Traduction de «remplies voir également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une justification est considérée comme objective et raisonnable lorsque deux conditions sont remplies (voir également Affaire linguistique belge, § 10).
Een motivering wordt als objectief en redelijk beschouwd als twee voorwaarden vervuld zijn (zie ook Belgische taalzaak, § 10).

Taïwan n’a pas rempli les obligations qui lui incombent en matière d’imposition de mesures d’exécution efficaces conformément à l’article 94 de la CNUDM (voir également l’article 5 de la convention de Genève de 1958 sur la haute mer).
Taiwan komt zijn verplichtingen om doeltreffende handhavingsmaatregelen op te leggen krachtens artikel 94 van het UNCLOS niet na (zie ook artikel 5 van het Verdrag van Genève van 1958 inzake de volle zee).

[36] Critère également rempli si présence d'un maxibar à chaque étage (voir n° 212) ou d'un minibar dans la chambre (voir n° 214).
[36] Maxibar op elke verdieping (zie nr. 212) of minibar (zie nr. 214) voldoet ook aan dat criterium.

Il ne suffit donc pas pour que cette condition soit remplie que l'employeur soit établi dans cette zone ou que le travailleur prenne son service au départ de cette zone (Voir également à cet égard le Point D ci-après — Commentaire des articles du projet de loi d'assentiment, Article 3, b)).
Het volstaat dus niet dat de werkgever in die grensstreek gevestigd is of dat de werknemer zijn dienst in die grensstreek aanvat opdat die voorwaarde vervuld zou zijn (Zie in dit verband ook punt D hierna — Commentaar bij de artikelen van het ontwerp van goedkeuringswet, artikel 3, b)).

C'est pourquoi il est également nécessaire de préciser que les sanctions prévues à l'article 13 seraient applicables au cas où les conditions énumérées à l'article 3 ne seraient pas remplies (voir à ce propos l'amendement nº 99).
Om deze reden is het ook noodzakelijk dat de sanctioneringsmechanismen, voorzien in artikel 13, ook van toepassing zijn bij niet-naleving van de voorwaarden zoals uiteengezet in dit artikel 3 (zie hieromtrent amendement nr. 99).

Dans l’appréciation du deuxième critère de l’arrêt Altmark (voir considérant 269), la Commission a conclu que les paiements contractuels ont été calculés sur la base de paramètres établis préalablement de façon objective et transparente, ce qui lui permet de considérer que le paragraphe 1, point b), de l’article 4 du règlement (CE) no 1370/2007 est en l’occurrence également rempli.
Bij de beoordeling van het tweede criterium van het Altmark-arrest (zie overweging 269) heeft de Commissie besloten dat de contractuele betalingen zijn berekend op basis van parameters die vooraf op een objectieve en transparante wijze zijn bepaald, zodat kan worden geoordeeld dat lid 1, onder b), van artikel 4 van Verordening (EG) nr. 1370/2007 in casu eveneens is nagekomen.

Il serait par contre non seulement disproportionné mais également très difficile, voire impossible dans la pratique, en raison de la progressivité de l'impôt, d'obliger l'employeur du contribuable à tenir compte, pour le calcul du précompte professionnel, du versement de rentes alimentaires appelées à être, à concurrence de 80 p.c., déduites de l'ensemble des revenus imposables : non seulement l'employeur devrait vérifier si les conditions de déductibilité prévues par l'article 104, 1°, du CIR 1992 sont remplies, mais il devrait également déterminer lui-même et a priori l'incidence de la déduction partielle de la rente alimentaire sur le montant de l'impôt finalement dû, ce qui impliquerait par ailleurs que les contribuables communiquent à l'employeur l'ensemble des éléments déterminant leur situation fiscale et qui relèvent du domaine de la vie privée.
Het zou daarentegen niet alleen onevenredig maar ook zeer moeilijk, en in de praktijk zelfs onmogelijk zijn, om reden van het progressieve karakter van de belasting, om de werkgever van de belastingplichtige ertoe te verplichten, voor de berekening van de bedrijfsvoorheffing rekening te houden met de storting van onderhoudsuitkeringen die, ten belope van 80 pct. moeten worden afgetrokken van alle belastbare inkomsten : niet alleen zou de werkgever moeten onderzoeken of de voorwaarden van de aftrekbaarheid bedoeld in artikel 104, 1°, van het WIB 1992 zijn vervuld, maar hij zou ook zelf en a priori de weerslag van de gedeeltelijke aftrek van de onderhoudsuitkering op het bedrag van de uiteindelijk verschuldigde belasting moeten vaststellen, wat overigens zou impliceren dat de belastingplichtigen aan de werkgever alle gegevens meedelen die doorslaggevend zijn voor hun fiscale situatie en tot de persoonlijke levenssfeer behoren.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau (Longlier) avec périmètres de liaison écologique en surimpression, d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du ruisseau de Morival, d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement de la zone à la ligne 162 et l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planches 65/5N et S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1984 établissant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, notamment modifié par arrêté du Gouvernement du 17 avril 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement du zoning à la ligne 162 (planche 65/5N et S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservat ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau (Longlier) met ecologische verbindingsperimeters in overdruk, een groenzone aan weerskanten van de beek van Morival, een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van het gebied op lijn 162 en de opneming in een landbouwgebied van het niet in gebruik genomen deel van de industriële bedrijfsruimte van Longlier (bladen 65/5N en S) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 5 december 1984 tot invoering van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau, meer bepaald gewijzigd bij besluit van de Regering van 17 april 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande industriële bedrijfsruimte van Neufchâteau (Longlier) en een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van de industriezone op lijn 162 (blad 65/5N en S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande ...