentig dagen na de ontvangst van alle verslagen, op tegenspraak uitspraak over de juistheid en de volledigheid van elk verslag; - stelt de Commissie het eindverslag op, bedoeld in artikel 10, § 2, van voormelde wet; - legt de Commissie in voorkomend geval de in de artikelen 11 en 13 van voormelde wet bedoelde sancties op.

Etant donné que le rapport d'incidence n'a pas encore été établi à ce moment, la mention, à l'article 4.2.8, § 5, du décret sur la politique de l'environnement, selon laquelle « le public et les instances peuvent faire parvenir des remarques éventuelles concernant le [rapport d'incidence] » ne saurait viser que l'introduction de remarques et objections relatives à la délimitation du contenu du rapport d'incidence.
Vermits het plan-MER op dat ogenblik nog niet is opgesteld, kan met de vermelding in artikel 4.2.8, § 5, van het DABM dat « het publiek en de instanties eventuele opmerkingen over het plan-MER [...] kunnen bezorgen » enkel worden bedoeld dat opmerkingen en bezwaren inzake de inhoudsafbakening van het plan-MER kunnen worden ingediend.

Le tuteur - veille à la désignation d'un avocat pour l'enfant; - veille à la garantie des droits de l'enfant au cours de la procédure d'asile; - soutient l'enfant pendant l'audition; - peut transmettre au CGRA, avant, pendant ou dans les cinq jours suivant l'audition, des informations pertinentes, des documents, des rapports médicaux ou des remarques concernant la demande d'asile de l'enfant, ou il peut signaler une problématique spécifique qui concerne l'enfant; - veille, pendant l'audition, à ce que l'enfant puisse raconter librement tout ce qui l'a poussé à introduire une demande d'asile et à craindre pour sa vie; - est la seule partie intervenante à pouvoir faire des remarques ou des ajouts pendant l'audition.
De voogd: - zorgt voor de aanstelling van een advocaat voor het kind; - zorgt ervoor dat de rechten van het kind tijdens de asielprocedure worden gevrijwaard; - steunt het kind tijdens het gehoor; - kan voor, tijdens of binnen de vijf dagen na het gehoor relevante gegevens, documenten, medische verslagen of opmerkingen over de asielaanvraag van het kind aan het CGVS overmaken, of wijzen op een bijzondere problematiek die het kind aanbelangt; - let er tijdens het gehoor op dat het kind vrijuit alles kan vertellen wat aanleiding heeft gegeven tot de asielaanvraag en zijn of haar vrees; - mag als enige aanwezige tussenkomen tijdens het gehoor en opmerkingen geven of toevoegingen doen.

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE o Concocte la recette (co 01240) : - suit la recette existante ou concocte une nouvelle recette ; - établit le schéma de brassage et en effectue le suivi ; - choisit les matières premières en fonction de la recette ; - vérifie si les matières premières satisfont aux exigences de qualité postulées ; - calcule la quantité exacte de chaque matière première et respecte les proportions ; - interprète le rapport d'analyse des matières premières ; - détermine le moment d'administration par matière première ; - veille à un stock exact ; - planifie les brassins nécessaires. o Prétraite les matières premières (co 01241) : - pèse les matières premières ; - commande le moulin ; - concasse le malt ; - déverse les matières premières ; - prépare la température appropriée en fonction de la matière première ; - détermine les rapports malt-eau ; - mesure la valeur pH à l'aide d'appareils de mesure appropriés et l'adapte au besoin. - Empâte le brassin (co 01242) : - amidonne le grain brut ; - exécute le schéma de brassage ; - mesure le pH et l'adapte éventuellement ; - augmente la température petit à petit en réglant la température exacte ; - surveille le schéma de température ; - mesure la saccharification ; - effectue un suivi précis du processus ; - stoppe l'empâtage à temps à la température indiquée. o Filtre la pâte (co 01243) : - transfère la pâte vers la cuve de filtration ; - construit le lit filtrant ; - filtre le moût principal (et sépare le moût des drêches) - détermine la clarté ; - lave la pâte en fonction d'une teneur préalablement déterminée en extraits ; - mesure régulièrement le nombre de degrés d'extrait à l'aide de l'appareil de mesure approprié ; - retire les drêches ; - transfère le moût vers la cuve de cuisson. o Cuit le moût (co 01244) : - porte le moût à ébullition ; - ajoute au moment opportun le houblon et/ou les épices selon la recette ; - mesure ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN o Stelt de receptuur op (co 01240) - Volgt de bestaande receptuur op of stelt een nieuwe receptuur samen - Maakt het brouwschema en volgt het op - Kiest de grondstoffen uit in functie van de receptuur - Gaat na of de grondstoffen voldoen aan de vooropgestelde kwaliteitseisen - Berekent de juiste hoeveelheid van elke grondstof en respecteert de verhoudingen - Interpreteert het analyseverslag van de grondstoffen - Bepaalt het toedieningstijdstip per grondstof - Zorgt voor de juiste voorraad - Plant de nodige brouwsels in o Behandelt de grondstoffen voor (co 01241) - Weegt de grondstoffen af - Bedient de molen - Schroot de mout - Stort de grondstoffen - Bereidt de juiste temperatuur voor in functie van de grondstof - Bepaalt de mout-water verhoudingen - Meet de pH-waarde met de gepaste meettoestellen en past aan indien nodig o Maïscht het brouwsel (co 01242) - Verstijfselt het ruwe graan - Voert het brouwschema uit - Meet de pH en past deze eventueel aan - Bouwt de temperatuurtrappen op door de juiste temperatuur in te stellen - Bewaakt het temperatuurschema - Meet de versuikering - Volgt het proces nauwgezet op - Stopt het maïschen tijdig op de aangewezen temperatuur o Filtert het beslag (co 01243) - Brengt het beslag over naar de filterkuip - Bouwt het filterbed op - Filtert de hoofdwort (en scheidt de wort van de draf) - Bepaalt de helderheid - Wast het beslag uit in functie van het vooraf bepaald extractgehalte - Meet regelmatig het aantal graden extract met het gepaste meettoestel - Verwijdert de draf - Brengt het wort over naar de kookketel o Kookt het wort (co 01244) - Brengt het wort aan de kook - Dient op het gepaste tijdstip hop en/of kruiden toe volgens receptuur - Meet het extract en past het eventueel aan - Bepaalt het volume door inkoken - Doet een pH-meting bij aanvang van het koken en past het eventueel aan - Respecteert de kookduur - Zorgt voor verdamping o Koelt en klaa ...

Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique de projet de plan auxquelles elles se rapportent ; o par email en mentionnant « consultation PROGRAMME DE MESURES » (adresse email : saskia.vangaever@milieu.belgie.be). Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique de projet de plan auxquelles elles se rapportent.
De schriftelijke opmerkingen moeten duidelijk verwijzen naar de titel of het specifieke onderdeel van het ontwerp van plan waarop ze betrekking hebben; o per e-mail, met de vermelding " raadpleging MAATREGELENPROGRAMMA" (e-mailadres: saskia.vangaever@milieu.belgie.be) De schriftelijke opmerkingen moeten duidelijk verwijzen naar de titel of het specifieke onderdeel van het ontwerp van plan waarop ze betrekking hebben.

Si la commission d'évaluation n'accepte pas toutes les remarques de la note, elle maintient alors, totalement ou partiellement, son rapport d'évaluation et communique au mandataire évalué, dans les sept jours après réception de la note avec remarques, sa décision de maintenir son rapport d'évaluation ou son rapport d'évaluation adapté.
Treedt de evaluatiecommissie niet alle opmerkingen in de nota bij, dan handhaaft zij, geheel of gedeeltelijk, haar evaluatieverslag en deelt zij binnen de zeven dagen na ontvangst van de nota met opmerkingen haar beslissing tot handhaving van haar evaluatieverslag, dan wel het aangepast evaluatieverslag mee aan de geëvalueerde mandaathouder.

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...