Vertaling van "renvoyée à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]
Centraal Signalementenblad voor teruggewezen en uitgezette vreemdelingen | CSB [Abbr.]

ordonnance de la chambre à laquelle l'affaire a été renvoyée
beschikking van de kamer waarnaar de zaak is verwezen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. § 1. Les prêts dont la demande d'enregistrement est renvoyée dans le délai visé à l'article 2, § 3, alinéa 1, et à laquelle sont jointes les annexes requises à l'article 2, § 3, alinéa 2, sont, sauf avis contraire de la Direction générale adressé à la SOWALFIN avant l'expiration du délai prévu à l'article 2, § 4, alinéa 2, enregistrés par cette dernière dans les deux mois suivant la réception de la demande d'enregistrement.
Art. 3. § 1. De leningen waarvan de registratieaanvraag wordt teruggezonden binnen de termijn bedoeld in artikel 2, § 3, eerste lid, en waaraan de bijlagen bedoeld in artikel 2, § 3, tweede lid worden toegevoegd, zijn, behoudens andersluidend advies van het Directoraat-generaal gericht aan de SOWALFIN vóór het verstrijken van de termijn bedoeld in artikel 2, § 4, tweede lid, geregistreerd door laatstgenoemde binnen de twee maanden die volgen op de ontvangst van de registratieaanvraag.

II. L'article 20, alinéa 2, du titre préliminaire du Code de procédure pénale viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il prévoit que l'action publique pourra encore être exercée ultérieurement à l'égard d'une personne morale qui a perdu sa personnalité juridique d'une des manières visées à l'article 20, alinéa 1, du titre préliminaire du Code de procédure pénale, et ce sans qu'il doive être prouvé que cette perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, si la perte de la personnalité juridique n'a lieu qu'après que la personne morale a été inculpée par le juge d'instruction conformément à l'article 61bis du Code d'instruction criminelle, alors que l'action publique sans pareille preuve que la perte de la personnalité juridique a pour but d'échapper aux poursuites, ne peut plus être exercée à l'égard d'une personne morale qui a également perdu sa personnalité juridique de la même manière, et que cette perte de la personnalité juridique ne se produit également qu'après : - que le ministère public a introduit contre la personne morale une demande nominative d'ouverture d'une instruction judiciaire; - qu'une plainte nominative avec constitution de partie civile a été déposée contre la personne morale; - que la personne morale a été renvoyée par la chambre du conseil devant le tribunal correctionnel, et ce sans avoir été inculpée par le juge d'instruction; - que cette personne morale a été directement citée à comparaître devant le juge pénal du fond par le ministère public ou la partie civile ?
II. Schendt artikel 20, tweede lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door te bepalen dat de strafvordering toch nog verder kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op één van de wijzen bepaald in artikel 20, eerste lid van de Voorafgaande Titel van het wetboek van strafvordering, én dit zonder dat bewijs moet worden geleverd dat dit verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, wanneer dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich pas voordoet nadat de rechtspersoon overeenkomstig artikel 61bis van het wetboek van strafvordering door de onderzoeksrechter in verdenking is gesteld, terwijl de strafvordering zonder dergelijk bewijs dat het verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel heeft om te ontsnappen aan de vervolging, niet meer kan worden uitgeoefend tegenover een rechtspersoon die ook zijn rechtspersoonlijkheid heeft verloren op dezelfde wijze, én dit verlies van rechtspersoonlijkheid zich ook pas voordoet nadat : - er tegen de rechtspersoon een nominatieve vordering tot gerechtelijk onderzoek [...] werd genomen door het openbaar ministerie; - er tegen de rechtspersoon een nominatieve klacht met burgerlijke partijstelling werd gedaan; - de rechtspersoon door de raadkamer werd verwezen naar de correctionele rechtbank, en dit zonder in verdenking te zijn gesteld door de onderzoeksrechter; - deze rechtspersoon door het openbaar ministerie of door de burgerlijke partij rechtstreeks werd gedaagd voor de strafrechter ten gronde ?

« Lorsque devant les tribunaux de première instance francophone ou néerlandophone de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, les parties demandent de commun accord que la cause soit renvoyée au tribunal de première instance de l'autre rôle linguistique du même arrondissement, la cause est renvoyée devant cette juridiction ».
« Wanneer partijen voor de Franstalige of de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg van het gerechtelijk arrondissement Brussel eenstemmig vragen dat de zaak wordt verwezen naar de rechtbank van eerste aanleg van de andere taalrol van hetzelfde arrondissement, dan wordt de zaak naar dat rechtscollege verwezen».

12. Lorsqu'un État Partie, en vertu de son droit interne, n'est autorisé à extrader ou remettre de toute autre manière l'un de ses ressortissants que si cette personne est ensuite renvoyée sur son territoire pour purger la peine prononcée à l'issue du procès ou de la procédure à l'origine de la demande d'extradition ou de remise, et lorsque cet État Partie et l'État Partie requérant s'accordent sur cette option et d'autres conditions qu'ils peuvent juger appropriées, cette extradition ou remise conditionnelle est suffisante aux fins de l'exécution de l'obligation énoncée au paragraphe 11 du présent article.
12. Ingeval een Staat die partij is in overeenstemming met zijn nationaal recht een van zijn onderdanen enkel mag uitleveren of op enig andere wijze overdragen wanneer die persoon vervolgens wordt teruggestuurd naar zijn grondgebied om de straf te ondergaan uitgesproken na het proces of de procedure die aan het verzoek om uitlevering of overdracht ten grondslag ligt, en die Staat die partij is en de verzoekende Staat die partij is overeenstemming bereiken omtrent die optie en andere voorwaarden die zij als passend beschouwen, volstaat die voorwaardelijke uitlevering of overdracht met het oog op de uitvoering van de verplichting bedoeld in lid 11 van dit artikel.

11. Lorsqu'un État Partie, en vertu de son droit interne, n'est autorisé à extrader ou remettre de toute autre manière l'un de ses ressortissants que si cette personne est ensuite renvoyée dans cet État Partie pour purger la peine prononcée à l'issue du procès ou de la procédure à l'origine de la demande d'extradition ou de remise, et lorsque cet État Partie et l'État Partie requérant s'accordent sur cette option et d'autres conditions qu'ils peuvent juger appropriées, cette extradition ou remise conditionnelle est suffisante aux fins de l'exécution de l'obligation énoncée au paragraphe 10 du présent article.
11. Ingeval een Verdragsluitende Staat krachtens zijn nationaal recht een van zijn onderdanen enkel mag uitleveren of op enig andere wijze overdragen wanneer die persoon vervolgens wordt teruggestuurd naar die Verdragsluitende Staat om de straf te ondergaan uitgesproken na het proces of de procedure die aan het verzoek om uitlevering of overdracht ten grondslag ligt, en die Verdragsluitende Staat en de verzoekende Verdragsluitende Staat overeenstemming bereiken omtrent die optie en andere voorwaarden die zij als gepast beschouwen, volstaat die voorwaardelijke uitlevering of overdracht met het oog op de uitvoering van de verplichting bedoeld in paragraaf 10 van dit artikel.

(f) «personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire», tout ressortissant d'un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d'origine ou, dans le cas d'un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves définies à l'article 15, l'article 17, paragraphes 1 et 2, n'étant pas applicable à cette personne, et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n'étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays;
(f) "persoon die voor subsidiaire bescherming in aanmerking komt": een onderdaan van een derde land of een staatloze die niet voor de vluchtelingenstatus in aanmerking komt, doch ten aanzien van wie er zwaarwegende gronden bestaan om aan te nemen dat, wanneer hij naar zijn land van herkomst, of in het geval van een staatloze, naar het land waar hij vroeger gewoonlijk verbleef, terugkeert, een reëel risico zou lopen op ernstige schade als omschreven in artikel 15, en op wie artikel 17, leden 1 en 2, niet van toepassing is, en die zich niet onder de bescherming van dat land kan of, wegens dat risico, wil stellen;

H. considérant qu'en Europe, quelque 500 000 femmes sont affectées par les MGF et que cette ablation est particulièrement répandue dans les familles d'immigrés et de réfugiés et que, pour cette pratique, des fillettes sont même renvoyées dans leur pays d'origine,
H. overwegende dat ongeveer 500 000 vrouwen in Europa VGV hebben ondergaan, dat vrouwenbesnijdenis vooral in immigranten- en vluchtelingenfamilies voorkomt en dat meisjes daarvoor zelfs naar het land van herkomst worden teruggestuurd,

H. considérant qu'en Europe, quelque 500 000 femmes sont affectées par les mutilations génitales et que cette ablation est particulièrement répandue dans les familles d'immigrés et de réfugiés et que, pour cette pratique, des fillettes sont même renvoyées dans leur pays d'origine;
H. overwegende dat ongeveer 500 000 vrouwen in Europa genitale verminking hebben ondergaan, dat vrouwenbesnijdenis vooral in immigranten- en vluchtelingenfamilies voorkomt en dat meisjes daarvoor zelfs naar het land van herkomst worden teruggestuurd,