Traduction de «remis en état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

date de valeur et produit remis
valutadatum en uitbetaalde interest

actifs gagés ou remis en garantie
activa die zijn verpand of anderszins tot zekerheid zijn verstrekt

cheveux remis
gericht mensenhaar

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après une quatrième et dernière réunion, en juillet 2013, de la task‑fore chargée d’«adapter» le MGDD actuel à la méthodologie du SEC 2010, un projet de manuel rédigé en ce sens a été parachevé et remis aux États membres en août 2013.
Na de laatste (vierde) bijeenkomst in juli 2013 van de taskforce gewijd aan de "aanpassing" van het huidige MGDD aan het nieuwe ESR2010 is een aan de methodologie van het ESR2010 aangepast ontwerp-MGDD voltooid en in augustus 2013 aan de lidstaten ter beschikking gesteld.

Pour ce qui est de l'objectif consistant à contribuer à stopper et à inverser le processus d'appauvrissement de la biodiversité, les améliorations environnementales imputables au programme sont mesurées sur la base du pourcentage du réseau Natura 2000 remis en état ou faisant désormais l'objet d'une gestion appropriée, de la superficie couverte et du type d'écosystèmes rétablis, ainsi que du nombre et du type d'habitats et d'espèces visés en vue d'améliorer leur état de conservation.
Ten aanzien van de doelstelling om bij te dragen aan het tot staan brengen en ombuigen van het biodiversiteitsverlies worden de aan het programma toe te schrijven milieuverbeteringen afgemeten aan het herstelde of onder adequaat beheer gebrachte percentage van het Natura 2000-netwerk, het areaal en type herstelde ecosystemen, en het aantal en type van de doelhabitats en -soorten waarvan de staat van instandhouding verbetert.

Si un transpondeur en panne ne peut pas être remis en état avant le départ, le pilote:
In het geval van storing van een transponder die niet kan worden hersteld voor vertrek, dient de piloot:

22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier l'article 87; Vu l'accord de coopération du 29 octobre 2015 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) et, en particulier, son article 23; Vu le décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à cet accord; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaires des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) Directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ); Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, remis le 12 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget remis le 12 janvier 2016; Vu le protocole de négociation n° 463 du 22 janvier 2016 au sein du Comité de négociation de secteur XVII; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 59.396/2, donné le 1 juin 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement Promotion sociale;
22 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de oproep tot kandidaten en het ambtsprofiel voor de directie van de Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 87; Gelet op het samenwerkingsakkoord van 29 oktober 2015 tussen de Franse Gemeenschap, het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschapcommissie betreffende de Service Francophone des Métiers et des Qualifications (afgekort SFMQ), inzonderheid op artikel 23; Gelet op het decreet van 10 december 2015 tot goedkeuring van dit akkoord; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 22 juli 1996 houdende het geldelijk statuut van de ambtenaren van de Diensten van de Regering van de Franse Gemeenschap; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 april 2014 tot vaststelling van het statuut en de regels voor de selectie van een uitvoerend directeur/directrice voor de "Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)" (Franstalige Dienst voor beroepen en kwalificaties); Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken van 12 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 12 januari 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 463 van 22 januari 2016 binnen het Onderhandelingscomité van sector XVII; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 59.396/2, gegeven op 1 juni 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, 2°, op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van Minister van Onderwijs en van de Minister van Onderwijs voor sociale promotie;

24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 60ter; Vu l'avis de la Commission de pilotage remis en date du 19 avril 2016; Vu la négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 10, alinéa 2, du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française les négociations menées avec les Pouvoirs organisateurs qui s'est tenue le 14 juin 2016; Vu la négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 9, alinéa 2, du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation avec les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui s'est tenue le 14 juin 2016 ; Vu l'avis 59.728/2/V du Conseil d'Etat, donné le 17 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Après la délibération,
24 AUGUSTUS 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van het referentiesysteem voor de competentiesokkels inzake opvoeding tot filosofie en burgerzin De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, inzonderheid op artikel 60ter; Gelet op het advies van de Sturingscommissie, gegeven op 19 april 2016; Gelet op de syndicale onderhandeling binnen het Onderhandelingscomité van sector IX, van het Comité voor de lokale en provinciale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs, samengeroepen binnen de dringende termijn bedoeld bij artikel 10, tweede lid, van het decreet van 19 mei 2004 betreffende de onderhandeling in de Franse Gemeenschap, van 14 juni 2016; Gelet op de onderhandeling binnen het Onderhandelingscomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het gesubsidieerd onderwijs en de gesubsidieerde PMS-centra die door de Regering erkend zijn, samengeroepen binnen de dringende termijn bedoeld bij artikel 9, tweede lid, van het decreet van 20 juli 2006 betreffende de onderhandeling met de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de Inrichtende Machten van het onderwijs en van de gesubsidieerde PMS-centra, van 14 juni 2016; Gelet op het advies 59.728/2/V van de Raad van State, gegeven op 17 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

Le rapport visé à l'alinéa 1 mentionne : 1° la date et l'heure de la réception des échantillons; 2° le numéro de code des échantillons; 3° une description succincte de l'état dans lequel les échantillons ont été remis; 4° une description succincte de l'aspect extérieur et de l'état de l'emballage et des scellés; 5° les constatations relatives au volume et à l'état de l'échantillon A; 6° les résultats de l'analyse et les conclusions; 7° l'endroit et les conditions de conservation de l'échantillon B; § 2.
Het verslag bedoeld in het eerste lid bevat de volgende gegevens : 1° de datum en het uur van de ontvangst van de monsters; 2° het codenummer van de monsters; 3° een beknopte beschrijving van de staat waarin de monsters bezorgd werden; 4° een beknopte beschrijving van het uiterlijke aspect en de staat van de verpakking en van de aangebrachte zegels; 5° de vaststellingen in verband met het volume en de staat van het A-monster; 6° de resultaten van de analyse en de conclusies; 7° de plaats waar het B-monster wordt bewaard en de voorwaarden voor de bewaring van het B-monster. §2.

Vu la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire, article 4; Vu l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage ; Vu la proposition de la Banque nationale de Belgique donné le 23 octobre 2015; Vu la proposition de la Monnaie royale de Belgique donné le 6 novembre 2015; Vu l'avis de la Banque Centrale Européenne, donné le 20 novembre 2015 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 décembre 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2016; Vu l'avis n° 59.133/2 du Conseil d'Etat, donné le 13 avril 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre des Finances, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° "la loi" : la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire; 2° "l'Office central de répression du faux monnayage" : le service de la direction générale de la police judiciaire qui assure les missions de l'office central national visées à l'article 12 de la Convention de Genève du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage ; 3° "billets impropres à la circulation" et "pièces impropres à la circulation" : les billets et les pièces authentiques considérés comme inaptes à être remis en circulation, conformément à la réglementation de l'Union européenne visée à l'article 2 de la loi ; 4° "automate à billets" : un équipement de traitement des billets tel que visé par la décision de la Banque Centrale Européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l'authenticité et de la qualité ainsi qu'à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14).
Gelet op de wet van 17 juli 2013 betreffende de bescherming tegen valsemunterij en de handhaving van de kwaliteit van de geldomloop, artikel 4; Gelet op het koninklijk besluit van 5 april 2006 houdende uitvoering van de wet van 12 mei 2004 betreffende de bescherming tegen valsemunterij; Gelet op het voorstel van de Nationale Bank van België gegeven op 23 oktober 2015; Gelet op het voorstel van de Koninklijke Munt van België gegeven op 6 november 2015; Gelet op het advies van de Europese Centrale Bank, gegeven op 20 november 2015 ; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 7 december 2015 ; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 14 maart 2016; Gelet op advies nr 59.133/2 van de Raad van State, gegeven op 13 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën, de Minister van Binnenlandse Zaken en de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: 1° "de wet": de wet van 17 juli 2013 betreffende de bescherming tegen valsemunterij en de handhaving van de kwaliteit van de geldomloop; 2° "de centrale dienst ter beteugeling van de valsemunterij": de dienst van de algemene directie Gerechtelijke Politie die belast is met de opdrachten van de nationale centrale dienst bedoeld in artikel 12 van het Verdrag van Genève van 20 april 1929 ter bestrijding van de valsemunterij; 3° "voor circulatie ongeschikte biljetten" en "voor circulatie ongeschikte muntstukken": echte biljetten en muntstukken waarvan overeenkomstig de in artikel 2 van de wet bedoelde regelgeving van de Europese Unie wordt vastgesteld dat zij niet geschikt zijn om opnieuw in omloop gebracht te worden; 4° "biljettenautomaat": een bankbiljettensorteer-machine zoals bedoeld in het Besluit van de Europese Centrale Bank van 16 september 2010 inz ...

Mon département ne couvre les frais que pour les bijoux remis aux étrangers, aux ambassadeurs qui rentrent à la fin de leur mission dans leur pays d'origine, ainsi que les bijoux remis aux belges à l'étranger et dans le cadre de visites d'état et de missions princières et dans le cadre de la liste spéciale de distinctions honorifique de grade élevé remises par le roi en vertu de l'arrêté royal du 10 février 2003 (au maximum 15 par an).
Enkel voor de juwelen die worden uitgereikt aan buitenlanders, aan ambassadeurs die op het einde van hun zending terugkeren naar hun land van herkomst, alsook de juwelen die worden uitgereikt aan Belgen in het buitenland, en in het kader van staatsbezoeken en prinselijke zendingen en in het kader van de speciale lijst met hoge eretekens die door de koning worden uitgereikt op grond van het koninklijk besluit van 10 februari 2003 (maximaal 15 per jaar), gebeurt de aanschaf op kosten van mijn departement.

3. Une installation de gestion de déchets ne peut être considérée comme définitivement fermée que lorsque l'autorité compétente a effectué, dans un délai raisonnable, une inspection finale sur place, a évalué tous les rapports présentés par l'exploitant, certifié que le terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets a été remis en état et donné son accord pour la fermeture à l'exploitant.
3. Een afvalvoorziening mag pas als definitief gesloten worden beschouwd nadat de bevoegde autoriteit zonder onnodig uitstel een eindinspectie op het land dat door de afvalvoorziening wordt aangetast, heeft uitgevoerd, alle rapporten heeft beoordeeld die door de exploitant zijn ingediend, officieel heeft verklaard dat het terrein is gerehabiliteerd en aan de exploitant heeft medegedeeld dat zij de sluiting goedkeurt.

Ces registres sont remis aux États membres sur le territoire desquels l'essai clinique est conduit, à leur demande.
Deze registers worden desgewenst overgedragen aan de lidstaten op het grondgebied waarvan de klinische proef wordt verricht.