Vertaling van "rendus à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

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carnet de comptes rendus des transports internationaux
boekje verslagen van internationaal vervoer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.1. L’exploitant d’un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» évoluant à l’altitude-pression de 18 000 m (60 000 ft) ou au-dessous de cette altitude surveillera la trajectoire de vol du ballon et communiquera les comptes rendus de la position du ballon qui sont exigés par les services de la circulation aérienne.
6.1. De exploitant van een zware onbemande vrije ballon die op of onder drukhoogte 18 000 m (60 000 ft) vliegt, volgt het vluchtpad van de ballon en meldt de positie van de ballon zoals gevraagd door de luchtverkeersdiensten.

Cette ouverture et cet accès plus grands, qui sont rendus possibles par les technologies, renforceront la concurrence et la transparence, et permettront aux EES d’ajuster leurs méthodes et ressources pédagogiques aux besoins des étudiants, qui accéderont par la suite à un marché du travail mondialisé.
Meer openheid en een betere toegang dankzij de technologie zullen de concurrentie en transparantie verbeteren en de hogeronderwijsinstellingen in staat stellen hun onderwijsmethoden en cursusmateriaal af te stemmen op de behoeften van studenten die op een geglobaliseerde arbeidsmarkt zullen functioneren.

Art. 36. A l'article 90 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, 1°, les mots "du 8° et 10°, " sont remplacés par les mots "du 1° bis, 8° et 10° "; 2° dans l'alinéa 1, il est inséré un 1° bis, rédigé comme suit : "1° bis les bénéfices ou profits qui résultent de services, autres que les services qui génèrent des revenus qui sont soumis à l'impôt conformément aux articles 7 ou 17 ou au 5° du présent alinéa, rendus par le contribuable à des tiers, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : a) les services sont uniquement rendus à des personnes physiques qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle; b) les services sont uniquement rendus dans le cadre de conventions qui ont été conclues par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée ou d'une plateforme électronique organisée par une autorité publique; c) les indemnités afférentes aux services sont uniquement payées ou attribuées au prestataire des services par la plateforme visée au b) ou par l'intermédiaire de cette plateforme".
Art. 36. In artikel 90 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 26 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "in 8° en 10°, " vervangen door de woorden "in 1° bis, 8° en 10° "; 2° in het eerste lid wordt een bepaling ingevoegd onder 1° bis, luidende : "1° bis winst of baten, die, buiten het uitoefenen van een beroepswerkzaamheid, voortkomen uit diensten, andere dan diensten die inkomsten genereren die overeenkomstig de artikelen 7 of 17 of het 5° van dit lid aan de belasting worden onderworpen, die door de belastingplichtige zelf worden verleend aan derden, wanneer aan alle onderstaande voorwaarden is voldaan : a) de diensten worden uitsluitend verleend aan natuurlijke personen die niet handelen in het kader van hun beroepswerkzaamheid; b) de diensten worden uitsluitend verleend in het kader van overeenkomsten die tot stand zijn gebracht door tussenkomst van een erkend elektronisch platform of een elektronisch platform dat door een overheid wordt georganiseerd; c) de vergoedingen met betrekking tot de diensten worden enkel door het in b) vermelde platform of door tussenkomst van dat platform aan de dienstverrichter betaald of toegekend".

Par ses arrêts n 70/2007, du 26 avril 2007, et 121/2007, du 19 septembre 2007, rendus sur questions préjudicielles, la Cour a dit pour droit que l'article 1 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, combiné avec l'article 271, § 1, de la Nouvelle loi communale ne violait pas les articles 10 et 11 de la Constitution lorsque ces dispositions sont interprétées en ce sens qu'un habitant d'une commune peut intenter une action en cessation au nom de cette commune, même si l'acte contesté est conforme à une autorisation ou à un avis favorable de cette commune.
Bij zijn arresten nrs. 70/2007 van 26 april 2007 en 121/2007 van 19 september 2007, gewezen op prejudiciële vragen, heeft het Hof voor recht gezegd dat artikel 1 van de wet van 12 januari 1993 betreffende een vorderingsrecht inzake bescherming van het leefmilieu, in samenhang gelezen met artikel 271, § 1, van de Nieuwe Gemeentewet, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet niet schendt, wanneer die bepalingen in die zin worden geïnterpreteerd dat een inwoner van een gemeente namens die gemeente een vordering tot staking kan instellen, zelfs indien de betwiste handeling in overeenstemming is met een vergunning of een gunstig advies van die gemeente.

Cette disposition est sans préjudice des jugements qui doivent être rendus publiquement conformément à l'article 6 de la CEDH.
Dit geldt onverminderd uitspraken die publiekelijk worden gedaan overeenkomstig artikel 6 van het EVRM.

Cette situation ne risque pas d'être résolue quand je lis que votre cellule stratégique a annoncé qu'aucune livraison d'uniformes, de chaussures, de vêtements de travail et de sous-vêtements n'aurait lieu cette année. Bref, dans ces conditions, les gardiens de la prison de Leuze-en-Hainaut ont protesté et se sont rendus le mardi 21 juillet 2015 sur leur lieu de travail en civil.
Uit protest tegen die gang van zaken zijn de gevangenbewaarders van Leuze-en-Hainaut op dinsdag 21 juli 2015 in burgerkleding naar het werk gekomen.

2. a) Des arrêts rendus par la Cour de cassation et non publiés sur son site ont-ils été rendus en matière de TVA en ce qui concerne les délais de prescription de sept ans ou l'ancien délai de cinq ans en cas de fraude et sont-ils ou seront-ils publiés sur Fisconetplus? b) En cette matière, des décisions d'appel ont-elles fait l'objet d'un pourvoi toujours pendant?
2. a) Werden er door het Hof van Cassatie nog andere arresten geveld met betrekking tot de verjaringstermijn van zeven jaar of de vroegere verjaringstermijn van vijf jaar in geval van fraude, die niet op de website van het Hof werden gepubliceerd?

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
De Commissie wijst erop dat zij onlangs een studie heeft aangevangen die een volledige en objectieve evaluatie zal bieden van alle aspecten van het beleid en de praktijk van de EU op het gebied van handelsbescherming, met inbegrip van een evaluatie van de resultaten, de methoden, de toepassing en de effectiviteit van de huidige regeling inzake handelsbeschermingsinstrumenten bij het bereiken van de doelstellingen van het EU-handelsbeleid, een evaluatie van de effectiviteit van de bestaande en potentiële beleidsbesluiten van de Europese Unie (bijvoorbeeld de test om het belang voor de Unie te bepalen, de regel van het laagste recht, het systeem voor de inning van rechten) in vergelijking met de beleidsbesluiten van bepaalde handelspartners en een onderzoek van antidumping- en antisubsidiebasisverordeningen in het licht van de administratieve praktijk van de EU-instellingen, de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie en de aanbevelingen en de uitspraken van het Orgaan voor geschillenbeslechting van de WTO.

8. En juillet 2009, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné des membres de la FGTB. Selon les médias, ils se seraient rendus coupables de malversations relatives aux primes syndicales. a) Cette affaire a-t-elle débouché sur des démarches de votre part ou émanant de la Commission des Primes Syndicales? b) Dans la négative, pourquoi? c) Estimez-vous que cette situation est acceptable?
8. In juli 2009 werden door de correctionele rechtbank te Brussel leden van het ABVV veroordeeld wegens, volgens de media, "gesjoemel met vakbondspremies". a) Heeft dit geleid tot enige actie van uw kant of die van de Commissie voor de Vakbondspremies? b) Zo neen, waarom niet? c) Meent u dat dit aanvaardbaar is?

Les réponses obtenues ont fait apparaître des difficultés concernant un aspect de la législation relative au congé payé annuel. Selon les arrêts rendus dans les affaires jointes Schultz-Hoff et Stringer [37], un travailleur absent de son travail pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie par exemple) conserve son droit à congé payé annuel relativement à cette période.
In de reacties zijn de moeilijkheden belicht die zijn ontstaan in verband met één aspect van de wetgeving inzake de jaarlijkse vakantie met behoud van loon – de arresten in de zaken Schultz-Hoff en Stringer [37], waarin wordt bepaald dat een werknemer die van het werk afwezig is om redenen (zoals ziekte) die buiten zijn controle liggen nog aanspraak kan maken op jaarlijkse vakantie met behoud van loon voor die periode.