Traduction de «renvoi à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

annulation de renvoi automatique d'appel | désactivation de renvoi automatique d'appel | effacement de renvoi automatique d'appel
annulering doorschakeling van oproepen

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
voorgeprogrammeerde doorschakeling

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
beschikking van verwijzing

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]
prejudicieel verzoek (EU) [ prejudicieel beroep EG | prejudiciële procedure | verzoek om een prejudiciële beslissing (EU) ]

accident causé par une poulie de renvoi
ongeval veroorzaakt door katrolblok

planifier le renvoi de patients
plannen voor het ontslag van cliënten ontwikkelen | plannen voor het ontslag van patiënten ontwikkelen

organiser le renvoi d’un patient sous la supervision du personnel infirmier
patiëntenontslag door verpleegkundigen uitvoeren | patiëntenontslag door verplegend personeel uitvoeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la question préjudicielle renvoie aux articles 1, 2, et 41 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (ci-après : la loi sur les accidents du travail), il ressort de cette question et de la motivation de la décision de renvoi que sont en réalité visés les articles 1, 2 et 46 de cette loi.
Ofschoon in de prejudiciële vraag wordt verwezen naar de artikelen 1, 2 en 41 van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971, blijkt uit die vraag en uit de motivering van de verwijzingsbeslissing dat in werkelijkheid de artikelen 1, 2 en 46 van die wet worden bedoeld.

4. Pour la réponse à cette question, je vous renvoie à la réponse du ministre Borsus, compétent pour cette matière (Voir question n° 360 du 11 mars 2016).
4. Voor het antwoord op deze vraag verwijs ik u naar het antwoord van minister Borsus die bevoegd is voor deze materie (Zie vraag nr. 360 van 11 maart 2016).

Le CPAS a interjeté appel de cette décision et la Cour du travail a posé des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour deux aspects: "Les directives [2004/83, 2005/85 et 2003/9] doivent-elles être interprétées comme faisant obligation à l'État membre qui prévoit que l'étranger qui 'souffre d'une maladie telle qu'elle entraîne un risque réel pour sa vie ou son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain ou dégradant lorsqu'il n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine' a droit à la protection subsidiaire au sens de l'article 15, [sous b),] de la directive [2004/83], - de prévoir un recours suspensif contre la décision administrative refusant le droit de séjour et/ou la protection subsidiaire et faisant ordre de quitter le territoire, - de prendre en charge dans le cadre de son régime d'aide sociale ou d'accueil, les besoins élémentaires autres que médicaux du requérant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours introduit contre cette décision administrative?" La position de la Cour est la suivante: En ce qui concerne l'absence de recours suspensif, les directives invoquées par la juridiction de renvoi ne sont pas applicables mais la CJUE va fournir d'autres éléments utiles au juge national pour pouvoir trancher.
Het OCMW heeft hoger beroep aangetekend tegen deze beslissing en het Arbeidshof heeft prejudiciële vragen gesteld aan het Europees Hof van Justitie (EHvJ) over twee aspecten: "Moeten de richtlijnen [2004/83, 2005/85 en 2003/9] aldus worden uitgelegd dat op de lidstaat die bepaalt dat vreemdelingen die 'op zodanige wijze lijden aan een ziekte dat deze ziekte een reëel risico inhoudt voor hun leven of fysieke integriteit of een reëel risico inhoudt op een onmenselijke of vernederende behandeling wanneer er geen adequate behandeling is in hun land van herkomst', recht hebben op de subsidiaire bescherming in de zin van artikel 15, [sub b], van richtlijn [2004/83], een verplichting rust om: - te bepalen dat een beroep tegen de administratieve beslissing waarbij het verblijfsrecht en/of de subsidiaire bescherming wordt geweigerd en een bevel wordt uitgevaardigd om het grondgebied te verlaten, schorsende werking heeft, - in het kader van zijn socialebijstandsregeling of opvangregeling te voorzien in andere dan de medische basisbehoeften van verzoeker tot de beslissing over het beroep tegen die administratieve beslissing?" Het standpunt van het Hof is het volgende: Wat betreft het ontbreken van een schorsend beroep, zijn de richtlijnen aangehaald door de verwijzende rechterlijke instantie niet van toepassing, maar het EHVJ zal andere nuttige elementen bezorgen aan de nationale rechter om een vonnis te kunnen vellen.

Les restrictions budgétaires empêchent de réaliser bon nombre d'évolutions souhaitables concernant les applications et les sites web de l'AFSCA. ii) SPF Economie - DG PME Je renvoie l'honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par monsieur le vice-premier ministre, en charge de l'Economie, de l'Emploi et des Consommateurs (n° 312 du 17 juin 2015). iii) SPF Sécurité sociale - DG Indépendants Je renvoie l'honorable membre à la réponse (qui sera) donnée à cette même question par madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (n° 352 du 17 juin 2015). iv) INASTI 1.
Budgettaire beperkingen verhinderen dat tal van wenselijke evoluties met betrekking tot de toepassingen en websites van het FAVV kunnen worden gerealiseerd. ii) FOD Economie - DG KMO Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord (dat zal) gegeven (worden) op dezelfde vraag door de vice-eersteminister en minister van Economie, Werk en Consumenten (nr. 312 van 17 juni 2015). iii) FOD Sociale Zekerheid - DG Zelfstandigen Ik verwijs het geachte lid naar het antwoord (dat zal) gegeven (worden) op dezelfde vraag door mevrouw de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid (nr. 352 van 17 juni 2015). iv) RSVZ 1.

En ce qui concerne votre question portant sur la réalisation d'une enquête sur cette forme de fraude par l'Inspection de la Sécurité sociale, je renvoie à la réponse de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique à votre question écrite n° 123 (question n° 123 du 9 février 2015, Questions et Réponses, Chambre, 2014-2015, n° 16, p. 166) b) Je renvoie à l'actuelle réponse de l'OCRF qui affirme que l'OCRF n'a pas connaissance d'une instance dressant actuellement un inventaire de tous ces cas de double inscription sous différentes identités.
Wat betreft uw vraag of de Inspectie van de Sociale Zekerheid reeds onderzoek heeft gedaan naar deze vorm van fraude, verwijs ik naar het antwoord van de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid op uw schriftelijke vraag nr. 123 (vraag nr. 123 van 9 februari 2015, Vragen en Antwoorden, Kamer, 2014-2015, nr. 16, blz. 166) b) Ik verwijs naar het actuele antwoord van de CDBV dat stelt dat de CDBV geen weet heeft van een instantie die momenteel een inventaris bijhoudt van al deze gevallen van dubbele inschrijving onder verschillende identiteiten.

Cette utilisation de la théorie du renvoi diffère des deux autres cas relevés en matière de successions et de sociétés, du fait que le renvoi est ici inconditionnel et qu'il ne bénéficie qu'au droit belge (renvoi dit au 1 degré).
Deze aanwending van de theorie van de herverwijzing verschilt van de twee andere gevallen inzake erfopvolging en vennootschappen, doordat de herverwijzing in casu onvoorwaardelijk is en alleen het Belgisch recht ten goede komt (zogenaamde herverwijzing in de eerste graad).

En plus du caractère inconstitutionnel d'un tel système, déjà mis en évidence par les auteurs du présent amendement, cet état de choses se trouve encore aggravé du fait que cette même commission devra évaluer sa politique de contrôle en la matière et pourra, dans le cadre de cette évaluation, proposer par exemple de nouveaux motifs de renvoi ou de non-renvoi (c'est-à-dire de « poursuites » ou de « classement sans suite »).
Naast de ongrondwettelijkheid van dergelijke regeling, zoals eerder aangehaald door de indieners van dit amendement, wordt deze situatie nog versterkt nu diezelfde commissie haar controlebeleid terzake dient te evalueren en bijvoorbeeld nieuwe « (niet-)doorverwijzingsgronden » (hetzij « vervolgingsgronden » of « seponeringsgronden » kan voorstellen in deze evaluatie).

Cette nouvelle section insérée vise à remplacer un renvoi à la législation en vigueur par un renvoi à la loi du 21 avril 2007 dans la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Deze nieuwe afdeling die wordt ingevoegd beoogt een verwijzing naar de huidige geldende wetgeving te vervangen door een verwijzing naar de wet van 21 april 2007 en dit in de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994.

La complexité : cette technique implique de consulter la totalité du droit lorsqu'on consulte le droit étranger ; si la plupart des États membres acceptent le renvoi et que la tendance est de maintenir ou de rétablir le renvoi, une autre constante est que le législateur international et européen exclut le renvoi de manière catégorique.
de ingewikkeldheid: deze techniek houdt in dat het volledige buitenlandse recht wordt geraadpleegd; terwijl de meeste lidstaten de herverwijzing aanvaarden en de tendens tot het behoud of de herinvoering ervan bestaat, is het ook een constante dat de internationale en Europese wetgever de herverwijzing categoriek uitsluit.